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AGM - 15/06/21 (LE TANNEUR)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte LE TANNEUR
15/06/21 Au siège social
Publiée le 10/05/21 11 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Une retransmission audiovisuelle en direct et en différé de l’Assemblée Générale et la possibilité de
poser des questions écrites seront assurées.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution
(Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux
administrateurs)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration
incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et du rapport des Commissaires aux Comptes sur
les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe
arrêtés le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration
sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution
(Approbation des charges non déductibles)
En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale
approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de
20 001 € et qui ont donné lieu à réintégration dans le résultat fiscal.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution
(Affectation du résultat de l’exercice)
L’Assemblée Générale constate que le résultat net de l’exercice 2020 se solde par une perte
nette de 3 629 240,29 €.
L’Assemblée Générale constate que le report à nouveau s’élève à un solde débiteur de 13 406 044,85 €
et décide d’affecter la perte nette de 3 629 240,29 € de l’exercice 2020 au report à nouveau dont le
solde débiteur devient 17 035 285,14 €.
L’Assemblée Générale reconnaît que conformément à la Loi, il lui a été rappelé les distributions de
dividendes effectuées au titre des trois exercices précédents :
2017 2018 2019
Dividende global – - -
- dont éligible à la réfaction de 40% – - -
- dont non éligible – - -

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution
(Attribution d’une rémunération aux administrateurs)
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide de ne
pas attribuer aux administrateurs de jetons de présence au titre de l’exercice 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution
(Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions règlementées et approbation
desdites conventions)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes sur les conventions et engagements règlementés et statuant sur ce rapport, approuve les
termes dudit rapport et approuve les conventions réglementées qui y sont visées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution
(Programme de rachat d’actions)
L’Assemblée générale des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, autorise le Conseil d’Administration à mettre en œuvre, avec faculté de subdélégation,
un programme de rachat d’actions pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente
assemblée (étant précisé qu’elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet à
hauteur des montants non encore utilisés), et ce, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-
62 du Code de commerce et au Règlement (UE) 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16
avril 2014 sur les abus de marché, dans les conditions suivantes :
- Le prix maximum d’achat par action ne pourra pas être supérieur à cinq (5,00) euros hors frais, sur
la base d’une valeur nominale unitaire de un (1,00) euro ;
- Le nombre maximum d’actions que la Société pourra acquérir en exécution de la présente
autorisation ne pourra excéder 10% du nombre total des actions composant le capital social à la date
de réalisation de chaque rachat, ajusté le cas échéant de toute modification survenue
postérieurement à la présente assemblée et pendant la période d’autorisation au titre d’opérations
pouvant affecter le capital social, et calculé conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62
du Code de commerce ;
- A titre indicatif, sur la base du nombre d’actions composant le capital social de la société à la date du
28 avril 2021, soit 12 144 192 actions (sans tenir compte des actions propres déjà détenues par la
société et sous réserve des modifications pouvant affecter le capital postérieurement au 28 avril
2021), le montant maximal théorique que la société pourra consacrer à ses achats d’actions propres,
ne pourrait excéder 6 072 095,00 euros, correspondant à 1 214 419 actions.
- Si les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement
général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la
limite de 10 % ci-dessus visée correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du
nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.
Cette autorisation est destinée à permettre d’animer le marché du titre par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat
de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers, notamment
concernant la transparence et les restrictions en termes de volume et de prix.
La Société pourra également acheter ses propres actions en vue :
- de couvrir des plans d’options d’achat d’actions, dans les conditions légales et réglementaires et/ou
des opérations d’attributions gratuites d’actions existantes dans le cadre des dispositions des articles
L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
- de les conserver pour les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre
d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans la limite de 5 % du
capital ;
- de les remettre dans les conditions prévues par la réglementation applicable lors de l’exercice de
droits attachés de valeurs mobilières donnant accès au capital, immédiatement ou à terme, par
conversion, présentation d’un bon, remboursement ou échange de tout autre manière ;
- plus généralement, d’acquérir et conserver des actions à des fins de gestion patrimoniale et
financière et de réaliser toute autre opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la
réglementation en vigueur.
Le Conseil d’administration pourra ajuster (avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi) le prix maximum d’achat susmentionné en cas d’incorporation de réserves, bénéficies ou primes
ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, donnant lieu soit à l’élévation de la
valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution de titres gratuits, en cas de division de la
valeur nominale des titres ou de regroupement des actions ou de toutes autres opérations portant sur
les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action (ce prix
étant alors ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant
le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération).
L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens autorisés
par la réglementation en vigueur, sur le marché ou hors marché, de gré à gré et notamment par voie
d’acquisition ou de cession de blocs de titres (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être
réalisée par ce moyen), en une ou plusieurs fois aux époques que le Conseil d’administration appréciera.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur, sauf
à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la société et ce, jusqu’à
la fin de la période d’offre.
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, pour en préciser (si nécessaire) les termes et
arrêter les modalités dans les conditions visées par la loi et par la présente résolution, tous pouvoirs
sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour
passer tous ordres en bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords en vue
notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations
auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités
et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution
(Autorisation donnée au Conseil d’Administration aux fins d’attribution d’options)
L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :
‒ Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des articles L225-177 à L225-185 du Code
du Commerce et des articles L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce, à consentir en une
ou plusieurs fois au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à
l’achat ou la souscription d’actions de la Société, cette autorisation étant donnée au Conseil
d’Administration pour une durée de trente-huit mois à compter de ce jour ;
‒ Décide que les bénéficiaires de ces options seront :
 d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel,
tant de la société Le Tanneur & Cie que des sociétés ou groupements d’intérêt
économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L225-180 du Code du
Commerce,
 d’autre part, les mandataires sociaux définis par la loi, tant de la société Le Tanneur &
Cie que des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les
conditions de l’article L225-180 du Code du Commerce,
dans la mesure ou les salariés ou mandataires sociaux bénéficiaires ne détiennent pas plus de
10% du capital social.
‒ Décide que le nombre total des options qui seront ouvertes ne pourra donner droit à souscrire
ou acheter plus de 10% du capital existant au moment où ces options seront attribuées ;
‒ Décide que le prix de souscription ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera déterminé
le jour où les options seront consenties par le Conseil d’Administration et ne pourra être
inférieur à 80% de la moyenne du cours des vingt séances de bourse précédant le jour où les
options de souscription seront consenties ;
‒ Décide qu’aucune option de souscription ou d’achat ne pourra être consentie moins de vingt
séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un
dividende ou à une augmentation de capital ;
‒ Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des
options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options ;
‒ Prend acte que les options de souscription ou d’achat ne peuvent être consenties ni dans un
délai de 10 séances de bourse précédant la date à laquelle les comptes consolidés annuels et
intermédiaires ou, à défaut, les comptes annuels et semestriels sont rendus publics, ainsi que
le jour de la publication, et ce, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-56 et L.
225-179, alinéa 2 du Code de Commerce, ni dans le délai compris entre la date à laquelle les
organes sociaux de la Société ont connaissance d’une information privilégiée et la date à
laquelle cette information est rendue publique ;
‒ Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour fixer les autres conditions et
modalités de l’attribution des options et de leur levée, et notamment, pour :
 fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste
ou les catégories de bénéficiaires ; fixer les conditions d’ancienneté que devront
remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le
nombre des actions pourront être ajustés, notamment dans les hypothèses
prévues aux articles R225-137 à R225-142 du Code de commerce,
 fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la
durée des options ne pourra excéder une période de cinq ans à compter de leur
date d’attribution,
 prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un
délai maximum de six mois en cas de réalisation d’opérations financières
impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions,
 accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise
en œuvre de la présente autorisation, modifier les statuts et, généralement, faire
le nécessaire,
 sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations
du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution
(Autorisation donnée au Conseil d’Administration aux fins d’attribution gratuite d’actions)
L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :
‒ Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des articles L225-197-1 et suivants du Code
du Commerce ainsi que des dispositions des articles L.22-10-59 et suivants du Code de
commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois au profit des bénéficiaires ci-après indiqués,
à des attributions, par elle, d’actions gratuites auto-détenues ou à émettre, cette autorisation
étant donnée au Conseil d’Administration pour une durée de trente-huit mois à compter de
ce jour ;
‒ Décide que les bénéficiaires des attributions d’actions gratuites seront :
 d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du
personnel, tant de la société Le Tanneur & Cie que des sociétés ou groupements
d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L225-180 du
Code du Commerce,
 d’autre part, les mandataires sociaux définis par la loi, tant de la société Le Tanneur
& Cie que des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans
les conditions de l’article L225-180 du Code du Commerce,
dans la mesure ou les salariés ou mandataires sociaux bénéficiaires ne détiennent pas plus de
10% du capital social.
‒ Décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne pourra représenter plus
de 10% du capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil
d’administration ;
‒ Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une
période d’acquisition d’une durée minimale de deux ans et que la durée de l’obligation de
conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à deux ans minimum à compter de la
fin de la période d’acquisition, et que le Conseil d’administration aura la faculté d’augmenter
les durées de la période d’acquisition et de l’obligation de conservation ;
‒ Prend acte que la durée de la période d’acquisition prendra fin par anticipation, en cas
d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des
catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la Sécurité Sociale (ses actions étant
librement cessibles à compter de leur livraison, sans obligation de conservation) ;
‒ Prend acte de ce que, s’agissant des actions gratuites à émettre, la présente décision
emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et
renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des attributions à la partie
des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporée ;
‒ Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les
limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, fixer les autres conditions et
modalités de l’attribution des actions gratuites, et notamment, pour :
 fixer les conditions dans lesquelles les actions gratuites seront attribuées et arrêter
la liste ou les catégories de bénéficiaires ; fixer les conditions d’ancienneté que
devront remplir ces bénéficiaires,
 procéder le cas échéant, à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, aux
ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des
éventuelles opérations sur le capital de la Société,
 fixer en cas d’attribution d’actions à émettre le montant et la nature des réserves,
bénéfices et primes à incorporer au capital,
 constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution
de la présente autorisation, ainsi que les dates d’attributions définitives et les dates
à partir desquelles elles pourront être librement cédées,
 accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise
en œuvre de la présente autorisation, modifier les statuts et, généralement, faire
le nécessaire,
 sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations
du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution
(Augmentation de capital réservée aux salariés)
L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, de celui des Commissaires aux Comptes et des dispositions de l’article L225-129-6 du
Code du Commerce, décide de réserver à des salariés adhérant à un Plan d’Épargne d’Entreprise une
augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues par l’article L3332-18 et suivants
du Code du Travail.
En cas d’adoption de la présente résolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide :
‒ que le Conseil d’Administration disposera d’un délai maximum de six mois pour mettre en
place un Plan d’Épargne d’Entreprise dans les conditions prévues à l’article L3332-1 et suivants
du Code du Travail,
‒ d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder, dans un délai maximum de douze mois à
compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 5% du capital
qui sera réservée aux salariés adhérant audit Plan d’Épargne d’Entreprise et réalisée
conformément aux dispositions de l’article L3332-18 et suivants du Code du Travail. En
conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution
(Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent
procès-verbal de la présente assemblée, en vue d’effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt
prévues par la législation en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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