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AGO - 24/06/22 (GROUPE AIRWEL...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	GROUPE AIRWELL
24/06/22	Au siège social
Publiée le 18/05/22	6 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Cacher les modalités de participation

Modalités de participation

A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée :
Les actionnaires souhaitant se faire représenter à cette assemblée ou voter par correspondance, devront
justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure
de Paris (soit le 22 juin 2022, zéro heure, heure de Paris) :
- pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription en compte de ses actions sur les registres de la Société
tenus par son mandataire : CIC Market Solutions 6, avenue de Provence 75009 Paris,
- pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, à s on nom ou au nom de
l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres,
tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère.
Cette inscription en compte des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par
l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.
L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par
correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission, adressés, par l’intermédiaire
habilité, à CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09 ou à l’adresse
électronique serviceproxy@cic.fr
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l’article R.225 -85 du
Code de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.
B. Modes de participation à l’Assemblée :
Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte
d’admission de la façon suivante :
- pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement
prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité,
- pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte
titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois
formules suivantes :
 adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner
pouvoir au Président de l’assemblée générale,
 voter par correspondance,
 donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à toute autre personne
physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telle que
prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce.
Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de
leurs titres de telle sorte que la demande parvienne au plus tard à cet intermédiaire six jours avant la date de
l’assemblée, soit le vendredi 17 juin 2022, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur,
d’une attestation de participation.
Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçu s par
le CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09, au plus tard le troisième jour
précédant l’assemblée, soit le mardi 21 juin 2022, Zéro heure , et devront être accompagnés, pour ceux provenant
des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.
Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce
fait, aucun site internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de
la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :
- pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs
soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en
précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou
révoqué,
- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs
soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en
précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du
mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur
compte titres, d’envoyer une confirmation écrite par courrier à CIC – Service Assemblées – 6 avenue de
Provence – 75452 PARIS Cedex 09.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées
au plus tard deux jours avant la date de la tenue de l’assemblée
Un actionnaire peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient
avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 21 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, la
Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte
d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la
cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à
zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en
considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
C. Points, projets de résolutions et questions écrites des actionnaires :
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites
à Monsieur Laurent ROEGEL, Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées
au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le
quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 20 juin 2022. Elles doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires
remplissant les conditions légales et réglementaires doivent être envoyées au siège social de la société à
l’attention de Monsieur Laurent ROEGEL, par lettre recommandée avec accusé de réception, et être
réceptionnées au plus tard vingt -cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale, soit le 27 mai 2022 au
plus tard. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuel lement d’un
bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen
par l’assemblée générale des points et résolutions qui seront ainsi présentés est subordonné à la transmission
par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris,
soit le 21 juin 2022, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les
mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
D. Documents d’information pré-assemblée.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être
tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège
social de la Société : 10 rue du Fort de Saint Cyr – 78180 Montigny-le-Bretonneux, dans les délais légaux, et,
pour les documents prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce, sur le site internet de la Société à
l’adresse suivante : https://groupe-airwell.com.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du
jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le
comité d’entreprise.

Cacher les modalités de participation

En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités d’organisation de l’Assemblée générale des
actionnaires pourraient évoluer. La Société invite donc les actionnaires à consulter régulièrement la rubrique dédiée
à l’Assemblée générale 2022 sur le site de la Société : https://groupe-airwell.com qui pourrait être mise à jour pour
préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
comptes,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils ont été présentés, lesquels font
apparaître un bénéfice de 246.105 euros.
approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l ‘exécution
de leur mandat pour ledit exercice.
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses
non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.