PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus
aux membres du Conseil d’administration ; approbation des charges fiscales non déductibles). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur
les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à
l’article 39, 4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 53 183 euros, et qui, compte tenu du résultat fiscal
déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2021). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion de groupe établi par le Conseil d’Administration, et
du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et fixation du
dividende).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide de procéder à l’affectation du résultat de
l’exercice clos le 31 décembre 2021 de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 752.902,25 euros
A la réserve légale ainsi dotée à plein 25.372,44 euros
Solde 727.529,81 euros
Auquel s’ajoute le compte « report à nouveau » créditeur 9.377.860,23 euros
Pour former un bénéfice distribuable de 10.105.390,04 euros
Distribution du dividende
• Dividendes :
L’Assemblée Générale décide que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,45 euro.
Ainsi le montant des dividendes sur base des actions composants le capital au 31/12/2021
(soit 4.440.951 actions) serait de 1.998.428 euros.
Compte tenu de l’ensemble des valeurs mobilières donnant accès au capital susceptibles d’être exercées,
et des actions potentielles à émettre, le montant maximum de dividendes à verser aux actionnaires
s’élèverait à titre indicatif à la somme globale de 2.057.196,24 euros.
• Autres réserves : Le solde correspondant à la différence entre le dividende effectivement versé aux
actionnaires et le bénéfice distribuable sera affecté en totalité au compte « Autres Réserves ».
En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 4.440.951 actions composant le
capital social juridique au 31 décembre 2021, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le
montant affecté au compte report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en
paiement.
Il est en outre été rappelé que, conformément aux dispositions de l’article L.136-7 du Code de la sécurité sociale,
les prélèvements sociaux (17,2 % au 1er janvier 2022) sur les dividendes versés aux personnes physiques
fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l’article
117 quater du Code général des impôts, c’est-à-dire prélevés à la source par l’établissement payeur, lorsque ce
dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement
des dividendes.
Le détachement du coupon interviendra le 4 juillet 2022.
La mise en paiement du dividende interviendra le 6 Juillet 2022.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des
trois derniers exercices.

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de
commerce).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions
visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions
conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu’aucune convention visée à l’article L.225 -38 dudit
Code n’a été conclue au cours de l’exercice.

CINQUIEME RESOLUTION (Fixation de la rémunération des membres du Conseil
d’Administration). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, fixe le montant global annuel de la rémunération des membres du Conseil d’Administration à
la somme de quarante-deux mille (42.000) euros, pour l’exercice en cours qui sera clos le 31 décembre 2022 et
pour chacun des exercices ultérieurs.

SIXIEME RESOLUTION (Autorisation au Conseil d’Administration en vue de la mise en place d’un programme de
rachat par la société de ses propres actions – Durée 18 mois). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du
rapport du Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales
et réglementaires, pendant une période de dix-huit (18) mois à compter de de la présente assemblée générale, à
acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à dix pour cent (10 %) du nombre des actions composant le capital
social et cinq pour cent (5 %) de ce même nombre total des actions composant le capital social, s’il s’agit d’actions
acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans
le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport.
Les objectifs d’un tel programme de rachat d’actions sont, par ordre de priorité, les suivants :
- favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la société par l’intermédiaire d’un Prestataire de Services
d’Investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la
charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers reconnue par l’Autorité des Marchés
Financiers ;
- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la société et des sociétés françaises ou
étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires, notamment, dans
le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans
d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou
dans toute autre condition permise par la réglementation ;
- attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions
existantes de la société ;
- annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par l’assemblée
générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution spécifique portant sur cette
réduction de capital ;
- remettre, dans la limite de cinq pour cent (5 %) du capital social, les actions en paiement ou en échange,
notamment, dans le cadre d’opérations de croissance externe.
Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs
fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs de titres (la part maximale du
programme de rachat pouvant être effectuée par voie d’acquisition ou de cession de blocs de titres pouvant
atteindre la totalité du programme autorisé), et y compris en période d’offre publique.
Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder soixante-cinq (65) euros, hors frais et commissions, ce
prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société et
réalisés dans les conditions légales et réglementaires.
La société pourra acquérir ses propres actions jusqu’à concurrence de dix (10) % du nombre des actions composant
le capital social de la société, tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la
présente décision.
Sur la base du capital actuel, le nombre maximum d’actions pouvant être acquises serait donc de 444.095 actions,
et le montant maximum théorique destiné à la réalisation de ce programme s’élèverait donc, sur la base du capital
existant, à 28.866.175 euros, hors frais et commissions.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur
général dans les conditions légales et réglementaires, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords
en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès
de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres autorités compétentes, accomplir toutes formalités et d’une
manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.

SEPTIEME RESOLUTION (Autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital social par voie
d’annulation des actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la société de
ses propres actions – Durée 24 mois).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, en conséquence et sous réserve de l’adoption de la
dixième résolution ci-dessus, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de
commerce, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les
conditions légales et réglementaires, et pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour, à :
- annuler les actions acquises par la société au titre de mise en œuvre de l’autorisation donnée dans la dixième
résolution ci-dessus, dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital social, tel qu’il serait éventuellement
ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, par période de vingtquatre (24) mois ;
- réduire en conséquence le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés
et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;
- modifier en conséquence les statuts sociaux et procéder à toutes formalités utiles et nécessaires.

HUITIEME RESOLUTION (Décision de renouvellement de délégation de compétence donnée au Conseil
d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la société et de toutes
autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le
cadre d’une offre au public, autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code Monétaire et Financier – Durée
26 mois). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135,
L. 225-136, et L. 228-92 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée
Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par
référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie d’offre au public, dans
la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la société et/ou de toutes
autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à
l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire
et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant
nominal global d’un million trois cent soixante-dix mille euros (1.370.000,00 €), le tout (i) dans la limite de la fraction
non utilisée du plafond nominal global d’un million trois cent soixante-dix mille euros (1.370.000,00 €) applicable à
la présente délégation et à celles prévues dans les neuvième, dixième, onzième et douzième résolutions
ci-dessous, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en
monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières
représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la société, susceptibles d’être émises
en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quarante millions d’euros (40.000.000,00 €), le tout dans la
limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de quarante millions d’euros (40.000.000,00 €) applicable
à la présente délégation et à celles prévues et à la neuvième résolution (Offre visée à l’article l.411-2 1° du Code
monétaire et financier), la dixième résolution (Augmentation de capital au profit de catégories de personnes), la
onzième résolution (Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription) et la douzième
résolution (Option de surallocation), de la présente Assemblée Générale.
4. Décide de supprimer au profit du public le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance
de la société, à émettre, en laissant toutefois la faculté au Conseil d’administration de conférer aux actionnaires de
la Société, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un
délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, qui devra s’exercer
proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et qui pourra être éventuellement
complété par une souscription à titre réductible.
5. Décide que si les souscriptions du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs
mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera
opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts
au moins de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société, renonciation des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent
droit ;
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au directeur général,
dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou a utres
titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
- d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil d’administration
en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en pareille matière, étant précisé que
la fixation du prix d’émission pourra, le cas échéant, résulter de la confrontation de l’offre des actions et des
demandes de souscription émises par les souscripteurs notamment dans le cadre de la technique dite de
« construction du livre d’ordres », le tout sans que le prix d’émission déterminé dans les conditions ci-avant
ne puisse être inférieur à la moyenne pondérée des cours des cinq (5) dernières séances de bourse précédant
le jour de la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximum de vingt pour cent (20
%) ;
- de fixer les montants à émettre ;
- d’instituer, sous réserve des dispositions légales ou règlementaires, au profit des actionnaires un délai de
priorité, d’une durée que le conseil d’administration fixera, pour souscrire les actions ou les valeurs mobilières
donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société;
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir
la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à
émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais,
droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission
aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance de la société aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des
droits qui y sont attachés ;
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente
délégation et modifier corrélativement les statuts.
8. Prend acte que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d’offre publique d’achat ou
d’échange sur les titres de la société, sauf si celle-ci s’inscrit dans le cours normal de l’activité de la société et que
sa mise en œuvre n’est pas susceptible de faire échouer l’offre.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utilise r la
présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article
L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

NEUVIEME RESOLUTION (Décision de renouvellement de délégation de compétence donnée au Conseil
d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la société et de toutes
autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le
cadre d’une offre visée à l’article L.411-2 1° du Code Monétaire et financier (anciennement « Placement privé » -
Durée 26 mois). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-
135, L. 225-136, et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier
(recouvrant les offres anciennement visées sous la qualification de « placement privé ») :
1. Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée
Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par
référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie de placement privé,
dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la société et/ou de
toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au
capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en
numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant
nominal global d’un million trois cent soixante-dix mille euros (1.370.000,00 €), le tout (i) sous la réserve du respect
de la limite d’émission fixée à vingt pour cent (20 %) du capital social par période de douze (12) mois, telle que
prévue par l’article L. 225-136, 2° du Code de commerce, (ii) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond
nominal global d’un million trois cent soixante-dix mille euros (1.370.000,00 €) fixé par la huitième résolution cidessus et par les dixième, onzième et douzième résolutions ci-dessous, et (iii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant
nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en
monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs m obilières
représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la société susceptibles d’être émises en
vertu de la présente résolution ne pourra excéder quarante millions d’euros (40.000.000,00 €), le tout dans la limite
de la fraction non utilisée du plafond global de quarante millions d’euros (40.000.000,00 €) applicable à la présente
délégation et à la huitième résolution (Offre au public autre que celles visées à l’article L.411-2 1°du Code monétaire
et financier), la dixième résolution (Augmentation de capital au profit de catégories de personnes), la onzième
résolution (Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription) et la douzième résolution
(Option de surallocation), de la présente Assemblée Générale.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société, à émettre, au
profit des investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs dans le cadre des dispositions de l’article
L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, en laissant toutefois la faculté au Conseil d’administration de conférer
aux actionnaires de la Société, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera et pour tout ou partie d’une
émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, qui
devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et qui pourra être
éventuellement complété par une souscription à titre réductible.
5. – Décide que si les souscriptions des personnes visées à l’article L. 411-2,1° du Code monétaire et financier
n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le
Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés
ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts
au moins de l’émission décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société, renonciation des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent
droit.
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au directeur général,
dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres
titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
- d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil d’administration
en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en pareille matière, étant précisé que
la fixation du prix d’émission pourra résulter de la confrontation de l’offre des actions et des demandes de
souscription émises par les souscripteurs, le tout sans que le prix d’émission déterminé dans les conditions
ci-avant ne puisse être inférieur à la moyenne pondérée des cours des cinq (5) dernières séances de bourse
précédant le jour de la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximum de vingt
pour cent (20 %), étant précisé que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au
capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur
échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une
formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières
(par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra
être appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non
à la date de fixation du prix de l’émission) ;
- de fixer les montants à émettre ;
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir
la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à
émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaire s de valeurs
mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais,
droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission
aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance de la société aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des
droits qui y sont attachés ;
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente
délégation et modifier corrélativement les statuts.
8. Prend acte que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d’offre publique d’achat ou
d’échange sur les titres de la société, sauf si celle-ci s’inscrit dans le cours normal de l’activité de la société et que
sa mise en œuvre n’est pas susceptible de faire échouer l’offre.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la
présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article
L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

DIXIEME RESOLUTION (Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet
d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la société et de toutes autres vale urs mobilières
donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créances avec suppression du droit préférentiel de souscription de actionnaires au profit de catégories de
personnes – Durée 18 mois). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles
L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce, :
1. Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée
Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par
référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social, dans la limite du plafond global
ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la société et/ou de toutes autres valeurs mobilières
donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de
préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces
ou par compensation de créances ;
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant
nominal global d’un million trois cent soixante-dix mille euros (1.370.000,00 €), le tout (i) dans la limite de la fraction
non utilisée du plafond nominal global d’un million trois cent soixante-dix mille euros (1.370.000,00 €) fixé par les
huitième, neuvième et dixième résolutions ci-dessus et douzième résolution ci-dessous, et (ii) sous réserve, s’il y a
lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits
des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en
monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières
représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la société susceptibles d’ être émises en
vertu de la présente résolution ne pourra excéder quarante millions d’euros (40.000.000,00 €), le tout dans la limite
de la fraction non utilisée du plafond global de quarante millions d’euros (40.000.000,00 €) applicable à la présente
délégation et à la huitième résolution (Offre au public autre que celles visées à l’article l.411-2 1° du Code monétaire
et financier), la neuvième résolution (Offre visée à l’article l.411-2 1° du Code monétaire et financier), la onzième
résolution (Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription) et la douzième résolution
(Option de surallocation), de la présente Assemblée Générale ;
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la société, à émettre, au profit
des catégories de personnes suivantes :
- toutes sociétés et/ou fonds d’investissement investissant à titre habituel dans des valeurs de croissance dites
« small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas
1.000.000.000,00 d’euros), notamment dans le secteur de l’informatique et des nouvelles technologies, et
participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille euros (100.000,00 €),
prime d’émission incluse ;
- toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de salarié ou mandataire social
de la société ou d’une société liée au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, à la date d’émission
des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ;
5. Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une émission
d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans
l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts
au moins de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société, renonciation des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créances auxquels ces valeurs mobilières donnent
droit.
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au directeur général,
dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres
titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
- d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil d’administration en
retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en pareille matière, étant précisé que la
fixation du prix d’émission pourra, le cas échéant, résulter de la confrontation de l’offre des actions et des
demandes de souscription émises par les souscripteurs, le tout sans que le prix d’émission déterminé dans les
conditions ci-avant ne puisse être inférieur à la moyenne pondérée des cours des cinq (5) dernières séances
de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximum
de vingt pour cent (20 %), en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance et étant précisé que dans
l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions
susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être
fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et
applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice,
conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Co nseil
d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix
de l’émission) ;;
- de fixer les montants à émettre ;
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir
la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à
émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais,
droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission
aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance de la société aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des
droits qui y sont attachés ;
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente
délégation et modifier corrélativement les statuts.
8. Prend acte que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d’offre p ublique d’achat ou
d’échange sur les titres de la société, sauf si celle-ci s’inscrit dans le cours normal de l’activité de la société et que
sa mise en œuvre n’est pas susceptible de faire échouer l’offre.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la
présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article
L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

ONZIEME RESOLUTION (Décision de renouvellement de délégation de compétence donnée au Conseil
d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la société et de toutes
autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires – Durée
26 mois). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-132 du
Code de commerce et L. 228-92 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par
référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social en employant, séparément ou
cumulativement, dans la limite du plafond global ci-après fixé, les procédés suivants :
- augmentation de capital par l’émission d’actions ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières
donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions
de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en
espèces ou par compensation de créances ;
- augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émissions ou tout autre élément
susceptible d’être incorporé au capital, au moyen de l’élévation de la valeur nominale des actions existantes
ou de la création d’actions ordinaires nouvelles de même type que les actions existantes, ou par l’emploi
conjoint de ces deux procédés. ;
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant
nominal global d’un million trois cent soixante-dix mille euros (1.370.000,00 €), le tout (i) dans la limite de la fraction
non utilisée du plafond nominal global d’un million trois cent soixante-dix mille euros (1.370.000,00 €) fixé par les
huitième, neuvième, dixième et onzième résolutions ci-dessus, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal
des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital ;
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en
monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières
représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la société susceptibles d’être émi ses en
vertu de la présente résolution ne pourra excéder quarante millions d’euros (40.000.000,00 €), le tout dans la limite
de la fraction non utilisée du plafond global de quarante millions d’euros (40.000.000,00 €) applicable à la présente
délégation et à celles prévues à la huitième résolution (Offre au public autre que celles visées à l’article l.411-2 1°
du Code monétaire et financier), la neuvième résolution (Offre visée à l’article l.411-2 1° du Code monétaire et
financier), la dixième résolution (Augmentation de capital au profit de catégories de personnes) et la douzième
résolution (Option de surallocation), de la présente Assemblée Générale.
4. Décide que les actionnaires pourront, dans les conditions prévues par la loi, exercer leur droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance de la société, à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté
de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à
celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent
et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande.
5. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité
d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra
utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que celui-ci atteigne
au moins les trois quarts de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
- Offrir au public, tout ou partie des titres non souscrits ;
6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société, renonciation des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent
droit.
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au directeur général,
dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou a utres
titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
- d’arrêter les prix et conditions des émissions dans les conditions légales et réglementaires ;
- de fixer les montants à émettre ;
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir
la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à
émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais,
droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin d es
émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission
aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance de la société aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des
droits qui y sont attachés ;
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente
délégation et modifier corrélativement les statuts.
8. Prend acte que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d’offre p ublique d’achat ou
d’échange sur les titres de la société, sauf si celle-ci s’inscrit dans le cours normal de l’activité de la société et que
sa mise en œuvre n’est pas susceptible de faire échouer l’offre.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la
présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article
L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

DOUZIEME RESOLUTION (Décision de renouvellement de délégation de compétence donnée au Conseil
d’administration à l’effet d’augmentation le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la société et de toutes
autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créances, en cas de demandes excédentaires – Durée 26 mois). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135-1 et L. 228-92 du Code de commerce, en
conséquence des huitième résolution (Offre au public autre que celles visées à l’article l.411-2 1° du Code
monétaire et financier), neuvième résolution (Offre visée à l’article l.411-2 1° du Code monétaire et financier),
dixième résolution (Augmentation de capital au profit de catégories de personnes) et onzième résolution
(Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription) de la présente Assemblée Générale :
1. Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
générale, sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis dans le cadre de la mise en œuvre des
délégations de compétence prévues aux huitième résolution (Offre au public autre que celles visées à l’article l.411-
2 1° du Code monétaire et financier), neuvième résolution (Offre visée à l’article l.411-2 1° du Code monétaire et
financier), dixième résolution (Augmentation de capital au profit de catégories de personnes) et onzième résolution
(Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription) de la présente Assemblée Générale,
en cas de demandes excédentaires ;
2. Décide que le montant des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente de la présente
délégation sera déterminé dans les conditions légales, et ne pourrait être actuellement supérieur à un montant égal
à quinze pour cent (15 %) du montant de l’émission initiale décidée par le Conseil d’administration ;
3. Décide que les titres émis dans ce cadre devront respecter les conditions et modalités des émissions initialement
décidées par le Conseil d’administration, notamment, en ce qui concerne la forme et les caractéristiques des titres
à créer, les prix et conditions des émissions, la date jouissance des titres à émettre, le mode de libération des titres
émis et, le cas échéant, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachées aux
valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, les modalités suivant lesquelles
sera assurée la préservation des droits des éventuels titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, et
ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
4. Décide que Le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente
autorisation s’imputera sur le montant du plafond applicable à l’émission initiale prévu par la huitième résolution
(Offre au public autre que celles visées à l’article l.411-2 1° du Code monétaire et financier), la neuvième résolution
(Offre visée à l’article l.411-2 1° du Code monétaire et financier), la dixième résolution (Augmentation de capital au
profit de catégories de personnes), la onzième résolution (Augmentation de capital avec maintien du droit
préférentiel de souscription) de la présente Assemblée Générale et sur le plafond global d’augmentation de capital
de quarante millions d’euros prévu dans ces résolutions.
5. Décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions
légales ou réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les prim es d’émission et
notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement
toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire
procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société aux
négociations sur un système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres
émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les
augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier
corrélativement les statuts.
6. Prend acte que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d’offre publique d’achat ou
d’échange sur les titres de la société, sauf si celle-ci s’inscrit dans le cours normal de l’activité de la société et que
sa mise en œuvre n’est pas susceptible de faire échouer l’offre.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la
présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article
L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

TREIZIEME RESOLUTION (Décision de renouvellement de compétence au Conseil d’Administration en matière
d’augmentation du capital social réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise – suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit – Durée 26 mois).— L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir
entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles
L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1. Autorise le Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
générale, à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant
maximum de trois pour cent (3,00 %) du capital social ;
2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au
profit des salariés de la société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou assimilé tel que
FCPE (ci-après « PEE ») à mettre en place par la société, et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement
fixées par le Conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles L. 225-138-1 du Code de commerce
et L. 3332-18 et suivants du Code du travail.
3. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général dans les conditions
légales et réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des titres et, plus
précisément, pour :
- réaliser l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission
d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel
de souscription des actionnaires sera supprimé ;
- fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de
l’article L. 3332-20 du Code du travail ; décider que le prix des actions à émettre en application de la présente
délégation ne pourra être ni inférieur de plus de 30 % ou de de 40 % lorsque la durée prévue par le plan en
application des articles L3332-25 et L 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la
moyenne des cours de l’actions lors des 20 séances de bourse précédant la décision fi xant la date d’ouverture
de la souscription, ni supérieure à cette moyenne.
- fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des salariés
exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le nombre de titres
devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ;
- dans la limite d’un montant maximum de trois pour cent (3,00 %) du capital social, fixer le montant de chaque
émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions
nouvelles ;
- fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ;
- fixer, dans la limite légal de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour
la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les
actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société ou du souscripteur, soit par versements
périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
- recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement
d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du
souscripteur par compensation ;
- déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire
d’un fonds commun de placement ;
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.
En outre, le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions
légales et réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et
notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement
toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées faire
procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société aux
négociations sur un système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres
émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les
augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier
corrélativement les statuts.

QUATORZIEME RESOLUTION (Décision de renouvellement de délégation de compétence au Conseil
d’Administration en vue de procéder à l’attribution gratuites d’actions exi stantes ou à émettre – Durée
38 mois). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de
commerce, du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’administration, pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée
générale, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la
société ;
2. Décide que les bénéficiaires des attributions pourront être les mandataires et/ou les salariés, ou certaines
catégories d’entre eux, de la société et les salariés, ou certaines catégories d’entre eux, des sociétés ou
groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l’article L. 225 -197-2 du Code de
commerce ;
3. Décide que le conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les
conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
4. Décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra
représenter plus de dix (10) % du capital social au jour de la décision du conseil d’administration ;
5. Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, au terme d’une période d’acquisition
minimale d’un (1) an,
6. Décide que la durée de la période de conservation des actions par les bénéficiaires sera, le cas échéant, fixée
par le conseil d’administration, étant rappelé que la durée cumulée de la période d’acquisition et de la période de
conservation ne pourra être inférieure à deux (2) ans,
7. Décide qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des
catégories prévues à l’article L. 341-1 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement
avant le terme de la période d’acquisition et seront librement cessibles dès l’attribution,
8. Prend acte que la présente décision emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées
gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, et
9. – Prend acte que la présente autorisation met fin à toute éventuelle délégation antérieure ayant le même objet.
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté pour lui de délégation dans
les limites légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, effectuer tous actes, formalités et
déclarations, procéder, le cas échéant, aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société,
fixer si besoin des périodes d’acquisition et des obligations de conservation supérieures aux durées minimales
fixées ci-dessus, constater le cas échéant l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution
de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera
nécessaire.
L’Assemblée prend acte que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d’offre publique
d’achat ou d’échange sur les titres de la société, sauf si celle-ci s’inscrit dans le cours normal de l’activité de la
société et que sa mise en œuvre n’est pas susceptible de faire échouer l’offre.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la
présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article
L. 225-197-4 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

QUINZIEME RESOLUTION (Décision de renouvellement de délégation de compétence donnée au Conseil
d’administration de consentir des options de souscription d’actions – Durée 38 mois). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu
la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce :
1. – Autorise le Conseil d’administration, pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente
assemblée générale, à consentir, en une ou plusieurs fois, aux salariés, ou certaines catégories d’entre eux, et/ou
aux mandataires sociaux de la société, et/ou aux salariés, ou certaines catégories d’entre eux, des sociétés ou
groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L. 225-180 du même Code, des options de
souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de capital dans la limite de 5 % du
capital social au jour de la décision du conseil d’administration ;
2. – Décide que le prix de souscription des actions sera fixé par le Conseil d’administration à la date à laquelle les
options seront consenties, dans les limites et selon les modalités prévues par la loi ;
3. – Décide que les options pourront être exercées par leurs bénéficiaires dans un délai de cinq (5) ans à compter
du jour où elles auront été consenties ;
4. – Décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des options, ainsi que les
conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution et/ou d’exercice desdites options ;
5. – Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des options de
souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront
émises au fur et à mesure des levées de ces options, et
6. – Prend acte que la présente délégation met fin à toute éventuelle délégation antérieure ayant le même objet.
7. -Prend acte que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d’offre publique d’achat ou
d’échange sur les titres de la société, sauf si celle-ci s’inscrit dans le cours normal de l’activité de la société et que
sa mise en œuvre n’est pas susceptible de faire échouer l’offre.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la
présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article
L. 225-184 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

SEIZIEME RESOLUTION (Décision de renouvellement de délégation de compétence donnée au Conseil
d’administration de consentir des options d’achat d’actions – Durée 38 mois). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture
du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux
dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce :
1. – Autorise le Conseil d’administration, pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente
assemblée générale, à consentir, en une ou plusieurs fois, aux salariés, ou certaines catégories d’entre eux, et/ou
aux mandataires sociaux de la société, et/ou aux salariés, ou certaines catégories d’entre eux, des sociétés ou
groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L. 225-180 du même Code, des options donnant
droit à l’achat d’actions de la société acquises par la société dans les conditions légales ;
2. – Décide que le prix d’achat des actions sera fixé par le Conseil d’administration à la date à laquelle les options
seront consenties, dans les limites et selon les modalités prévues par la loi ;
3. – Décide que les options pourront être exercées par leurs bénéficiaires dans un délai de cinq (5) ans à compter
du jour où elles auront été consenties ;
4. – Décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des options, ainsi que les
conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution et/ou d’exercice desdites options ;
5. – Prend acte que la présente délégation met fin à toute éventuelle délégation antérieure ayant le même objet.
6. -Prend acte que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d’offre publique d’achat ou
d’échange sur les titres de la société, sauf si celle-ci s’inscrit dans le cours normal de l’activité de la société et que
sa mise en œuvre n’est pas susceptible de faire échouer l’offre.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la
présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article
L. 225-184 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). —L’Assemblée Générale donne
tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.