Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021). — L’Assembl ée Gén érale,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux
comptes, et statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve l es comptes
annuels et le bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que toutes les opérations q u’i ls
traduisent, et desquels il ressort une perte de 2.524.287 €.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, constate que les comptes
consolidés au 31 décembre 2021 lui ont été présentés et que le rapport de gestion du Conseil d’Administration inclut le rap port
de gestion du Groupe.
L’Assemblée Générale approuve les comptes consolidés qui lui ont été présentés.

Troisième résolution (Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, et après avoir pris connai ssance d u
rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de
commerce approuve ledit rapport et les conventions qui y sont visées.

Quatrième résolution (Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts). — L’Assembl ée Gén éral e,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires prend acte que le montant des charges
non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés au sens de l’article 39-4 du Code Général des Impôts s’élève
à 0 € au 31 décembre 2021.

Cinquième résolution (Quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des Assemblées Générales Ordinaires, donne en conséquence et sans réserve, quitus entier aux Administrateurs pour
leur gestion et l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Sixième résolution (Affectation du résultat). — La perte de l’exercice clos le 31 décembre 2021 de la Société Alpha MOS SA
s’établit à de 2.524.287 €.
Il est proposé d’affecter cette perte au compte de « report à nouveau ».
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Général es Ordinaires, d écide
d’affecter cette perte au compte de « report à nouveau».
Dividendes distribués au titre des trois (3) exercices précédents :
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été versé aux actionnaires de la Société au cour s
des trois (3) derniers exercices clos.

Septième résolution (Jetons de présence). — Conformément à l’article L.225-45 du Code de Commerce, le Conseil
d’Administration propose à l’Assemblée Générale d’allouer aux Administrateurs indépendants et/ou qui n e reçoivent p as de
rémunération directe d’une des filiales du Groupe Alpha MOS un montant global de jetons de présence de 50.000 €.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, décide de
fixer le montant des jetons de présence alloués aux administrateurs à un maximum de 50.000 €.
Ce montant sera rattaché à l’exercice 2022/2023.

Huitième résolution (Renouvellement d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide
de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Laurent SAMAMA pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à
l’Assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

Neuvième résolution (Mandat des commissaires aux comptes – Renouvellement d’un des
Commissaires aux comptes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration,
Prend acte que le mandat de D.D.A SARL (MAZARS DDA), commissaire aux comptes titulaire et de AXIOME
AUDIT ET STRATEGIE, commissaire aux comptes suppléant est arrivé à expiration.
Décide de ne pas renouveler ceux-ci.
Décide de nommer, pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’Assemblée statuant sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2027 : en qualité de commissaire aux comptes titulaire : Mazars SAS sis 298,
allée du Lac – Green Park III (31670) LABEGE et en qualité de commissaire aux comptes suppléant : Monsieur
Antoine METAYER, sis 298, allée du Lac – Green Park III (31670) LABEGE

Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la société de ses propres
actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et avoir pris connaissance des éléments figurant d ans le
descriptif du programme autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L225-209 du Code de
commerce, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à dix (10 %) pour cent du nombre des actions composant le
capital de la Société.
L’Assemblée Générale décide que ces achats effectués dans le cadre de la présente autorisation devront être réalisés en vue
de :
- l’annulation dans les conditions légales,
- l’animation du cours du titre et sa liquidité par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement et au moyen
d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI telle que reconnue par l’AMF,
- la remise des titres lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement,
conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société,
- l’attribution ou la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires de la Société et du Groupe dont elle est la société
mère.
Cet ordre pourra être modifié en fonction des opportunités qui se présenteront à la Société.
Les caractéristiques du programme sont les suivantes :
Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10 %
Prix d’achat unitaire maximum (hors frais) : 4,0 €
Durée du Programme : 18 mois au plus à compter de la présente assemblée
Ces prix seront ajustés en cas d’opérations conduisant au regroupement ou à la division des actions.
La Société ne détenant pas d’actions auto-détenues par la Société, le montant que cette dernière est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achats au prix maximum fixé par l’Assemblée Générale s’élèvera à 4.069.527 €.
Le Conseil d’Administration pourra procéder à l’acquisition, à la cession et au transfert des actions de la Société par tous
moyens, par intervention sur le marché notamment par achat de blocs de titres pouvant éventuellement porter sur l’intégralité
du programme.
La présente autorisation met fin avec effet immédiat à celle précédemment donnée par l’Assemblée Générale du 29 juin 2021.
Les actions propres acquises et/ou annulées par la Société dans le cadre des précédentes autorisations consenties par
Assemblée Générale seront prises en compte pour la détermination du nombre d’actions détenues par la Société dans la limite
précitée de dix (10 %) pour cent.
Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’Assemblée Générale annuelle les informations
relatives aux achats d’actions et cessions ainsi réalisés.
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration avec faculté de
subdélégation à son Président, pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord en vue notamment de la tenue des
registres d’achats et de ventes, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers ou de tout autre organisme, remplir toutes formalités et de manière générale faire tout ce que nécessaire.

Onzième résolution (Rémunération due ou attribuée au Président du Conseil d’Administration, au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2021). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et en application de l’article L.225-37-2 du
Code de Commerce, approuve les éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur Laurent SAMAMA au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels que présentés dans le rapport sur le Gouvernement d’Entreprise.

Douzième résolution (Rémunération due ou attribuée au Directeur Général, au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2021). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et en application de l’articl e L.225 -37-2 d u
Code de Commerce, approuve les éléments de la rémunération versée ou attribuée à Mon sieur Pi erre SBABO au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels que présentés dans l’exposé des motifs de la présente résolution et dans le rapport sur
le Gouvernement d’Entreprise.

Treizième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du
Conseil d’Administration, au titre de l’exercice 2022). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration établi
en application de l’article L.225-37-2 du Code de Commerce, approuve les principes et l es cri tères d e d étermination, d e
répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature, tels que décrits dans le rapport sur le Gouvernement d’Entreprise, attribuables à Monsieur Laurent SAMAMA au
titre de son mandat de Président du Conseil d’administration de la Société, pour l’exercice 2022.

Quatorzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général,
au titre de l’exercice 2022). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de maj o rité req uises p our l es
Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration établi en application de l’article
L.225-37-2 du Code de Commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution d es
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, tels que d écrits
dans le rapport sur le Gouvernement d’Entreprise, attribuables à Monsieur Pierre SBABO au titre de son mandat de Di recteur
Général de la Société, pour l’exercice 2022.

Quinzième résolution (Augmentation du capital – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet
de décider l’émission d’actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant
droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de
bénéficiaires). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance p rise
du rapport du Conseil d’administration, et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions
des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, et L.225-138,
L.228-92 et L.228-93 dudit Code de commerce :
Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence p our
décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France o u à l ’étran ger, avec suppression d u d roi t
préférentiel de souscription des actionnaires, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euro, soit en toute autre
monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions ordinaires (à l’exclusi on d es
actions de préférence) et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à
date fixe, au capital de la Société ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement p lus d e l a mo itié d e son
capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (qu’i l s’ag isse d’actions
nouvelles ou existantes), ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que
la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soi t p ar compensation de
créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière.
Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’administration de la présente délégation :
- le montant maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de
la présente délégation est fixé à 20.000.000 d’euros, ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision
d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnai es,
étant précisé que le montant total de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant d u p l afond g l obal d es
augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, fixé à 20.000.000 d ’euros et/ou sur le montant maximal d es
valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu d es en vertu d es
délégations de compétence conférées au Conseil d’administration.
A ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas
d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mo bil ières d onnant accès au
capital ;
- le montant des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émi s,
en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder un montant total de 20.000.000 d’euros ou la contre-valeur de
ce montant à la date de la décision d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par
référence à plusieurs monnaies; étant précisé que le montant total de ces obligations o u autres ti tres de créances
s’imputera sur le montant du plafond global applicable aux obligations et autres titres de créances fixé aux montants cidessus.
Décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure d e même n ature, est val able
jusqu’au 29 août 2023 ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mo bil ières et ti tres d e
créances pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit de catégories de bénéficiaires d es acti ons o u
valeurs mobilières à émettre, à savoir :
- des sociétés industrielles ou commerciales des secteurs foodtech et medtech ou des sociétés d`investissement ou d es
sociétés de gestion de fonds ou des fonds gestionnaires d`épargne collective, de droit français ou de droit étranger o u
toute autre personne morale (y compris un trust) ou physique, investissant dans les secteurs foodtech et med tech ,
susceptibles d`investir dans le cadre d`un placement privé conformément aux dispositions de l`article L. 411 2 II d u
Code monétaire et financier pour les investisseurs français (investisseurs qualifiés au sens de l`article D. 411-1 du Code
monétaire et financier et cercle restreint d`investisseurs au sens de l`article D. 411-4 du Code monétaire et financier) et
aux dispositions équivalentes pour des investisseurs étrangers.
- toute personne ayant la qualité de salarié, de consultant, de dirigeant et/ou de membre du Conseil d’administration, à
l’exclusion de tout membre, personne morale de droit français, du Conseil d’administration de la Société ;
- de créanciers détenant des créances liquides et exigibles sur la Société ayant exprimé leur souhait de voir leur créance
convertie en titres de la Société et pour lesquels le Conseil d’administration j ugerai t o pportun d e compenser l eur
créance avec des titres de la Société, dans la limite d’un maximum de dix (10) souscripteurs et p our un mo ntant d e
souscription individuel minimum de 100.000 euros (prime d’émission incluse).
Afin de souscrire aux actions, les investisseurs potentiels devront fournir aux Banques Garantes un e l ettre d éclarant qu`il s
remplissent ces critères.
Le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et ou émissions d e
valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux.
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mo bil ières d onnant accès
immédiatement ou à terme au capital de la Société renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions de la société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation pourraient donner
droit.
Prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé l a to tali té d e
l’émission, le conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que cel ui-ci
atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée.
Prend acte du fait que :
- le prix d’émission des actions nouvelles émises directement sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux
dispositions des articles L.225-138-2° et R.225-114 du Code de commerce et sera au moins égal à la moyenne
pondérée par les volumes des trois dernières séances de bourse le système multil atéral d e n égociati on Euronext
Growth Paris précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital d iminué l e cas échant d ’un
décote maximale de 30 % après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance ;
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera fixé par le Conseil d’ad ministration d e tel l e
manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobi lières en cause,
augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou
sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci dessus ;
- la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se
fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par
la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus.
Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions
anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.
Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en cas d’offre
publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, l e cas
échéant, être demandée à l’émission ;
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs
mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs
mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L.228-91 du Code de commerce), d e leur
caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions d e
l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon
zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non -paiement des
intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres
et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y
compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons
donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières
représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non)
en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations
complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement o u
de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vi e des titres
concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre
immédiatement ou à terme ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement,
y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises
par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter l a
date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres
conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout
moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme
en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec l es
dispositions légales et réglementaires ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
- procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur l e capital de l a Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation d e réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou
primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres
ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes autres
modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- et d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres
émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
Prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions d e l ’article
L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage d e l a délégation de
compétence à lui conférée par la présente Assemblée. Le Commissaire aux comptes établira également un rapport
complémentaire à cette occasion.

Seizième résolution (Pouvoirs en vue des formalités).L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie
ou d’un extrait du présent procès- verbal, pour effectuer tous les dépôts, publications, formalités légales ou autre.