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AGO - 30/12/21 (COURBET)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	COURBET SA
30/12/21	Lieu Lieu 27, 29, rue Bassano 75008 PARIS Fermer
Publiée le 06/12/21	7 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

Participation à l’Assemblée
Compte tenu de la crise sanitaire, le pass sanitaire sera demandé à l’entrée, les gestes barrières et le port du
masque seront obligatoires.
Le présent avis fait courir le délai ouvert aux actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225 -71
du Code de commerce, pour adresser par lettre recommandée, au siège social de la société, une demande
d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée.
Les actionnaires titulaires d’actions nominatives n’ont pas à produire le certificat constatant l’indisponibilité des
actions inscrites en compte pour avoir droit de participer à l’assemblée.
Tout actionnaire propriétaire d’une action a le droit d’assister personnellement à cette assemblée, de voter par
correspondance ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint dans les conditions légales
et statutaires.
Tout actionnaire pourra participer à l’assemblée à condition que ses titres soient inscrits en compte nominatif pur
ou administré, trois jours ouvrés avant la date de réunion de l’assemblée. Les actions devront demeurer
immobilisées jusqu’à la date de l’assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour,
faute de quorum lors de la première.
Nous vous rappelons qu’il ne sera tenu compte d’aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce
délai de trois jours ouvrés.
Des formules de procuration sont à votre disposition au siège social ainsi qu’à l’adresse électronique suivante :
f.serusier@sjuridique.com Si vous souhaitez voter par correspondance, vous pouvez demander à la société, par
lettre simple ou recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique, à l’adresse indiquée ci -
dessus, un formulaire de vote par correspondance, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus
au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée.
Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.
Le présent avis vaut avis de convocation. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées
à l’organe dirigeant et auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les
statuts de la société, et qui pourront être envoyées à l’adresse électronique ci-dessus au plus tard le quatrième jour
ouvré précédant l’assemblée générale.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de
l’exercice clos le 30 juin 2021 lesquels font apparaître un bénéfice de 773.390 €. Elle approuve également les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour
ledit exercice.
L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses
non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.