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AGM - 26/05/21 (SOPRA GROUP)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SOPRA STERIA GROUP
26/05/21 Au siège social
Publiée le 07/04/21 15 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

AVERTISSEMENT
Eu égard au contexte actuel de lutte contre la pandémie de Covid-19, le Président du Conseil
d’administration de Sopra Steria Group a usé de la délégation reçue du Conseil d’administration et décidé,
à titre exceptionnel, de réunir l’Assemblée générale mixte du mercredi 26 mai 2021 à huis clos, hors la
présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister.
Cette décision intervient conformément aux dispositions du décret n°2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant
l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020, du
décret n°2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n°2020-629 du 25 mai 2020.
En effet, à la date de la présente publication, des mesures administratives limitant ou interdisant les
déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence
physique de ses membres à l’Assemblée générale.
En conséquence, aucune carte d’admission ne sera délivrée. Les actionnaires sont invités à voter ou à
donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou à un tiers AVANT l’Assemblée générale : (i) par
voie électronique ou (ii) par voie postale, à l’aide du formulaire de vote par correspondance.
La Société recommande à ses actionnaires l’usage de la plateforme VOTACCESS, dès lors qu’il est
possible.
La société Sopra GMT et le FCPE Sopra Steria Actions, actionnaires de la Société, ont été désignés comme
scrutateurs.
L’Assemblée générale sera diffusée en direct sous un format vidéo sur le site Internet de la Société
(https://www.soprasteria.com/fr/investisseurs) à moins que des raisons techniques rendent impossible ou
perturbent gravement sa diffusion. La rediffusion en différé de l’Assemblée générale restera disponible sur
le site Internet de la Société (https://www.soprasteria.com/fr/investisseurs) dans le délai prévu par la
réglementation en vigueur.
En complément du dispositif légal des questions écrites, il est prévu de permettre aux actionnaires de
poser des questions en séance pendant le déroulement de l’Assemblée générale. Ce dispositif, envisagé
dans le cadre de la diffusion en direct de l’Assemblée générale, sera précisé dès que possible.
Les actionnaires sont priés de consulter régulièrement la rubrique consacrée à l’Assemblée générale sur
le site de la Société (https://www.soprasteria.com/fr/investisseurs/relations-investisseursactionnaires/assemblees-generales) afin de prendre connaissance des informations et précisions
postérieures à la publication du présent avis et en particulier des éventuelles adaptations apportées aux
modalités de participation à l’Assemblée générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou juridiques
ainsi que des contraintes techniques.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; approbation des
charges non déductibles). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des Rapports du Conseil d’administration
incluant le Rapport sur la gestion du Groupe et des Rapports des Commissaires aux comptes, approuve les
comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils lui ont été présentés, lesquels font apparaître
un bénéfice de 142 275 698,67 €.
L’Assemblée générale approuve les opérations traduites dans ces comptes et/ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée générale approuve également le montant des charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés,
visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, qui s’élèvent à 661 408,55 €, ainsi que l’impôt correspondant
ressortant à 220 469 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des Rapports du Conseil d’administration incluant le Rapport sur la
gestion du Groupe et des Rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice
clos le 31 décembre 2020 faisant apparaître un bénéfice net consolidé – part du Groupe – de 106 776 814 €, ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes et/ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et fixation du dividende). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des Rapports du Conseil d’administration incluant le Rapport sur la
gestion du Groupe et des Rapports des Commissaires aux comptes, constate que le bénéfice distribuable,
déterminé comme suit, s’élève à :
Résultat de l’exercice 142 275 698,67 €
Dotation à la réserve légale 0 €
Report à nouveau antérieur 147 138 833,53 €
Bénéfice distribuable 289 414 532,20 €
et décide, rappel fait du bénéfice net consolidé – part du Groupe – de 106 776 814 €, de l’affecter de la manière
suivante :
Dividende 41 095 402,00 €
Réserves facultatives 248 319 130,20 €
Report à nouveau 0 €
TOTAL 289 414 532,20 €
Le montant de la réserve légale ayant atteint le seuil de 10 % du capital social, aucune affectation n’y est proposée.
Les sommes distribuées à titre de dividende, pour les trois précédents exercices, ont été les suivantes :
2017 2018 2019
Dividende par action 2,40 € 1,85 € 0 €
Nombre d’actions 20 516 807 20 514 876 0
Dividende () 49 240 336,80 € 37 952 520,60 € 0 €
(
) Dividende ouvrant droit, au profit des actionnaires personnes physiques résidents fiscaux de France, pour
le calcul de l’impôt sur le revenu, à un abattement égal à 40 % du montant brut perçu (article 158 – 3- 2° du
Code général des impôts).

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des informations présentées au sein du rapport sur le gouvernement
d’entreprise en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, consultée en
application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport sur le
gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’administration, approuve les informations mentionnées à l’article
L. 22-10-9 du Code de commerce et présentées dans ce rapport.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre
de cet exercice à Monsieur Pierre Pasquier, Président du Conseil d’administration, en application de l’article L. 22-
10-34 II du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées générales ordinaires, consultée en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de
commerce, et après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil
d’administration, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre de cet
exercice à Monsieur Pierre Pasquier, en sa qualité de Président du Conseil d’administration, et présentés dans ce
rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre de
cet exercice à Monsieur Vincent Paris, Directeur général, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de
commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, consultée en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, et
après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’administration,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre de cet exercice à Monsieur
Vincent Paris, en sa qualité de Directeur général et présentés dans ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération concernant le Président du Conseil
d’administration et présentée au sein du rapport sur le gouvernement d’entreprise en application de l’article L. 22-
10-8 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les Assemblées générales ordinaires et consultée en application des articles L. 22-10-8 du Code de
commerce, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil
d’administration, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, à raison de son
mandat et présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération concernant le Directeur général et présentée au
sein du rapport sur le gouvernement d’entreprise en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires et consultée en application des articles L. 22-10-8 du Code de commerce, après avoir pris connaissance
du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’administration, approuve la politique de
rémunération du Directeur général à raison de son mandat et présentée dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération concernant les administrateurs et présentée
au sein du rapport sur le gouvernement d’entreprise en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce).
— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires et consultée en application des articles L. 22-10-8 du Code de commerce, après avoir pris
connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’administration, approuve la
politique de rémunération des administrateurs à raison de leur mandat et présentée dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Fixation du montant total de la rémunération des administrateurs à raison de leur mandat,
visée à l’article L. 225-45 du Code de commerce, à hauteur de 500 000 €). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, fixe à 500 000 € le montant
total de la rémunération des administrateurs à raison de leur mandat visée à l’article L. 225-45 du Code de
commerce à répartir par le Conseil d’administration pour l’exercice en cours.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Nomination de Madame Astrid Anciaux en qualité d’administratrice représentant les salariés
actionnaires pour une durée de quatre ans). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration et
dans les conditions prévues par l’article 14 des statuts de la Société, de nommer comme nouvelle administratrice
Madame Astrid Anciaux pour une période de quatre ans venant à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée
générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration, pour une durée de 18 mois, à l’effet de
faire racheter par la Société ses propres actions en application de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration, en application des dispositions
des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, de la réglementation européenne applicable aux abus
de marché et conformément au titre IV du Livre II du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF)
ainsi qu’à ses instructions d’application :
 autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et
par les statuts de la Société, à procéder ou faire procéder, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il
déterminera, au rachat d’actions de la Société, dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le
capital de la Société à l’époque du rachat ;
 décide que ces rachats pourront être effectués en vue :
• d’assurer l’animation du marché par un prestataire de services d’investissement, intervenant en toute
indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’AMF,
• d’attribuer ou céder aux salariés et/ou aux mandataires sociaux du Groupe des actions de la Société,
afin d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’attribution gratuite
d’actions (ou plans assimilés) ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne
d’entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé) au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, et/ou
toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe,
• de conserver les actions rachetées et de les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans
le cadre d’opérations de fusion, de scission, d’apport et, plus généralement, dans le cadre d’opérations
de croissance externe, et en tout état de cause, dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant
le capital social,
• de remettre les actions rachetées, lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation de bon ou de
toute autre manière, ainsi que de réaliser toute opération de couverture à raison des obligations de la
Société liées à ces valeurs mobilières,
• d’annuler les actions rachetées par voie de réduction de capital, en application de la douzième résolution
adoptée par l’Assemblée générale du 9 juin 2020,
• de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF et, plus
généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur ;
 décide que le prix maximum de rachat est fixé à 250 € par action, étant précisé qu’en cas d’opérations sur
le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, et/ou de division ou de
regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence ;
 décide que le montant maximum des fonds destinés aux rachats d’actions s’élève, à titre indicatif et sur la
base du capital social au 31 décembre 2020, à 513 692 500 euros correspondant à 2 054 770 actions
ordinaires, ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital au jour de la
présente Assemblée générale ou d’opérations ultérieures ;
 décide que les rachats d’actions pourront être effectués par tous moyens, notamment sur le marché ou de
gré à gré, y compris par achat de blocs ou par utilisation de produits dérivés, et à tout moment, dans le
respect de la réglementation en vigueur ; étant entendu que le Conseil d’administration ne pourra, sauf
autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un
tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
 confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de mettre en
œuvre la présente autorisation, d’en arrêter les conditions et modalités, de procéder aux ajustements
nécessaires, de passer tous ordres en Bourse, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités et
déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, de faire le nécessaire ;
 décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit
mois à compter de la présente Assemblée générale ;
 prend acte que la présente autorisation prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration, pour une durée de 38 mois, de procéder
à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés de
son Groupe dans la limite de 1 % du capital social, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du
Rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et
suivants, L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce :
 autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites, à son
choix, soit d’actions existantes de la Société soit d’actions à émettre, au profit des membres du personnel
salarié ou des mandataires sociaux éligibles (au sens de l’article L. 225-197-1 II alinéa 1 et L. 22-10-59 du
Code de commerce) de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions définies à l’article
L. 225-197-2 du Code de commerce, ou de certaines catégories d’entre eux ;
 décide que la présente autorisation ne peut donner droit à un nombre d’actions représentant plus de 1 % du
capital de la Société (ledit capital étant apprécié à la date de la décision d’attribution prise par le Conseil
d’administration), étant précisé que s’y ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à
émettre pour préserver, conformément à la loi ou à tout accord contractuel applicable, les droits des porteurs
de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
 décide que le nombre d’actions pouvant être attribuées au Directeur général de la Société ne pourra
représenter plus de 5 % du plafond de 1 % fixé à l’alinéa ci-dessus ;
 décide (a) que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période
d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne
pourra être inférieure à trois ans à compter de la décision d’attribution et (b) que les bénéficiaires devront,
si le Conseil d’administration l’estime utile ou nécessaire, conserver lesdites actions pendant la ou les durées
librement fixées par le Conseil d’administration ;
 décide que, dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième
ou troisième des catégories prévues par l’article L. 341-4 du Code de la Sécurité sociale, les actions lui
seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir et seront
immédiatement cessibles ;
 prend acte que, s’agissant des actions à émettre, (i) la présente autorisation emportera, à l’issue de la
période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission
ou autres sommes dont la capitalisation serait admise au profit des bénéficiaires desdites actions et
renonciation corrélative des actionnaires à la partie des réserves, bénéfices, primes ou autres sommes ainsi
incorporées et (ii) la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires desdites actions,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription. L’augmentation de capital
correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux
bénéficiaires ;
 confère, en conséquence, tous pouvoirs au Conseil d’administration, dans les limites fixées ci-dessus, pour
mettre en œuvre la présente résolution et notamment à l’effet :
• d’arrêter l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun
d’eux,
• de statuer sur les obligations de conservation, le cas échéant applicables en vertu de la loi, s’agissant
des mandataires sociaux éligibles, conformément au dernier alinéa du II de l’article L. 225-197-1 et à
l’article L. 22-10-59 du Code de commerce,
• de fixer les dates et modalités d’attribution des actions, notamment la période à l’issue de laquelle ces
attributions seront définitives ainsi que, le cas échéant, la durée de conservation requise,
• et, en particulier, de déterminer les conditions liées à la performance de la Société, du Groupe ou de ses
entités qui s’appliqueront à l’attribution des actions destinées aux dirigeants mandataires sociaux de la
Société et, le cas échéant, celles qui s’appliqueraient à l’attribution des actions destinées aux salariés
ainsi que les critères selon lesquels les actions seront attribuées, étant entendu qu’en cas d’attribution
d’actions sans conditions de performance, celles-ci ne pourraient pas bénéficier au Directeur général de
la Société et ne pourraient pas dépasser 10 % des attributions autorisées par l’Assemblée générale,
• de déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, (i) en
cas d’émission d’actions nouvelles, constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de
chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la
libération des actions nouvelles à attribuer, augmenter le capital par incorporation de réserves,
bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, déterminer la nature et les
montants des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital en vue de la libération desdites
actions, constater la réalisation des augmentations de capital, décider la date de jouissance, même
rétroactive des actions nouvellement émises, procéder aux modifications statutaires consécutives et (ii)
en cas d’attribution d’actions existantes, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans les
conditions prévues par la loi, et faire le nécessaire en vue de la bonne fin des opérations,
• de prévoir, le cas échéant, la faculté de procéder pendant la période d’acquisition aux ajustements du
nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la
Société, de manière à préserver les droits des bénéficiaires, étant précisé que les actions attribuées en
application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement
attribuées,
• plus généralement, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi et par les statuts
de la Société, de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation
et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits
qui y sont attachés et prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des attributions envisagées ;
 décide que l’autorisation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de trentehuit mois à compter de la présente Assemblée générale ;
 prend acte que la présente autorisation prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, à
l’effet de décider d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en faveur des
salariés de la Société ou des sociétés de son Groupe, adhérant à un plan d’épargne d’entreprise dans la limite de
2 % du capital social). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration
et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application des dispositions des articles L. 3332-18 et
suivants du Code du travail et des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et
conformément aux dispositions de ce même Code :
 délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi
et par les statuts de la Société, la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera, l’émission (i) d’actions ordinaires ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des
titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme à d’autres titres de capital de
la Société, réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société ou des sociétés ou
groupements français ou étrangers liées à la Société au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce
et L. 3344-1 du Code du travail (les « Bénéficiaires ») ;
 décide de supprimer, en faveur des Bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions ordinaires ou valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation ;
 décide que la présente délégation de compétence ne peut donner droit à un nombre d’actions représentant
plus de 2 % du capital de la Société (ledit capital étant apprécié à la date d’utilisation de la présente
délégation par le Conseil d’administration), étant précisé que s’y ajoutera, le cas échéant, le montant
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi ou à tout accord contractuel
applicable, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
 décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de titres, l’augmentation de
capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant de titres souscrits ;
 décide que le prix de souscription des titres émis sur le fondement de la présente résolution ne pourra être (i)
ni supérieur à la moyenne des cours cotés lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision
fixant la date d’ouverture de la période de souscription décidée par le Conseil d’administration (ii) ni inférieur à
cette moyenne diminuée de la décote maximale prévue par les dispositions légales et règlementaires en vigueur
au jour de la décision du Conseil d’administration, étant précisé que le Conseil d’administration pourra
moduler ou supprimer cette décote s’il le juge opportun afin de tenir compte, notamment, des régimes juridiques,
comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ;
 décide que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution aux Bénéficiaires, à titre gratuit, d’actions
ou d’autres titres donnant accès au capital de la société, à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de
tout ou partie de l’abondement et/ou de la décote mentionnée ci-dessus, dans les limites prévues aux articles
L. 3332-11 et L. 3332-21 du Code du travail, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations
de capital susceptibles d’être réalisées du fait de ces attributions s’imputera sur le plafond de 2 % du capital de
la Société visé ci-dessus ;
 prend acte que, s’agissant des actions à émettre à titre de substitution de tout ou partie de l’abondement
et/ou de la décote, le Conseil d’administration pourra décider de procéder à l’augmentation de capital s’y
rapportant par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la
capitalisation serait admise au profit des Bénéficiaires, emportant ainsi (i) renonciation corrélative des
actionnaires à la partie desréserves, bénéfices, primes ou autres sommes ainsi incorporées et (ii) renonciation
de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription. L’augmentation de capital
correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux
Bénéficiaires ;
 confère, en conséquence, tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente
délégation, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la
Société, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet notamment :
• de fixer les caractéristiques des titres à émettre, des montants proposés à la souscription, et notamment
arrêter les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de
délivrance et de jouissance des titres, fixer la décote, dans les limites légales ou réglementaires en
vigueur,
• de déterminer, s’il y a lieu, la nature des titres attribués à titre gratuit, ainsi que les conditions et modalités
de cette attribution,
• de déterminer si des actions sont attribuées gratuitement s’il s’agit d’actions à émettre ou existantes et,
(i) en cas d’émission d’actions nouvelles, constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors
de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la
libération des actions nouvelles à attribuer, augmenter le capital par incorporation de réserves,
bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, déterminer la nature et les
montants des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital en vue de la libération desdites
actions, constater la réalisation des augmentations de capital, décider la date de jouissance, même
rétroactive des actions nouvellement émises, procéder aux modifications statutaires consécutives et (ii)
en cas d’attribution d’actions existantes, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans les
conditions prévues par la loi, et faire le nécessaire en vue de la bonne fin des opérations,
• d’arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en
application de la présente délégation,
• de déterminer que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires ou par
l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise,
• le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
• de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites ou des autres titres émis en vertu de la présente résolution,
• de conclure tous accords, accomplir directement ou par mandataire toutes opérations et modalités en
ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et modifications
corrélatives des statuts et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire,
• d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
sont attachés ;
 décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingtsix mois à compter de la présente Assemblée générale ;
 prend acte que la présente délégation prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales). — L’Assemblée générale donne
tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée
générale pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

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  • TELEVISION FRANCAISE 1 – TF1 : AGM, le 15/04/21
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  • LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON : AGM, le 15/04/21
  • SOCIETE FONCIERE LYONNAISE : AGM, le 15/04/21
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