AGO - 28/07/22 (REALITES)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
REALITES
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| 28/07/22 |
Au siège social
|
| Publiée le 22/06/22 |
2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
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Ordre du jour
- Lecture du rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale statuant en matière
ordinaire ;
- Révocation de Madame Hélène DELAUNAY de ses fonctions d’administrateur ;
- Pouvoirs pour les formalités.
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Modalités de participation
1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son
conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire doit justifier de
l’inscription en compte de ses titres :
- Pour l’actionnaire nominatif, dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire
de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à 0 heure, heure
de Paris, soit mardi 26 juillet 2022 à zéro heure, heure de Paris ;
- Pour l’actionnaire au porteur, dans les comptes de titres au porteur tenus par un
intermédiaire habilité, au moyen d’une attestation de participation délivrée par ce dernier
à SGSS au plus tard le deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à 0 heure, heure de
Paris, soit le jeudi mardi 26 juillet 2022 à zéro heure, heure de Paris ;
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le mardi 26 juillet 2022 à zéro heure,
heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.
2. Mode de participation à l’Assemblée générale
Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale devront :
- Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet
spécialement prévu à cet effet muni de sa carte d’admission (à demander au préalable par
le biais du formulaire de vote reçu avec la convocation et renvoyé à l’aide de l’enveloppe
de réponse prépayée) ou d’une pièce d’identité ;
- Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de
son compte titre qu’une carte d’admission lui soit adressée par SGSS aux vues de
l’attestation de participation qui lui aura été transmise. L’actionnaire au porteur qui
n’aurait pas reçu sa carte d’admission pourra volontairement demander que l’attestation de
participation lui soit délivrée pour être admis à participer physiquement à l’Assemblée.
Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale mais dans l’impossibilité
de se déplacer, pourront assister à l’Assemblée Générale par voie de visioconférence, sous réserve
d’en avoir effectué la demande par mail à l’adresse suivante : assembleegenerale@realites.com au
plus tard 2 jours ouvrés avant la tenue de l’Assemblée , et d’avoir fourni tous les justificatifs
nécessaires à une participation physique tel qu’indiqué ci-dessus.
Il est néanmoins précisé que les actionnaires assistant à l’Assemblée générale par voie de
visioconférence ne pourront participer aux votes en séance, et devront ainsi transmettre en amont
leurs instructions de vote (vote par correspondance, pouvoir au président ou procuration) selon le
procédé et les délais ci-dessous indiqués.
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée et souhaitant voter par
correspondance ou donner pouvoir au président ou donner une procuration dans les conditions de
l’article L.225-106 du Code de commerce pourront :
- Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou
par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe T prépayée, à Société Générale Securities Services et par mail à l’adresse suivante
assembleegenerale@realites.com ;
- Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance
ou par procuration auprès de l’intermédiaire habilité qui gère ses titres, à compter de la
date de convocation de l’Assemblée. Ce formulaire, accompagné d’une attestation de
participation délivrée par l’intermédiaire financier devra être renvoyé par ce dernier à
Société Générale Securities Services – Assemblées Générales / REALITES – 32 Rue du Champ
de Tir – CS 30812 – 44308 NANTES cedex 3 ; et par mail à l’adresse suivante :
assembleegenerale@realites.com
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront
être reçus par SGSS au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée, soit le lundi
25 juillet 2022.
La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa
constitution.
L’actionnaire ayant voté à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ne pourra
plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
Il n’est pas prévu de vote par voie électronique pour cette Assemblée.
3. Questions écrites
Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires
peuvent poser des questions écrites à la Société. Les questions doivent être adressées par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception au Président du Conseil d’administration au siège
social de REALITES – Direction Juridique Corporate – 1 Impasse Claude Nougaro – CS 10333 – 44803
SAINT HERBLAIN cedex, et par mail à l’adresse suivante : assembleegenerale@realites.com au plus
tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le 13 mai 2022. Elles doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
4. Droit de communication des actionnaires
Les documents destinés à être présentées à l’Assemblée générale prévus par les articles L.225-115
et R.225-83 du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de
REALITES – Direction Juridique Corporate – 1 Impasse Claude Nougaro – CS 10333 – 44803 SAINT
HERBLAIN cedex.
Les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le
site internet de la Société www.groupe-realites.com, à compter du vingt-et-unième jour précédent
l’Assemblée générale.
L’avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette Assemblée a été
publié au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) du 22 juin 2022, numéro 74 sous le
numéro 2203038.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION (Révocation de Madame Hélène DELAUNAY de ses fonctions
d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration,
révoque, Madame Hélène DELAUNAY de son mandat d’administrateur de la Société, avec effet dès
l’issue de ladite Assemblée générale, pour le motif suivant : révocation de Madame Hélène
DELAUNAY de son mandat de Directrice Générale Déléguée, mandataire, de la Société REALITES.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les
assemblées générales ordinaires conformément aux conditions requises,
donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes
formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
