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AGM - 28/06/22 (LARGO)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte LARGO
28/06/22 Au siège social
Publiée le 23/05/22 21 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement
Les modalités d’organisation de l’Assemblée générale pourraient être adaptées en fonction de l’évolution de la
situation sanitaire et des dispositions légales et réglementaires. Les actionnaires sont invité(e)s à consulter
régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site internet de la Société : www.largo-finance.com
afin de connaître les modalités définitives de participation à l’Assemblée générale.
Le Conseil d’administration invite les actionnaires à participer à cette Assemblée générale par les moyens de vote
à distance mis à leur disposition (par correspondance) ou à donner pouvoir au Président.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et des
rapports y afférents – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — Statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’assemblée générale,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la gestion de la Société pendant l’exercice clos le
31 décembre 2021, et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes
annuels dudit exercice, comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui sont présentés, se
soldant par résultat déficitaire de (4 456 228) euros. En application de l’article 223 quater du Code général des
impôts, l’assemblée générale approuve l’absence de dépenses et charges non déductibles visées à l’article 39-4
de ce Code.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice). — Statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’assemblée générale, sur la proposition du Conseil
d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un résultat déficitaire de l’exercice en totalité au
poste “report à nouveau” lequel serait porté de (3 338 848) euros à un montant de (7 795 076) euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (Constat de l’absence de conventions nouvelles visées aux articles L.225-38 et
suivants du Code de commerce). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, l’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes
sur les conventions réglementées visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, constate l’absence
de conventions nouvelles conclues et les conclusions dudit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION (Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Patrick Richard en qualité
d’administrateur). — L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le conseil
d’administration en date du 26 avril 2022, de Monsieur Patrick Richard en remplacement de Monsieur Johann
Terrier, en qualité d’administrateur.
En conséquence, Monsieur Patrick Richard exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur
restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION (Somme fixe annuelle allouée aux membres du Conseil d’administration au cours de
l’exercice écoulé). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, l’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administra tion,
approuve la rémunération allouée aux membres du Conseil d’administration au cours de l’exercice 2021,
décide d’allouer aux membres du Conseil d’administration en rémunération de leur activité pour l’exercice en cours
une somme fixe annuelle dont le montant annuel global ne pourra excéder 25.000 euros au titre de l’exercice 2022.
Sa répartition entre les membres sera déterminée par le Conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration en vue d’un programme de rachat par la
Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément
aux dispositions de l’article L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce,
autorise le Conseil d’administration à acquérir, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, un nombre
d’actions de la Société ne pouvant excéder dix pour cent (10 %) du nombre total d’actions composant le capital
social à la date de la présente Assemblée Générale étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital
social de la Société qui sera, le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capi tal social
postérieurement à la présente Assemblée Générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun
cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de dix pour cent (10 %) de son capital social, étant précisé
que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite
du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur
conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de
scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder cinq pour cent (5 %) du nombre total
d’actions ;
décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré
à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou opérationnels et aux époques que
le Conseil d’administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou
transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ;
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :
- assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité des actions de la Société dans le cadre contrat de
liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conforme à la pratique admise par la
réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la
limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues ;
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement
(ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes
allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la
participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou
des mandataires sociaux du groupe ;
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre
de la réglementation en vigueur ;
- de conserver les actions achetées et remettre des actions ultérieurement à l’échange ou en paiement dans
le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la
présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa septième résolution à caractère extraordinaire ;
- Plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la
réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans, le cadre d’une pratique de marché qui viendrait
à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers ;
décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à vingt-cinq euros (25 €), par action. En cas
d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions
aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au
rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à un million cinq cent mille euros (1.500.000 €) ;
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations,
d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires, dans un rapport spécial à l’assemblée générale annuelle, les
informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par la présente résolution,
notamment, pour chacune des finalités, le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions
utilisées pour ces finalités, ainsi que les éventuelles réallocations à d’autres finalités dont elles ont fait l’objet.
La présente délégation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ladite Assemblée Générale.
Elle met fin à toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEPTIEME RESOLUTION (Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social
de la Société par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de
rachat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article
L.22-10-62 et suivants du Code de commerce,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires,
et pendant une période de vingt-quatre mois à compter de la date de la présente assemblée générale, sous
réserve de l’adoption de la sixième résolution ci-dessus à :
- annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat
d’actions propres, dans la limite de dix pour cent (10%) du capital social, tel qu’il pourrait être
ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, et à
réduite corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des
titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles,
- modifier en conséquence les statuts sociaux, réaliser les opérations nécessaires à de telles
annulations et aux réductions corrélatives du capital social et accomplir toutes les formalités
consécutives nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

HUITIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le
capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de
commerce :
décide de déléguer au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social,
en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de
réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution
gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux
modalités,
décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions
de l’article L. 225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite
d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital
correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le
délai prévu par la réglementation,
décide de fixer à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour
de la présente Assemblée,
décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution
ne devra pas excéder le montant nominal de deux cent mille euros (200.000 €), compte non tenu du montant
nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas éché ant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société,
décide que ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée,
confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et,
généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque
augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts,
prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

NEUVIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital
par émission d’actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des
actions ordinaires à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
Commissaire aux comptes, en application des dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-130 et
L. 228-91 à L.228-97 du Code de commerce,
décide, de déléguer au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, pour une durée de vingt-six
(26) mois à compter de la présente Assemblée Générale :
- l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions
ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou
de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, dont la
souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances ;
- l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation.
décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de
quarante mille euros (40.000 €), étant précisé que :
- à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires
à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société, et que
- ce montant s’imputera sur le montant du plafond global fixé à la quatorzième résolution, montant
auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour
préserver conformément à la loi les droits des porteurs de valeurs mobilières.
décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès
au capital susceptibles d’être émises en vertu de la délégation susvisée ne pourra excéder un montant
de dix millions d’euros (10.000.000 €), ce montant s’imputant sur le montant du plafond global fixé à la quatorzième
résolution,
décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre
réductible aux actions ou valeurs mobilières qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de
leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité
de l’émission, le Conseil d’administration pourra dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une ou l’autre des facultés
ci-après (ou plusieurs d’entre elles) :
i. soit limiter, dans les conditions et limites prévues par la réglementation, le montant de l’opération au
montant des souscriptions reçues,
ii. soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
iii. soit les offrir au public en tout ou partie,
reconnaît que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit,
décide que toute émission de bons de souscription d’actions de la Société pourra faire l’objet, soit d’une offre de
souscription, soit d’une attribution gratuite des bons aux propriétaires des actions anciennes,
décide que les actions ordinaires et valeurs mobilières émises, immédiatement ou à terme en vertu de la présente
délégation pourront faire l’objet, à l’initiative du Conseil d’administration, d’une demande d’admission sur Euronext
Growth à Paris ou tout autre marché réglementé,
décide que les sommes revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre
dans le cadre de la délégation susvisée après prise en compte, le cas échéant, en cas d’émission de bons
autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, seront au moins égales à la
valeur nominale desdites actions à la date d’émission,
décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévue s par la loi, aura
tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour fixer les conditions de l’émission,
la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution des
titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que des dates auxquelles peuvent être exercés
les droits d’attribution ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à
tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, passer toute
convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la réalisation des
augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement
faire le nécessaire,
prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même
objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou
plusieurs augmentations de capital par voie d’offre au public et sans droit préférentiel de souscription, par émission
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
après avoir constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux dispositions des articles
L. 225-129-2, L. 225-136, L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce :
décide de déléguer sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, dans un délai
de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, par voie d’offre au public (à l’exclusion des
offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier), dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à une ou plusieurs augmentation(s) de capital par émission, , étant
précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances :
- d’actions ordinaires
- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre.
fixe à un montant de quarante mille euros (40.000 €) le plafond nominal global de la ou des augmentation(s) de
capital susceptible(s) de résulter de l’émission de ces actions ordinaires et de ces valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme à une quotité du capital social sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
décide qu’au montant nominal maximal, visé ci-dessus, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire
pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société ;
décide que le montant nominal total des émissions de titres de créances susceptibles d’être ainsi réalisées en vertu
de la présente délégation ne pourra être supérieur à dix millions d’euros (10.000.000 €).
décide que ces montant s’imputent sur le montant du plafond global de l’augmentation de capital fixé à la
quatorzième résolution.
décide :
– Que les actions ordinaires seront émises en euros, dans la limite du plafond autorisé à la date d’émission ;
– Que les autres valeurs mobilières pourront être émises soit en euros, soit en monnaie étrangère, dans la limite
du plafond autorisé en euros ou de sa contre-valeur à la date d’émission ;
– De supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières émises dans le cadre
de la présente résolution.
décide que le prix d’émission des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation,
sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des trois (3) dernières séances de bourse sur le marché
Euronext Growth Paris précédant sa fixation éventuellement diminuée d’une décote maximale de trente pour cent
(30%), après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance ; et si les actions de la
Société sont admises sur un marché réglementé, le prix d’émission sera au moins égal à la valeur minimale fixée
par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où il est fait usage de la présente délégation,
confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, à l’effet de fixer les conditions de la ou des
émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification
corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des
primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille
matière.
prend acte que la présente délégation prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

ONZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital
par émission d’actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des
actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre
d’une offre visée au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
décide, de déléguer au Conseil d’administration, en application des dispositions du Code du commerce et
notamment ses articles L.225-129-2, L 225-136 et L. 228-92 du code de commerce, sa compétence à l’effet de
décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à
l’étranger, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, l’émission, par
une ou plusieurs offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires,
d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes
valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit
en numéraire, soit par compensation de créances,
décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des
offres à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs, au sens du paragraphe 1° de l’article
L. 411-2 du Code monétaire et financier et décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires
aux titres émis en vertu de la présente résolution au profit de ces personnes,
décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme
en vertu de la présente délégation, compte non tenu des ajustements susceptibles d’être opérés conformément à
la loi pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, (i) ne pourra être
supérieur à quarante mille euros (40.000 €) et sera limité à vingt pour cent (20 ) du capital par an (ii) s’imputera
sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la quatorzième résolution;
décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant
accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de la délégation susvisée ne pourra excéder un montant de
dix millions d’euros (10.000.000 €), ce montant s’imputant sur le montant du plafond global, fixé à la quatorzième
résolution,
décide que (i) le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes du cours
d’une action à la clôture du marché Euronext Growth à Paris des cinq (5) dernières séances de bourse sur le
marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation éventuellement diminuée d’une décote maximale
de trente pour cent (30
) (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera fixé par le
Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission
des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultéri eurement par la
Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au
prix minimum prévu ci-dessus,
prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Consei l d’administration
pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, dans les limites prévues par la
réglementation,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions de
l’émission, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités
d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles
peuvent être exercés les droits d’attribution ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur
le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la
réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital
de la Société, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater
la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises
et généralement faire tout le nécessaire,
prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même
objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DOUZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital
par émission d’actions ordinaires ou de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement
ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires au profit de catégories définies de bénéficiaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux
dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2,
L.225-135, L.225-138, L.228-92 et L.228-93 dudit Code de commerce,
décide, de déléguer au Conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, tant en France ou à l’étranger, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par
référence à plusieurs monnaies, d’actions nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant
accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui
possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription
soit en espèces soit par compensation de créances,
étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation,
décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites
des montants des émissions autorisées :
i. le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à quarante mille euros
(40.000 €) ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé
que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant du plafond
global prévu à la quatorzième résolution de la présente Assemblée. A ce plafond s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières
nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital,
ii. le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles
d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de dix millions d’euros
(10.000.000 €) ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant
précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le
plafond global applicable aux obligations ou autres titres de créance fixé par la quatorzième résolution
de la présente assemblée,
prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au
profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société,
renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces
valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce,
décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée
de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si
le Conseil d’administration n’en a pas fait usage,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et
titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit de catégories de bénéficiaires
des actions ou valeurs mobilières à émettre, à savoir :
i. aux investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs, personnes physiques ou morales,
sociétés ou fonds d’investissement de toute nature, de droit français ou étranger ayant investi au
cours des cinq (5) dernières années dans les secteurs suivants ou ;
ii. aux sociétés membres d’un groupe industriel de droit français ou étranger ayant une activité dans les
secteurs suivants :
- secteur de la fabrication ou de la revente de smartphones ou de produits électroniques
multimédia ; ou
- secteur de l’économie circulaire.
décide que le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de
capital et/ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le
nombre de titres à attribuer à chacun d’eux,
décide que :
- pour les augmentations de capital, le prix d’ém ission des actions nouvelles (lesquelles seront assimilées
aux actions anciennes, ainsi qu’il est précisé au paragraphe ci-après) sera fixé par le Conseil
d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-138-II et R.225-114 du Code de
commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cinq (5) dernières
séances de bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation éventuellement diminuée
d’une décote maximale de trente pour cent (30%), après correction de cette moyenne en cas de différence
sur les dates de jouissance;
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil
d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission
des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement
par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au
moins égales au prix minimum prévu ci-dessus.
précise toutefois que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé, le prix
minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par
les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un
marché réglementé,
décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées
aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales,
précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment y compris en
période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation,
ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions
ci-dessus précisées à l’effet notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et de manière générale
décider les émissions dans le cadre de la présente délégation,
- décider le montant de l’augmentation de capital,
- fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à
l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution,
- fixer précisément la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein
des catégories de personnes visées ci-dessus et le nombre de titres à réserver à chacun d’eux ;
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs
mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès
au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de
subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux
d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée
ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou
des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à
l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances,
ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier,
pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des
formalités applicables,
- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le
montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues que celui-ci atteigne au moins
les trois-quarts de l’émission décidée,
- déterminer le mode de libération des actions, des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre
ou des titres à émettre,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
(c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice
des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la
Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres
conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital,
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois,
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation de capital,
- fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts,
- d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de
tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre
toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des
titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder
à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de
l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de
la délégation de compétence à lui conférée par la présente Assemblée. Le Commissaire aux comptes établira
également un rapport complémentaire à cette occasion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TREIZIEME RESOLUTION (Autorisation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le
montant des émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires qui serait décidée en vertu des délégations de compétence visées aux résolutions
précédentes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et du rapport
spécial du Commissaire aux comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code
de commerce,
décide d’autoriser, au Conseil d’administration sa compétence, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente Assemblée Générale, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée dans toute la mesure
permise par la loi, pour décider d’augmenter le nombre d’actions ou de valeurs mobilières à émettre dans le cadre
de toute émission réalisée en application des neuvième à douzième résolutions, au même prix que celui retenu
pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce
jour pendant un délai de trente (30) jours à compter de la clôture de la souscription et dans la limite de quinze pour
cent (15%) de l’émission initiale), et ce dans la limite des plafonds visés dans la résolution suivante.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATORZIEME RESOLUTION (Plafond global des délégations d’émission d’actions ordinaires ou de titres de
créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre ). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du Conseil d’administration, sous réserve de l’adoption des résolutions visées
ci-dessus,
décide de fixer à quarante mille euros (40.000 €) du capital le montant nominal maximal des augmentations de
capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des autorisations conférées par les
neuvième à douzième résolutions ci-après sous réserve de leur approbation, étant précisé qu’à ce montant nominal
s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément à la loi,
décide, en conséquence de l’adoption des neuvième à douzième résolutions, de fixer à dix millions d’euros
(10.000.000 €) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances sur la
Société donnant accès au capital.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUINZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre
des bons de souscription d’actions (BSA) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
au profit d’une catégorie de personnes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration
et du rapport du Commissaire aux comptes,
décide, de déléguer au Conseil d’administration sa compétence, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la présente Assemblée Générale, pour décider d’émettre, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,
des bons de souscription d’actions (ci-après, les “BSA”) avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit d’une catégorie de personnes, étant précisé que chaque BSA pourra donner droit à souscrire
à une (1) action ordinaire d’une valeur nominale de deux centimes d’euro (0,02 €),
décide que le prix d’émission des BSA sera déterminé par le Conseil d’administration de la Société conformément
aux dispositions législatives et réglementaires applicables et dans les conditions prévues ci-après,
décide que le prix de souscription des actions résultant de l’exercice des BSA à émettre en application de la
présente résolution sera déterminé par le Conseil d’administration de la Société, étant précisé cependant que le
prix de souscription d’une action, majoré du prix de souscription d’un BSA, ne pourra être inférieur (i) à un montant
correspondant au moins à la moyenne pondérée par les volumes des cinq (5) dernières séances de bourse sur le
marché Euronext Growth Paris précédant l’attribution desdits BSA par le Conseil d’administration éventuel lement
diminuée d’une décote maximale de trente pour cent (30%), ou (ii) si la Société a procédé dans les six (6) mois
précédant la date d’attribution des bons à une augmentation de capital (à l’exception des augmentations de capital
résultant de l’attribution gratuite d’actions, de l’exercice de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise,
de bons de souscription d’actions ou d’options de souscription d’actions) au prix d’émission des actions ordinaires
dans le cadre de cette augmentation de capital ou (iii) au prix minimum prévu, le cas échéant, par les lois et
règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation,
décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage p ar
le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
(i) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence est fixé à six pour
cent (6%) du capital social ; étant précisé que sera pris en compte le montant nominal du capital
social au jour de la décision de l’attribution des BSA du Conseil d’administration dans la limite du
montant s’imputant sur le plafond global fixé à la dix-neuvième résolution,
(ii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des valeurs mobilières à émettre
éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs
de BSA,
constate que la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de BSA, renonciation expresse
par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société susceptibles d’être émises
sur exercice des BSA,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions et
limites fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder à l’émission des BSA et fixer l’ensemble des conditions
et modalités de leur émission et notamment :
(i) d’arrêter la liste des bénéficiaires des BSA et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux,
(ii) décider l’augmentation de capital et déterminer les BSA à émettre selon les modalités fixées par
la présente délégation de compétence et, notamment, le prix d’ém ission des BSA,
(iii) décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission, ainsi que le montant de la
prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission selon les modalités fixées par la
présente délégation de compétence,
(iv) déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des
BSA à créer ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées
ci-dessus, dans le respect des formalités applicables,
(v) déterminer le mode de libération des BSA et des actions à souscrire en numéraire en exercice
des BSA,
(vi) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux BSA à émettre et, notamment,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, ainsi que toutes autres conditions et
modalités de réalisation de l’augmentation de capital,
(vii) prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
(viii) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui
y sont afférentes,
(ix) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur
le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation
de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du
capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de BSA,
(x) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts,
(xi) d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission,
à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation de
compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où il viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée
dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisatio ns conférées dans la présente
résolution,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, conformément aux dispositions
de l’article L. 225-138 du Code de commerce, au profit de la catégorie de personnes suivante :
- personnes physiques ou morales en relation d’affaires avec la Société et/ou ses filiales relative au
développement de ses activités, soit sous forme d’un mandat social, d’un contrat de travail ou d’un contrat
de prestations de services, justifiant, de manière continue, d’une ancienneté au moins égale à un (1) an
de relation avec la Société et/ou ses filiales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEIZIEME RESOLUTION (Autorisation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à
l’émission d’options de souscription et/ou d’achat d’actions au profit des membres du personnel salarié et des
mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-177 et suivants
du Code de commerce,
décide, d’autoriser le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L.225-185
du Code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ou catégorie de
bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société et les mandataires sociaux
de la Société et de sa filiale ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés et qui répondent
aux conditions visées à l’article L.225-180 du Code de commerce et à l’article L. 225-185 du Code de commerce,
des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de
son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats effectuées
par la Société dans les conditions prévues par la loi,
décide de fixer à six pour cent (6%) du capital social défini au jour de la décision de l’attribution des options de
souscription et/ou d’achat d’actions du Conseil d’administration, le montant nominal maximal de l’augmentation de
capital qui pourrait résulter de l’exercice des options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de
la présente autorisation, dans la limite du montant s’imputant sur le plafond global fixé à la dix-neuvième résolution,
décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera déterminé
comme suit par le Conseil d’administration le jour où les options seront consenties :
(a) dans le cas d’octroi d’options de souscription, le prix d’exercice sera fixé par le Conseil
d’administration à la date à laquelle les options seront consenties, dans les limites et selon
les modalités prévues par la loi étant précisé qu’il ne pourra être inférieur à quatre -vingts
pour cent (80 %) de la moyenne pondérée des cours côtés de l’action de la Société lors des
vingt séances de bourse précédant leur fixation ou à quatre-vingts pour cent (80 %) du prix
d’achat, et
(b) (b) dans le cas d’octroi d’options d’achat d’actions ce prix ne pourra être inférieur ni à la
valeur indiquée au (a) ci-dessus, ni à quatre-vingts pour cent (80 %) du cours moyen d’achat
des actions détenues par la Société.
décide que si la Société réalise une des opérations prévues par l’article L.225-181 du Code de commerce, ou par
l’article R. 225-138 du Code de commerce, la Société prendra, dans les conditions prévues par la réglementation
alors en vigueur, les mesures nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, y compris le cas
échéant en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options
consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération,
constate que la présente autorisation emportera renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions qui seront émises au fur et à m esure de l’exercice des options de souscription.
L’augmentation de capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par
le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option accompagnée des bulletins de souscription et du montant de la
libération qui pourra être effectuée en numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société,
confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et à l’effet notamment de :
- déterminer si les options consenties dans le cadre de la présente autorisation seront des options
de souscription ou d’achat d’actions,
- déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires parmi les
membres du personnel et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements
susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des options, notamment les
conditions de performance y afférentes,
- fixer la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans
un délai maximum de cinq ans,
- fixer la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le Conseil
d’administration pourra, anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, maintenir le
caractère exerçable des options, ou modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les
actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur,
- prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution,
- le cas échéant limite, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou
la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes
ou à compter de certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options
ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires,
- arrêter la date de jouissance, même rétroactive des actions nouvelles provenant de l’exercice
des options de souscription,
décide que le Conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales
et réglementaires, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du
montant des actions qui seront effectivement souscrites lors de l’exercice des options de souscription, modifier les
statuts en conséquence et sur sa seule décision, et s’il le juge opportun, imputer les frais, droits et honoraires des
augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et, le cas échéa nt, prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications et effectuer
toutes les formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes
et généralement faire tout ce qui serait nécessaire,
décide que cette autorisation est donnée pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de ce jour.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Autorisation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des
attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salariés et des
mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et
L. 225-197-2 du Code de commerce,
décide d’autoriser le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225 -197-1 à
L.225-197-6 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions
existantes ou à émettre (à l’exclusion d’actions de préférence) au profit des bénéficiaires ou catégories de
bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société et de sa filiale o u de sociétés
ou groupement qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 du Code de commerce et les
mandataires sociaux de la Société et de sa filiale ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent
aux conditions visées à l’article L.225-197-1,II dudit Code, dans le conditions définies ci-après,
décide que le montant nominal maximal de l’augmentation de capital qui pourrait résulter de l’attribution gratuite
d’actions en vertu de la présente autorisation ne pourra excéder deux pour cent (2%) du capital social défini au jour
de la décision de l’attribution des actions gratuites du Conseil d’administration, dans la limite du montant s’imputant
sur le plafond global fixé à la vingt-troisième résolution, auquel pourra se rajouter des actions supplémentaires à
émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au ca pital,
décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période
d’acquisition minimale dont la durée ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce au jour de la
décision du Conseil d’administration et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée
minimale dont la durée ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce au jour de la décision du
Conseil d’administration étant entendu que l’attribution des actions à leur bénéficiaires deviendra définitive avant
l’expiration de la période d’acquisition susvisée en cas d‘invalidité du bénéficiaire correspondant au classement
dans la deuxième ou la troisième des catégories prévus à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale et que le
actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les
catégories précitées du Code de la sécurité sociale,
confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :
- déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes,
- déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires des
attributions d’actions parmi les membres du personnel et mandataire sociaux de la Société ou
de sociétés ou groupements susvisés et le nombre des actions attribuées à chacun d’eux,
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment les
conditions de performance ou la période d’acquisition minimale et la durée de conservation
requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus,
- prévoir la faculté de suspendre provisoirement des droits à attribution,
- constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront
être librement cédées, compte-tenu des restrictions légales,
- en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou
primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la
réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation,
procéder aux modifications corrélatives des statuts, et d’une manière générale accomplir tous
actes et formalités nécessaires,
décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées
gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations
portant sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital avec
droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres,
d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence
ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique
et/ou en cas de changement de contrôle). Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajuste ments
seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées,
constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera au fur et à mesure
de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves ou primes
d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélatives des actionnaires au profit des
bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente
autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des
dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues
par les articles L.225-197-4 dudit Code,
décide que cette autorisation est donnée pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de ce jour.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-HUITIEME RESOLUTION (Plafond global des délégations et autorisations d’émissions qui seraient décidées
en vertu des résolutions précédentes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rap port du Conseil
d’administration,
décide de fixer à six pour cent (6 %) du capital au jour de l’attribution, le montant nominal maximal des
augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations
et autorisations conférées par les quinzième à dix-septième résolutions ci-dessus sous réserve de leur approbation,
étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en
supplément pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
conformément à la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

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DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter
le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression
de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des
articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application
des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du
travail :
délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions,
d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans
d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont
liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail.
supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en
vertu de la présente délégation.
fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.
limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente
délégation à 3% du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration de réalisation
de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation
d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital
nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société ;
décide que le prix d’émission d’une action sera déterminé par le Conseil d’administration selon les modalités
prévues à l’article L. 3332-20 du Code du travail.
décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration
pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à
émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i)
de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe,
et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d’émission d’actions nouvelles au titre de la décote
et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes d’émission nécessaires à la
libération desdites actions ;
prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.
Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et
procéder à toutes formalités nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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VINGTIEME RESOLUTION (Modifications statutaires relatives aux franchissements de seuils
statutaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les projets
de résolutions,
décide de modifier ainsi qu’il suit l’article 9 afin de modifier le dernier paragraphe relatif aux franchissements de
seuils statutaires, comme suit :
“Sans préjudice des obligations d’information en cas de franchissement des seuils légaux prévus par les
articles L.233-7 et suivants du Code de commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou
de concert, venant à posséder directement ou indirectement, un nombre d’actions représentant une
fraction au moins égale à 5 , 10, 15%, 20%, 30% du capital ou des droits de vote de la Société, est
tenue d’informer la Société, par lettre recommandée avec avis de réception, du nombre total des actions
qu’elle détient dans un délai de 4 jours de Bourse à compter de la date d’acquisition.
En cas de non-respect de cette obligation d’information, les actions excédant les fractions susvisées qui
auraient dû être déclarées sont privées du droit de vote, à la demande, consignée dans le procès-verbal
de l’Assemblée Générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction du capital de la Société ou
des droits de vote au moins égale aux fractions précitées dudit capital ou des droits de vote, pour toute
Assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de
régularisation de la notification.”

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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VINGT ET UNIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au
porteur d’un exemplaire, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les
formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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