DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du
rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la gestion du Groupe inclus dans le
rapport de gestion conformément aux dispositions de l’article L.233-26 du Code de commerce
et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les
comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2020 tels qu’ils ont été présentés, ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant ressortir
un Résultat Net Consolidé de – 2 659 k€ dont un Résultat Net Part du Groupe de – 2 734 k€.

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, donne aux membres du Conseil
d’Administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice
clos le 31 décembre 2020.

QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale statuant en la forme ordinaire, décide d’affecter la perte de l’exercice
clos le 31 décembre 2020, s’élevant à – 876 140,21 €, en totalité au compte « Report à
nouveau ».
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée
Générale prend acte que les sommes distribuées à chaque part à titre de dividendes pour les
trois derniers exercices de la Société ont été les suivantes :
Exercices Dividende par action Dividende Montant éligible à
l’abattement
31 décembre 2019 0 € N/A N/A
31 décembre 2018 0 € N/A N/A
31 décembre 2017 0,18 € 40 % NC

CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, approuve chaque convention relevant de l’article
L.225-38 du Code de commerce, intervenue au cours de l’exercice écoulé.

SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux
dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, à opérer en bourse sur
les propres actions de la Société, dans la limite de 10 % du capital social et ce, pour une durée
de dix-huit mois à compter de ce jour.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’assemblée
générale ordinaire et extraordinaire du 3 juin 2020 dans sa Septième Résolution.
La Société pourra utiliser la présente autorisation en vue de :
– l’animation du marché réalisée par un prestataire de services d’investissement
intervenant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie
reconnue par l’AMF,
– la conservation et l’utilisation de tout ou partie des actions rachetées pour procéder à la
remise ultérieure d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de
croissance externe,
– l’annulation des actions rachetées par voie de réduction du capital, conformément à la
Neuvième Résolution de l’Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire du 2 juin 2021
sous réserve de son adoption,
– l’attribution d’actions, notamment à des dirigeants mandataires ou salariés et des cadres
actuels et futurs de la Société et/ou de son groupe, ou de certains d’entre eux, dans le cadre
notamment des dispositions des articles L.225-179 et suivants et L.225-197-1 et suivants
du Code de commerce (relatifs au service des options d’achat d’actions et à l’attribution
gratuite d’actions),
– la remise d’actions de la Société à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des
valeurs mobilières donnant par tous moyens accès au capital de la Société,
– la mise en œuvre de toute pratique de marché, tout objectif ou toute opération qui
viendrait à être admis par la loi ou la réglementation en vigueur ou encore l’Autorité des
Marchés Financiers au titre des programmes de rachat d’actions.
L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions peut être effectué, y compris en période
d’offre publique, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par
acquisition ou cession de blocs, par le recours à des bons ou valeurs mobilières donnant droit
à des actions de la Société et ce, dans les conditions prévues par l’Autorité des Marchés
Financiers et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne agissant sur
délégation du Conseil d’Administration appréciera.
La Société pourra :
– acquérir ses propres actions jusqu’à concurrence de 10 % du nombre des actions
composant le capital social tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter
postérieurement à la présente décision, à un prix par action au plus égal à 10 € (hors frais
d’acquisition),
– ou encore annuler lesdites actions par voie de réduction du capital social conformément
aux termes de l’autorisation conférée à la Neuvième Résolution et ce, dans la limite de
10 % du capital de la Société par période de vingt-quatre (24) mois.
En cas d’opérations sur le capital par incorporation de réserves et attribution d’actions
gratuites, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus
seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres
composant le capital avant l’opération et à ce nombre après l’opération.
Le nombre d’actions acquis par la Société en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange, dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou
d’apport, ne peut excéder 5 % de son capital.
Le montant maximum des fonds consacrés à la réalisation de ce programme est de
dix millions (10.000.000) €.
Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale ordinaire annuelle des
opérations réalisées, en application de la présente autorisation.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de
délégation, pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, effectuer toutes
formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire ce qui est
nécessaire.

SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale statuant en la forme ordinaire, décide de renouveler le mandat
d’administrateur d’Erick POUILLY, pour une durée de six années, venant à expiration à
l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
écoulé.

HUITIEME RESOLUTION
1. Réduction du capital social par annulation des actions autodétenues par la
Société dans le cadre du programme de rachat d’actions
L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, après avoir entendu la lecture des
rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, et rappelé que :
 Le capital social est d’un montant de 17 260 745 €, divisé en 17 260 745 actions de 1 €
de valeur nominale chacune,
 L’Assemblée Générale a autorisé le 3 juin 2020, conformément aux dispositions de
l’article L.225-209 du Code de commerce (renuméroté à l’article L.22-10-62 du Code de
Commerce depuis le 1er janvier 2021), le Conseil d’Administration :
o – « à annuler en une ou plusieurs fois les actions acquises par la Société au
titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée au titre de la Septième
Résolution, dans la limite de 10 % du capital tel qu’il serait ajusté en fonction
d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, par
période de vingt-quatre mois et à réduire corrélativement le capital social en
imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur
valeur nominale sur les primes et réserves disponibles,
o – à modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes les formalités
nécessaires. »
Décide de réduire le capital social d’un montant de 99 198 €, pour le ramener de 17 260 745 €
à 17 161 547 €, par annulation de 99 198 actions autodétenues par la Société (les « Actions
Rachetées ») dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par l’assemblée
générale du 3 juin 2020 conformément à l’article L.22-10-62 alinéa 7 du Code de commerce.
2. Imputations comptables
Le prix de rachat s’imputera sur le compte « Capital Social » qui sera réduit à due
concurrence de la valeur nominale globale des Actions Rachetées, soit à hauteur de 99 198 €.
La différence entre le prix de rachat et la valeur nominale de la totalité des Actions Rachetées,
soit la somme de 46 251,70 €, sera imputée sur le poste « autres réserves ».
3. Constatation de la réduction de capital et modification corrélative des
statuts
L’Assemblée Générale statuant en la forme extraordinaire, après avoir rappelé qu’elle a décidé
de réduire le capital social d’un montant de 99 198 €, pour le ramener de 17 260 745 € à
17 161 547 €, par annulation de 99 198 actions autodétenues par la Société dans le cadre du
programme de rachat d’actions conformément à l’article L.22-10-62 alinéa 7 du Code de
commerce, constate la réalisation de la réduction du capital social de 99 198 € par voie
d’annulation des actions.
En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier les articles 7 et 8 des statuts
comme suit :
« ARTICLE 7 – APPORTS
[…]
7.22. L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 2 juin 2021 a
décidé de réduire le capital social d’un montant nominal de 99 198 €, le ramenant ainsi de
17 260 745 € à 17 161 547 €, par voie d’annulation de 99 198 actions rachetées par la société
dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par l’assemblée générale ordinaire
et extraordinaire des actionnaires du 2 juin 2021, la différence entre le prix de rachat des
titres annulés et leur valeur nominale, soit 46 251,70 €, étant imputé sur le poste « autres
réserves ».
« ARTICLE 8 – CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-sept millions cent soixante et un mille cinq cent
quarante-sept (17 161 547) EUROS, divisé en dix-sept millions cent soixante et un mille cinq
cent quarante-sept (17 161 547) actions d’un (1) EURO chacune. »
Le reste des articles demeure inchangé.

NEUVIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale statuant en la forme extraordinaire, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, conformément à l’article
L.22-10-62 du Code de commerce :
– à annuler en une ou plusieurs fois les actions acquises par la Société au titre de la mise en
œuvre de l’autorisation donnée au titre de la Sixième Résolution, dans la limite de 10 % du
capital tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à
la présente décision, par période de vingt-quatre mois et à réduire corrélativement le capital
social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur
nominale sur les primes et réserves disponibles,
– à modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes les formalités nécessaires.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour
et met fin à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire du
3 juin 2020 aux termes de sa Huitième Résolution.

DIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale statuant en la forme extraordinaire, délègue tous pouvoirs au porteur
d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes, à l’effet d’accomplir tous dépôts,
formalités et publications nécessaires.