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AGO - 29/03/22 (CA TOULOUSE 3...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31
29/03/22 Lieu
Publiée le 11/03/22 21 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

1
ère résolution (Approbation des comptes sociaux et quitus). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la
lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes,
approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du Conseil ainsi que les comptes sociaux annuels arrêtés
au 31 décembre 2021, faisant ressortir un bénéfice de 61 559 639,51 euros.
Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit
exercice 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

2
ème résolution (Approbation des comptes consolidés et quitus). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la
lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve
les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2021, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant
dans ledit rapport de gestion.
Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit
exercice 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

3
ème résolution (Approbation des dépenses visées à l’art. 39-4 du Code Général des impôts). — L’Assemblée
Générale, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du Code Général
des impôts, approuve le montant global s’élevant à 29 772 euros de charges non déductibles visées à l’article
39-4 de ce code ainsi que le montant s’élevant à 8 458 euros d’impôt acquitté sur ces dépenses.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

4
ème résolution (Variation du capital social et remboursement des parts sociales). — L’Assemblée Générale
constate que le montant du capital social s’élève à 73 446 176 € et l’absence de variation entre 2020 et 2021.
Composition du capital social au 31/12/2021 :
Parts Sociales 31 993 616,00
Certificat Coopératif d’Investissements (CCI) 22 804 000,00
Certificats Coopératifs d’Associés (CCA) 18 648 560,00
Total capital 73 446 176,00
L’Assemblée Générale approuve, sur proposition du Conseil d’Administration, le remboursement des parts sociales
aux administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

5
ème résolution (Paiement des interêts aux parts sociales). — Sur proposition du Conseil d’Administration,
l’Assemblée Générale fixe à 2,23 % par titre (soit un montant total de 713 457,64 €), l’intérêt à servir aux parts
sociales pour l’exercice 2021.
Conformément à la Loi, l’Assemblée Générale prend acte que les intérêts distribués au titre des trois derniers
exercices sont les suivants :
Parts sociales Nombre de parts Distribution Intérêts Net
2018 1 999 601 934 213,59 € 2,92 %
2019 1 999 601 735 853,17 € 2,30 %
2020 1 999 601 735 853,17 € 2,30 %
Les intérêts seront versés le 21 avril 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

6
ème résolution (Paiement du dividende aux CCI). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée
Générale fixe à 4,03 € par titre (soit un montant total de 5 743 757,50 €), le dividende à servir aux porteurs de
Certificats Coopératifs d’Investissement pour l’exercice 2021.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers
exercices sont les suivants :
CCI Nombre de CCI Distribution Dividende Net
2018 1 425 250 6 228 342,50 € 4,37 €
2019 1 425 250 6 228 342,50 € 4,37 €
2020 1 425 250 4 703 325,00 € 3,30 €
Le dividende sera détaché le 19 avril 2022 et versé le 21 avril 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

7
ème résolution (Paiement du dividende aux CCA). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée
Générale fixe à 4,03 € par titre (soit un montant total de 4 697 106,05 €), le dividende à servir aux Certificats
Coopératifs d’Associés pour l’exercice 2021.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers
exercices sont les suivants :
CCA Nombre de CCA Distribution Dividende Net
2018 1 165 535 5 093 387,95 € 4,37 €
2019 1 165 535 5 093 387,95 € 4,37 €
2020 1 165 535 3 846 265,50 € 3,30 €
Le dividende sera détaché le 19 avril 2022 et versé le 21 avril 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

8
ème résolution (Affectation du résultat)
Résultat des comptes individuels (exercice 2020) : 61 559 639,51 €
Report à nouveau : Changement de méthode : 240 200,36 €
Bénéfice 2021 à affecter 61 799 839,87 €
Résultat distribué : 11 154 321,19 €
Intérêts Parts sociales Caisse Régionale (2,23%) 713 457,64 €
Dividende CCI (4,03 €) 5 743 757,50 €
Dividende CCA (4,03 €) 4 697 106,05 €
Résultat conservé : 50 645 518,68 €
Réserves légales (75 % du disponible) 37 984 139,01 €
Autres réserves 12 661 379,67 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

9
ème résolution (Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général
au titre de l’exercice 2021). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, décide d’approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au
Directeur Général au titre de l’exercice 2021 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

10ème résolution (Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président en 2021). —L’Assemblée Générale, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide d’approuver, les éléments d’indemnisation
du Président au titre de l’exercice 2021 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

11ème résolution (Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au
titre de l’exercice 2022). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le
Conseil d’Administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide
de fixer à 235 000 € la somme globale allouée au titre de l’exercice 2022 au financement des indemnités des
administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de
cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

12ème résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2021
aux personnes identifiées, à savoir au Directeur Général, aux membres du Comité de Direction et aux responsables
des fonctions de contrôle de la Caisse Régionale). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des
indications du Conseil d’Administration, émet dans le cadre de sa consultation un avis favorable relatif à l’enveloppe
globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, aux
membres du Comité de Direction et aux responsables des fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à
2 478 656 euros au titre de l’exercice 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

13ème résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à effet d’acheter ou de faire acheter les CCI
de la Caisse Régionale). —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer
sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des
articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale ordinaire du 30 mars 2021, est
donnée au Conseil d’Administration jusqu’à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale
ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente
assemblée.
Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d’Administration en vertu de la présente
autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) du nombre
de CCI composant son capital social.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale
pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou
encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré
(telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de cel les-ci) et ce, dans les conditions autorisées
par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d’administration ou la personne qui agira
sur la délégation du conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée
par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de CCI composant
le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 142 525
CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant
le capital de la Caisse Régionale. Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les
conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre de CCI pris en compte
pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du
nombre de CCI revendus pendant la durée de l’autorisation.
Le Conseil d’Administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les
exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne.
Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI dans le cadre de la
présente résolution ne pourra excéder vingt-quatre millions deux cent vingt-neuf mille deux cent cinquante (24 229
250) euros. L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à cent cinquante (150) euros par
CCI.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI
en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En
particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
1) de la mise en œuvre de plan d’options d’achat de CCI de la Caisse Régionale au profit des membres du personnel
salarié et/ou mandataires sociaux éligibles, ou de certaines catégories d’entre eux, de la Caisse Régionale et des
sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés ou lui seront liés dans les conditions définies par les
dispositions de l’article L.225- 180 du Code de commerce ;
2) d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un
contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés Financiers ;
3) de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis, suite à l’autorisation donnée lors de l’Assemblée
Générale Extraordinaire du 30 mars 2021.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à
être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération
conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse régionale informera les porteurs de
CCI par voie de communiqué.
Les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à
tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à
l’effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter
les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de
la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le
nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

14ème résolution (Nomination d’un nouvel administrateur en remplacement d’une administratrice démissionnaire).
— L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la démission au 29 mars 2022 du mandat
d’Administratrice de Madame Tishia VECCHIERELLI et décide de nommer en qualité de nouvel Administrateur,
Monsieur Guillaume CLEMENT pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue
de l’Assemblée Générale Ordinaire 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

15ème résolution (Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Bénédicte COUDERT). —
L’Assemblée Générale constate que le mandat d’Administratrice de Madame Bénédicte COUDERT vient à
expiration à ce jour et que cette dernière souhaite son renouvellement.
L’Assemblée Générale décide de renouveler ledit mandat pour une période de trois années qui prendra fin lors de
l’Assemblée Générale Ordinaire 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

16ème résolution (Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Eliane DE MIN). — L’Assemblée
Générale constate que le mandat d’Administratrice de Madame Eliane DE MIN vient à expiration à ce jour et que
cette dernière souhaite son renouvellement.
L’Assemblée Générale décide de renouveler ledit mandat pour une période de trois années qui prendra fin lors de
l’Assemblée Générale Ordinaire 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

17ème résolution (Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Brigitte CAMPOS). — L’Assemblée
Générale constate que le mandat d’Administratrice de Madame Brigitte CAMPOS vient à expiration à ce jour et
que cette dernière souhaite son renouvellement.
L’Assemblée Générale décide de renouveler ledit mandat pour une période de trois années qui prendra fin lors de
l’Assemblée Générale Ordinaire 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

18ème résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Dominique VINCENT). — L’Assemblée
Générale constate que le mandat d’Administrateur de Monsieur Dominique VINCENT vient à expiration à ce jour
et que ce dernier souhaite son renouvellement.
L’Assemblée Générale décide de renouveler ledit mandat pour une période de trois années qui prendra fin lors de
l’Assemblée Générale Ordinaire 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

19ème résolution (Approbation des conventions réglementées). — En application de l’article L511-39 du Code
Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des conventions visées à l’article
225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions du rapport spécial des Commissaires aux comptes et
approuve les conclusions qui y sont mentionnées. Elle donne en tant que de besoin quitus aux Administrateurs à
cet égard.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

20ème résolution (Renouvellement du Commissaire aux comptes). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme
ordinaire, constate que les mandats de :
- KPMG SA, Commissaire aux comptes titulaire,
- KPMG AUDIT FSI, Commissaire aux comptes suppléant,
arrivent à expiration lors de la présente assemblée.
Elle renouvelle le mandat du Commissaire aux comptes titulaire KPMG SA pour six exercices. Il prendra donc fin
lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 ;
Conformément à la règlementation en vigueur, le Commissaire aux comptes titulaire étant une personne morale,
la décision a été prise de ne pas nommer un Commissaire aux comptes suppléant.
Le Commissaire aux comptes titulaire signataire pour KPMG SA sera Monsieur Diego DECHELOTTE.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

21ème résolution (Pouvoirs). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait
certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité et de dépôt afférentes
aux résolutions ci-dessus adoptées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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