AGO - 15/12/20 (MEDINCELL)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | MEDINCELL |
| 15/12/20 |
Lieu |
| Publiée le 09/11/20 | 2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Ordre du jour
- Nomination d’un nouveau membre du Conseil de surveillance (1e
résolution) ;
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités (2e
résolution).
Modalités de participation
A. Participation à l’Assemblée Générale
• Informations importantes :
Conformément à l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation
conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020 et
compte tenu des mesures administratives interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs
sanitaires, l’Assemblée Générale se tiendra exceptionnellement sur décision du Directoire à huis clos,
sans la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister.
En conséquence, nul ne pourra assister à l’assemblée physiquement, ni s’y faire représenter
physiquement par une autre personne. Il ne sera pas possible de demander une carte d’admission.
Les actionnaires sont ainsi invités à voter par correspondance ou par Internet sur la plateforme de vote
sécurisée Votacess, préalablement à l’Assemblée Générale ou se faire représenter par le Président de
l’Assemblée ou à donner mandat à un tiers (pour voter par correspondance ou par Internet).
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site internet de la Société, à la rubrique
Investisseurs / Assemblée Générale, dans laquelle il sera mis à disposition toute éventuelle information
sur les modalités de participation susceptibles d’être adaptées en fonction des dispositions législatives
et réglementaires qui pourraient intervenir postérieurement à la publication du présent avis.
Formalités préalables à effectuer pour voter à l’Assemblée Générale :
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut « participer » à l’Assemblée
Générale :
- soit en votant par courrier ou par Internet,
- soit en se faisant représenter par le Président de l’Assemblée ou en donnant pouvoir sans
indication de mandataire,
- soit en donnant mandat à un tiers (pour voter par correspondance ou par Internet).
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’Assemblée
Générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte de leurs titres à leur
nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré
précédant l’Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les registres de la Société, pour
les actionnaires au nominatif, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires
financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe du
formulaire de vote à distance ou de la procuration de vote.
L’Assemblée Générale devant se tenir le mardi 15 décembre 2020, la date limite qui constitue le
deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, à zéro heure, est le vendredi 11 décembre 2020, à
zéro heure, heure de Paris.
Modalités du vote par correspondance ou par procuration par voie postale :
Les actionnaires désirant voter par correspondance ou être représentés par le Président ou par une
personne dénommée et désigner ou révoquer un mandataire avant l’Assemblée Générale, devront :
- pour les actionnaires nominatifs : remplir le formulaire unique de vote à distance ou par
procuration qui lui sera adressé avec la convocation. Ce formulaire devra être renvoyé à
l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées –
14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux (ou par fax au 01.49.08.05.82) ;
- pour les actionnaires au porteur : se procurer le formulaire unique de vote à distance ou par
procuration auprès de l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Le
formulaire unique de vote à distance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation
de participation délivrée par l’intermédiaire habilité lequel renverra à l’adresse suivante :
CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de
Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux (ou par fax au 01.49.08.05.82) ou en envoyant un e-mail
revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant
son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante :
ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références
bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis
en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur
compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) ;
Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être
adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un
autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée ;
Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à CACEIS Corporate Trust, Service
Assemblées Générales Centralisées, via l’intermédiaire habilité, à l’adresse indiquée ci-dessus,
six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale, soit le 9 décembre 2020 au
plus tard.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote à distance ou par procuration, dûment remplis et signés,
devront être reçus par CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées, au plus
tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit le 12 décembre 2020 au plus tard.
Toutefois, en application de l’article 6 1° du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, les formulaires de vote
par procuration avec indication de mandataire (autre que le Président de l’Assemblée) devront quant à
eux parvenir à CACEIS Corporate Trust dans les délais légaux.
Le mandataire ne pourra représenter l’actionnaire physiquement à l’Assemblée. Il devra adresser ses
instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose à CACEIS Corporate Trust par message
électronique à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com, sous la forme
du formulaire mentionné à l’article R. 225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour
qui précède l’Assemblée Générale, soit le 11 décembre 2020.
Modalités de vote par Internet ou procuration par voie électronique :
La Société offre en outre à ses actionnairesla possibilité de voter et de désigner ou révoquer un mandataire
par Internet préalablement à l’Assemblée Générale, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ciaprès.
Le service Votaccess sera ouvert du lundi 30 novembre 2020 à 9 heures au lundi 14 décembre 2020 à 15
heures, heure de Paris.
Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site internet sécurisé dédié, il est recommandé aux
actionnaires ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale pour voter.
- Pour les actionnaires nominatifs (pur et administré) : les titulaires d’actions détenues au
nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site Votaccess via
le site internet https://www.nomi.olisnet.com en utilisant l’identifiant inscrit sur le
formulaire de vote et en suivant les instructions portées à l’écran.
Si vous n’avez pas votre identifiant et/ou votre mot de passe personnel, vous pouvez en faire la
demande par courrier à CACEIS Corporate Trust, Trust – Direction des Opérations – Relations
Investisseurs – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les-Moulineaux ou par e-mail à :
ct-contact@caceis.com. Les informations de connexion seront adressées par voie postale.
Une fois connecté, l’actionnaire nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin
d’accéder à la plateforme Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire (le
Président de l’Assemblée Générale ou tout autre personne).
- Pour les actionnaires au porteur : seuls les titulaires d’actions au porteur dont le teneur de
compte-titres a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée
Générale pourront y avoir accès. Il appartient à l’actionnaire dont les actions sont inscrites en
compte sous la forme au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de
compte est connecté ou non à la plateforme Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis
à des conditions d’utilisations particulières. Le teneur de compte titres de l’actionnaire au
porteur, qui n’adhère pas à Votaccess ou soumet l’accès à la plateforme sécurisée à des
conditions d’utilisation, indiquera à l’actionnaire comment procéder.
L’actionnaire au porteur se connectera, avec ses identifiants habituels, au portail Internet de
son teneur de compte-titres pour accéder au site internet Votaccess et suivra la procédure
indiquée à l’écran pour voter ou désigner ou révoquer un mandataire.
Les actionnaires pourront voter par Internet ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée
Générale jusqu’à la veille de l’Assemblée Générale (soit le lundi 14 décembre 2020) à 15 heures, heure
de Paris.
Changement d’instructions :
Conformément à l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et par dérogation au III de l’article R.
225-85 du Code de commerce, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir
ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article
peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens
parvienne à CACEIS Corporate Trust dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa
de l’article R. 225-77 et de l’article R. 225-80 du même Code, tel qu’aménagé par l’article 6 du décret
susvisé. Par dérogation aux dispositions de l’article R. 225-80 susvisé, les précédentes instructions reçues
sont alors révoquées.
L’actionnaire, qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir dans les conditions décrites
ci-dessus, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions :
- si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure,
heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, la carte
d’admission, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire habilité
teneur de comptes devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre
les informations nécessaires.
- si la cession ou toute autre opération intervient après le deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne sera
ni notifiée par l’intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société, nonobstant toute
convention contraire.
B. Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour
Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions
légales et réglementaires applicables, peuvent requérir, au plus tard le 25ème jour qui précède la date de
l’Assemblée Générale (mais pas plus de 20 jours après la date du présent avis de réunion), l’inscription de
points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour dans les conditions prévues aux articles L. 225-105
et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires
remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce, doivent parvenir au
siège social de la Société (3, rue des Frères Lumière – 34830 Jacou) à l’attention du Président du
Directoire, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel à l’adresse
legal@medincell.com, jusqu’au 20 novembre 2020. La demande doit être accompagnée :
- du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou
- du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le
cas échéant des renseignements prévus à l’article R. 225-71 alinéa 5 du Code de commerce, et
- d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par
les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de
commerce susvisé.
En outre, l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions
déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs d’une nouvelle attestation
justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré
précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.
C. Questions écrites
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des
questions écrites au Directoire devra les adresser au siège social de la Société (3, rue des Frères
Lumière – 34830 Jacou) à l’attention du Président du Directoire, par lettre recommandée avec accusé
de réception ou de préférence par courriel à l’adresse électronique suivante : legal@medincell.com,
au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 9 décembre
2020. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
D. Documents mis à la disposition des actionnaires
Tous les documents et informations prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce, peuvent être
consultés sur le site de la Société : https://invest.medincell.com à compter du vingt-et-unième jour
précédant l’Assemblée Générale, soit le 24 novembre 2020.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre
du jour ou aux projets de résolutions.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
(Nomination d’un nouveau membre du Conseil de surveillance)
L’Assemble Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire,
décide de nommer en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance :
- Madame Elisabeth Kogan
pour une durée de 4 ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2024.
Madame Elisabeth Kogan a d’ores et déjà fait savoir à la Société qu’elle acceptait sa nomination en
qualité de membre du Conseil de surveillance de la Société et précisé qu’elle n’était frappée d’aucune
incapacité ou interdiction susceptible de lui interdire l’exercice de ces fonctions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SECONDE RESOLUTION
(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires,
confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à
l’effet d’effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité légales relatives à la résolution adoptée cidessus.