Première résolution (Imputation du report à nouveau débiteur sur les postes « Primes d’émission, de fusion,
d’apport », « Prime de conversion d’obligations en actions » et « Réserve statutaire »). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Directoire :
1. Constate qu’en suite de la 3ème résolution « Affectation du Résultat » de l’Assemblée Générale
d’approbation des comptes de la Société tenue le 14 Septembre 2021, le poste « Report à nouveau » est
débiteur de 7.750.555 €uros ;
2. Constate que le compte « Réserve statutaire » est créditeur de 1.112.382,98 €uros, mais cette réserve
n’ayant plus lieu d’être, les statuts de la Société ne prévoyant plus une telle réserve, celle -ci devient donc
disponible en vue de l’apurement des pertes antérieures ;
3. Décide d’apurer ledit poste « Report à nouveau » débiteur, par imputation :
- à hauteur de 1.112.382,98 €uros sur le poste « Réserve statutaire » qui est ainsi ramené de
1.112.382,98 €uros à 0 euro ;
- à hauteur de 5.904.087,94 €uros sur le poste « Prime d’émission, de fusion, d’apport » qui est ainsi
ramené de 5.904.087,94 €uros à 0 euro ;
- à hauteur de 1.333.342,00 €uros sur le poste « Prime de conversion d’obligations en actions » qui es t
ainsi ramené de 1.333.342,00 €uros à 0 euro.
4. Constate qu’en conséquence de cette imputation, le poste « Report à nouveau » s’élève désormais à un
montant créditeur de 599.257,92 €uros.
