PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice
clos le 31 décembre 2020, lesquels font apparaître un bénéfice de 534.527,44 €. Elle approuve également les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat
pour ledit exercice.
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses
non déductibles du résultat fiscal visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts.

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions visées par l’article L225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les mentions y figurant.

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice net de 534.527,44 €, décide de l’affecter
de la façon suivante :
Bénéfice de l’exercice 534.527,44 €
Auquel s’ajoute le report à nouveau antérieur créditeur de 1.193.898,16 €
Soit un montant distribuable de 1.728.425,60 €
Distribution d’un dividende de 1.727.488,00 €
Soit un montant de 9,64 € par action
dont la mise en paiement interviendra à compter de ce jour.
Le solde au report à nouveau 937,60 €
Affecté en compte Report à nouveau
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I., l’Assemblée Générale prend acte que seuls les
dividendes distribués aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont éligibles à la
réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du C.G.I.

L’Assemblée Générale prend également acte, conformément au Code de commerce, de ce que les répartitions
faites au titre de chacun des trois exercices précédents ont été les suivantes (en euros pour chacune des actions
composant le capital) :
EXERCICES 31/12/2019
(179.200 ACTIONS)
31/12/2018
(179.200 ACTIONS)
31/12/2017
(179.200 ACTIONS)
Dividende 0,00 € 12,93 € 12,39 €

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de l’arrivée à échéance des mandats de :
 la société KPMG SA, dont le siège social est Tour EQHO, 2 avenue Gambetta, CS 60055, 92066
Paris la Défense cedex, immatriculée sous le numéro 775 726 417 RCS NANTERRE, en qualité de
commissaire aux comptes ;
 la société SALUSTRO REYDEL, dont le siège social est Tour EQHO, 2 avenue Gambetta, CS 60055,
92066 Paris la Défense cedex, immatriculée sous le numéro 652 044 371 RCS NANTERRE, en qualité
de commissaire aux comptes suppléant ;
Décide de procéder à leurs renouvellements respectifs pour une durée de six exercices prenant fin en 2027, à
l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2026.

CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président-Directeur Général et/ ou au porteur d’un original, d’une
copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt qu’il
appartiendra.