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AGE - 15/12/22 (INFOTEL)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire INFOTEL
15/12/22 Au siège social
Publiée le 04/11/22 2 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution. — Conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée
Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les résolutions à caractère extraordinaire et du rapport
spécial des commissaires aux comptes :
- Autorise le Conseil d’administration à procéder en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites
d’actions de la Société, à émettre ou existantes, au profit des membres du personnel salarié de la société
et/ou de sociétés qui lui sont liés dans les conditions énoncées à l’article L. 225-197-2 du Code de
commerce ou de certaines catégories d’entre eux, l’autorisation d’attribuer gratuitement les actions,
emportant renonciation automatique des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des
bénéficiaires des actions attribuées gratuitement ;
- Décide que, sans préjudice de l’incidence éventuelle des ajustements visés ci-après, le nombre total
d’actions attribuées gratuitement ne pourra dépasser 5 % du capital social à la date de la décision de leur
attribution par le Conseil d’administration ;
- Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période
d’acquisition d’un (1) an à compter de leur attribution par le Conseil d’administration. La durée de cette
période d’acquisition sera réduite et l’attribution considérée comme définitive, avant même l’expiration de
la durée ci-dessus fixée en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à la 2ème ou 3ème catégorie de
l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale ;
- Fixe la durée minimale de conservation des actions par leurs bénéficiaires à trois (3) ans à compter de leur
attribution définitive, hormis les exceptions prévues par la Loi ;
- Donne pouvoir au Conseil d’administration de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment
de :
➢ fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, arrêter la ou les listes des
bénéficiaires des attributions,
➢ décider s’il y a lieu, en cas d’opérations sur le capital social qui interviendraient pendant la période
d’acquisition des actions attribuées, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à
l’effet de préserver les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de
cet ajustement,
➢ procéder à tout prélèvement sur les réserves et/ou primes de la société à l’effet de réaliser la ou les
augmentations de capital consécutives aux attributions définitives d’actions à émettre, fixer les dates
de jouissance des actions nouvelles, constater la ou les augmentations de capital réalisées en
exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence,
➢ conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des
attributions définitives, modifier les statuts en conséquences.
➢ accomplir toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une ma nière
générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation est consentie pour une durée de 38 mois à compter du jour de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente
assemblée, pour faire tous dépôts, publications, déclarations et formalités, partout où besoin sera.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.
  • VILMORIN & CIE : AGM, le 09/12/22
  • MEDIAN TECHNOLOGIES : AGE, le 09/12/22
  • TRAVEL TECHNOLOGY INTERACTIVE : AGO, le 12/12/22
  • LES AGENCES DE PAPA : AGO, le 13/12/22
  • MAKHEIA GROUP : AGM, le 13/12/22
  • VENTE UNIQUE.COM : AGO, le 13/12/22

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