PREMIERE RESOLUTION (Approbation du rapport de gestion du conseil d’administration, du
rapport des commissaires aux comptes et des comptes sociaux).
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires des sociétés anonymes, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
Conseil d’administration incluant le rapport sur la gestion du groupe, de son rapport sur le gouvernement
d’entreprise et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le
31 décembre 2021, approuve les comptes sociaux de l’exercice 2021 se soldant par une perte de
(1.896.659,29) euros, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
ou résumées dans ces rapports.
Elle prend acte du fait que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises
dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts.
L’assemblée générale donne en conséquence aux membres du Conseil d’Administration quitus de
l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires des sociétés anonymes, approuve la proposition du Conseil d’Administration, et
décide d’affecter la perte de l’exercice qui s’élève à (1.896.659,29) euros au compte report à nouveau
qui bénéficiaire de 20.436.228,78 euros sera ramené à 18.539.569,49 euros.
Conformément à l’article 243 Bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que les dividendes mis en
paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercices Dividendes distribués (en €) Dividende par action* (en €)
31-12-2018 2.922.633,00 1,00
31-12-2019 – -
31-12-2020 – -

• La totalité du dividende était éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3-2° du Code
  Général des Impôts.

TROISIEME RESOLUTION (Approbation des opérations et comptes consolidés de l’exercice 2021).
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires des sociétés anonymes, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration sur la gestion du groupe et les comptes consolidés et du rapport des commissaires aux
comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve tels qu’ils ont été
présentés, les comptes consolidés de cet exercice.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L. 225-
38 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes
sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend
acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies au cours de l’exercice
2021.

CINQUIEME RESOLUTION (Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L. 225-38
du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes
sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve
la convention d’abandon partiel de compte courant pour un montant de 4.600.000 euros en date du 22
décembre 2021.

SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, constatant que les mandats d’administrateur de :
- Monsieur Nicolas ROUSSELET,
- et de la société Groupe Rousselet représentée par Madame Constance MCKAY
viennent à expiration ce jour, décide :
de les renouveler pour une période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire
des actionnaires à tenir dans l’année 2028 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de mettre fin par anticipation au mandat d’administrateur de Monsieur
Christophe PLONEVEZ.
Elle se réserve de statuer ultérieurement sur le quitus de ce mandat.
Les statuts prévoyant un minimum de trois Administrateurs, l’Assemblée Générale décide de ne pas
procéder à son remplacement.

HUITIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil à l’effet d’opérer sur les actions de la
société).
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et, statuant
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce, décide d’autoriser le
Conseil d’Administration, avec faculté de délégation au Directeur général, à acheter des actions de la
société, en fixant par ordre de priorité les utilisations suivantes :
- céder ou attribuer des actions, en une ou plusieurs fois, à des mandataires sociaux de la Société
définis par la loi et/ou tout ou partie des salariés de la Société et des sociétés dont elle détient au
moins 10% du capital social ou des droits de vote dans les conditions et selon les modalités prévues
par la loi, notamment en cas d’exercice d’option d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions
existantes ou par cession et/ou abondement dans le cadre d’une opération réservée aux salariés,
- améliorer la gestion financière des fonds propres de la société,
- favoriser la liquidité des titres de la société dans les conditions définies par le Règlement Général
de l’Autorité des Marchés Financiers,
- en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre
d’une opération de fusion, de scission ou d’apport et, dans ce cas, dans la limite de 5% de son
capital ;
- mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou par l’AMF,
- annuler tout ou partie des actions ainsi achetées, sous réserve du vote par l’Assemblée générale de
l’autorisation de réduire le capital social visée à la Sixième Résolution.
En application de la position-recommandation de l’AMF n°2017-04 du 2 février 2017, la Société ne
pourra acheter ses propres actions à un prix unitaire supérieur (hors frais d’acquisition) à la plus élevée
des deux valeurs suivantes : le prix de la dernière opération indépendante, ou l’offre d’achat
indépendante actuelle la plus élevée sur la plateforme de négociation où l’achat est effectué, y compris
lorsque les actions sont négociées sur différentes plateformes de négociation. En tout état de cause, il ne
pourra être supérieur à 11,50euros. Le montant total des fonds destinés à la réalisation de ce programme
d’achat d’actions ne pourra ainsi dépasser 3.361.027 euros.
En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions
gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence.
La Société ne pourra acheter sur une journée de négociation plus de 25% du volume moyen des actions
échangées sur la plateforme où l’achat est effectué.
Le nombre d’actions susceptibles d’être acquis directement ou indirectement dans le cadre de la présente
autorisation ne devra pas représenter plus de 10 % du nombre total des actions composant le capital de
la société à la date de la décision du Conseil d’Administration. A titre indicatif, au 31 Décembre 2021,
le capital est divisé en 2.922.633 actions.
Lorsque les actions sont achetées pour favoriser la liquidité du titre dans les conditions définies par le
Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le
calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre
d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.
Lorsque les actions sont rachetées pour faciliter une opération de fusion, de scission ou d’apport, le
nombre d’actions acquises par la société ne peut dépasser 5% de son capital, dans la limite globale de
10%.
L’acquisition, la cession, ou le transfert des actions pourra être effectué par tous moyens prévus dans la
position-recommandation de l’AMF susmentionnée. Ces actions peuvent être annulées dans la limite de
10% du capital de la société par périodes de vingt-quatre mois.
L’autorisation proposée ne pourra être utilisée en période d’offre publique.
Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas
droit au paiement du dividende.
Cette autorisation est valable pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée
et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet et non utilisée.

NEUVIEME RESOLUTION (Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de
procéder à une réduction du capital social par annulation d’actions en cas de rachat de ses propres
actions par la société ADA en vertu de la sixième résolution)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, du
rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées générales extraordinaires,
Autorise, conformément à l’article L22-10-62 du Code de Commerce, le Conseil d’Administration à
l’effet :
- d’annuler sur sa seule décision, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société
ADA pourrait acquérir en conséquence de l’utilisation de l’autorisation d’achat d’actions donnée
par l’Assemblée générale en vertu de la cinquième résolution ci-avant, dans la limite de 10% du
capital social,
- d’imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous
les postes de primes ou réserves disponibles;
Délègue au Conseil d’administration, tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital
consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, impartir de passer les
écritures comptables correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon
générale accomplir toutes les formalités nécessaires.
Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente
Assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet et non utilisée.

DIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.