Première résolution (Modification de l’article 20 des statuts – Affectation et répartition du bénéfice). —
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, décide de modifier l’article 20 des
statuts « Affectation et répartition du bénéfice », qui sera désormais rédigé comme suit :
Ancien texte Nouveau texte
Article 20 – AFFECTATION ET REPARTITION DU
BENEFICE
Article 20 – AFFECTATION ET REPARTITION DU
BENEFICE
1. Le compte de résultat qui récapitule les produits et
charges de l’exercice, fait apparaître, par différence,
après déduction des amortissements et des
provisions, le bénéfice de l’exercice.
Inchangé
Sur le bénéfice de l’exercice diminué, le cas échéant,
des pertes antérieures, il est prélevé 5 % au moins
pour constituer le fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds
de réserve atteint le dixième du capital social ; il est
reconstitué dans les mêmes conditions, lorsque, pour
une raison quelconque, la réserve légale est
descendue au-dessous de ce dixième.
Inchangé
L’Assemblée générale peut prélever toutes sommes
reconnues utiles par le Directoire pour doter tous fonds
de prévoyance ou de réserves facultatives, ordinaires
ou extraordinaires ou pour les reporter à nouveau ou
les distribuer.
Inchangé
2. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice
de l’exercice diminué des pertes antérieures et des
sommes à porter en réserve, en application de la loi et
des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.
Inchangé
Les dividendes sont prélevés par priorité sur les
bénéfices de l’exercice.
Inchangé
Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution
ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux
propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci,
inférieurs au montant du capital augmenté des
réserves que les dispositions légales ou
réglementaires ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Inchangé
L’écart de réévaluation n’est pas distribuable. Il peut
être incorporé en tout ou partie au capital.
Inchangé
L’Assemblée générale peut décider la mise en
distribution de sommes prélevées sur les réserves
dont elle a la disposition en indiquant expressément
les postes de réserves sur lesquels les prélèvements
sont effectués.
Inchangé
Les modalités de mise en paiement des dividendes
sont fixées par l’Assemblée générale, ou, à défaut, par
Inchangé
Ancien texte Nouveau texte
le Directoire. La mise en paiement des dividendes doit
avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la
clôture de l’exercice, sauf prolongation de ce délai par
autorisation de justice.
L’Assemblée générale annuelle a la faculté d’accorder
à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende
mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une
option entre le paiement en numéraire, en actions ou
par remise de biens en nature.
Inchangé
En outre, l’Assemblée générale – ou le Directoire en
cas d’acompte sur dividende – peut décider que tout
ou partie de la distribution du dividende, des
acomptes sur dividende, des réserves ou des
primes, ou de la réduction de capital, sera réalisée
par remise de biens en nature, y compris de titres
financiers. Dans tous les cas, il pourra être décidé
que les droits formant rompus ne seront ni
négociables ni cessibles, nonobstant l’article 6-2
des présents statuts. Il pourra notamment être
décidé que, lorsque la quote-part de la distribution à
laquelle l’actionnaire a droit ne correspond pas à un
nombre entier de l’unité de mesure retenue pour la
distribution, l’actionnaire recevra le nombre entier
de l’unité de mesure immédiatement inférieur
complété d’une soulte en numéraire.
Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur
mise en paiement sont prescrits.
Inchangé

Deuxième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée générale donne tous
pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’effectuer
toutes formalités prévues par la loi.