Première résolution (Nomination de PKF-ARSILON, en remplacement de Mazars, aux fonctions de commissaire
aux comptes titulaire). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale nomme
PKF-ARSILON en remplacement de Mazars, démissionnaire à compter du 15 septembre 2022, aux fonctions de
commissaire aux comptes titulaire pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu’à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2027 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2026.
Il a déclaré accepter ses fonctions.

Deuxième résolution (Mise en harmonie des statuts). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d’administration, décide :
Concernant l’article 9 des statuts relatif à la forme des actions :
- De supprimer la référence obsolète à la première cotation des actions s’agissant de la possibilité pour les
actions de revêtir la forme au porteur ;
- De modifier en conséquence et comme suit le premier alinéa de l’article 9 des statuts, le reste de l’article
demeurant inchangé :
« Toutes les actions sont nominatives ou au porteur au choix du titulaire. Elles ne peuvent revêtir la forme
au porteur qu’après leur complète libération. »
Concernant l’article 13 des statuts relatif au conseil d’administration :
- De supprimer la référence obsolète à l’établissement par le président du conseil d’administration d’un
rapport sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil et les procédures de
contrôle interne mises en place dans la société, ce rapport ayant été supprimé par l’Ordonnance
2017/1162 du 12 juillet 2017 ;
- De supprimer en conséquence le dernier alinéa de l’article 13 des statuts, le reste de l’article demeurant
inchangé.
Concernant l’article 15 des statuts relatif aux assemblées générales :
- De supprimer la référence obsolète au vote des actionnaires à main levée par appel nominal ;
- De modifier en conséquence et comme suit la première phrase du sixième alinéa de l’article 15 des statuts,
le reste de l’article demeurant inchangé :
« Les votes s’expriment en séance par tout moyen selon les modalités décidées par le bureau. »

Troisième résolution (Modification de l’article 15 des statuts concernant le lieu de tenue des assemblées
générales). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
décide de modifier les statuts afin de prévoir que les assemblées générales peuvent se tenir au siège socia l ou en
tout autre lieu indiqué dans la convocation conformément aux dispositions de l’article L. 225-103 V du Code de
commerce, et de modifier en conséquence et comme suit le deuxième alinéa de l’article 15 des statuts, le reste de
l’article demeurant inchangé :
« Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. »

Quatrième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par la loi.