AGO - 25/11/20 (NOVAE AEROSPA...)
Détails de la convocations
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Voir l'ordre du jour
|
Voir les modalités de participation
Cacher l'ordre du jour
Ordre du jour
1. Approbation du rapport de gestion du Conseil d’administration
2. Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice 2019
3. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs
4. Affectation du résultat
5. Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et
suivants du Code de commerce et approbation de ces conventions
6. Pouvoir en vue d’accomplir les formalités
Cacher l'ordre du jour
Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
Conformément à l’Ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 (prise en application de la Loi d’urgence pour faire face à
l’épidémie de Covid-19 n°2020-290 du 23 mars 2020) et du Décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020 prorogeant la durée
d’application de l’Ordonnance susvisée, l’assemblée se tiendra à huis-clos, hors la présence des actionnaires et des
autres personnes ayant le droit d’y assister, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Il ne sera donc pas possible d’y assister personnellement, ni de donner procuration à une personne autre que le Président de l’assemblée.
Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote ou à donner
pouvoir au Président ou sans indication de mandataire.
Seuls seront admis à voter par correspondance ou à donner procuration au Président, les actionnaires qui auront justifié
de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur
compte, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes
de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire (Crédit Industriel et Commercial – CIC Market Solutions –
Emetteur, Adhérent Euroclear n° 25 – 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9), soit dans les comptes de titres au
porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier, teneur de leur compte
titres. En conséquence et conformément à l’article 25, 3 des statuts de la Société, il ne sera pas tenu compte du transfert
des titres intervenus dans ce délai et les votes exprimés à distance par l’actionnaire cédant demeureront valables et
inchangés.
Un document unique de vote par correspondance est à la disposition des actionnaires à l’adresse électronique suivante :
karima.abela@novae-aerospace.com. Il sera adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par courrier électronique
à la Société au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte
que pour les formulaires, complétés et signés, transmis par voie électronique à l’adresse suivante : karima.abela@novae-aerospace.com, deux jours avant la date de l’assemblée.
Tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société à l’adresse électronique suivante : karima.abela@novae-aerospace.com au plus tard deux jours avant la date de l’assemblée.
L’ensemble de la documentation relative à l’assemblée générale est consultable au siège social de la Société.
Un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins 5 % du capital social et agissant dans les conditions et délais fixés
par la loi, ont la faculté de requérir, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par email à l’adresse
suivante : karima.abela@novae-aerospace.com, l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée des projets de résolutions.
Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration et auxquelles il sera
répondu lors de l’assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, et qui pourront être
envoyées à l’adresse électronique suivante (accompagnée d’une attestation d’inscription en compte) : karima.abela@novae-aerospace.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale.
Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du
jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projet de résolution présentées par des actionnaires.
Cacher les modalités de participation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport sur
les comptes annuels du Commissaire aux comptes titulaire, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le
31 décembre 2019 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans
ces rapports.
En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice.
L’assemblée générale prend approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à
l’article 39, 4° du Code général des impôts qui s’élèvent à 0 euros ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 0 euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve la proposition du conseil d’administration, et décide d’affecter le déficit de l’exercice qui
s’élève à la somme de 79.360 euros, en Report à Nouveau.
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été procédé au cours des trois exercices précédents à des distributions de dividendes.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions
relevant de l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, se prononce sur les conclusions dudit rapport et les
conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à
l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
