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AGO - 13/07/21 (NOVAE AEROSPA...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire NOVAE AEROSPACE SERVICES
13/07/21 Au siège social
Publiée le 21/05/21 4 résolutions
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Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
n°1 – Résolution 156351 AGO 0 % - Votes clos

PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels du
Commissaire aux comptes titulaire, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils ont été présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale prend approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39, 4° du
Code général des impôts qui s’élèvent à 0 euros ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 0 euros.

n°2 – Résolution 156352 AGO 0 % - Votes clos

DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, approuve la proposition du conseil d’administration, et décide d’affecter le déficit de l’exercice qui s’élève à la somme de
590.609 euros, en Report à Nouveau.
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été procédé au cours des trois exercices précédents à des distributions
de dividendes.

n°3 – Résolution 156353 AGO 0 % - Votes clos

TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.
225-38 et suivants du Code de commerce, se prononce sur les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

n°4 – Résolution 156354 AGO 0 % - Votes clos

QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes
formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.

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