PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, du rapport sur le
gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels du
Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels
qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
En conséquence, elle donne au Conseil d’administration et au Commissaire aux comptes quitus entier
et sans réserve de l’exécution de son mandat pour ledit exercice.
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de
dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39,4 du Code général des impôts.

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2020, soit la
somme de 73 611 euros au compte « Report à nouveau ». Le solde du poste « Report à nouveau »
antérieurement débiteur de 589 387 euros est dorénavant débiteur de 515 776 euros.
L’Assemblée générale prend acte de ce qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices
précédents.

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes
mentionnant, au titre de l’exercice clos, l’absence de conventions de la nature de celles visées à l’article
L 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la décision du Conseil d’administration du 15
juin 2020 autorisant la cotation de la Société sur la bourse de Stuttgart, décide de ratifier cette décision.

CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la décision du Conseil d’administration du 18
septembre 2020 autorisant la cotation de la Société sur la bourse de Vienne, décide de ratifier cette
décision.

SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la décision du Conseil d’administration du 13
novembre 2020 autorisant le projet de contracter un Prêt Garanti par l’Etat, décide de ratifier cette
décision.

SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la décision du Conseil d’administration du 10
février 2021 autorisant le projet d’acquisition de 100% des titres de la société CAPE SERVICES, décide
de ratifier cette décision.

HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal de la présente assemblée, à l’effet d’accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.