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AGO - 25/06/21 (ARTMARKET CO...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	ARTMARKET.COM
25/06/21	Au siège social
Publiée le 14/05/21	10 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

Voir l'ordre du jour | Voir les modalités de participation

Cacher les modalités de participation

Modalités de participation

Il est rappelé que l’Assemblée Générale se tiendra à huis clos en application de l’article 4 de l’Ordonnance
N°2020-321 du 25 mars 2020 telle que prorogée et modifiée. En conséquence, aucun actionnaire, quel que soit
son nombre de titres, n’a le droit d’assister à cette assemblée, à l’exception des administrateurs et mandataires
sociaux.
Tout mail adressée à serviceproxy@cic.fr ou ag@artprice.com doit avoir en sujet « AG ARTMARKET.COM »
Il est précisé que, conformément à la décision du Conseil d’Administration du 30 avril 2021, les règles
suivantes seront appliquées pour la convocation, la transmission d’information, l’organisation, le droit de
vote des actionnaires relatifs à cet assemblée et la diffusion de cette assemblée :
 Convocations :
o Convocation des actionnaires titulaires d’actions au porteur : les actionnaires seront
convoqués par avis de réunion valant avis de convocation publié au BALO et avis de
convocation publié dans un journal d’annonces légales du département, lesdits avis
seront également publiés sur le site internet de la société (Article R 225-73 du Code de
Commerce) ;
o Convocation des actionnaires titulaires d’actions nominatives : en application de l’article
2 de l’Ordonnance susvisée, outre les avis obligatoires, les convocations seront
adressées par message électronique ou, à défaut de transmission par l’actionnaire de son
adresse électronique à serviceproxy@cic.fr, par voie postale ;
 Droit de participer à l’Assemblée Générale :
o Présence : en application du premier alinéa de l’article 4 de l’Ordonnance susvisée,
l’assemblée générale se tiendra sans que les actionnaires aient le droit d’assister
physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle, à l’exception des
mandataires sociaux et administrateurs, commissaires aux comptes et conseils.
o Questions : les actionnaires souhaitant poser des questions lors de l’Assemblée Générale
ne pourront le faire, ils devront utiliser la méthode des questions écrites rappelée ciaprès ;
o Droit de vote : seul le droit de vote par correspondance pourra être utilisé par tous les
actionnaires, à l’exception des mandataires sociaux et administrateurs. Le droit de vote
par correspondance sera utilisé dans les conditions légales rappelées ci-après, les
échanges se réalisant uniquement par l’adresse électronique serviceproxy@cic.fr.
o Diffusion : L’Assemblée sera retransmise en direct et en différé, dans les conditions
prévues par la réglementation, sur le site Internet de la Société www.artprice.com. Pour
accéder à cette diffusion, les actionnaires doivent se pré-inscrire jusqu’à la veille de
l’assemblée générale zéro heure (heure de Paris) en transmettant leur demande
accompagnée de leur attestation de participation par courrier électronique à
ag@artprice.com. Le lien de connexion pour accéder à la diffusion de l’assemblée
générale leur sera transmis le jour de l’assemblée à l’adresse électronique qu’ils
indiqueront dans leur demande. Le demandeur transmet une attestation justifiant de
l’enregistrement comptable des titres au deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris,
avant l’assemblée générale.
Il est rappelé que les actionnaires ne pourront pas participer et voter en direct (par voie
de conférence téléphonique ou audiovisuelle) du fait de l’impossibilité technique de
procéder à leur identification. La vidéo de cette réunion demeurera accessible sur le site
internet de la société, pendant une période de deux années.
Les actionnaires peuvent se procurer auprès de CIC – Service Assemblées un formulaire de vote par
correspondance. La demande doit être faite à l’adresse serviceproxy@cic.fr et doit parvenir à CIC – Service
Assemblées six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale.
Le formulaire de vote par correspondance est également disponible sur le site de la société en cliquant sur le lien
suivant :
http://serveur.serveur.com/Press_Release/2021_communication_financiere.html
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis, sont
accompagnés de l’attestation de participation et parvenus à CIC – Service Assemblée, à l’adresse
serviceproxy@cic.fr, trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale.
Les demandes d’inscription de projet de résolution ou de point à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les
conditions prévues par l’article R225-71 du code de commerce doivent être envoyées par mail, à l’adresse
serviceproxy@cic.fr ou ag@artprice.com, dès la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours au moins avant
l’assemblée générale, conformément à l’article R 225-73 du code du commerce, accompagnés d’une attestation
d’inscription en compte.
Cette demande sera accompagnée du texte de ce ou ces projet(s) et d’un bref exposé des motifs. Elle ne sera
examinée par l’assemblée qu’à la condition que le ou les demandeur(s) transmette(nt) une attestation justifiant de
l’enregistrement comptable des titres au deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée
générale.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites qui doivent parvenir à la société jusqu’au deuxième jour ouvré
précédent l’assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les
questions écrites peuvent être envoyées sur l’adresse électronique suivante serviceproxy@cic.fr ou
ag@artprice.com.
Tous les documents et informations prévus à l’article R22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur
le site de la Société, à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée, sur le site de la société en cliquant
sur le lien suivant :
http://serveur.serveur.com/Press_Release/2021_communication_financiere.html
Les actionnaires pourront, en outre, demander communication, dans les délais légaux, des documents prévus par
les dispositions légales et réglementaires en vigueur (notamment les documents prévus à l’article R 225-83 du
code du commerce) à CIC – Service Assemblées via l’adresse électronique serviceproxy@cic.fr.

Cacher les modalités de participation

Selon décision du Conseil d’Administration réuni le 30 avril 2021, il a été décidé que l’Assemblée Générale
Ordinaire du 25 juin 2021 se tiendra à huis clos afin de garantir la santé des salariés, des actionnaires, des
administrateurs et mandataires sociaux, ainsi que des commissaires aux comptes et conseils de la société. Cette
disposition est prise en application de l’article 4 de l’Ordonnance N° 2020-321 du 25 mars 2020, elle-même prise
en application de la Loi N°2020-290 du 23 mars 2020, modifiée par l’ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020,
du Décret N°2020-418 du 10 avril 2020, prolongé par le décret 2020-1614 du 18 décembre 2020 et reconduit par
Décret N°2021-255 du 9 mars 2021.
Compte tenu des difficultés techniques qui subsistent, liées notamment à l’authentification à distance et en direct
de l’intégralité des actionnaires, il n’est pas mis en place de dispositif de participation à l’assemblée par voie de
conférence téléphonique ou audiovisuelle

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
Conseil d’Administration, et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir
le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les
charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.