Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2020 – Rapport de
gestion – Déclaration de Performance Extra-Financière – Rapport sur le gouvernement d’entreprise – Rapports
des Commissaires aux Comptes – Rapport de l’organisme de vérification – Quitus aux administrateurs). —
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
Après avoir pris connaissance :
 des comptes annuels de la société arrêtés au 30 septembre 2020 comprenant le bilan, le compte
de résultat et l’annexe,
 des rapports du Conseil d’Administration, des Commissaires aux Comptes et de l’organisme de
vérification,
Approuve les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2020 tels qu’ils lui ont été présentés faisant apparaître
un bénéfice de 37.779,94 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
L’Assemblée Générale constate qu’aucune dépense et charge visée par les articles 223 quater et 39-4 du Code
général des impôts n’a été engagée au titre de l’exercice écoulé.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution
de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2020 – Rapport
de gestion – Déclaration de Performance Extra-Financière – Rapport sur le gouvernement d’entreprise –
Rapports des Commissaires aux Comptes – Rapport de l’organisme de vérification – Quitus aux administrateurs).
—
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
Après avoir pris connaissance :
 des comptes consolidés de la société arrêtés au 30 septembre 2020 comprenant le bilan, le
compte de résultat et l’annexe,
 des rapports du Conseil d’Administration, des Commissaires aux Comptes et de l’organisme de
vérification,
Approuve dans toutes leurs parties et leurs conséquences, les comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2020
tels qu’ils lui ont été présentés faisant ressortir un résultat net de 1,3 millions d’euros, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges visées par les articles 223 quater et 39-4
du Code général des impôts, soit la somme de 70.688 euros au niveau du groupe, ainsi que l’impôt
correspondant.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution
de leur mandat pour ledit exercice.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes). —
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
Après avoir pris connaissance :
 des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels,
Décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 37.779,94 €, de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice……………………………..…………………………………….. 37.779,94 €
- 5 % à la réserve légale ………………………………………………………………….. 1.889,00 €
qui s’élèvera ainsi, après affectation, à 1.636.125,84 €
…………………………………………………………………………………………………………………….. -————————-
Le Solde …………………………………………………………………………………… 35.890,94 €
Auquel s’ajoute :
 le compte « report à nouveau créditeur » ……………….…………………… 17.133.372,98 €
Formant un bénéfice distribuable de …………………………………………………… 17.169.263,92 €
Affectation :
- Au compte « report à nouveau créditeur »……………………………………………. 17.169.263,92 €
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate,
en outre, qu’au titre des trois derniers exercices, des dividendes ont été distribués par la société dans les
conditions suivantes :
Exercices 30/09/2017 30/09/2018 30/09/2019
€uros €uros €uros
Éligibles () 61.703,49 66.586,50 -
Non éligibles () 2.953.528,99 3.187.261,50 -
Total 3.015.232,48 3.253.848,00 -

• à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI

Quatrième résolution (Approbation des conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce –
Rapport sur les conventions réglementées). —
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
Après avoir pris connaissance :
 du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de
commerce,
Approuve, dans les conditions de l’article L. 225-40 dudit Code, la convention mentionnée dans ledit rapport.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Claude CARQUILLAT).
—
L’Assemblée Générale,
Sur proposition du Conseil d’Administration,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
Décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Claude CARQUILLAT, venant à expiration à
l’issue de la présente Assemblée,
Et ce, pour une nouvelle période de six (6) années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire
des actionnaires tenue en 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2026.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de FIDUCIAL FINANCIAL SERVICES SAS). —
L’Assemblée Générale,
Sur proposition du Conseil d’Administration,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
Décide de renouveler le mandat d’administrateur de la société par actions simplifiée FIDUCIAL FINANCIAL
SERVICES [339.498.941 R.C.S. NANTERRE] dont le siège social est situé 41, rue du Capitaine Guynemer –
92400 COURBEVOIE, venant à expiration à l’issue de la présente Assemblée
Et ce, pour une nouvelle période de six (6) années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire
des actionnaires tenue en 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2026.

Septième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). —
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
Confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de
l’accomplissement des formalités requises.