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AGE - 10/05/21 (BIOPHYTIS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire BIOPHYTIS
10/05/21 Lieu
Publiée le 28/09/20 14 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution
Délégation – Offre au public avec suppression du droit préférentiel de souscription
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et des rapports spéciaux des Commissaires
aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires, par
offre au public de titres financiers, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de
commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91 à L.228-93,
Après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général pouvant inclure
pour celui-ci faculté de subdéléguer, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois en France ou à l’étranger, dans les
proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires et par offre au public,
d’actions ordinaires de la Société (notamment sous la forme d’American Depositary Shares) et/ou de toutes autres
valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société (qu’il
s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la
moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, ou
pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, conversion,
échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des
créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration
jugera convenables,
Etant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des
actions de préférence est exclue de la présente délégation,
Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’administration de la présente délégation :
- le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à
terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder vingt-huit millions (28.000.000) d’euros ou
l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de
l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital
fixé à la 8ème résolution de la présente Assemblée Générale, à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour
préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions,
- le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être
émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder quarante millions (40.000.000) d’euros ou
l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de
l’émission, étant entendu que :
o ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la 8ème
résolution de la présente Assemblée Générale,
o ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
o ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce,
Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois à
compter de la présente Assemblée Générale, date au-delà de laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil
d’administration n’en fait pas usage. La présente délégation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet, à
hauteur de la partie non encore utilisée, à l’exception de toute offre réalisée en vertu de ladite autorisation antérieure, en
cours à la date de la présente, mais dont le règlement-livraison ne serait pas intervenu à la date de la présente
Assemblée Générale.
Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et
aux valeurs mobilières pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence,
Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce,
Décide que :
- pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil
d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-136 2° et R 225-114 du Code de
commerce et devra être au moins égal à 75% de la moyenne pondérée par les volumes des quinze (15), dix
(10) ou cinq (5) dernières séances de bourse (selon appréciation du Conseil d’administration) précédant le
jour de sa fixation,
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris les bons de souscription autonomes, le prix
d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement
par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles
d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs
mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum visé ci-dessus,
- la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès
au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel
que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé cidessus,
étant entendu que, dans l’hypothèse de l’admission ultérieure des actions de la Société aux négociations sur un marché
réglementé, il est précisé que (i) dans la limite de 10% du capital (tel qu’existant à la date de l’opération) par an, le prix
minimum d’émission sera le prix dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus tandis que (ii) dans les autres cas, le
prix minimum d’émission dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum
prévu par les dispositions légales et règlementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises
aux négociations sur un marché règlementé,
Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en
période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires
applicables,
Décide que le Conseil d’administration aura tous les pouvoirs, avec la faculté de subdélégation au Directeur Général
pouvant inclure une faculté pour celui-ci de subdéléguer, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que
celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus,
à l’effet notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider l’émission des valeurs
mobilières donnant accès à des titres de créance, et, de manière plus générale, décider les émissions dans le
cadre de cette délégation,
- décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas d’émission
de valeurs mobilières, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la
prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission,
- fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission,
dans le cadre des limites posées par la présente résolution,
- déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre , décider en
outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant
droit à l’attribution des titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de
subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt
(notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée)
ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des suretés) et
d’amortissement , ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme
d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières,
- modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des
formalités applicables,
- déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire
les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas
échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions
ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de
l’émission,
- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le
montant de l’émission au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les troisquarts de l’émission décidée et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les
personnes de son choix,
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois,
- à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation de capital,
- fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de
tous les autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et
fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts,
- prendre toute mesure et décision et faire procéder à toute formalité requise pour l’admission des valeurs mobilières
ainsi émises, selon le cas, aux négociations sur un marché boursier nord-américain ou à la cote du marché
Euronext Growth d’Euronext Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors
cotées,
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous
titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures
et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la
présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations,
requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en
général, faire le nécessaire,
Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un
rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que
le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est
conférée par la présente Assemblée Générale. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport
complémentaire à cette occasion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution
Délégation – Emission avec maintien du droit préférentiel de souscription
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des
articles L. 225-129-2 et suivants, L. 228-91 à L. 228-93,
Après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général pouvant inclure
une faculté pour celui-ci de subdéléguer, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois en France ou à l’étranger, dans
les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations de capital :
- par l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription,
d’actions ordinaires de la Société (notamment sous la forme d’American Depositary Shares) et/ou de toutes autres
valeurs mobilières y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome donnant
accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions
nouvelles ou existantes) à titre gratuit ou onéreux, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement
plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du
capital, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation
de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière,
- et / ou par incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes dont la capitalisation sera
légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions ordinaires gratuites ou d’élévation du
nominal des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés,
Etant précisé que l’émission d’actions de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des
actions de préférence est exclue de la présente délégation,
Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’administration de la présente délégation :
- le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à
terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder vingt-huit millions (28.000.000) d’euros ou
l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de
l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital
fixé à la 8ème résolution de la présente Assemblée Générale , à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour
préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions,
- le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la
Société ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de
sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre
de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange,
remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation ne pourra excéder quarante millions (40.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre
monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que :
o ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la 8ème
résolution de la présente Assemblée Générale,
o ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
o ce plafond ne s’applique pas aux titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce,
Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois à
compter de la présente assemblée, date au-delà de laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil
d’administration n’en fait pas usage. La présente délégation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet, à
hauteur de la partie non encore utilisée.
En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :
- décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre
irréductible, proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux, dans les conditions prévues à
l’article L. 225-132 du Code de Commerce,
- prend acte que le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-133 du Code de commerce,
- prend acte et décide, en tant de besoin, que, dans le cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs
mobilières telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible,
n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues
par les dispositions légales et réglementaires et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ciaprès :
 limiter l’émission au montant des suscriptions reçues, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions
ordinaires, le montant des souscriptions devra atteindre au moins trois-quarts de l’émission décidée pour
que cette limitation soit possible,
 répartir librement entre les personnes de son choix tout ou une partie des actions ou, dans le cas des
valeurs mobilières desdites valeurs mobilières, dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été
souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible,
 offrir au public, par offre au public de titres financiers, tout ou partie des actions ou, dans le cas des
valeurs mobilières desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou international,
- décide que le Conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter l’émission décidée au montant
atteint lorsque les actions et/ou les valeurs mobilières non souscrites représentent moins de 3% de ladite émission,
- prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au
profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société,
renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces
valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce,
Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en
période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires
applicables,
Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription
mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes,
Décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le Conseil d’administration aura la faculté de
décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondant seront
vendus,
Décide que le Conseil d’administration aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général
pouvant inclure une faculté pour celui-ci de subdéléguer, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que
celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus,
à l’effet notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider l’émission des valeurs
mobilières donnant accès à des titres de créance et, de manière plus générale, décider les émissions dans le
cadre de cette délégation,
- décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas d’émission
de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance, la date et les modalités des émissions, fixer le prix
d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission,
- déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre , décider en
outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant
droit à l’attribution des titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de
subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt
(notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée)
ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des suretés) et
d’amortissement , ces titres pourraient être assortis de bons donnant doit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme
d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières,
- modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des
formalités applicables,
- déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires nouvelles
(c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits,
le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les
actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de
réalisation de l’émission,
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois,
- à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation de capital,
- fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de
tous les autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et
fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts,
- prendre toute mesure et décision et faire procéder à toute formalité requise pour l’admission des valeurs mobilières
ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth d’Euronext Paris et de tout autre marché sur lequel les actions
de la Société seraient alors cotées,
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous
titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures
et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la
présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations,
requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en
général, faire le nécessaire,
Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un
rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que
le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est
conférée par la présente Assemblée Générale. Les Commissaires aux comptes établiront un rapport complémentaire à
cette occasion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution
Délégation – Emission avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des
articles L. 225-129-2, L.225-129-4, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 à L. 228-93,
Après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général pouvant inclure
une faculté pour celui-ci de subdéléguer, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois en France ou à l’étranger, dans
les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec
suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la Société (notamment sous la forme d’American
Depositary Shares) et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment
ou à date fixe, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), ou de sociétés qui possèderaient
directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par souscription soit en
espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute
autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les
formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables,
Etant précisé que l’émission d’actions de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des
actions de préférence est exclue de la présente délégation,
Décide, en cas d’usage de la présente délégation par le Conseil d’administration, de fixer comme suit les limites des
montants des émissions autorisées :
- le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à
terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder vingt-huit millions (28.000.000) d’euros ou
l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de
l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital
fixé à la 8ème résolution de la présente Assemblée Générale , à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour
préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions,
- le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la
Société ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de
sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre
de créance par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange,
remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation ne pourra excéder quarante millions (40.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre
monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que :
o ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la 8ème
résolution de la présente Assemblée Générale,
o ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
o ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du code de commerce,
Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce,
Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit
mois à compter de la présente assemblée, date au-delà de laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil
d’administration n’en fait pas usage. La présente délégation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet, à
hauteur de la partie non encore utilisée.
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières et titres
de créances pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, au profit de catégories de
bénéficiaires, à savoir :
- toute personne physique qui souhaite investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt
sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI) ou de tout autre dispositif
fiscal équivalent de droit étranger équivalent dans la juridiction dont la personne physique qui souhaite investir
serait résidente fiscale, pour un montant de souscription individuel minimum dans le Société de 10.000 euros par
opération (sous réserve de l’éligibilité de la Société à ces dispositifs fiscaux),
- toute société qui investit à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaite investir dans
une société afin de permettre à ses actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le
revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI) ou de tout autre dispositif fiscal
équivalent de droit étranger équivalent dans la juridiction dont les actionnaires ou associés seraient résidents
fiscaux, pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de 20.000 euros par opération (sous
réserve de l’éligibilité de la Société à ces dispositifs fiscaux),
- des fonds d’investissement investissant à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui
souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leurs parts de bénéficier d’une
réduction de l’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI) ou de
tout autre dispositif fiscal équivalent de droit étranger équivalent dans la juridiction dont les souscripteurs seraient
résidents fiscaux, pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de 20.000 euros par
opération (sous réserve de l’éligibilité de la Société à ces dispositifs fiscaux),
- des sociétés, sociétés d’investissement et fonds d’investissement, organismes de placement collectif,
organismes, institutions ou entités quelle que soit leur forme, français ou étrangers, investissant à titre principal
dans des sociétés dites de croissance (c’est-à-dire non cotées ou dont la capitalisation boursière n’excède pas
500 millions d’euros) quels qu’ils soient, en ce compris notamment les fonds communs de placement dans
l’innovation (« FCPI »), les fonds communs de placement à risque (« FCPR ») et les fonds d’investissement de
proximité (« FIP »), ayant leur siège social ou leur société de gestion sur le territoire de l’Union Européenne, aux
Etats-Unis, en Chine ou au Japon, pour un montant de souscription individuel minimum de 50.000 euros (prime
d’émission incluse),
- toute personne morale ou physique de droit français ou de droit étranger active dans le secteur de la santé, le
secteur biotechnologique et/ou pharmaceutique ayant conclu ou étant sur le point de conclure avec la Société un
accord de partenariat scientifique et/ou industriel et/ou commercial d’une portée substantielle pour l’activité de la
Société et/ou tout titulaire de titres d’une personne morale de droit français ou de droit étranger active dans le
secteur de la santé, le secteur biotechnologique et/ou pharmaceutique ayant convenu de céder ses titres de cette
personne morale à la Société dans le cadre ou non d’un accord de partenariat scientifique et/ou industriel et/ou
commercial d’une portée substantielle pour l’activité de la Société,
- des sociétés industrielles ou commerciales, sociétés d’investissement et fonds d’investissement, organismes de
placement collectif, organismes, institutions ou entités quelle que soit leur forme, français ou étrangers,
investissant de manière régulière dans le secteur de la santé, le secteur biotechnologique et/ou pharmaceutique,
pour un montant de souscription individuel minimum de 20.000 euros (prime d’émission incluse),
- des sociétés, sociétés d’investissement et fonds d’investissement, organismes de placement collectif,
organismes, institutions ou entités quelle que soit leur forme, français ou étrangers, français ou étrangers, qui
peuvent investir dans des sociétés françaises cotées sur les marchés Euronext, Euronext Access ou Euronext
Growth ou sur tout autre marché réglementé et/ou régulé et qui sont spécialisés dans les émissions obligataires
structurées pour entreprises petites ou moyennes,
- tout établissement financier, organisme public, banque de développement, fonds souverain français ou européen
ou toute institution rattachée à l’Union Européenne, souhaitant octroyer des fonds aux petites et moyennes
entreprises et dont les conditions d’investissement peuvent inclure en tout ou partie un investissement en fonds
propres et/ou sous forme de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social,
- de dirigeants, administrateurs et/ou salariés cadres de la Société souhaitant investir concomitamment à des
bénéficiaires visés par les catégories susvisées, et
- des prestataires de services d’investissement français ou étrangers susceptibles de garantir une telle opération,
conformément aux dispositions de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier pour les investisseurs français
(investisseurs qualifiés au sens du point e de l’article 2 du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 et cercle
restreint d’investisseurs au sens de l’article D. 411-4 du Code monétaire et financier) et aux dispositions
équivalentes pour des investisseurs étrangers.
étant entendu que le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces émissions d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières réservées, au sein de ces catégories de bénéficiaires ainsi que le nombre de titres
à attribuer à chacun d’eux,
Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce,
Décide que :
- pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil
d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-136 2° et R 225-114 du Code de commerce
et devra être au moins égal à 75% de la moyenne pondérée par les volumes des quinze (15), dix (10) ou cinq (5)
dernières séances de bourse (selon appréciation du Conseil d’administration) précédant le jour de sa fixation,
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris les bons de souscription autonomes, le prix
d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par
la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être
perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières
émises, soient au moins égales au prix le plus bas entre les trois montants suivants :
o 75% de la moyenne pondérée par les volumes des cours des quinze (15), dix (10) ou cinq (5) dernières
séances de bourse (selon l’appréciation du Conseil d’administration) précédant le jour de sa fixation, ou
o 75% de la moyenne pondérée par les volumes des cours des quinze (15), dix (10) ou cinq (5) dernières
séances de bourse (selon l’appréciation du Conseil d’administration) précédant le jour de la conversion,
du remboursement et de la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au
capital, ou
o 75% du plus bas des cours de bourse sur les quinze (15) dernières séances de bourse précédant le jour
de la conversion, du remboursement et de la transformation en actions de chaque valeur mobilière
donnant accès au capital,
et la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au
capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la
somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix le plus bas entre les trois montants
visés ci-dessus,
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris les bons de souscription autonomes, le prix
d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le
cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie
par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple, lors de leur
exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil
d’administration le juge opportun pour la Société, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de
fixation du prix d’émission).
Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission ultérieure des actions de la Société aux négociations sur un
marché réglementé, le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix
minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont
admises sur un marché réglementé,
Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux
actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales,
Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en
période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires
applicables,
Décide que le Conseil d’administration aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général
pouvant inclure une faculté pour celui-ci de subdéléguer, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que
celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus,
à l’effet notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider l’émission des valeurs
mobilières donnant accès à des titres de créance et, de manière plus générale, décider les émissions dans le
cadre de cette délégation,
- décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas d’émission
de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance, la date et les modalités de l’augmentation de capital
et des émissions,
- fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission,
dans le cadre des limites posées par la présente résolution,
- déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et / ou des valeurs mobilières à émettre , décider
en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou
donnant droit à l’attribution des titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur
rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux
d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou
indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des
suretés) et d’amortissement , ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition
ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme
d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières,
- modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des
formalités applicables,
- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de
l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les
trois-quarts de l’émission décidée,
- déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire
les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas
échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions
ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de
l’émission,
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois,
- à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation de capital,
- fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de
tous les autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et
fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts,
- prendre toute mesure et décision et faire procéder à toute formalité requise pour l’admission des valeurs mobilières
ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth d’Euronext Paris et de tout autre marché sur lequel les actions
de la Société seraient alors cotées,
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous
titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures
et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la
présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations,
requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en
général, faire le nécessaire.
Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un
rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que
le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est
conférée par la présente Assemblée Générale. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport
complémentaire à cette occasion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution
Délégation – Emission avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes
assurant la prise ferme des titres de capital de la Société susceptible d’en résulter dans le cadre d’une ligne de
financement en fonds propres
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des
articles L. 225-129-2, L.225-129-4, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 à L. 228-93,
Après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général pouvant inclure
une faculté pour celui-ci de subdéléguer, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois en France ou à l’étranger, dans
les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec
suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la Société (notamment sous la forme d’American
Depositary Shares) et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment
ou à date fixe, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), ou de sociétés qui possèderaient
directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par souscription soit en
espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute
autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les
formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables,
Etant précisé que l’émission d’actions de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des
actions de préférence est exclue de la présente délégation,
Décide, en cas d’usage de la présente délégation par le Conseil d’administration, de fixer comme suit les limites des
montants des émissions autorisées :
- le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à
terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder vingt-huit millions (28.000.000) d’euros ou
l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de
l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital
fixé à la 8ème résolution de la présente Assemblée Générale , à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour
préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions,
- le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la
Société ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de
sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre
de créance par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange,
remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation ne pourra excéder quarante millions (40.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre
monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que :
o ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la 8ème
résolution de la présente Assemblée Générale,
o ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
o ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du code de commerce,
Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce,
Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit
mois à compter de la présente assemblée, date au-delà de laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil
d’administration n’en fait pas usage. La présente délégation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet, à
hauteur de la partie non encore utilisée.
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières et titres
de créances pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, au profit de catégories de
personnes suivante :
- toute banque ou établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement ou membre d’un syndicat
bancaire de placement ou tout fonds d’investissement, français ou étranger, s’engageant à garantir (prise ferme
ou « underwriting ») la réalisation de la ou des augmentations de capital ou autres émissions susceptibles
d’entraîner une ou plusieurs augmentations de capital à terme qui pourraient être réalisés en vertu de la présente
délégation dans le cadre de la mise en place d’une ligne de financement en fonds propres,
étant entendu que le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces émissions d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières réservées, au sein de cette ou ces catégories de bénéficiaires ainsi que le nombre
de titres à attribuer à chacun d’eux,
Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce,
Décide que :
- pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil
d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-136 2° et R 225-114 du Code de commerce
et devra être au moins égal à 75% de la moyenne pondérée par les volumes des quinze (15), dix (10) ou cinq (5)
dernières séances de bourse (selon appréciation du Conseil d’administration) précédant le jour de sa fixation,
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris les bons de souscription autonomes, le prix
d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par
la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être
perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières
émises, soient au moins égales au prix le plus bas entre les trois montants suivants :
o 75% de la moyenne pondérée par les volumes des cours des quinze (15), dix (10) ou cinq (5) dernières
séances de bourse (selon l’appréciation du Conseil d’administration) précédant le jour de sa fixation, ou
o 75% de la moyenne pondérée par les volumes des cours des quinze (15), dix (10) ou cinq (5) dernières
séances de bourse (selon l’appréciation du Conseil d’administration) précédant le jour de la conversion,
du remboursement et de la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au
capital, ou
o 75% du plus bas des cours de bourse sur les quinze (15) dernières séances de bourse précédant le jour
de la conversion, du remboursement et de la transformation en actions de chaque valeur mobilière
donnant accès au capital,
et la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au
capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la
somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix le plus bas entre les trois montants
visés ci-dessus,
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris les bons de souscription autonomes, le prix
d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le
cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie
par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple, lors de leur
exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil
d’administration le juge opportun pour la Société, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de
fixation du prix d’émission).
Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission ultérieure des actions de la Société aux négociations sur un
marché réglementé, le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix
minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont
admises sur un marché réglementé,
Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux
actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales,
Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en
période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires
applicables,
Décide que le Conseil d’administration aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général
pouvant inclure une faculté pour celui-ci de subdéléguer, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que
celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus,
à l’effet notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider l’émission des valeurs
mobilières donnant accès à des titres de créance et, de manière plus générale, décider les émissions dans le
cadre de cette délégation,
- décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas d’émission
de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance, la date et les modalités de l’augmentation de capital
et des émissions,
- fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission,
dans le cadre des limites posées par la présente résolution,
- déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et / ou des valeurs mobilières à émettre , décider
en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou
donnant droit à l’attribution des titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur
rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux
d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou
indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des
suretés) et d’amortissement , ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition
ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme
d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières,
- modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des
formalités applicables,
- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de
l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les
trois-quarts de l’émission décidée,
- déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire
les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas
échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions
ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de
l’émission,
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois,
- à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation de capital,
- fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de
tous les autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et
fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts,
- prendre toute mesure et décision et faire procéder à toute formalité requise pour l’admission des valeurs mobilières
ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth d’Euronext Paris et de tout autre marché sur lequel les actions
de la Société seraient alors cotées,
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous
titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures
et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la
présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations,
requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en
général, faire le nécessaire.
Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un
rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que
le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est
conférée par la présente Assemblée Générale. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport
complémentaire à cette occasion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième résolution
Délégation – Placement privé
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et des rapports spéciaux des Commissaires
aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des
articles L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 à L. 228-93 et de l’article 411-2 du Code monétaire
et financier,
Après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général pouvant inclure
une faculté pour celui-ci de subdéléguer, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois en France ou à l’étranger, dans
les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires, par une offre visée à
l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (placement privé) (c’est-à-dire une offre qui s’adresse exclusivement (i) à
un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifies ou (ii) à des personnes
ou entités qui ont déjà la qualité d’associés de la société émettrice des titres de capital ou des parts sociales offerts),
d’actions ordinaires de la Société (notamment sous la forme d’American Depositary Shares) et/ou de toutes autres
valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société (qu’il
s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la
moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, émises à
titre onéreux ou gratuit, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par souscription soit en espèces soit par
compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les
valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et
conditions que le Conseil d’administration jugera convenables,
Etant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des
actions de préférence est exclue de la présente délégation,
Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’administration de la présente délégation :
- le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à
terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder vingt-huit millions (28.000.000) d’euros ou
l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de
l’émission, étant entendu que le montant nominal total de ces augmentations de capital (i) ne pourra excéder les
limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission, soit 20% du capital par an (apprécié à la
date de la mise en œuvre de la présente délégation) et (ii) s’imputera sur la limite du plafond global des
augmentations de capital fixé à la 8ème résolution de la présente Assemblée Générale , à ce plafond s’ajoutera, le
cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations
financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions,
- le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la
Société ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de
sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre
de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange,
remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation ne pourra excéder quarante millions (40.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre
monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que :
o ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la 8ème
résolution de la présente Assemblée Générale,
o ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
o ce plafond ne s’applique pas aux titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce,
Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six
mois à compter de la présente Assemblée Générale, date au-delà de laquelle elle sera considérée comme caduque si le
Conseil d’administration n’en fait pas usage. La présente délégation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même
objet, à hauteur de la partie non encore utilisée.
Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et
aux valeurs mobilières pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence,
Décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres (i)
à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés ou (ii) à des personnes
ou entités qui ont déjà la qualité d’associés de la société émettrice des titres de capital au sens de l’article L.411-2 du
Code monétaire et financier,
Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce,
Décide que :
- pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil
d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-136 2° et R 225-114 du Code de commerce
et devra être au moins égal à 75% de la moyenne pondérée par les volumes des quinze (15), dix (10) ou cinq (5)
dernières séances de bourse (selon appréciation du Conseil d’administration) précédant le jour de sa fixation,
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris les bons de souscription autonomes, le prix
d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par
la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être
perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières
émises, soient au moins égales au prix le plus bas entre les trois montants suivants :
o 75% de la moyenne pondérée par les volumes des cours des quinze (15), dix (10) ou cinq (5) dernières
séances de bourse (selon l’appréciation du Conseil d’administration) précédant le jour de sa fixation, ou
o 75% de la moyenne pondérée par les volumes des cours des quinze (15), dix (10) ou cinq (5) dernières
séances de bourse (selon l’appréciation du Conseil d’administration) précédant le jour de la conversion,
du remboursement et de la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au
capital, ou
o 75% du plus bas des cours de bourse sur les quinze (15) dernières séances de bourse précédant le jour
de la conversion, du remboursement et de la transformation en actions de chaque valeur mobilière
donnant accès au capital,
et la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au
capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la
somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix le plus bas entre les trois montants
visés ci-dessus,
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris les bons de souscription autonomes, le prix
d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le
cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie
par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple, lors de leur
exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil
d’administration le juge opportun pour la Société, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de
fixation du prix d’émission),
étant entendu que, dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché
réglementé, il est précisé que (i) dans la limite de 10% du capital (tel qu’existant à la date de l’opération) par an, le prix
minimum d’émission sera le prix dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus tandis que (ii) dans les autres cas, le
prix minimum d’émission dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum
prévu par les dispositions légales et règlementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises
aux négociations sur un marché règlementé,
Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux
actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales,
Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en
période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires
applicables,
Décide que le Conseil d’administration aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général
pouvant inclure une faculté pour celui-ci de subdéléguer, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que
celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus,
à l’effet notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider l’émission des valeurs
mobilières donnant accès à des titres de créance et, de manière plus générale, décider les émissions dans le
cadre de cette délégation,
- décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas d’émission
de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance, la date et les modalités des émissions,
- fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission,
- déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre , décider en
outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant
droit à l’attribution des titres de créance, de leur caractère subordonné ou non ( et, le cas échéant, de leur rang de
subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt
(notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée)
ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des suretés) et
d’amortissement , ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme
d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières,
- modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des
formalités applicables,
- déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire
les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas
échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions
ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de
l’émission,
- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le
montant de l’émission au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les troisquarts de l’émission décidée et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les
personnes de son choix,
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformiste avec les
dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois,
- à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation de capital,
- fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de
tous les autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et
fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts,
- prendre toute mesure et décision et faire procéder à toute formalité requise pour l’admission des valeurs mobilières
ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth d’Euronext Paris et de tout autre marché sur lequel les actions
de la Société seraient alors cotées,
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous
titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures
et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la
présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations,
requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en
général, faire le nécessaire,
Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un
rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que
le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est
conférée par la présente Assemblée Générale. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport
complémentaire à cette occasion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution
Option de sur-allocation
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.
225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce,
Après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général pouvant inclure une faculté pour
celui-ci de subdéléguer, (i) à augmenter le nombre de titres émis pour chacune des émissions décidées aux fins de
couvrir d’éventuelles sur-allocations et de stabiliser les cours dans le cadre d’une émission, avec ou sans maintien du
droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires (notamment sous la forme d’American Depositary Shares) et/ou de
toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la
Société, (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes) ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement
plus de la moitié de son capital ou de la société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du
capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances,
conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, en vertu des délégations de
compétence conférées dans le cadre des 1ère, 2ème, 3ème, 4ème et 5ème résolutions et (ii) à procéder à l’émission
correspondante, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite d’un plafond de 15% de cette
dernière,
Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six
mois à compter de la présente Assemblée Générale, date au-delà de laquelle elle sera considérée comme caduque si le
Conseil d’administration n’en fait pas usage. La présente délégation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même
objet.
Décide que la présente autorisation devra être mise en œuvre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription
de l’émission initiale concernée, si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage dans ce délai de trente (30) jours, elle
sera considérée comme caduque au titre de l’émission concernée,
Décide que le montant nominal de l’émission correspondante susceptible d’être réalisée, immédiatement et/ou à terme,
en vertu de la présente autorisation, s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la 8ème
résolution de la présente Assemblée Générale,
Prend acte que, lorsque la présente Assemblée Générale a délégué au Conseil d’administration la possibilité de faire
usage de facultés similaires à celles prévues au 1° du I de l’article L. 225-134 du Code de commerce, l’émission sera
également augmentée dans les mêmes proportions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution
Délégation – Augmentation de capital au profit des salariés
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et des rapports spéciaux des Commissaires
aux comptes, prenant acte des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, et statuant
conformément aux dispositions des articles L. 225-129-1, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général pouvant inclure
une faculté pour celui-ci de subdéléguer, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital
par l’émission d’actions ordinaires de la Société,
Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la
présente résolution ne pourra être supérieure à un montant nominal maximum de deux cent mille deux cent soixante-huit
euros et vingt centimes (EUR 269.268,20), correspondant à l’émission d’un maximum d’un million trois cent quarante-six
mille trois cent quarante-et-un (1.346.341) actions, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des actions
ordinaires à émettre, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements, pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions,
Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la présente
délégation ne s’imputera pas sur le plafond fixé à la 8ème résolution de la présente Assemblée Générale,
Décide que les bénéficiaires de ces augmentations de capital seront, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds
commun de placement d’entreprise (« FCPE ») ou toutes autres structures ou entités permises par les dispositions
légales ou réglementaires applicables, les salariés, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe à constituer
à cet effet, de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des
comptes de la Société au sens des articles L. 233-16 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code de travail (ci-après les
« Bénéficiaires »),
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre dans le cadre de la
présente délégation de compétence au profit des Bénéficiaires, le cas échéant par le biais du FCPE ou toutes autres
structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables,
Décide que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce, le prix de souscription des
actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, qui confèreront les mêmes droits que les actions
anciennes de même catégorie, sera déterminé par le Conseil d’administration, étant précisé que le prix de souscription
ne pourra être ni supérieur au prix de cession déterminé dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L.
3332-20 du Code du travail ni inférieur de plus de 30 % celui-ci ou de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le
plan est supérieure ou égale à dix ans,
Décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions effectivement
souscrites par les Bénéficiaires, individuellement ou par l’intermédiaire d’un FCPE ou toutes autres structures ou entités
permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables,
Décide que le Conseil d’administration aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général
pouvant inclure une faculté pour celui-ci de subdéléguer, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que
celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus,
à l’effet notamment de :
- déterminer la liste des sociétés dont les salariés peuvent bénéficier des augmentations de capital en vertu de la
présente délégation de compétence,
- déterminer les conditions d’émission des actions nouvelles dans les conditions légales, en ce compris les
conditions d’ancienneté, arrêter la liste des Bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres pouvant être souscrits par
chacun des Bénéficiaires, dans la limite du plafond de l’augmentation de capital prévu à la présente délégation,
- déterminer les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, en conformité avec
les prescriptions légales et statutaires, et notamment (i) fixer les montants de l’augmentation de capital et le prix de
souscription en respect des conditions de l’article L. 3332-20 du Code du travail, (ii) arrêter les dates d’ouverture et
de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libération des actions ordinaires et (iii) recueillir
les souscriptions des salariés,
- recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions qu’elles soient effectuées par versement
d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, et le cas échéant arrêter le
solde créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la société au nom des souscripteurs libérant par
compensation les actions souscrites,
- fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription prévue par l’article L. 225-138-1 du Code de
commerce, le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant
précisé que conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de
la Société ou du souscripteur, par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire
du souscripteur,
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites, et le cas échéant, imputer tous frais liés aux augmentations de capital sur le montant des
primes payées lors de l’émission des actions, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation,
- accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales,
- apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social,
- prendre toutes mesures et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive
de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social,
Décide que la présente délégation de compétence est conférée eu Conseil d’administration pour une durée de dix-huit
(18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le
Conseil d’administration n’en fait pas usage. La présente délégation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même
objet, à hauteur de la partie non encore utilisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution
Plafond général
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et sous réserve de l’adoption des 1ère à 6ème
résolutions ci-dessus,
Décide de fixer à vingt-huit millions (28.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire
établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, le montant nominal maximal des augmentations de
capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence conférées dans
le cadre des 1ère à 6ème résolutions ci-dessus, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, le cas échéant, le
montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour
préserver conformément aux dispositions légales et règlementaires, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de
souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions,
Décide de fixer à quarante millions (40.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire
établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, le montant nominal global maximal des valeurs
mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu des
délégations de compétence conférées dans le cadre des 1ère à 6
ème résolutions ci-dessus.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution
Décisions à prendre en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce (poursuite de l’activité sociale malgré les
pertes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
après avoir constaté qu’à la suite de l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019, les capitaux propres
sont devenus inférieurs à la moitié du capital social,
Décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-248 du Code de commerce, de ne pas prononcer la dissolution
anticipée de la Société,
Prend acte que sa décision doit faire l’objet des mesures de publicité prévues par la loi et que la Société est tenue, au
plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de
réduire son capital d’un montant au moins égal à celui des pertes qui n’ont pu être imputées sur des réserves, si, dans ce
délai, les capitaux propres n’ont pas été reconstitués à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital
social.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution
Programme de rachat d’actions – annulation
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général pouvant inclure une faculté de
subdéléguer, à annuler en une ou plusieurs fois aux époques qu’il appréciera, pour une durée de dix-huit (18) mois à
compter de la présente Assemblée Générale, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de toute
autorisation donnée au Conseil d’administration dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ou de toute résolution
ayant le même objet et la même base légale, dans la limite de 10% du capital social de la Société par période de vingtquatre (24) mois, et réduire corrélativement le capital social, étant rappelé que ce pourcentage s’applique à un capital
ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale et étant précisé que la
présente autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non encore
utilisée,
Autorise le Conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur
nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale,
celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée,
Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, sous réserve du strict respect des textes légaux et réglementaires, afin
de:
- procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital,
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital,
- en fixer les modalités,
- en constater la réalisation,
- procéder à la modification corrélative des statuts de la Société,
- effectuer toutes les formalités et déclarations auprès de tous organismes,
- et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution
Délégation – Emission de BSA
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et des rapports spéciaux des Commissaires
aux comptes et conformément aux articles L. 225-138, L. 225-129-2, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général pouvant inclure
une faculté pour celui-ci de subdéléguer, à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, d’un nombre maximum
de quatre millions (4.000.000) de bons de souscription d’actions ordinaires (les « BSA2021 »), avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires auxdits BSA2021, chaque BSA2021 donnant droit à la souscription d’une action
ordinaire d’une valeur nominale de vingt centimes d’euro (0,20 €) de la Société, soit dans la limite d’un nombre maximum
de quatre millions (4.000.000) actions ordinaires,
Décide en conséquence que le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à
terme en vertu de la présente délégation sera de huit cent mille (800.000) euros correspondant à l’émission des quatre
millions (4.000.000) actions ordinaires d’une valeur nominale de vingt centimes d’euro (0,20 €) l’une, auquel s’ajoutera
éventuellement le montant nominal des actions à émettre en vue de préserver les droits des titulaires des BSA2021, dans
le cadre où cette réservation s’imposerait, étant précisé que ce plafond (i) ne s’imputera pas sur le montant du plafond
global prévu à la 8ème résolution de la présente Assemblée Générale ou toute autre autorisation fixée ultérieurement et (ii)
sera commun aux options de souscription ou d’achat d’actions, attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre et
bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise, objet des 12ème à 14ème résolutions ci-après, compte non tenu du
montant nominal des actions ou des actions à émettre en vue de préserver les droits des titulaires,
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA2021 et de réserver la souscription
desdits BSA2021 au profit de personnes physiques ou morales répondant à l’une des caractéristiques suivantes :
(i) personnes titulaires d’un mandat d’administration ou membre de tout autre organe de surveillance ou de contrôle ou de comité d’études ou exerçant les fonctions de censeur au sein de la Société,
(ii) consultants ou dirigeants ou associés des sociétés prestataires de services de la Société ayant conclu une
convention de prestation de consulting ou de prestations de services avec cette dernière en vigueur au moment de l’usage de la présente délégation par le Conseil d’administration,
(iii) tout salarié et/ou dirigeant de la Société, et
(iv) toute personne participant de manière significative au développement scientifique ou économique de la société
au moment de l’usage de la présente délégation par le Conseil d’administration,
(les « Bénéficiaires »),
Précise qu’en application des dispositions des articles L.228-91 et L.225-132 du Code de commerce, la présente décision
emporte au profit des porteurs de BSA2021 renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des
actions ordinaires auxquels les BSA2021 donnent droit,
Décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, étant considéré que la présente délégation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non
encore utilisée,
Décide que cette délégation pourra être utilisée à tout moment pendant cette durée, y compris, dans les limites permises
par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société,
Décide que :
- les BSA2021 ne feront pas l’objet d’une demande d’admission sur un marché quelconque et en outre, seront
incessibles sauf au profit de la Société. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription
en compte,
- les BSA2021 devront être exercés dans un délai maximum de 10 ans à compter de leur émission et les BSA2021 qui
n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période seront caducs de plein droit,
- le prix d’émission d’un BSA2021 sera au moins égal à 5 % du prix de souscription (prime d’émission incluse) de
l’action à laquelle le BSA2021 donnera droit (le « Prix d’Exercice ») tel que fixé dans les conditions précisées ciaprès, étant précisé que le prix d’émission du BSA2021 devra être libéré intégralement à la souscription, par un
versement en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société,
- le Prix d’Exercice devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des 10 dernières
séances de bourse précédant la date d’attribution dudit BSA2021 par le Conseil d’administration, le cas échéant
diminuée d’une décote maximum de 20%, aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur un marché ou une bourse de valeurs, et
- les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles,
Décide qu’au cas où, tant que les BSA2021 n’auront pas été entièrement exercés, la Société procéderait à l’une des
opérations mentionnées ci-après :
- émission de titres comportant un droit préférentiel de souscription des actionnaires,
- augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission,
- distribution de réserves en espèces ou en titres de portefeuille,
Les droits des titulaires des BSA2021 seraient réservés dans les conditions prévues à l’article L.228-98 du Code de
commerce,
Autorise la Société à modifier son objet, amortir son capital, modifier la répartition des bénéfices ou de distribuer des
réserves conformément aux dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce,
Rappelle qu’en application de l’article L.228-98 du Code de commerce :
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits
des titulaires des BSA2021 quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA2021 seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA2021,
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le
prix de souscription des actions auxquelles les BSA2021 donnent droit restera inchangé, la prime d’émission étant
augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale,
Décide en outre que :
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA2021 donnent droit sera réduit à due concurrence,
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires des BSA2021, s’ils exercent leurs BSA2021, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes
conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions,
Autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA2021 le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu
à l’article L.228-102 du Code de commerce,
Décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation, et à l’effet de :
- arrêter la liste des bénéficiaires parmi les personnes remplissant les caractéristiques précisées ci-dessus et fixer
le nombre de BSA2021 attribués à chacun d’eux,
- émettre et attribuer les BSA2021 et arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et les modalités définitives des BSA2021, notamment le calendrier d’exercice et leur durée conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution,
- arrêter le prix de l’action ordinaire qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA2021 dans les conditions susvisées
- déterminer les dates et les modalités de l’émission des actions ordinaires qui seront réalisées en vertu de la présente délégation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires,
- recueillir la souscription auxdits BSA2021 et constater la réalisation de l’émission définitive des BSA2021 dans les
conditions sus énoncées et de leur attribution,
- constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA2021, de procéder aux formalités
consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les modifications corrélatives,
- prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA2021 en cas d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et
- d’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la présente émission.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conformément aux prescriptions de
l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la
délégation de compétence à lui conférée par la présente assemblée. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution
Délégation – Emission de BSPCE2021
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et des rapports spéciaux des Commissaires
aux comptes et conformément aux articles 163 bis G du Code Général des Impôts et L. 225-138, L. 225-129-2, L. 228-91
et L. 228-92 du Code de commerce, constatant que les conditions prévues par l’article 163 bis G du Code Général des
Impôts sont remplies par la Société à ce jour,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général pouvant inclure
une faculté pour celui-ci de subdéléguer, à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, d’un nombre maximum
de quatre millions (4.000.000) bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (les « BSPCE2021 »), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdits BSPCE2021, chaque BSPCE2021 donnant droit à la souscription d’une action ordinaire d’une valeur nominale de vingt centimes d’euros (0,20 €) de la Société, soit dans la limite
d’un nombre maximum de quatre millions (4.000.000) actions ordinaires,
Décide, en conséquence que le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à
terme en vertu de la présente délégation sera de huit cent mille (800.000) euros correspondant à l’émission des quatre
millions (4.000.000) actions ordinaires d’une valeur nominale de vingt centimes d’euro (0,20 €) l’une, auquel s’ajoutera
éventuellement le montant nominal des actions à émettre en vue de préserver les droits des titulaires des BSPCE2021,
dans le cadre où cette réservation s’imposerait, étant précisé que ce plafond (i) ne s’imputera pas sur le montant du
plafond global prévu à la 8ème résolution de la présente Assemblée Générale ou toute autre autorisation fixée ultérieurement et (ii) sera commun aux bons de souscriptions d’actions ordinaires, options de souscription ou d’achat d’actions,
attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, objet des 11ème, 13ème et 14ème résolutions, compte non tenu du
montant nominal des actions à émettre en vue de préserver les droits des titulaires,
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSPCE2021 et de réserver la souscription
desdits BSPCE2021 au profit des salariés, dirigeants soumis au régime fiscal des salariés, membres du conseil
d’administration, du conseil de surveillance ou, en ce qui concerne les sociétés par actions simplifiées, de tout organe
statutaire équivalent, de la Société et/ou de ses filiales (les « Bénéficiaires »),
Précise qu’en application des dispositions des articles L.228-91 et L.225-132 du Code de commerce, la présente décision
emporte au profit des porteurs de BSPCE2021 renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des
actions ordinaires auxquels les BSPCE2021 donnent droit,
Décide que la présente délégation prendra fin à la plus proche des dates suivantes (i) dans un délai de dix-huit (18) mois à
compter de ce jour, ou (ii) à la date à laquelle la Société ne remplirait plus les conditions de l’article 163 bis G du Code
Général des Impôts pour attribuer des BSPCE, étant précisé que la présente délégation met fin à toute autorisation
antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non encore utilisée,
Décide que cette délégation pourra être utilisée à tout moment pendant cette durée, y compris, dans les limites permises
par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société,
Décide que :
- les BSPCE2021 seront incessibles conformément à l’article 163 bis G du Code Général des Impôts. Ils seront émis
sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte,
- les BSPCE2021 devront être exercés dans un délai maximum de 10 ans à compter de leur émission et les
BSPCE2021 qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période seront caducs de plein droit,
- les BSPCE2021 seront émis gracieusement,
- chaque BSPCE2021 permettra la souscription, aux conditions de l’article 163 bis G du Code Général des Impôts,
d’une action ordinaire de la Société d’une valeur nominale de vingt centimes d’euro (0,20 €), à un prix par action
égal :
(i) au prix d’introduction des actions de la Société aux négociations sur un marché boursier nord-américain tel
que ce dernier sera fixé par le Conseil d’administration à l’issue de la période de placement et résultant de
la confrontation du nombre d’actions offertes à la souscription et des demandes de souscription émanant
des investisseurs dans le cadre du placement global, selon la technique dite de « construction du livre
d’ordres » et ce, pour toute attribution intervenant dans les six mois de la réalisation de l’augmentation de
capital permettant à la Société de s’introduire sur un marché boursier nord-américain et sous réserve des
dispositions prévues ci-après au point (ii) en cas de survenance d’une augmentation de capital dans les six
mois précédant la mise en œuvre de la présente délégation par le Conseil d’administration,
(ii) en cas de réalisation d’une ou de plusieurs augmentations de capital dans les six mois précédant la mise
en œuvre de la présente délégation par le Conseil d’administration, au prix de souscription de l’action
ordinaire retenu lors de la plus récente desdites augmentations de capital appréciée à la date d’attribution
de chaque BSPCE2021, sous réserve que les actions ordinaires à émettre lors de l’exercice des BSPCE2021
confèrent des droits équivalents à celles émises dans le cadre de l’augmentation de capital,
(iii) pour toute attribution qui interviendrait hors les hypothèses visées au (i) et au (ii), à la moyenne des cours
pondérée par les volumes des cours des 10 dernières séances de bourse précédant la date d’attribution
dudit BSPCE2021 par le Conseil d’administration, diminuée d’une décote maximum de 20%, aussi longtemps
que les actions de la Société seront admises aux négociations sur un marché ou une bourse de valeurs,
- les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles,
Décide qu’au cas où, tant que les BSPCE2021 n’auront pas été entièrement exercés, la Société procéderait à l’une des
opérations mentionnées ci-après :
- émission de titres comportant un droit préférentiel de souscription des actionnaires,
- augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, et
- distribution de réserves en espèces ou en titres de portefeuille,
Les droits des titulaires des BSPCE2021 seraient réservés dans les conditions prévues à l’article L.228-98 du Code de
commerce,
Autorise la Société à modifier son objet, amortir son capital, modifier la répartition des bénéfices ou de distribuer des
réserves conformément aux dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce,
Rappelle qu’en application de l’article L.228-98 du Code de commerce :
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits
des titulaires des BSPCE2021 quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSPCE2021 seront réduits en
conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSPCE2021,
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le
prix de souscription des actions auxquelles les BSPCE2021 donnent droit restera inchangé, la prime d’émission
étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale,
Décide en outre que :
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSPCE2021 donnent droit sera réduit à due concurrence,
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires des BSPCE2021, s’ils exercent leurs BSPCE2021, pourront demander le rachat de leurs actions dans les
mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions,
Autorise la Société à imposer aux titulaires des BSPCE2021 le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article
L.228-102 du Code de commerce.
Décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation, et à l’effet de :
- arrêter la liste des Bénéficiaires parmi les personnes remplissant les caractéristiques précisées ci-dessus et fixer
le nombre de BSPCE2021 attribués à chacun d’eux,
- émettre et attribuer les BSPCE2021 et arrêter les conditions d’exercice et les modalités définitives des BSPCE2021,
notamment le calendrier d’exercice et les cas d’accélération des conditions d’exercice conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution,
- arrêter le prix de l’action ordinaire qui pourra être souscrite en exercice d’un BSPCE2021 dans les conditions susvisées,
- déterminer les dates et les modalités de l’émission des actions ordinaires qui seront réalisées en vertu de la présente délégation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires,
- recueillir la souscription auxdits BSPCE2021 et constater la réalisation de l’émission définitive des BSPCE2021 dans
les conditions sus énoncées et de leur attribution,
- de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSPCE2021, de procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les modifications corrélatives,
- de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSPCE2021 en cas d’opération financière
concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
- d’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la présente émission.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conformément aux prescriptions de
l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la
délégation de compétence à lui conférée par la présente assemblée. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution
Délégation – Emission d’AGA2021
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et des rapports spéciaux des Commissaires
aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L.225-197-1 et suivants du Code de
commerce,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général pouvant inclure une faculté pour
celui-ci de subdéléguer, dans les conditions légales et réglementaires, à attribuer gratuitement des actions existantes ou
à émettre de la Société dans les conditions ci-après définies (les « AGA2021 »),
Ces attributions pourront être réalisées, en une ou plusieurs fois, au profit (i) des membres du personnel salarié ou
certaines catégories d’entre eux de la Société et des sociétés qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225-
197-2 I (1e
) du Code de commerce (ii) ainsi que des mandataires sociaux de la Société visés à l’article L.225-197-1 II du
Code de commerce, dont il appartiendra au Conseil d’administration de déterminer l’identité, en fonction des critères et
conditions d’attribution qu’il aura défini, étant précisé (i) qu’aucune action ne pourra être attribuée aux salariés et
mandataires sociaux détenant chacun plus de 10 % du capital social de la Société et (ii) qu’une attribution gratuite ne
pourra avoir pour effet de conférer à un quelconque salarié ou mandataire social plus de 10% du capital social de la
Société,
Décide que le nombre total d’AGA au titre de la présente autorisation ne pourra excéder quatre millions (4.000.000)
actions gratuites, de valeur nominale de vingt centimes d’euro (0,20 €) euro, étant précisé que ce plafond sera commun
aux bons de souscription d’actions ordinaires, options de souscription ou d’achat d’actions et bons de souscription de
parts de créateurs d’entreprise, objet des 11ème, 12ème et 14ème résolutions de la présente Assemblée Générale, compte
non tenu du montant nominal des actions ou des actions à émettre en vue de préserver les droits des titulaires, et que le
montant nominal de toutes augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution
ne s’imputera pas sur le plafond global prévu à la 8ème résolution de la présente Assemblée Générale ou toute autre
autorisation fixée ultérieurement.
L’Assemblée Générale décide, au regard de la rédaction de l’article L.225-197-1 du Code de commerce, que l’attribution
des actions gratuites à leurs bénéficiaires sera définitive :
- soit, au terme d’une période d’acquisition qui ne pourra être inférieure à deux (2) ans (la « Période
d’Acquisition ») – pendant cette période, les bénéficiaires ne seront pas titulaires des actions qui leur auront été
attribuées et les droits résultant de cette attribution seront incessibles, la durée minimale de l’obligation de conservation des actions qui court à compter de l’attribution définitive des actions étant alors au moins de deux (2)
ans , (la « Période de Conservation »),
- soit au terme d’une Période d’Acquisition d’une durée minimale de quatre (4) ans, et dans ce cas, sans Période
de Conservation minimale que l’Assemblée Générale décide de supprimer. Toutefois, l’Assemblée Générale
autorise le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à imposer une Période de Conservation à l’issue de la
Période d’Acquisition.
L’attribution définitive des actions et la faculté de les céder librement seront néanmoins acquises au bénéficiaire si ce
dernier venait à être frappé par un des cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et
la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale.
La présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des AGA2021, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre attribuées gratuitement.
L’augmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions
aux bénéficiaires.
Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, soit
dans le cadre de l’article L. 225-208 du Code de commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre d’un programme de
rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale au titre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ou de tout
programme de rachat d’actions applicable antérieurement ou postérieurement.
L’Assemblée Générale confère au Conseil d’administration, dans les limites fixées ci-dessous, tous pouvoirs nécessaires
pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour :
1. arrêter l’identité des bénéficiaires des attributions des actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,
2. fixer les dates et les modalités d’attribution des actions, notamment la période à l’issue de laquelle ces
attributions seront définitives ainsi que, le cas échéant, la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire,
3. déterminer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution selon lesquelles les actions seront
attribuées,
4. constater les dates d’attribution définitive et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement
cédées compte tenu des restrictions légales,
5. prévoir la faculté de procéder pendant la période d’acquisition, le cas échéant, aux ajustements du nombre
d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société, de manière à
préserver les droits des bénéficiaires, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements
seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées,
6. en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes
d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des
augmentations de capital, procéder aux modifications statutaires consécutives et généralement faire tout ce qui
sera nécessaire,
7. plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes
déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait nécessaire.
Le Conseil d’administration informera chaque année, dans les conditions légales, l’assemblée générale ordinaire des
opérations réalisées en vertu de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-197-4 du Code
de commerce.
La délégation conférée au Conseil d’administration par la présente résolution est valable pour une durée de 38 mois à
compter de la présente Assemblée générale. La présente délégation met fin à toute autorisation antérieure ayant le
même objet, à hauteur de la partie non encore utilisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution
Délégation – Emission d’Options2021
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et des rapports spéciaux des Commissaires
aux comptes,
Autorise, conformément aux articles 225-177 et suivants du Code de commerce, le Conseil d’administration, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général pouvant inclure une faculté pour celui-ci de subdéléguer, dans les conditions
légales et réglementaires, à consentir, en une ou plusieurs fois, des options de souscription ou d’achat d’actions de la
Société (les « Options2021 ») dans les conditions ci-dessous :
- les bénéficiaires devront être membres du personnel ou mandataires sociaux (au sens de l’article L. 225-185
alinéa 4 Code de commerce) de la Société ou de sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l’article L.
225-180 du Code de commerce. Les Options2021 pourront être consenties par le Conseil d’administration à tout
ou partie de ces personnes,
- chaque Option2021 donnera droit à la souscription ou à l’acquisition d’une action ordinaire nouvelle ou existante
selon le cas,
- le nombre total des Options2021 pouvant être consenties au titre de la présente résolution ne pourra pas donner
droit à souscrire ou acquérir un nombre d’actions ordinaires supérieur à quatre millions (4.000.000) actions, étant
précisé que ce plafond (i) ne s’imputera pas sur le montant du plafond global prévu à la 8ème résolution de la
présente Assemblée Générale ou toute autre autorisation fixée ultérieurement et (ii) sera commun aux bons de
souscription d’actions ordinaires, attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre et bons de souscription
de parts de créateurs d’entreprise, objet des 11ème 12ème et 13ème résolutions de la présente Assemblée
Générale, compte non tenu du montant nominal des actions ou des actions à émettre en vue de préserver les
droits des titulaires. Le Conseil d’administration devra, en toute hypothèse, respecter la limite légale fixée par les
articles L.225-182 et R.225-143 du Code de commerce,
- en conséquence, le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à terme
en vertu de la présente délégation sera de huit cent (800.000) euros correspondant à l’émission des quatre
millions (4.000.000) actions ordinaires d’une valeur nominale de vingt centimes d’euro (0,20 €),
- les actions pouvant être obtenues par exercice des Options2021 consenties au titre de la présente résolution
devront être acquises par la Société, soit dans le cadre de l’article L. 225-208 du Code de commerce, soit, le cas
échéant, dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé l’Assemblée Générale au titre de l’article L.
225-209 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable antérieurement ou
postérieurement,
- le prix de souscription ou d’achat lors de l’exercice des Options2021, aussi longtemps que les actions seront
admises aux négociations sur un marché boursier nord-américain et/ou sur Euronext Growth, sera déterminé
conformément aux dispositions de l’article L.225-177 du Code de commerce et sera arrêté par le Conseil
d’administration au jour où les options seront consenties, conformément aux dispositions prévues par les articles
L.225-177 et L.225-179 du Code de commerce, étant précisé que :
o s’agissant d’options de souscription d’actions nouvelles, le prix sera égal à 95 % de la moyenne des
cours côtés aux 10 séances de bourse précédant le jour où l’option est consentie,
o s’agissant d’options d’achat d’actions existantes, le prix sera égal à 95 % de la moyenne des cours cotés
aux 10 séances de bourse précédant le jour où l’option est consentie, ni au cours moyen d’achat des
actions détenues par la Société au jour où l’option est consentie au titre des articles L.225-208 et L.225-
209 du Code de commerce,
- les Options2021 allouées devront être exercées dans un délai maximum de 10 ans à compter de la date de leur
attribution par le Conseil d’administration.
L’Assemblée Générale prend acte et décide, en tant que besoin, que la présente autorisation comporte, au profit des
bénéficiaires des Options2021, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
qui seront émises au fur et à mesure des levées de ces options.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de, dans les limites fixées ci-dessous :
1. fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles seront consenties les options,
2. déterminer la liste des bénéficiaires d’options, le nombre d’options allouées à chacun d’eux, les modalités
d’attribution et d’exercice d’options,
3. fixer les conditions d’exercice des options et notamment limiter, restreindre ou interdire (a) l’exercice des options
ou (b) la cession des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter des
certains évènements, sa décision pouvant (i) porter sur tout ou une partie des options et (ii) concerner tout ou
partie des bénéficiaires,
4. statuer, s’agissant des mandataires sociaux, conformément aux deux dernières phrases du quatrième alinéa de
l’article L. 225-185 du Code de commerce,
5. décider les conditions dans lesquelles le prix et/ou le nombre des actions à souscrire ou à acquérir seront ajustés
dans les cas prévus par la loi , Dans cette hypothèse, le Conseil d’administration prendra, dans les conditions
règlementaires, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des Options2021
consenties, pour tenir compte de l’incidence de l’opération intervenue et pourra décider de suspendre
temporairement, le cas échéant, le droit de lever les Options2021 en cas de réalisation d’une opération financière
donnant lieu à ajustement conformément à l’article L. 225-181 du Code de commerce ou de toute autre opération
financière dans le cadre de laquelle il jugerait utile de suspendre ce droit,
6. plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la
suite des levées d’Options2021, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, effectuer toutes formalités et
toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait nécessaire.
Le Conseil d’administration informera chaque année, dans les conditions légales, l’assemblée générale ordinaire des
opérations réalisées en vertu de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-184 du Code de
commerce.
La délégation conférée au Conseil d’administration par la présente résolution est valable pour une durée de trente-huit
mois à compter de la présente Assemblée Générale. La présente délégation met fin à toute autorisation antérieure ayant
le même objet, à hauteur de la partie non encore utilisée.

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