Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 – Approbation des
dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport
du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance, et du rapport du commissaire aux comptes sur l’exercice clos
le 31 décembre 2020 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une
perte de (9 844 051) euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 19 111 euros, des dépenses et charges
visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire,
décide d’affecter l’intégralité de la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2020, s’élevant à (9 844 051) euros, au compte
« Report à nouveau », qui sera ainsi porté d’un montant débiteur (885 709,08) euros à un montant débiteur de (10
729 760,08) euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous signalons qu’il n’est intervenu
aucune distribution de dividende ni revenu au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport »).
— L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire :
1) Constate que le poste « Report à nouveau » est débiteur de (10 729 760,08) euros ;
2) Décide d’apurer partiellement ledit poste « Report à nouveau » débiteur, par imputation à hauteur de 6 750 000 euros
sur le poste « Prime d’émission, de fusion, d’apport » qui est ainsi ramené de 7 210 010 euros à 460 010 euros ;
3) Constate qu’en conséquence de cette imputation, le poste « Report à nouveau » s’élève désormais à un montant
débiteur de (3 979 760,08) euros.

Quatrième résolution (Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées – Constat de
l’absence de convention nouvelle). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-
86 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

Cinquième résolution (Renouvellement de Monsieur Philippe MONNOT, en qualité de membre du Conseil de
Surveillance). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Philippe MONNOT, en qualité de membre du
Conseil de Surveillance, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année
2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Sixième résolution (Renouvellement de Monsieur Eric NEMETH, en qualité de membre du Conseil de Surveillance). —
L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Eric NEMETH, en qualité de membre du Conseil de Surveillance,
pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice écoulé.

Septième résolution (Renouvellement de Monsieur Jean-François LOUMEAU en qualité de membre du Conseil de
Surveillance). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Jean-François LOUMEAU, en qualité de membre
du Conseil de Surveillance, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans
l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Huitième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans
le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du
rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et
suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il
déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant
ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir
pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 25 juin 2020 dans sa septième
résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action CROSSJECT par l’intermédiaire d’un prestataire
de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation,
étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond
au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans
assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux de la société, d’une société contrôlée au sens de
l’article L.233-16 du Code de commerce ou d’une société ou d’un groupement d’intérêt économique lié au sens de
l’article L.225-180 ou L.225-197-2 ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou
de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes
d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la société, d’une société ou d’un groupement
d’intérêt économique contrôlé ou lié,
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la
réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente
Assemblée Générale des actionnaires dans sa neuvième résolution à caractère extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux
époques que le Directoire appréciera.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 20 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de
regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes
proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et
le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 50 608 840 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions
et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Neuvième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le
cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du
rapport du Directoire et du rapport du commissaire aux comptes :
1) Donne au Directoire, avec faculté de subdélégation, l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou
plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des
éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra
détenir notamment par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi
que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation,
3) Donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions
corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités
requises.

Dixième résolution (Décision à prendre en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce). — L’Assemblée
Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, après avoir constaté que les comptes annuels arrêtés au
31 décembre 2020 et approuvés aux termes de la première résolution de la présente Assemblée font apparaître des
capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social et statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-248
du Code de commerce, décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société.

Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par incorporation de
réserves, bénéfices et/ou primes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et conformément aux dispositions
des articles L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce :
1) Délègue au Directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du Conseil de surveillance à l’article 24 des statuts, sa
compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les
modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la
capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions
ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.
2) Décide qu’en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, conformément aux dispositions des articles
L. 225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite
d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants
seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la
réglementation.
3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée.
4) Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution
ne devra pas excéder le montant nominal de 400 000 euros, compte non tenu du montant nominal de l’augmentation
de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.
5) Confère au Directoire tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre
toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en
constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.
6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des
valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (mandataires sociaux
et salariés du groupe)). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport Directoire et du rapport spécial
du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-
129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce :
1) Délègue, sous réserve de l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance conformément à l’article 24 des statuts,
au Directoire sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une
catégorie de personnes ci-après définie, à l’émission :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
assemblée.
3) Le montant nominal global maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 900 000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation,
les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce plafond s’impute sur le plafond prévu par les 13ème et 14ème résolutions de la présente assemblée.
4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que le prix d’émission des
actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera fixé par le
Directoire et devra être au moins égal, après prise en compte, le cas échéant, du prix d’émission du bon, à la moyenne
pondérée des cours des 30 dernières séances de Bourse précédant sa fixation.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs
mobilières donnant accès au capital à en vertu de l’article L. 228-91 du Code de commerce, au profit de la catégorie
de personnes suivante ou d’une ou plusieurs sous-catégories de cette catégorie : Les mandataires sociaux dirigeants
ou non, et les salariés de la Société et/ou des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article
L.225-180 du Code de commerce.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Directoire pourra à son
choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la
réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi la catégorie de personnes ci-dessus définie.
7) Décide que le Directoire aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment :
a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie ci-dessus désignée ;
c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant,
être demandée à l’émission ;
e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui
pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ;
f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter
la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes
autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois
;
i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation ;
j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts
;
k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant
accès à terme au capital ;
l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des
droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.
8) Prend acte du fait que le Directoire rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément
à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente résolution.
9) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des
valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (personnes ayant conclu
un partenariat et/ou investissant à titre habituel dans le secteur pharmaceutique, biotechnologique, des technologies
médicales, des technologies innovantes et/ou y exerçant une part significative de son activité)). — L’Assemblée Générale,
après avoir pris connaissance du rapport Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément
aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de
commerce :
1) Délègue au Directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance conformément à l’article 24
des statuts, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une
catégorie de personnes ci-après définie, à l’émission :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
assemblée.
3) Le montant nominal global maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 900 000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation,
les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce plafond s’impute sur le plafond prévu par les 12ème et 14ème résolutions de la présente assemblée.
4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que le prix d’émission des
actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera fixé par le
Directoire et devra être au moins égal, après prise en compte, le cas échéant, du prix d’émission du bon, à la moyenne
pondérée des cours des 30 dernières séances de Bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote
maximale de 20%.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs
mobilières donnant accès au capital en vertu de l’article L. 228-91 du Code de commerce, au profit des catégories de
personnes suivantes ou d’une ou plusieurs sous-catégories de ces catégories :
(i) Toute personne, physique ou morale ayant conclu un partenariat industriel ou commercial en vigueur au moment
de l’utilisation de la présente délégation par le Directoire, et/ou
(ii) Les personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), sociétés d’investissement, trusts, fonds
d’investissement ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant
ou ayant investi à titre habituel dans le secteur pharmaceutique, biotechnologique, des technologies médicales ou des
technologies innovantes ; et/ou
(iii). Les sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une part
significative de leur activité dans les domaines visés au (ii) ; et/ou
(iv). Les prestataires de service d’investissement français ou étranger ayant un statut équivalent susceptibles de
garantir la réalisation d’une augmentation de capital destinée à être placée auprès des personnes visées au (ii) et (iii)
ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Directoire pourra à son choix
utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la
réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes ci-dessus définies.
7) Décide que le Directoire aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment :
a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées ;
c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant,
être demandée à l’émission ;
e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui
pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ;
f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter
la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes
autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois
;
i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation ;
j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts
;
k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant
accès à terme au capital ;
l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des
droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.
8) Prend acte du fait que le Directoire rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément
à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente résolution.
9) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des
valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (établissement de crédit
ou prestataire de service d’investissement dans le cadre d’une ligne de financement en nom propre)). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes et
conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92
du Code de commerce :
1) Délègue au Directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance conformément à l’article 24
des statuts, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une
catégorie de personnes ci-après définie, à l’émission :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
assemblée.
3) Le montant nominal global maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 900 000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation,
les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce plafond s’impute sur le plafond prévu par les 12ème et 13ème résolutions de la présente assemblée.
4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que le prix d’émission des
actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera fixé par le
Directoire et devra être au moins égal, après prise en compte, le cas échéant, du prix d’émission du bon, à la moyenne
pondérée des cours des 30 dernières séances de Bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une
décote maximale de 20%.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs
mobilières donnant accès au capital en vertu de l’article L. 228-91 du Code de commerce, au profit de la catégorie de
personnes suivante ou d’une ou plusieurs sous-catégories de cette catégorie : tout établissement de crédit ou
prestataire de services d’investissement disposant d’un agrément pour fournir le service d’investissement mentionné
au 6° de l’article L. 321-1 du Code monétaire et financier, dans le cadre d’une ligne de financement en fonds propres.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Directoire pourra à son
choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la
réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi la catégorie de personnes ci-dessus définie.
7) Décide que le Directoire aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment :
a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie ci-dessus désignée ;
c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant,
être demandée à l’émission ;
e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui
pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ;
f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter
la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes
autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois
;
i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation ;
j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts
;
k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant
accès à terme au capital ;
l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des
droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.
8) Prend acte du fait que le Directoire rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément
à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente résolution.
9) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Quinzième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Directoire, décide que pour chacune des émissions décidées en application des 12e à
14e résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L 225-
135-1 et R 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée.

Seizième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au
profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail).
— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire
aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et
L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1) Délègue sa compétence au Directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance
conformément à l’article 24 des statuts, à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’ augmenter le capital
social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société
et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de
commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail.
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu
de la présente délégation.
3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation.
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente
délégation à 1 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Directoire de réalisation de cette
augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de
capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de
préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
5) Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l’article L. 3332-
20 du Code du travail. Le Directoire a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque
exercice sous le contrôle du commissaire aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans
la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès
au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués.
6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Directoire pourra prévoir
l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises
ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra
être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de
la décote et pourra décider en cas d’émission d’actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l’abondement,
d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions ;
7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Le Directoire pourra ou non mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes
formalités nécessaires.

Dix-septième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat
d’actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux)). — L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes :
1) Autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code de commerce, sous
réserve de l’autorisation préalable du Conseil de surveillance conformément à l’article 24 des statuts, à consentir en
une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d’actions
nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la société
provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi.
2) Fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente
autorisation.
3) Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que :
- d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société CROSSJECT
et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de
l’article L. 225-180 du Code de commerce ;
- d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-185 du Code de
commerce.
4) Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Directoire au titre de la présente autorisation ne pourra
donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 60 000 actions ordinaires de 0,10 euro de valeur
nominale. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de
préservation, les droits des bénéficiaires d’options en cas d’opération sur le capital de la Société.
5) Décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront
consenties par le Directoire conformément aux dispositions de l’article L. 225-177 alinéa 4 du Code de commerce.
6) Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription
d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises
au fur et à mesure des levées d’options.
7) Délègue tous pouvoirs au Directoire pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur
levée et notamment pour :
- fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires
tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires ;
décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les
hypothèses prévues aux articles R. 225-137 à R. 225-142 du Code de commerce ;
- fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra
excéder une période de 10 ans, à compter de leur date d’attribution ;
- prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en
cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;
- le cas échéant, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions
et les affecter au plan d’options,
- accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital
qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ;
modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ;
- sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant
des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
8) Prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres
du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux)). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du
Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le Directoire, sous réserve de l’autorisation préalable
du Conseil de surveillance conformément à l’article 24 des statuts, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément
aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes
ou à émettre, au profit :
- des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont
liés directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce,
- et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce.
Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra dépasser 600 000
actions ordinaires de 0,10 euro de valeur nominale. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de
l’augmentation de capital nécessaire pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions en cas
d’opérations sur le capital de la Société pendant la période d’acquisition.
L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par
le Directoire, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an.
Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Directoire, au moins égale
à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d’acquisition et, le cas échéant, de conservation ne puisse être
inférieure à deux ans.
Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire
correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la
sécurité sociale.
Tous pouvoirs sont conférés au Directoire à l’effet de :
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution définitive des actions ;
- déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
- le cas échéant :
- constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte
de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,
- décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou
bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,
- procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les
affecter au plan d’attribution,
- déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles
d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période d’acquisition et, en conséquence,
modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des
bénéficiaires ;
- décider de fixer ou non une obligation de conservation à l’issue de la période d’acquisition et le cas échéant
en déterminer la durée et prendre toutes mesures utiles pour assurer son respect par les bénéficiaires ;
- et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente
autorisation rendra nécessaire.
La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices.
Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.
Elle prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure
ayant le même objet.

Dix-neuvième résolution (Mise en harmonie de l’article 23.1 statuts avec la réglementation en vigueur). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de modifier comme suit le 5e alinéa de l’article
23.1 des statuts afin de le mettre en harmonie avec les dispositions de l’article L. 225-82 du Code de commerce, le reste
de l’article demeurant inchangé :
« Seront réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, dans les conditions prévues par la loi, les membres
du Conseil de Surveillance qui participeront à des réunions du Conseil de Surveillance par des moyens de visioconférence
ou par tout autre moyen de télécommunication. »

Vingtième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un
exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de
publicité requises par la loi.