PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et du
Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve
ces comptes tels qu’ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 903.722€, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de
l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.
L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge des
dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, pour un
montant total de 5.436€.

DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et du
Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve
ces comptes tels qu’ils lui ont été présentés se soldant par une perte de (405)K€, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de
l’exercice s’élevant à 903.722€, comme suit :
➢ ORIGINE :
- Résultat de l’exercice : 903.722€
➢ AFFECTATION :
- Au poste « Autres réserves » : 903.722€
Après affectation, le solde du poste « Autres réserves » s’élève à 1.955.524€.
L’assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers
exercices.

QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du
présent-procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.