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AGE - 23/09/21 (SPINEGUARD)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire SPINEGUARD
23/09/21 Au siège social
Publiée le 18/08/21 13 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première Résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de
capital social par annulation des actions auto-détenues) – L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport du Commissaire aux co mptes,
Compte tenu de l’adoption de la 12ème résolution par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 30 juin 2021
portant autorisation au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions dans le
cadre d’un contrat de liquidité,
Autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à annuler, en
une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital social, par période de vingt-quatre
(24) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du
capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté
pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée ;
Décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de
primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris la réserve légale, sous
réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la
réduction de capital ;
Décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la
réglementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à la réduction de capital par annulation des
actions, d’arrêter le montant définitif de la réduction de capital, d’en fixer les modalités et en constater la réalisation,
d’imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de
réserves et primes disponibles et, plus généralement, d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de
rendre définitives la ou les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation
et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société ;
Décide que la présente autorisation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente
assemblée ;
Décide que la présente autorisation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une
augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital,
avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public) – L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport du Commissaire aux comptes,
Et après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,
Conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 22-10-49 et
suivants et L. 228-91 du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider de procéder à l’émission, par voie d’offre
au public (à l’exception de l’offre au public visée à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, monnaies
étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d’actions de la société, ou de titres de
capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs
mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société,
dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances ;
Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront
notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et
dans ce cas, le Conseil d’administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être
émises soit en euros, soit en devises, s oit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs
monnaies ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation ainsi que des délégations objets des 3ème à 6ème
résolutions est fixé à 1.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise),
et que par conséquent, le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, viendra s’imputer automatiquement sur ce plafond
global, étant précisé que ce montant nominal maximum ci-dessus sera augmenté des titres émis afin de préserver
les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital conformément aux dispositions du
Code de commerce ;
Décide que le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu
de la présente délégation et des délégations objet des 3ème, 5ème et 6ème résolutions est fixé à 15.000.000 d’euros
(ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
- le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement et/ou à terme en vertu de
la présente délégation viendra s’imputer automatiquement sur ce plafond global ;
- ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres susceptibles d’être émis en
vertu de la présente délégation, étant toutefois précisé que le Conseil d’administration pourra conférer aux
actionnaires, sur tout ou partie des titres émis en vertu de la présente délégation, un délai de priorité dont il fixera
les modalités et conditions d’exercice dans la limite des dispositions légales et réglementaires en vigueur ; cette
priorité de souscription ne pourra donner lieu à la création de droits négociables ;
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation donnent droit ;
Décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil d’administration pourra
utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au
moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non sou scrits,
Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation sera
déterminé par le Conseil d’administration selon les modalités suivantes : le prix d’émission des actions devra être
fixé dans une fourchette comprise entre 70% et 300% de la moyenne pondérée des cours des vingt (20) dernières
séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission, étant précisé que le prix d’émission des
valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société lors de
cette émission, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque
action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, comprise dans la fourche tte indiquée cidessus de 70% et 300% ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris
en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
Décide que la ou les offres au public, décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le
cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à une ou des offres visées à
l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, décidées en application de la 6ème résolution ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation au Directeur Général et/ou au Directeur Général Délégué, dans les limites et sous les
conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter
notamment le prix d’émission, les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de libération,
de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
- décider, le cas échéant, d’augmenter le nombre d’actions nouvelles d’un montant maximum supplémentaire
de 15% du nombre d’actions initialement fixé dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée sur la
base de la présente résolution, aux fins de répondre aux demandes excédentaires exprimées dans le cadre
d’une offre au public, au titre d’une « Clause d’Extension » conforme aux pratiques de marché ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à
conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs
mobilières déjà émises par la société ;
- recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations
de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification
corrélative des statuts ;
- à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des
primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les s ommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves
ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et
- d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation
et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui
y sont attachés ;
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente
assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une
augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital,
avec maintien du droit préférentiel de souscription) – L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration, et (ii) du rapport du Commissaire aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-129 et suivants et L. 228-92 du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions lé gales et
réglementaires, à l’effet de décider de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en
France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en euros, monnaies étrangères ou unités
de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions de la Société, ou de titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs
mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société,
dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances ;
Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobil ières donnant accès
au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;
Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par
le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou
à terme en vertu de la présente délégation et des délégations objets des 2ème et 4ème à 6ème résolutions est
fixé à 1.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant
précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
en vertu de la présente délégation viendra s’imputer automatiquement sur ce plafond global, étant précisé
que ce montant nominal maximum ci-dessus sera augmenté des titres émis afin de préserver les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital conformément aux dispositions du Code
de commerce ;
- à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des titres à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs
de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital ;
Décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme
en vertu de la présente délégation et des délégations objet des 2ème, 5ème et 6ème résolutions est fixé à
15.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
- ce montant s’imputera automatiquement sur ce plafond global ;
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, et
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228 -40, L. 228-36-A et
L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la société conformément aux dispositions de l’article L. 228 -36-A du Code de
commerce ;
Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :
- la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible
proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;
- le Conseil d’administration pourra, conformément à l’article L. 225-133 du Code de commerce, attribuer, à
titre réductible, les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un
nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux
droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ;
- conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas
échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil
d’administration pourra utiliser les différentes facultés prévues par la loi, dans l’ordre qu’il déterminera, y
compris les offrir au public en France et/ou à l’étranger ;
Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de
souscription mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes ;
Décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le Conseil d’administration aura la faculté
de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondant
seront vendus ;
Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières
donnant accès au capital de la société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières
donneront droit ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris
en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation au Directeur Général et/ou au Directeur Général Délégué, dans les limites et sous les
conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter
notamment le prix d’émission, les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de libération,
de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à
conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs
mobilières déjà émises par la société ;
- recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des au gmentations
de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification
corrélative des statuts ;
- à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des
primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à
l’étranger, aux émissions susvisées ;
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves
ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et
- d’une manièregénérale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation
et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui
y sont attachés ;
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente
assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par
incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres) – L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Conformément aux articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social,
dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont
la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites nouvelles
ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation et des délégations objets des 2 ème et 3ème, 5ème et
6
ème résolutions est fixé à 1.000.000 d’euros, étant précisé que le montant nominal maximum global des
augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente
délégation s’imputera automatiquement sur ce plafond nominal global ; étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le
cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant
accès au capital ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris
en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation au Directeur Général et/ou au Directeur Général Délégué, dans les limites et sous les
conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- déterminer les dates et modalités des émissions ;
- fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre
et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté ;
- arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle
à laquelle l’élévation du nominal portera effet ;
- décider, en cas de distributions d’actions gratuites, (i) que les droits formant rompus ne seront pas
négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondantes seront vendues ; les sommes provenant
de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation,
(ii) que celles de ces actions qui seront attribuées à raison d’actions anciennes bénéficiant du droit de vote
double bénéficieront de ce droit dès leur émission, et (iii) de procéder à tous ajustements destinés à prendre
en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, et fixer les mo dalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’attribution
gratuite d’actions ;
- constater la réalisation des augmentations de capital et procéder à la modification corrélative des statuts ;
et
- accomplir les formalités requises et généralement faire le nécessaire ;
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente
assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une
augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital,
réservée à une catégorie d’investisseurs avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces
derniers) – L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport du Commissaire aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-138, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 et suivants
du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, en France ou à
l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte
fixées par référence à plusieurs monnaies, à des augmentations de capital social par émissions d’actions (à
l’exclusion des actions de préférence) avec suppression du droit préférentiel de souscription ou de titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de vale urs
mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital, dont la libération
pourra être opérée en numéraire, notamment par compensation de créances et intégralement à la souscription ;
Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront
notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et
dans ce cas, le Conseil d’administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être
émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs
monnaies ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation et des délégations objets des 2ème à 4ème résolutions
est fixé à 1.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant
précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation s’imputera sur ce plafond global ; étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas
échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès
au capital ;
Décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme
en vertu de la présente délégation et des délégations objet des 2ème, 3ème et 6ème résolutions est fixé à
15.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
- ce montant s’imputera automatiquement sur ce plafond global ;
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228 -40, L. 228-36-A et
L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la société conformément aux dispositions de l’article L. 228 -36-A du Code de
commerce ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres pouvant être émis en
application de la présente autorisation et de réserver les titres à émettre en application de la présente résolution au
profit de salariés, administrateurs et/ou de consultants de la société et/ou de personnes physiques ou morales ou
d’OPCVM (ou autres véhicules d’investissement, dotés ou non de la personnalité juridique), français ou étrangers,
(i) investissant de manière habituelle dans des valeurs de croissance dites « small caps » cotées sur un marché
réglementé ou un système multilatéral de négociation (type Euronext Growth), en France ou à l’étranger, ou dans
des « PME communautaires » au sens de l’annexe I au Règlement (CE) n° 651/2014 de la Commission
Européenne du 17 juin 2014, (ii) pour un montant de souscription unitaire supérieur à 20.000 euros (prime
d’émission comprise) pour les personnes morales, les OPCVM et autres véhicules d’investissement, et supérieur
à 2.500 euros (prime d’émission comprise) pour les personnes physiques ;
Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières
donnant accès au capital de la société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières
donneront droit ;
Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières susceptibles d’être émises (le cas échéant par voie d’exercice
ou de conversion) en vertu de cette délégation devra être fixé dans une fourchette comprise entre 50 % et 300 %
de la moyenne pondérée des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du
prix d’émission, étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société lors de cette émission, majorée, le cas
échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence
de l’émission de ces valeurs mobilières, comprise dans la fourchette indiquée ci-dessus de 50 % et 300 % ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation au Directeur Général et/ou au Directeur Général Délégué, dans les limites et sous les
conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- arrêter, au sein de la catégorie précisée ci-dessus, la liste des bénéficiaires qui pourront souscrire aux titres
émis et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, dans les limites mentionnées ci-dessus ;
- fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter
notamment le prix d’émission (dans les conditions de fixation déterminées ci-dessus), les dates, le délai, les
modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres, dans les
limites légales ou réglementaires en vigueur ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à
conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tel s que des valeurs
mobilières déjà émises par la Société ;
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves
ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmen tations
de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification
corrélative des statuts ;
- à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des
primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; et
- d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation
et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui
y sont attachés ;
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente
assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une
augmentation de capital, dans la limite de 20% du capital social par an, par émission d’actions, de titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie
d’offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens de l’article L. 411-2 du Code
monétaire et financier) – L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport du Commissaire aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-129, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants, L. 22-10-51 et L. 22-10-52
du Code de commerce, et L. 411-2 1° du Code monétaire et financier,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider de procéder à l’émission, par voie d’offre
visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux
époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées
par référence à plusieurs monnaies, d’actions de la Société, ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres
de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris
notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société, dont la libération pourra
être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances ;
Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront
notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et
dans ce cas, le Conseil d’administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être
émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs
monnaies ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et des délégations objets des 2ème à 4ème
résolutions est fixé à 1.000.000 d’euros, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations
de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur ce plafond global, et qu’en
tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente délégation par une offre visée
à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ne pourront pas excéder les limites prévues par la
réglementation applicable au jour de l’émission étant précisé que cette limite sera appréciée au jour de la décision
du Conseil d’administration d’utilisation de la présente délégation ; étant précisé qu’à ce montant nominal maximum
ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la
loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et
autres droits donnant accès au capital ;
Décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme
en vertu de la présente délégation et des délégations objet des 2
ème, 3ème et 5ème résolutions est fixé à
15.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
- le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu de la
présente délégation s’imputera sur ce plafond nominal global ;
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et
L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de
commerce ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres susceptibles d’être émis en
vertu de la présente délégation ;
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation donnent droit ;
Décide que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette
délégation devra être fixé dans une fourchette comprise entre 50% et 300% de la moyenne pondérée des cours
des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission, étant précisé que le
prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par
la Société lors de cette émission, majorée, le cas échéant, de celle s usceptible d’être perçue ultérieurement par
elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, comprise dans la
fourchette indiquée ci-dessus de 50% et 300% ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris
en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
Décide que la ou les offres au public, décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le
cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à une ou des offres au public,
décidées en application de la 2ème résolution ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation au Directeur Général et/ou au Directeur Général Délégué, dans les limites et sous les
conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter
notamment le prix d’émission, les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de libération,
de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à
conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs
mobilières déjà émises par la Société ;
- recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réal isation des augmentations
de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification
corrélative des statuts ;
- à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des
primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves
ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et
- d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation
et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui
y sont attachés ;
Constate que la présente délégation, n’étant pas une délégation globale relative à l’augmentation de capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription, mais une délégation à l’effet d’augmenter le capital social par
émission avec suppression du droit préférentiel de souscription réalisée par une offre visée à l’article L. 411-2 1°
du Code monétaire et financier, n’a pas le même objet que la 3ème résolution de la présente Assemblée générale
et, en conséquence, ne prive pas d’effet la 3ème résolution de la présente Assemblée générale ;
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente
assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet d’augmenter le nombre de
titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription) – L’assemblée
générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport du Commissaire aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général et/ou au
Directeur Général Délégué, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital
social de la société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission
initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les
trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui
retenu pour l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux
pratiques de marché ;
Décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le
montant du plafond mentionné au titre des émissions prévues aux 2ème à 6
ème résolutions de la présente
assemblée ;
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la
présente assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième Résolution (Autorisation au Conseil d’administration a l’effet de consentir des options de souscription
et/ou d’achat d’actions (les « Options ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au
profit d’une catégorie de personnes) – L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport du Commissaire aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-177 et suivants et L. 225-129 et suivants du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, pendant les périodes autorisées par la
loi, au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux) de la Société ou des
sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions définies au I de l’article L. 225-180 du Code de
commerce (les « Bénéficiaires »), des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la
Société à titre d’augmentation de son capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant des rachats
effectués dans les conditions prévues par la loi (les « Options »), dans les conditions suivantes :
Décide que le nombre maximum d’Options donnant droit chacune à la souscription et/ou l’achat d’actions, pouvant
être émis par le Conseil d’administration sera de 1.000.000 ;
Décide que le nombre maximum d’Options pouvant être émis par le Conseil d’administration sera automatiquement
réduit à concurrence du nombre de titres émis par mise en œuvre des délégations objet des 9 ème et/ou
10ème résolutions ci-après. Le plafond de la présente autorisation sera réduit à due proportion du nombre de Bons
et d’Actions Gratuites émis en vertu des 9ème et/ou 10ème résolutions de sorte que le nombre cumulé de Bons,
d’Actions Gratuites et d’Options émis permette de souscrire au maximum à 1.000.000 d’actions ordinaires ;
Décide que chaque Option donnera le droit de souscrire à une (1) action ordinaire à émettre dans le cas des options
de souscription ou existante dans le cas des options d’achat, au prix déterminé par le Conseil d’administration,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-177 du Code de commerce, à savoir, à ce jour, conformément
aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte, selon une pondération
appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de la
Société, sur une base consolidée, et à défaut, en divisant par le nombre de titres existants le montant de l’actif net
réévalué, calculé d’après le bilan le plus récent, et en tout état de cause, au moins égal à 95% pour cent de la
moyenne des prix de vente d’une action de la Société à la clôture du marché Euronext Growth d’Euronext à Paris
au cours des 20 jours de bourse précédant la veille de la date du Conseil d’administration décidant de l’attribution
de ladite Option (arrondi au centime d’euro supérieur en tant que de besoin) ;
Décide que les Options auront une durée de validité de 10 ans à compter de leur émission et seront caduques de
plein droit à défaut d’avoir été exercées avant leur échéance ;
Supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés et/ou mandataires sociaux
éligibles (i) de la Société ou (ii) des sociétés dont 10% au moins du capital ou des droits de vote sont détenus,
directement ou indirectement, par la Société ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, avec
faculté de subdélégation au Directeur Général et/ou au Directeur Général Délégué, dans les limites et sous les
conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’Options attribuées à chacun,
- arrêter les conditions particulières des Options attribuées à chacun,
- arrêter les modalités de protection des droits des porteurs d’Options,
- s’assurer du respect des conditions de validité et d’exercice des Options,
- recevoir les notifications d’exercice des Options, constater les augmentations de capital en résultant et
modifier les statuts en conséquence,
- prendre l’ensemble des mesures nécessaires à la protection des porteurs d’Options, et
- d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à l’émission ci-avant,
Prend acte que l’augmentation du capital résultant des levées d’options sera définitivement réalisée du seul fait de
la déclaration de levée d’option, accompagnée du bulletin de souscription et des versements de libération qui
pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société ;
Décide que la durée de l’autorisation est fixée à trente-huit (38) mois, à compter de la présente assemblée ;
Décide que la présente autorisation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des
bons de souscription d’actions ordinaires (les « Bons ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au
profit d’une catégorie de personnes) – L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport du Commissaire aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 et suivants du Code de
commerce,
Délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer, en une ou plusieurs fois, des
bons de souscription d’actions ordinaires (les « Bons ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au
profit d’une catégorie de personnes ;
Décide que le nombre maximum de Bons donnant droit chacun à la souscription d’actions, pouvant être émis par
le Conseil d’administration sera de 1.000.000 ;
Décide que le nombre maximum de Bons pouvant être émis par le Conseil d’administration sera automatiquement
réduit à concurrence du nombre de titres émis par mise en œuvre des délégations objet des 8 ème et/ou
10ème résolutions. Le plafond de la présente autoris ation sera ainsi réduit à due proportion du nombre d’Options
et/ou d’Actions Gratuites émises en vertu des 8ème et/ou 10ème résolutions de sorte que le nombre cumulé de Bons,
d’Actions Gratuites et d’Options émis permette de souscrire au maximum à 1.000.000 d’actions ordinaires ;
Décide que le prix de souscription des Bons sera déterminé par le Conseil d’administration lors de la mise en
œuvre de la délégation, et sera au moins égal à 5% du prix de souscription de l’action à laquelle le Bon donnera
droit par exercice ;
Décide qu’aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur le marché Euronext
Growth d’Euronext à Paris ou sur un quelconque marché réglementé ou bourse de valeurs, le prix d’exercice, qui
sera déterminé par le Conseil d’administration au moment de l’attribution des Bons, devra être au moins égal à
95% pour cent de la moyenne des prix de vente d’une action de la Société à la clôture du marché Euronext Growth
d’Euronext à Paris au cours des 20 jours de bourse précédant la veille de la date du Conseil d’administration
décidant de l’attribution dudit Bon (arrondi au centime d’euro supérieur en tant que de besoin) ;
Décide que les Bons auront une durée de validité de 10 ans à compter de leur émission et seront caducs de plein
droit à défaut d’avoir été exercés avant leur échéance ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit :
(i) des personnes physiques ou morales, partenaires industriels ou commerciaux ou consultants ;
(ii) des actionnaires, dirigeants ou salariés de ces personnes dans le cas des personnes morales ; et/ou
(iii) des dirigeants, mandataires sociaux ou salariés de la Société ou de s es filiales.
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation au Directeur Général et/ou au Directeur Général Délégué, dans les limites et sous les
conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- émettre et attribuer les Bons,
- arrêter le prix de souscription des Bons, ainsi que le prix d’exercice des Bons,
- arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre de Bons attribué à chacun,
- arrêter les conditions particulières des Bons pouvant être souscrits par chacun,
- arrêter les modalités de protection des droits des porteurs de Bons,
- s’assurer du respect des conditions de validité et d’exercice des Bons,
- recevoir les notifications d’exercice des Bons, constater les augmentations de capital en résultant et
modifier les statuts en conséquence,
- prendre l’ensemble des mesures nécessaires à la protection des porteurs de Bons, et
- d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à l’émission ci-avant.
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente
assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième Résolution (Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions
(les « AGA »), existantes ou à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au
profit d’une catégorie de personnes) – L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport du Commissaire aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à procéder,
en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société ;
Décide que le nombre maximum d’actions qui pourront être gratuitement attribuées en vertu de la présente
délégation sera automatiquement réduit à concurrence du nombre de titres émis par mise en œuvre des délégations
objet des 8ème et/ou 9ème résolutions et, en tout état de cause, ne pourra être supérieur à 1.000.000 d’actions
ordinaires. Le plafond de la présente autorisation sera réduit à due proportion du nombre d’Options et/ou de Bons
émis en vertu des 8ème et/ou 9ème résolutions de sorte que le nombre cumulé de Bons, d’Actions Gratuites et
d’Options émis permette de souscrire au maximum à 1.000.000 d’actions ordinaires ;
Décide que les bénéficiaires des attributions pourront être des salariés, ou certaines catégories d’entre eux, de la
Société et/ou des entités qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code
de commerce, ainsi que les mandataires sociaux des sociétés ou entités susvisées, déterminés par le Conseil
d’administration selon les dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou certains
d’entre eux, et qui remplissent, en outre, les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution qui auront été
fixés par le Conseil d’administration ;
Décide que si des attributions sont consenties aux mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1 II, alinéas 1
et 2 du Code de commerce, elles ne pourront l’être que dans les conditions de l’article L. 22-10-60 du Code de
commerce ;
Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive :
- soit au terme d’une période d’acquisition minimale d’un an, étant entendu que les bénéficiaires devront
alors conserver les actions pendant une durée minimale d’un an à compter de leur attribution définitive ;
- soit, pour tout ou partie des actions attribuées, au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans,
et dans ce cas, sans période de conservation minimale ;
- étant entendu que le Conseil d’administration aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de
les utiliser alternativement ou concurremment et pourra dans l’un ou l’autre cas allonger la période
d’acquisition et/ou la période de conservation ;
Décide, par dérogation à ce qui précède, que les actions pourront être définitivement attribuées avant le terme de
la période d’acquisition en cas d’invalidité de leur bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et
troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, au jour de la constatation de
l’invalidité, et que lesdites actions seront librement cessibles par le bénéficiaire concerné indépendamment de la
période de conservation précitée ;
Prend acte qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente décision emportera, au fur et à mesure
de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou
prime d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit
des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ;
Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté de
subdélégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- déterminer si les actions attribuées sont des actions à émettre et/ou existantes, et modifier son choix
avant l’attribution définitive ;
- déterminer les catégories de bénéficiaires de la ou des attributions ;
- déterminer librement l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, fixer les
conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions et le cas échéant, les critères de
performance ;
- décider le montant de la ou des attributions, les dates et modalités de chacune, ainsi que la date, même
rétroactive, à compter de laquelle les titres émis porteront jouissance ;
- déterminer les durées définitives de la période d’acquisition et de la période de conservation des actions
dans les limites fixées par la loi et l’Assemblée Générale ci-dessus ;
- inscrire les actions attribuées gratuitement sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant
l’indisponibilité et la durée de celle-ci ;
- doter une réserve indisponible affectée aux droits des attributaires d’une somme égale au montant total
de la valeur nominale des actions susceptibles d’être émises par voie d’augmentation d e capital, par
prélèvements des sommes nécessaires sur toutes réserves dont la société a la libre disposition ;
- procéder aux prélèvements nécessaires sur cette réserve indisponible afin de libérer la valeur nominale
des actions à émettre au profit de leurs bénéficiaires, et augmenter en conséquence le capital social du
montant nominal des actions attribuées ;
- en cas d’augmentation de capital, modifier les statuts corrélativement et procéder aux formalités
consécutives ;
- en cas de réalisation d’opérations financières visées par l’article L. 228-99 alinéa premier du Code de
commerce, pendant la période d’acquisition, mettre en œuvre, s’il le juge opportun, toutes mesures
propres à préserver et ajuster les droits des attributaires d’actions selon les modalités et conditions
prévues par ledit article ;
Décide que la présente autorisation sera valable pendant une durée de trente-huit (38) mois, à compter de la
présente assemblée ;
Décide qu’à compter de sa mise en œuvre, la présente autorisation privera d’effet toute autorisation antérieure
ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième Résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital
par émission d’actions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ) – L’assemblée
générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport du Commissaire aux comptes,
Conformément aux articles L 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code
du Travail,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général et/ou au
Directeur Général Délégué, pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque et
selon les modalités qu’il déterminera, d’un montant maximum de 10.000 euros par émission d’un maximum de
200.000 actions ordinaires ou de titres financiers donnant accès au capital de la société réservée aux adhérents
d’un plan d’épargne d’entreprise (ou tout autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332 -1 et suivants du Code
du travail ou toute loi ou règlementation analogue permettraient de réserver une augmentation de capital dans des
conditions équivalentes), mis en place ou à mettre en place au sein de la Société ; étant précisé que ce montant
nominal maximum ci-dessus sera augmenté des titres émis afin de préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès à terme au capital conformément aux dispositions du Code de commerce ;
Décide que le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du
Code du travail ;
Décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions nouvelles ou titres à émettre au profit des bénéficiaires susvisés, en cas de réalisation de l’augmentation
de capital prévue à l’alinéa précédent ;
Décide que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution gratuite d’actions ou des titres financiers donnant
accès au capital de la société, dans les termes prévus à l’article L. 3332-21 du Code du travail ;
Décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions ordinaires
effectivement souscrites par les bénéficiaires susvisés ;
Décide que les caractéristiques des émissions de titres financiers donnant accès au capital de la société seront
arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la règlementation ;
Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment :
- décider et fixer les modalités d’émission et d’attribution des actions ou des titres financiers donnant accès
au capital, en vertu de la présente délégation ; et notamment fixer le prix de souscription en respectant
les règles définies ci-dessus, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de
jouissance (même rétroactives), les délais de libération des actions et, le cas échéant des titres financiers
donnant accès au capital, le tout dans les limites légales ;
- constater la réalisation de la ou des augmentations de capital à concurrence du montant des actions ou
titres qui seront effectivement souscrites et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
- accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités ;
- et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de
l’augmentation ou des augmentations successives du capital social.
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente
assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième Résolution (Modifications statutaires et mise en harmonie des statuts avec la législation en vigueur) -
L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Décide de modifier les statuts pour une mise en harmonie avec la législation en vigueur notamment sur les points
suivants :
- modifier à l’article 4 afin que le déplacement du siège social sur le territoire français puisse être décidé par
le Conseil d’administration.
- insérer à l’article 13 la faculté pour le Conseil d’administration de prendre par consultation écrite les
décisions relevant de ses attributions propres, rédigée comme suit :
« Le Conseil d’administration peut également prendre par consultation écrite des administrateurs certaines
décisions relevant de ses attributions propres, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires en vigueur.
En cas de consultation écrite, le Président du Conseil devra adresser, par tous moyens en ce compris par
transmission électronique, à chacun des administrateurs ainsi que, le cas échéant, aux commissaires aux
comptes et aux éventuels représentants du Comité Social et Economique, tous les documents
nécessaires à la prise des décisions figurant à l’ordre du jour de la consultation.
Les administrateurs disposent d’un délai précisé dans les documents, pour émettre leur vote et
communiquer leurs observations au Président, par tous moyens écrits, en ce compris par transmission
électronique.
Tout administrateur n’ayant pas répondu dans le délai accordé pour répondre (s’il n’est pas précisé dans
les documents, ce délai sera de cinq (5) jours à compter de la date d’envoi des documents) est considéré
comme s’étant abstenu.
La consultation écrite fera l’objet d’un procès-verbal établi et signé par le Président auquel est annexée
chaque réponse des administrateurs et qui est communiqué à la Société pour être conservé dans les
mêmes conditions que les procès-verbaux des délibérations du Conseil. »
- modifier le rôle du Conseil d’administration à l’article 14, premier alinéa, désormais rédigé comme suit :
« Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en
œuvre conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et
environnementaux de son activité. »
et modifier le rôle du Président du Conseil.
- insérer à l’article 14, in fine, la faculté pour le Conseil d’administration d’apporter les modifications
nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et règl ementaires
en vigueur, rédigée comme suit :
« Sur décisions de l’Assemblée Générale, le Conseil peut désormais apporter les modifications
nécessaires aux présents statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et
règlementaires en vigueur, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée
générale extraordinaire. »
- modifier l’article 16 relatif à la rémunération des administrateurs pour supprimer le terme « jetons de
présence » et insérer que la fixation de la rémunération des mandataires sociaux se fait dans les
conditions prévues par la loi et les règlements.
- modifier l’article 18 relatif aux censeurs, pour prévoir une simple faculté de désignation, y inclus par
décisions du Conseil.
- modifier l’article 20 relatif aux commissaires aux comptes, pour prévoir la simple faculté de désignation du
ou des commissaires aux comptes suppléants.
- modifier l’article 21 pour prévoir la possibilité que les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
puissent être tenues exclusivement par voie de visioconférence ou par des moyens de télécommunication
permettant l’identification des actionnaires.
- modifier les articles 22 et 23 pour prendre en compte la modification législative relative à la
comptabilisation des abstentions et adopter le quorum légal pour les assemblées extraordinaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième Résolution (Pouvoirs pour les formalités) – L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès -verbal pour accomplir
formalités de publicité légale et autres qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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