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AGO - 28/06/22 (EAUX DE ROYAN)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN "CER"
28/06/22 Au siège social
Publiée le 20/05/22 8 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice
clos le 31 décembre 2021, lesquels font apparaître un bénéfice de 1.142.489,31 €. Elle approuve également les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat
pour ledit exercice.
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses
non déductibles du résultat fiscal visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur
les conventions visées par l’article L225-38 du Code de commerce, approuve les mentions y figurant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice net de 1.142.489,31 € et d’un report à
nouveau antérieur créditeur de 937,60 €, décide de l’affecter de la façon suivante :
Bénéfice de l’exercice 1.142.489,31 €
Auquel s’ajoute un Report à nouveau antérieur créditeur de 937,60 €
Soit un montant distribuable de 1.143.426,91 €
Distribution d’un dividende de 1.143.296,00 €
Soit un montant de 6,38 € par action dont la mise en paiement interviendra à compter de ce jour.
Le solde affecté en report à nouveau 130,91 €
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I., l’Assemblée Générale prend acte que seuls les
dividendes distribués aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont éligibles à
la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du C.G.I.
L’Assemblée Générale prend également acte, conformément au Code de commerce, de ce que les répartitions
faites au titre de chacun des trois exercices précédents ont été les suivantes (en euros pour chacune des actions
composant le capital) :
Exercices 31/12/2020
(179.200 ACTIONS)
31/12/2019
(179.200 ACTIONS)
31/12/2018
(179.200 ACTIONS)
Dividende 9,64 € 0,00 € 12,93 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de la cooptation de Madame Audrey HIPPERT en qualité d’administratrice en remplacement de Monsieur Serge DANIEL pour la durée du mandat de son prédécesseur et
prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée en 2024 à statuer sur les comptes clos le 31 décembre
2023, décide de ratifier expressément cette cooptation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de la cooptation de Monsieur Romain DUVIVIER en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Bruno CAMBOS pour la durée du mandat de son prédécesseur et
prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée en 2022 à statuer sur les comptes clos le 31 décembre
2021, décide de ratifier expressément cette cooptation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de renouveler pour une durée de six ans le mandat de Monsieur Romain DUVIVIER
en qualité d’administrateur, qui prendra fin en 2028 à l’issue de l’Assemblée Générale d’approbation des
comptes clos le 31 décembre 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de la cooptation de Monsieur Jérôme GIMENEZ en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Jean-François COURSELLE pour la durée du mandat de son prédécesseur et prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée en 2025 à statuer sur les comptes clos le 31
décembre 2024, décide de ratifier expressément cette cooptation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président-Directeur Général et/ou au Journal Spécial des Sociétés, 8 rue Saint Augustin, 75080 PARIS CEDEX 02 et/ou au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait
du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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