PREMIERE RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
Directoire, du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise et des rapports des
Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui
ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant des
dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant
global de 13 461 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due
concurrence.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

DEUXIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été
présentés.

TROISIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire et décide :
- d’imputer la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2021 s’élevant à 2 620 598,17 euros sur le poste
« Réserves Facultatives » dont le solde sera ainsi ramené à 1 744 417,44 euros,
- de prélever sur le poste « Réserves Facultatives » la somme de 6 460 euros en vue de doter le poste
« Réserve spéciale relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants », dont le solde sera ainsi porté
à 32 300 euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate
qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

QUATRIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur
ce rapport, approuve les conventions relevant de l’article L. 225-86 dudit Code qui y sont mentionnées.

CINQUIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence
alloués au Conseil de surveillance à la somme de trois mille neuf cent trente-huit (3 938) euros.

SIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise, conformément aux
articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce, la société DEVERNOIS SA à racheter en bourse ses propres
actions ordinaires, pour un montant maximum représentant 10% du capital social.
L’objectif de cette autorisation consiste à procéder à des opérations en fonction des situations de marché, et à
régulariser le cours par intervention systématique en contre tendance sur le marché.
Les achats d’actions effectués en vertu de cette autorisation et leur revente éventuelle seront exécutés dans les
limites suivantes :
• le prix maximum d’achat ne devra excéder 50 € par action et le prix minimum de vente ne devra pas être
inférieur à 5 € par action, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de
la société.
La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil de Surveillance avec faculté de délégation pour :
- passer tous ordres en bourse,
- conclure tous accords en vue d’effectuer toutes formalités, toutes déclarations auprès de tous organismes,
- remplir toutes autres formalités,
- et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

SEPTIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du
présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.