AGO - 04/05/09 (SMTPC)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE |
04/05/09 | Au siège social |
Publiée le 27/03/09 | 8 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution .— L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu :
— le rapport du Conseil d’administration, auquel est joint le rapport du Président conformément à l’article L. 225-37 du Code de commerce,
— et le rapport du Commissaire aux comptes,
approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2008 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution.— Conventions de l’article 225-38 du code du commerce.
Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l’article 225-38 du code du commerce, l’Assemblée Générale approuve dans les conditions fixées par la loi chacune des conventions qui y sont relatées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution .— L’Assemblée Générale constate que les comptes annuels font apparaître un bénéfice de l’exercice d’un montant de 9 680 360 euros.
L’Assemblée Générale décide d’affecter ce bénéfice de l’exercice de la manière suivante :
– à la réserve légale 93 599 euros portant ainsi la réserve à 10% du capital,
– à titre de distribution de dividendes pour un montant 8 172 500 euros correspondant à un dividende de 1,40 euros par action, ce dividende étant éligible à l’abattement de 40%
– en report à nouveau le solde, soit 1 414 261 euros.
L’Assemblée Générale décide de fixer la date de mise en paiement des dividendes à compter du 20 mai 2009.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I, l’Assemblée Générale déclare qu’il a été distribué un dividende de 1,30 euros au titre de l’exercice 2007, 1,25 euros au titre de l’exercice 2006 et 5,4 euros au titre de l’exercice 2005 étant rappelé que le nominal de l’action a été divisé par 5 par décision de l’Assemblée Générale du 4 décembre 2006.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution .— L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de l’administrateur EIFFAGE TP pour une durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution.— L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de l’administrateur VINCI CONCESSIONS pour une durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution .— L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de l’administrateur SEMANA pour une durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution .— L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de l’administrateur SNEL pour une durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution .— L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original , d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal des présentes délibérations, pour effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité où besoin sera.