PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux
administrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration,
du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise et des rapports du
Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels
qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts,
qu’au cours de l’exercice écoulé aucune somme n’a été enregistrée au titre des dépenses ou charges
non déductibles fiscalement visées à l’article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration,
approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31
décembre 2021 de la manière suivante :
Résultat de l’exercice – 251 597,67 euros
En totalité au compte “Autres Réserves” – 251 597,67 euros
lequel est ainsi ramené à 198 339,84 euros
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 3.371.539,54 euros.
Conformément aux dispositions du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les
dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice Dividende versé Soit par titres
Portion ouvrant
droit à
abattement
Portion
n’ouvrant pas
droit à
abattement
31.12.2018 318 663,60 € 0,06 € 318 663,60 € -
31.12.2019 – - – -
31.12.2020 – - – -

TROISIEME RESOLUTION (Conventions réglementées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur
les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport,
approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.

QUATRIEME RESOLUTION (Fixation d’une enveloppe de rémunération fixe annuelle allouée aux
membres du Conseil d’Administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide l’allocation d’une enveloppe annuelle de rémunération (ex « jetons de
présence ») d’un montant de vingt mille euros (20.000,00€) visant à rémunérer les membres du Conseil
d’Administration au titre de l’exercice en cours et des exercices ultérieurs, jusqu’à ce qu’une nouvelle
décision de l’Assemblée Générale des actionnaires en décide autrement.

CINQUIEME RESOLUTION (Décision relative au renouvellement du mandat de Monsieur Olivier FINAZ
en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration :
- constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Olivier FINAZ arrive à expiration ce jour,
et,
- décide de renouveler son mandat pour une nouvelle période de trois ans qui prendra fin à
l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2025 pour statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

SIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.