Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 – Quitus à la Gérance
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport
de gestion de la Gérance, (ii) du rapport du Conseil de surveillance à l’Assemblée générale du 30 juin 2021 et (iii) du rapport du Commissaire aux comptes concernant
l’exercice clos le 31 décembre 2020,
approuve les comptes sociaux de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2020, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été
présentés et se soldant par une perte de 416.351 euros ;
approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’Assemblée générale donne quitus entier et sans réserve à la Gérance de sa gestion pour l’exercice ouvert le 1er janvier 2020 et clos le 31 décembre
2020.

Deuxième résolution – Affectation du résultat de l’exercice
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) des comptes
annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, (ii) du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes et (iii) du rapport de la gestion de la Gérance,
décide d’affecter le résultat de l’exercice 2020, qui se solde par une perte de 416.351 euros, en totalité au poste « Report à nouveau », portant ainsi le poste « Report à
nouveau » à un montant négatif de 609.081 euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des
trois derniers exercices précédents.

Troisième résolution – Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social de la Société
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) des comptes
annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, (ii) du rapport général du Commissaire aux comptes et (iii) du rapport de gestion de la Gérance,
constate que les capitaux propres de la Société s’élevant à un montant négatif de 131.189 euros sont devenus inférieurs à la moitié du capital social de la Société,
prend acte, conformément à l’article L. 225-248 du Code de commerce, qu’il convient que l’assemblée générale extraordinaire soit convoquée dans les quatre mois de
la présente Assemblée générale à l’effet de décider s’il y a lieu à dissolution anticipée de la Société.

Quatrième résolution – Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts
En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion de la Gérance, (ii) du rapport du Conseil de surveillance à la présente Assemblée
générale et (iii) du rapport général du Commissaire aux comptes,
prend acte de l’absence de dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

Cinquième résolution – Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport
de la Gérance et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées relevant des dispositions combinées des articles L. 226-10, L. 225-
38 à L. 225-43, L. 22-10-12 et L. 22-10-13 du Code de commerce,
approuve ledit rapport ainsi que les conventions et opérations qui y sont visées.

Sixième résolution – Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce en matière de rémunération pour l’exercice
clos le 31 décembre 2020, pour l’ensemble des mandataires sociaux (vote ex-post global)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport du Conseil
de surveillance sur le gouvernement d’entreprise,
approuve, en application de l’article L. 22-10-77, I du Code de commerce, pour chaque mandataire social, les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du
Code de commerce, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société (Section 3 « Rémunérations et avantages des membres de la
Gérance »).

Septième résolution – Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur
Patrick Werner, Gérant (vote ex-post individuel)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport du Conseil
de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-77, II du Code de commerce,
approuve la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Patrick Werner, Gérant, tels que
présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société (Section 3 « Rémunérations et avantages des membres de la Gérance »).

Huitième résolution – Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur
Vincent de Mauny, Gérant (vote ex-post individuel)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport du Conseil
de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-77, II du Code de commerce,
approuve la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Vincent de Mauny, Gérant, tels que
présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société (Section 3 « Rémunérations et avantages des membres de la Gérance »).

Neuvième résolution – Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur
Yves Pozzo di Borgo, Président du Conseil de surveillance (vote ex-post individuel)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport du Conseil
de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-77, II du Code de commerce,
approuve la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Yves Pozzo di Borgo, Président du
Conseil de surveillance, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société (Section 4 « Rémunérations et avantages des membres du
Conseil de Surveillance »).

Dixième résolution – Approbation de la politique de rémunération des Gérants et des membres du Conseil de surveillance (vote ex-ante)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise du Conseil de surveillance, en application de l’article L. 22-10-76, II du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération des Gérants et des membres du Conseil de surveillance, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la
Société (Section 4 « Rémunérations et avantages des membres du Conseil de Surveillance »).

Onzième résolution – Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original,
d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée générale pour effectuer tous dépôts ou formalités nécessaires.