PREMIERE RESOLUTION – APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L’EXERCICE 2020
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des
commissaires aux comptes, approuve le rapport du conseil d’administration et les comptes sociaux
annuels de l’exercice 2020, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net de 437 120,42 euros.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans
les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts.

DEUXIEME RESOLUTION – APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES DE L’EXERCICE 2020
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires
aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2020 ainsi que toutes les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales, constate que le bénéfice net de l’exercice clos le 31 décembre 2020 s’élève à
437 120,42 euros, soit un montant égal au bénéfice distribuable en l’absence de report à nouveau.
L’Assemblée Générale décide d’affecter la totalité du bénéfice distribuable s’élevant à
437 120,42 euros au poste « Autres réserves » qui sera ainsi porté à 11 225 526,99 euros.
Il est rappelé qu’il a été alloué aux actionnaires au titre des 3 exercices précédents les dividendes
suivants :
2017 2018 2019
Dividende par action 0,08 € 0,05 € 0,12 €

QUATRIEME RESOLUTION – CONVENTIONS REGLEMENTEES
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes
prévu à l’article L. 225-40 du Code de commerce, sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce, approuve les conventions réglementées mentionnées dans ledit
rapport.

CINQUIEME RESOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MADAME VICTOIRE FERRARI EN QUALITE
D’ADMINISTRATEUR
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, sur proposition du conseil d’administration, renouvelle, dans les conditions de
l’article 14 des statuts, le mandat d’administrateur de Madame Victoire FERRARI pour une durée de
trois (3) années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2024 sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

SIXIEME RESOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR PHILIPPE BRUN EN QUALITE
D’ADMINISTRATEUR
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, sur proposition du conseil d’administration, renouvelle, dans les conditions de
l’article 14 des statuts, le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe BRUN pour une durée de trois
(3) années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

SEPTIEME RESOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR CHRISTOPHE GRAFFIN EN QUALITE
D’ADMINISTRATEUR
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, sur proposition du conseil d’administration, renouvelle, dans les conditions de
l’article 14 des statuts, le mandat d’administrateur de Monsieur Christophe GRAFFIN pour une durée
de trois (3) années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2024 sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

HUITIEME RESOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR BERTRAND CHAMMAS EN QUALITE
D’ADMINISTRATEUR
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, sur proposition du conseil d’administration, renouvelle, dans les conditions de
l’article 14 des statuts, le mandat d’administrateur de Monsieur Bertrand CHAMMAS pour une durée
de trois (3) années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2024 sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

NEUVIEME RESOLUTION – -NOMINATION DE MONSIEUR JAN KLEINEWEFERS EN QUALITE D’ADMINISTRATEUR
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, nomme Monsieur Jan KLEINEWEFERS en qualité d’administrateur pour une durée
de trois (3) années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2024 sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

DIXIEME RESOLUTION – – NOMINATION DE MADAME FELICIE FERRARI EN QUALITE D’ADMINISTRATEUR
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, nomme Madame Félicie FERRARI pour une durée de trois (3) années, qui prendra
fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2023.

ONZIEME RESOLUTION – FIXATION D’UNE ENVELOPPE ANNUELLE VISANT A REMUNERER LES ADMINISTRATEURS AU TITRE
DE L’EXERCICE EN COURS ET DES EXERCICES SUIVANTS
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, sur proposition du conseil d’administration et conformément à la politique de
rémunération mise en place au sein de la Société, fixe à deux cent six mille euros (206.000 €) le
montant global de la rémunération annuelle allouée aux administrateurs pour l’exercice en cours et
pour chacun des exercices suivants, jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée.

DOUZIEME RESOLUTION – APPROBATION DES INFORMATIONS RELATIVES A LA REMUNERATION DES MANDATAIRES
SOCIAUX VISEES A L’ARTICLE L. 22-10-9 DU CODE DE COMMERCE
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, et conformément à l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, approuve les
informations visées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce telles que présentées dans le rapport
du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document
d’enregistrement universel 2020.

TREIZIEME RESOLUTION – APPROBATION DES ELEMENTS DE REMUNERATION VERSES OU ATTRIBUES AU TITRE DE
L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020 A MONSIEUR SEBASTIEN FERRARI, EN QUALITE DE PRESIDENT DIRECTEUR
GENERAL DE LA SOCIETE
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, approuve les
éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Sébastien
FERRARI, en qualité de Président du conseil d’administration et Directeur Général, tels que présentés
dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le
document d’enregistrement universel 2020.

QUATORZIEME RESOLUTION – APPROBATION DES ELEMENTS DE REMUNERATION VERSES OU ATTRIBUES AU TITRE DE
L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020 A MONSIEUR ROMAIN FERRARI, EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL
DELEGUE DE LA SOCIETE
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, approuve les
éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Romain
FERRARI, en qualité de Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le rapport du conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement
universel 2020.

QUINZIEME RESOLUTION – APPROBATION DES ELEMENTS DE REMUNERATION VERSES OU ATTRIBUES AU TITRE DE
L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020 A MONSIEUR PHILIPPE BRUN, EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
DE LA SOCIETE
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, approuve les
éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Philippe
BRUN, en qualité de Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le rapport du conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement
universel 2020.

SEIZIEME RESOLUTION – APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION APPLICABLE AUX MANDATAIRES SOCIAUX
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique
de rémunération des mandataires sociaux telle que décrite dans le rapport du conseil d’administration
sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2020.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION – NOMINATION DE LA SOCIETE KPMG SA COMME COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, nomme aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire, pour une durée de
six exercices prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en 2027 à statuer sur les
comptes de l’exercice 2026, la société KPMG SA.

DIX-HUITIEME RESOLUTION – NOMINATION DU CABINET SALUSTRO REYDEL COMME COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUPPLEANT
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, nomme aux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant, pour une durée
de six exercices prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en 2027 à statuer sur
les comptes de l’exercice 2026, le cabinet SALUSTRO REYDEL.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION – AUTORISATION CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN VUE DE LA MISE EN PLACE
D’UN PROGRAMME DE RACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise ledit Conseil
avec faculté de délégation, pour une durée de dix-huit (18) mois ou jusqu’à la date de son
renouvellement par l’Assemblée générale ordinaire, à acquérir un nombre d’actions de la Société
représentant jusqu’à dix pour cent (10 %) du nombre des actions composant le capital social,
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce et au règlement
européen n° 596/2014 du 16 avril 2014.
Les acquisitions, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par
tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris en tout ou partie, par
l’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de blocs d’actions et par des opérations optionnelles.
Ces moyens incluent, le cas échéant, l’utilisation de tous instruments financiers et produits dérivés. La
part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d’acquisition ou de cession
de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé.
Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder quatorze (14) euros, hors frais et
commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations
sur le capital de la Société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires.
La Société pourra acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques que le conseil d’administration
appréciera, un nombre d’actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder :
- Dix pour cent (10 %) du nombre total des actions composant le capital social tel qu’il serait
ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision ; ou
- Cinq pour cent (5 %) de ce même nombre total des actions composant le capital social, s’il
s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure
en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport.
Le montant maximal des fonds nécessaires à la réalisation du programme sera de dix-sept millions
deux cent dix-huit mille neuf cent cinquante euros (17.218.950 €).
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution d’actions gratuites, de
division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce
nombre après l’opération.
Les acquisitions d’actions pourront être effectuées selon les modalités définies par les lois et
règlements en vigueur, notamment en vue :
- de favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissement, au travers d’un contrat de liquidité sur actions
conforme (i) à la décision n° 2018-01 du 2 juillet 2018 de l’Autorité des Marchés Financiers
instaurant les contrats de liquidité sur titres de capital en tant que pratique de marché admise
et (ii) à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- d’attribuer ou de céder des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des
sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales
et réglementaires, notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de
l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des
options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute autre
condition permise par la réglementation ;
- d’attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres
manières, à des actions existantes de la Société ;
- d’annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital ;
- de conserver et de remettre les titres de la Société en paiement ou en échange, notamment,
dans le cadre d’opérations de croissance externe.
Dans les limites permises par la règlementation applicable, les opérations effectuées par le conseil
d’administration en vertu de la présente autorisation pourraient intervenir à tout moment, en une ou
plusieurs fois, pendant toute la durée de validité du programme de rachat d’actions, étant précisé
toutefois qu’à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société
et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre, le conseil d’administration ne pourrait mettre en œuvre la
présente autorisation et la Société ne pourrait poursuivre l’exécution d’un programme d’achat
d’actions.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au conseil d’administration par l’Assemblée générale
mixte du 14 mai 2020 dans sa dix-septième résolution.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions prévues par la loi, pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes
formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et généralement tout ce qui sera
nécessaire.

VINGTIEME RESOLUTION – DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’EMETTRE AU
PROFIT D’UNE CATEGORIE DE PERSONNES (SOCIETES INVESTISSANT, DIRECTEMENT ET/OU INDIRECTEMENT, A TITRE
HABITUEL DANS DES VALEURS DE CROISSANCE DITES « SMALL CAPS ») DES ACTIONS ORDINAIRES OU TOUTES AUTRES
VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL OU DONNANT DROIT A L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCE DE LA
SOCIETE AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires et dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-92 du
Code de commerce, après avoir entendu la lecture du rapport du Président et du rapport spécial des
commissaires aux comptes,
- Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente Assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en
toute autre devise ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises, à l’émission
d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant
accès, immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société (toute émission
d’actions de préférence étant expressément exclue), ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances.
- Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles
d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 €), étant précisé que ce montant
s’imputera sur le plafond nominal global de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 €)
applicable à la présente résolution ainsi qu’à la dix-neuvième, vingtième, vingt-troisième,
vingt-quatrième et vingt-sixième résolutions de l’assemblée générale mixte du 14 mai 2020 et
aux vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions de la présente assemblée, et sous réserve,
s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital ;
- Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euro à la date d’émission en cas
d’émission en devise étrangère ou en unités de comptes établies par référence à plusieurs
devises) des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être
émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quinze millions d’euros
(15.000.000 €), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de
quinze millions d’euros (15.000.000 €) applicable à la présente résolution ainsi qu’à la dixneuvième, vingtième, vingt-troisième, vingt-quatrième et vingt-sixième résolutions de
l’assemblée générale mixte du 14 mai 2020 et aux vingt-et-unième et vingt-deuxième
résolutions de la présente assemblée ;
- Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre, au profit des catégories de personnes
suivantes :
o Sociétés investissant, directement et/ou indirectement, à titre habituel dans des
valeurs de croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation,
lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas un milliard d’euros (1.000.000.000 €)), dans le
secteur industriel, notamment dans les domaines des matériaux composites, et
participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent
mille euros (100.000 €) (prime d’émission incluse) ;
- Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité
d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil
d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des
facultés ci-après :
o Limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celuici atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ;
o Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
o Offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis
non souscrits ;
- Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs
mobilières donnent droit ;
- Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans
les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une
ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
o D’arrêter les dates, les conditions et modalités des émissions, notamment le mode de
libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
o D’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que :
 Le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée par
les volumes des cours de l’action de la Société sur Euronext Paris sur les trois
(3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, cette
moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des
différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une
décote maximum de 10 %, étant précisé que le prix d’émission des valeurs
mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation
sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle
susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action
émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal
au prix d’émission défini ci-dessus,
o De fixer les montants à émettre ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas
échéant, être demandée à l’émission ;
o De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre,
leur mode de libération et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de
l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre
pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
o D’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée
et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
o De fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires ;
o De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et
notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des
émissions ;
o De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour
parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités
utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et
au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés ;
o De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée
par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;
- Décide que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d’offre publique
d’achat ou d’échange sur les titres de la société, sauf si celle-ci s’inscrit dans le cours normal
de l’activité de la société et que sa mise en œuvre n’est pas susceptible de faire échouer l’offre.
L’Assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale,
conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des
délégations conférées dans la présente résolution.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION – DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
D’EMETTRE AU PROFIT D’UNE CATEGORIE DE PERSONNES (SALARIE OU AGENT COMMERCIAL EXCLUSIF DE LA SOCIETE OU
D’UNE SOCIETE LIEE, MANDATAIRE SOCIAL D’UNE SOCIETE ETRANGERE LIEE) DES ACTIONS ORDINAIRES OU TOUTES
AUTRES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL OU DONNANT DROIT A L’ATTRIBUTION DE TITRES DE
CREANCE AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires et dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-92 du
Code de commerce, après avoir entendu la lecture du rapport du Président et du rapport spécial des
commissaires aux comptes,
- Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente Assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euro, en
toute autre devise ou unité de compte établie par référence à plusieurs devises, à l’émission
d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant,
immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société (toute émission d’actions
de préférence étant expressément exclue) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;
- Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles
d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 €), étant précisé que ce montant
s’imputera sur le plafond nominal global de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 €)
applicable à la présente résolution ainsi qu’à la dix-neuvième, vingtième, vingt-troisième,
vingt-quatrième et vingt-sixième résolutions de l’assemblée générale mixte du 14 mai 2020 et
aux vingtième et vingt-deuxième résolutions de la présente assemblée, et sous réserve, s’il y a
lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital ;
- Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en
cas d’émission en devise étrangère ou en unités de comptes établies par référence à plusieurs
devises) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la
Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quinze
millions d’euros (15.000.000 €), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond
nominal global de quinze millions d’euros (15.000.000 €) applicable à la présente résolution
ainsi qu’à la dix-neuvième, vingtième, vingt-troisième, vingt-quatrième et vingt-sixième
résolutions de l’assemblée générale mixte du 14 mai 2020 et aux vingtième et vingt-deuxième
de la présente assemblée ;
- Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de
titres de créance de la Société, à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes :
o Toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de salarié
ou agent commercial exclusif de la Société ou d’une société liée au sens des
dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce, à la date d’émission des
actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé
que pour la catégorie des agents commerciaux exclusifs, ces derniers devront pouvoir
justifier de cette qualité depuis au moins un an pour entrer dans cette catégorie ;
o Toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de
mandataire social d’une société étrangère liée à la Société au sens des dispositions de
l’article L.225-180 du Code de commerce, à la date d’émission des actions ou des
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que sont
expressément exclus de cette catégorie les mandataires sociaux desdites sociétés liées
à la Société également mandataires sociaux de la Société.
- Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité
d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil
d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des
facultés ci-après :
o Limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celuici atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ;
o Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
o Offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis
non souscrits ;
- Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs
mobilières donnent droit ;
- Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans
les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une
ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
o D’arrêter les dates, les conditions et modalités des émissions, notamment le mode de
libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
o D’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des
actions sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de
l’action de la Société sur Euronext Paris sur les trois (3) dernières séances de bourse
précédant la fixation du prix d’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être
corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être
éventuellement diminuée d’une décote maximum de 10 %, étant précisé que le prix
d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la
présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société,
majorée de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque
action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal
au prix d’émission défini ci-dessus,
o De fixer les montants à émettre ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas
échéant, être demandée à l’émission ;
o De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre,
leur mode de libération et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de
l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre
pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
o De fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires ;
o D’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée
et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
o De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et
notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des
émissions ;
o De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour
parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités
utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et
au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés ;
o De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée
par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;
- Décide que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d’offre publique
d’achat ou d’échange sur les titres de la société, sauf si celle-ci s’inscrit dans le cours normal
de l’activité de la société et que sa mise en œuvre n’est pas susceptible de faire échouer l’offre.
L’Assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale,
conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des
délégations conférées dans la présente résolution.

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION – DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
D’EMETTRE AU PROFIT D’UNE CATEGORIE DE PERSONNES (ETABLISSEMENT DE CREDIT, PRESTATAIRE DE SERVICES
D’INVESTISSEMENT, FONDS D’INVESTISSEMENT OU SOCIETE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE D’UN CONTRAT DE
FINANCEMENT EN FONDS PROPRES OU OBLIGATAIRE) DES ACTIONS ORDINAIRES OU TOUTES AUTRES VALEURS
MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL OU DONNANT DROIT A L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCE AVEC
SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires et dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-92 du
Code de commerce, après avoir entendu la lecture du rapport du Président et du rapport spécial des
commissaires aux comptes,
- Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente Assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euro, en
toute autre devise ou unité de compte établie par référence à plusieurs devises, à l’émission
d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant,
immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société (toute émission d’actions
de préférence étant expressément exclue) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;
- Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles
d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 €), étant précisé que ce montant
s’imputera sur le plafond nominal global de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 €)
applicable à la présente résolution ainsi qu’à la dix-neuvième, vingtième, vingt-troisième,
vingt-quatrième et vingt-sixième résolutions de l’assemblée générale mixte du 14 mai 2020 et
aux vingtième et vingt-et-unième résolutions de la présente assemblée, et sous réserve, s’il y
a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital ;
- Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en
cas d’émission en devise étrangère ou en unités de comptes établies par référence à plusieurs
devises) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la
Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quinze
millions d’euros (15.000.000 €), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond
nominal global de quinze millions d’euros (15.000.000 €) applicable à la présente résolution
ainsi qu’à la dix-neuvième, vingtième, vingt-troisième, vingt-quatrième et vingt-sixième
résolutions de l’assemblée générale mixte du 14 mai 2020 et aux vingtième et vingt-et-unième
résolutions de la présente assemblée ;
- Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de
titres de créance de la Société, à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes :
o tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement, ainsi que
tout fonds d’investissement ou société s’engageant à souscrire ou à garantir la
réalisation de l’augmentation de capital ou de toute émission de valeurs mobilières
susceptible d’entraîner une augmentation de capital à terme (y compris, notamment,
par l’exercice de bons de souscription d’actions) qui pourrait être réalisée en vertu de
la présente délégation dans le cadre de la mise en place d’un contrat de financement
en fonds propres ou obligataire.
- Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs
mobilières donnent droit ;
- Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans
les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une
ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
o D’arrêter les dates, les conditions et modalités des émissions, notamment le mode de
libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
o D’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des
actions sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de
l’action de la Société sur Euronext Paris sur les trois (3) dernières séances de bourse
précédant la fixation du prix d’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être
corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être
éventuellement diminuée d’une décote maximum de 10 %, étant précisé que le prix
d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la
présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société,
majorée de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque
action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal
au prix d’émission défini ci-dessus,
o De fixer les montants à émettre ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas
échéant, être demandée à l’émission ;
o De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre,
leur mode de libération et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de
l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre
pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
o De fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires ;
o D’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée
et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
o De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et
notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des
émissions ;
o De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour
parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités
utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et
au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés ;
o De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée
par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;
- Décide que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d’offre publique
d’achat ou d’échange sur les titres de la société, sauf si celle-ci s’inscrit dans le cours normal
de l’activité de la société et que sa mise en œuvre n’est pas susceptible de faire échouer l’offre.
L’Assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale,
conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des
délégations conférées dans la présente résolution.

VINGT-TROISIEME RESOLUTION – DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN
MATIERE D’AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL RESERVEE AUX SALARIES ADHERENTS A UN PLAN D’EPARGNE
ENTREPRISE AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION A LEUR PROFIT
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et
L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
- Autorise le Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée générale, à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du
capital social en numéraire d’un montant maximum de trois pour cent (3%) du capital social,
par la création d’actions nouvelles de quarante centimes d’euro (0,40 €) de valeur nominale
chacune, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation
avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société ;
- Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
nouvelles à émettre au profit dessalariés de la société et des sociétés ou groupements français
ou étranger qui lui sont liés au sens de la réglementation en vigueur ayant la qualité
d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou assimilé tel que FCPE (ci-après « PEE »), et
qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration
dans les conditions prévues aux articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et
suivants du Code du travail et/ou toute loi ou réglementation analogue qui permettrait de
réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes ;
- Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée générale, avec faculté de subdélégation au directeur général dans les
conditions légales et réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de
l’émission des titres et, plus précisément, pour :
o Réaliser l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules
délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité
d’adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des
actionnaires sera supprimé ;
o Fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles
conformément et dans les limites des dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du
travail ;
o Fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions
d’ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste
précise des bénéficiaires et le nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre
eux dans la limite précitée ;
o Dans la limite d’un montant maximum de trois pour cent (3%) du capital social, fixer
le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer
la date de jouissance des actions nouvelles ;
o Fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites
souscriptions ;
o Fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé
aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé
que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être
libérées, à la demande de la société ou du souscripteur, soit par versements
périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
o Recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit
effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant,
arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation ;
o Déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées
directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;
o Constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des
actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.
L’Assemblée prend acte que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d’offre
publique d’achat ou d’échange sur les titres de la société, sauf si celle-ci s’inscrit dans le cours normal
de l’activité de la société et que sa mise en œuvre n’est pas susceptible de faire échouer l’offre.
En outre, le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions légales et
réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission
et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et
prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin
des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à
l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance de la société aux négociations sur marché réglementé, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission
réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION – MODIFICATIONS STATUTAIRES
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
décide :
 de supprimer le neuvième alinéa du 1° de l’article 8 des Statuts de la Société comme suit :
Alinéa supprimé : « En outre, une assemblée générale extraordinaire doit se réunir tous les trois ans
pour se prononcer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée
aux salariés de l’entreprise si, au vu du rapport présenté à l’assemblée générale par le conseil
d’administration en application de l’article L. 225-102 du Code de commerce, les actions détenues par
le personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de
commerce représentent moins de trois pour cent (3 %) du capital. ».
 de modifier l’article 20.1 des Statuts de la Société comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
« L’assemblée générale peut allouer aux
administrateurs à titre de jetons de présence,
une somme fixe annuelle, dont le montant est
porté aux charges d’exploitation et reste
maintenu jusqu’à décision contraire. Sa
répartition entre les administrateurs est
déterminée par le conseil d’administration. »
« L’assemblée générale peut allouer aux
administrateurs à titre de rémunération, une
somme fixe annuelle, dont le montant est porté
aux charges d’exploitation et reste maintenu
jusqu’à décision contraire. Sa répartition entre
les administrateurs est déterminée par le conseil
d’administration. »
 de modifier l’article 27 des Statuts de la Société comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
« Tout actionnaire a le droit d’assister aux
assemblées générales et de participer aux
délibérations personnellement ou par
mandataire, sur simple justification de son
identité, dès lors que ses actions ont été libérées
des versements exigibles.
Toutefois, ce droit est subordonné à l’inscription
en compte des actions nominatives et pour les
actions au porteur, par la justification de
l’enregistrement comptable des titres au nom de
l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour
son compte en application du septième alinéa de
l’article L. 228-1 du Code de commerce, au
deuxième jour ouvré précédent l’assemblée
générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans
les comptes de titres nominatifs tenus par la
Société, soit dans les comptes de titres au porteur
tenus par un intermédiaire mentionné à l’article
L. 211-3 du Code monétaire et financier.
Tout actionnaire a le droit d’assister aux
assemblées générales et de participer aux
délibérations dans les conditions prévues par la
règlementation en vigueur.
Toutefois, ce droit est subordonné à l’inscription
en compte des actions nominatives et pour les
actions au porteur, par la justification de
l’enregistrement comptable des titres au nom de
l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour
son compte dans les conditions et délais prévus
par la réglementation en vigueur.
Tout actionnaire peut voter par correspondance,
au moyen d’un formulaire établi et adressé à la
Société, ou se faire représenter, dans les
conditions et délais fixés par la règlementation
en vigueur.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des
titres dans les comptes de titres au porteur tenus
par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-
3 susvisé est constaté dans les conditions fixées à
l’article R. 225-85, II du Code de commerce.
Tout actionnaire peut se faire représenter par
son conjoint, son partenaire pacsé ou par un
autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit
justifier de son mandat. Il peut en outre se faire
représenter, dans les conditions prévues par la
loi, par toute autre personne physique ou morale
de son choix lorsque les actions de la Société sont
admises aux négociations sur un marché
réglementé ou sur un système multilatéral de
négociations. Le mandataire doit justifier de son
mandat et fournir à son mandat les informations
prévues par l’article L. 225-106-1 du Code de
commerce.
Les représentants légaux d’actionnaires
juridiquement incapables et les personnes
physiques représentant des personnes morales
actionnaires prennent part aux Assemblées,
qu’ils soient actionnaires ou non.
Tout actionnaire peut voter par correspondance
au moyen d’un formulaire établi et adressé à la
Société selon les conditions fixées par la loi et les
règlements ; ce formulaire doit parvenir à la
Société trois (3) jours avant la date de
l’Assemblée pour être pris en compte.
En cas de vote à distance au moyen d’un
formulaire de vote électronique ou d’un vote par
procuration donné par signature électronique,
celui-ci s’exerce dans les conditions prévues par
la réglementation en vigueur, soit sous la forme
d’une signature électronique sécurisée au sens
du décret 2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la
forme d’un procédé fiable d’identification
garantissant son lien avec l’acte auquel elle
s’attache.
Deux membres du comité d’entreprise, désignés
par le comité d’entreprise, s’il en existe, dans les
conditions fixées par la loi, peuvent assister aux
assemblées générales, quel que soient la nature
et l’ordre du jour de ces assemblées. Ils doivent,
à leur demande, être entendus lors de toutes les
délibérations requérant l’unanimité des
actionnaires. »
Le Conseil d’administration dispose de la faculté
de décider que les actionnaires pourront
participer et voter à toute assemblée par
visioconférence ou autre moyen de
télécommunication, ou voter à distance au
moyen d’un formulaire de vote électronique ou
d’un vote par procuration donné par signature
électronique, dans les conditions fixées par la
réglementation en vigueur. »

VINGT-CINQUIEME RESOLUTION – POUVOIRS POUR L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
afin de procéder à toutes les publications et formalités requises par la loi et les règlements.