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AGO - 28/06/22 (GENOWAY)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire GENOWAY
28/06/22 Au siège social
Publiée le 23/05/22 9 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration
incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve
les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général
des impôts, qu’au cours de l’exercice écoulé aucune somme n’a été enregistrée au titre des dépenses ou
charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39.4 du Code général des impôts.
L’Assemblée Générale donne en conséquence quitus entier et sans réserve de leur gestion à tous les
Administrateurs pour l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la perte de
l’exercice clos le 31 décembre 2021 s’élevant à -322.598 euros en totalité au compte « Report à
nouveau » qui s’élève ainsi à – 1.534.344 euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s’élèvent à 14.569.758 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des
trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIÈME RÉSOLUTION (Conventions réglementées)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur
les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport,
prend acte purement et simplement de l’absence de toute convention de cette nature mentionnée dans
ledit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement de mandat d’administrateur)
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Christian GRENIER vient à
expiration ce jour, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période de deux (2) ans, soit jusqu’à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2023.
L’Administrateur dont le mandat est renouvelé a fait savoir par avance qu’il acceptait le renouvellement de
ses fonctions et déclaré qu’il n’était frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui
interdire d’exercer lesdites fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement de mandat d’administrateur)
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Laurent FRAISSE vient à
expiration ce jour, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période de deux (2) ans, soit jusqu’à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2023.
L’Administrateur dont le mandat est renouvelé a fait savoir par avance qu’il acceptait le renouvellement de
ses fonctions et déclaré qu’il n’était frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui
interdire d’exercer lesdites fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un nouvel administrateur)
L’Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nouvel Administrateur, Monsieur Olivier Charmeil,
né le 19 février 1963 à Paris, de nationalité française, demeurant 75 rue de Courcelles – 75008 Paris, pour
une durée de deux (2) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui
sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Monsieur Olivier Charmeil a déclaré préalablement accepter ses fonctions et déclaré qu’il n’est frappé
d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Fixation de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’Administration)
L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil
d’Administration à la somme de 7.000 euros.
Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision
de l’Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence à accorder au Conseil d’Administration en vue de
permettre à la Société d’opérer un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article
L. 225-209 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues aux
articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, des actions de la Société,
décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en
une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de
blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions
prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable,
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :
- acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le
cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; ou
- assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec
un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par
l’Autorité des marchés financiers ;
- honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites
d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société
ou des sociétés qui lui sont liées ;
- remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
accès au capital ;
- annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées,
décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à sept (7) euros
avec un plafond global de trois millions d’euros (3.000.000 €), étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet
des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment
en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement
d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,
prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente
résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions, étant précisé que (i)
lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées
déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le
seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre
d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5% du
nombre total d’actions,
donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert,
conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et
toutes formalités nécessaires,
précise que cette autorisation prive d’effet toute autorisation antérieurement consentie ayant le même
objet, et notamment la délégation de compétence figurant à la troisième résolution de l’Assemblée
Générale Ordinaire et Extraordinaire du 26 mai 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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