AGM - 04/06/21 (DEVOTEAM)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | DEVOTEAM |
04/06/21 | Lieu |
Publiée le 28/04/21 | 14 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
AVERTISSEMENT : COVID-19
Dans le contexte de l’épidémie de la COVID-19 et à la suite des dispositions prises par le Gouvernement français afin de freiner la propagation
du virus (notamment le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de
COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire), l’Assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) de la Société se tiendra à huis
clos, hors la présence physique des actionnaires, le vendredi 4 juin 2021 à 10 heures.
L’Assemblée générale sera retransmise en intégralité, en différé, sur le site internet de la Société dans la rubrique dédiée à l’Assemblée générale
(www.devoteam.com/investors/shareholders-meeting) dans les conditions prévues par la règlementation applicable. Toutes les informations
utiles pour accéder à cette retransmission seront régulièrement mises à jour sur cette page du site internet.
Par ailleurs, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site internet de la Société (www.devoteam.com/investors/shareholdersmeeting) afin d’avoir accès à toutes les informations à jour sur les mesures qui seront mises en place pour favoriser le dialogue avec les
actionnaires ainsi que sur les modalités pratiques du dispositif spécifique à la tenue de l’Assemblée générale à huis clos.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. – L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture :
- du rapport du Directoire sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et du rapport du Conseil de
surveillance sur le gouvernement d’entreprise (art. L225-68 Code de commerce);
- des rapports des Commissaires aux comptes ;
approuve les comptes dudit exercice, comprenant le bilan, le compte de résultat et son annexe, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports ;
approuve également les dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés au regard de l’article 39-4 du
code général des impôts qui s’élèvent à un montant global de 381 573 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. – L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire sur la gestion du groupe au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2020, du rapport sur les comptes consolidés des Commissaires aux comptes et du rapport du Conseil de
surveillance sur le gouvernement d’entreprise,
approuve les comptes consolidés dudit exercice, comprenant le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et son annexe, tels qu’ils sont
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. – L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions visées à l’article L.225-86 du code de commerce, approuve lesdites conventions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. – L’Assemblée générale, sur proposition du Directoire en date du 8 mars 2021, après avoir constaté le bénéfice de
l’exercice clos le 31 décembre 2020 d’un montant de 10 718 027 €, décide d’affecter ce résultat en totalité au compte « report à nouveau ».
Le nouveau solde du compte « report à nouveau » est donc égal à 155 688 255.
En application de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale constate que le dividende versé au cours des trois derniers
exercices a été fixé comme suit :
Exercices 2017 2018 2019
Dividende / Distribution par action (en euros)
Distribution globale (en milliers d’euros)
0,9
7 189,3
1
8 332,4
0
0
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. – L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire,
approuve la proposition de maintenir à la somme de cent quarante mille (140.000) euros, la rémunération annuelle à allouer à l’ensemble des
membres du Conseil de surveillance pour l’exercice 2021.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. – L’Assemblée générale, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée à M Stanislas de Bentzmann au titre
de son mandat de président du Directoire, figurant au chapitre 6.2.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise de l’exercice clos au 31
décembre 2020.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. – L’Assemblée générale, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée à M Godefroy de Bentzmann au titre
de son mandat de Directeur général, membre du Directoire, figurant au chapitre 6.2.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise de l’exercice
clos au 31 décembre 2020.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution. – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce,
Approuve, pour l’exercice 2021, les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Directeur général, membre du Directoire, tels
que détaillés au chapitre 6.2.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise de l’exercice clos au 31 décembre 2020.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce,
Approuve, pour l’exercice 2021, les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président du Directoire, tels que détaillés au
chapitre 6.2.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise de l’exercice clos au 31 décembre 2020.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution – L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire, décide de renouveler le mandat de membre
du Conseil arrivé à échéance de Madame Carole Desport, pour une durée de quatre (4) années, soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à
statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Madame Desport a déclaré par avance accepter ces fonctions si elles venaient à lui être confiées et remplir toutes les conditions requises pour
les exercer.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution. – L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire, prend acte de la démission de Madame
Valérie Kniazeff dans son mandat de membre du Conseil,
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution – L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire,
autorise le Directoire à faire racheter par la Société ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et s. du Code
de commerce, en vue de :
a. soit leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement,
conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ;
b. soit la mise en œuvre (i) de plans d’options d’achat d’actions ou (ii) de plan d’attribution gratuite d’actions, ou (iii) d’opération
d’actionnariat salariée réservée aux adhérents à un Plan d’épargne d’entreprise réalisée dans les conditions des articles L.3331-
1 et s. du Code du travail par cession des actions acquises préalablement par la Société dans le cadre de la présente résolution,
ou prévoyant une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la
décote ou (iv) d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés
qui lui sont liées ;
c. soit l’animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie
reconnue par l’Autorité des Marchés financiers.
Dans les conditions suivantes :
pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée ;
prix maximum d’achat par action : cent vingt euros (hors frais d’acquisition);
dans la limite de dix pour cent (10 %) du nombre total des actions composant le capital social au 31 décembre 2020, soit 833 240
actions pour un montant maximal de 99 988 800 euros, sous réserve des limites posées par l’article 3.1 de la recommandation de
l’AMF relative aux interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation (DOC-2017-04).
L’acquisition de ces actions peut être effectuée à tous moments, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société, en une
ou plusieurs fois et par tous moyens, sur tout marché, hors marché, de gré à gré, y compris par acquisition de blocs ou par utilisation
d’instruments financiers dérivés, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de la Société dans les conditions prévues par les
dispositions du dernier alinéa de l’article L225-206 du Code de commerce.
Les actions acquises peuvent être échangées, cédées ou transférées par tous moyens sur tout marché, hors marché ou de gré à gré, y compris
par cession de blocs, conformément à la règlementation applicable.
Les dividendes revenant aux actions propres seront affectés au report à nouveau.
Donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser et pour mettre en œuvre le programme de rachat d’actions, et notamment afin :
d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers ;
de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ;
de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire ;
autorise le Directoire à déléguer à son Président, l’exécution des décisions prises dans le cadre de la présente autorisation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Treizième résolution. – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le
Directoire, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 septième alinéa du Code de commerce,
- à réduire le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par annulation
de tout ou partie des actions acquises ou qui viendraient à être acquises par la Société elle-même, dans la limite de 10% du capital
social par période de 18 mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant,
ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée,
- Confère tous pouvoirs au Directoire pour réaliser et constater les opérations d’annulation et de réduction de capital en vertu de la
présente autorisation, accomplir tous actes et formalités à cet effet et notamment toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés
financiers, imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves
disponibles, réaffecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, procéder à la
modification corrélative des statuts, et d’une façon générale, pour accomplir toutes formalités nécessaires.
- Cette autorisation est donnée pour une durée de 18 mois ; elle remplace et annule toute autorisation antérieure.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatorzième résolution – L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent
procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires à l’exécution de tout ou partie des décisions prises dans les
résolutions 1 à 13 supra.