Première résolution (Approbation des bilan et compte de résultat consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve le bilan consolidé au 31 décembre 2008 et le compte de résultat consolidé de l’exercice 2008 établis conformément aux normes comptables internationales (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union Européenne.

Deuxième résolution (Approbation du bilan et du compte de résultat sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve le bilan social au 31 décembre 2008 et le compte de résultat social de l’exercice 2008 établis conformément aux normes comptables françaises. Elle arrête le résultat net après impôts à 715 484 732 ,74 EUR.

Troisième résolution . — (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et mise en distribution du dividende). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide l’affectation du résultat de la manière suivante :

Bénéfice net de l’exercice
715 484 732,74

Report à nouveau bénéficiaire
13 936 164 241,20

Total
14 651 648 973,94

Dotation à la réserve spéciale d’investissements
12 009 000,00

Dividende
912 096 107,00

Report à nouveau
13 727 543 866,94

Total
14 651 648 973,94

Le dividende d’un montant de 912 096 107 EUR correspond à une distribution de 1,00 EUR par action ordinaire au nominal de 2,00 EUR à verser aux actionnaires de BNP Paribas étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration pour faire inscrire au compte “Report à nouveau”, la fraction du dividende correspondant aux actions auto-détenues par BNP Paribas.

L’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à prélever sur le compte “Report à nouveau” les sommes nécessaires pour payer le dividende de 1,00 EUR par action ordinaire fixé ci-dessus (i) aux actions provenant de l’exercice d’options de souscription qui serait effectué avant la date de mise en paiement du dividende et (ii) aux actions émises en faveur de la SFPI/FPIM et de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en application des accords annoncés le 7 mars 2009.

Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende proposé est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif, sauf option pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater du Code Général des Impôts.

Le dividende proposé est éligible à l’abattement qui résulte de l’article 158-3-2° du Code précité, sauf si – au cours de la même année – le contribuable a perçu des revenus sur lesquels a été opéré le prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater.

L’Assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 232-18 du Code de commerce et de l’article 23 des statuts de BNP Paribas, décide que le dividende pourra, au choix de l’actionnaire, être perçu :

- soit en numéraire ;

- soit en actions ordinaires nouvelles.

Les actionnaires pourront opter pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions ordinaires nouvelles du 20 mai 2009 au 8 juin 2009 inclus en faisant la demande auprès de leurs établissements teneurs de comptes, et ce pour la totalité du dividende leur revenant. A l’expiration de ce délai, le dividende ne pourra plus être payé qu’en numéraire.

Le dividende de l’exercice 2008, arrêté sur les positions du 19 mai 2009 au soir, sera mis en paiement le 16 juin 2009.

En application des dispositions de l’article L. 232-19 du Code de commerce, le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles qui seront remises en paiement du dividende sera égal à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision de mise en distribution diminuée du montant net du dividende, et arrondi au centime d’euro immédiatement supérieur.

Si le montant des dividendes pour lequel est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra obtenir le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant, à la date où il exercera son option, la différence en numéraire ou, à l’inverse, recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.

Les actions ordinaires remises en paiement du dividende porteront jouissance à compter du 1er janvier 2009.

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation au Président, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires à l’exécution du paiement du dividende en actions, d’imputer le cas échéant sur la prime d’émission l’ensemble des frais et des droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’émission les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, de constater l’augmentation de capital qui résultera de la présente décision et de modifier en conséquence les statuts de la Société.

Conformément à l’article 47 de la loi n°65-566 du 12 juillet 1965, les dividendes au titre des trois derniers exercices s’établissaient ainsi :

Montant distribution éligible à l’abattement prévu à l’article158‑3-2° du CGI

Exercice
Nominal

Action
Nombre

d’actions
Dividende

Net par action
en euros

2005
2,00
831 801 746
2,60
2 162 684 539,60

2006
2,00
903 615 040
3,10
2 801 206 624,00

2007
2,00
900 198 571
3,35
3 015 665 212,85

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce notamment pour celles passées entre une société et ses mandataires sociaux mais également entre sociétés d’un groupe avec dirigeants sociaux communs). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approuve les conventions et engagements dont ledit rapport fait état.

Cinquième résolution . — (Autorisation de rachat par BNP Paribas de ses propres actions). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir un nombre d’actions ordinaires représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions ordinaires composant le capital social de BNP Paribas, soit, à titre indicatif, à la date du dernier capital constaté du 23 janvier 2009, au maximum 91 209 610 actions.

L’Assemblée générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées :

- en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l’Assemblée générale extraordinaire ;

- dans le but d’honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise ;

- aux fins de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;

- dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

- à des fins de gestion patrimoniale et financière.

Les achats de ces actions pourront être effectués, à tout moment, sauf en cas d’offre publique sur les titres de BNP Paribas, dans le respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens y compris par achat de bloc ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré.

Le prix maximum d’achat ne pourra excéder 68 euros par action, soit, compte tenu du nombre d’actions ordinaires composant le capital social à la date du 23 janvier 2009, et sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de BNP Paribas, un montant maximal d’achat de 6 202 253 480 euros.

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour l’accomplissement de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes formalités et déclarations et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

La présente autorisation se substitue à celle accordée par la cinquième résolution de l’Assemblée générale mixte du 21 mai 2008 et est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Claude Bébéar, pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2012 sur les comptes de l’exercice 2011.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Jean-Louis Beffa, pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2012 sur les comptes de l’exercice 2011.

Huitième résolution ( Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Denis Kessler, pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2012 sur les comptes de l’exercice 2011.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur de Mme Laurence Parisot, pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2012 sur les comptes de l’exercice 2011.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Michel Pébereau, pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2012 sur les comptes de l’exercice 2011.

Onzième résolution . — (Apport en nature d’actions de la société Fortis Banque SA). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires (étant entendu que, conformément aux articles L. 225-147 et L. 225-10 du Code de commerce, les actions détenues par Société Fédérale de Participations et d’Investissement / Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij, société anonyme d’intérêt public de droit belge agissant pour le compte de l’Etat belge, dont le siège social est situé avenue Louise 54, boîte 1, 1050 Bruxelles, et enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0253.445.063 (la « SFPI »), société apporteuse, ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité) ;

après avoir pris connaissance :

- du traité d’apport sous seing privé entre BNP Paribas et la SFPI ayant pour objet l’apport en nature par la SFPI à BNP Paribas de 98 529 695 actions (soit 20,39% du capital social) de Fortis Banque SA, une société anonyme de droit belge ayant son siège social 3, Montagne du Parc, 1000 Bruxelles et immatriculée auprès de la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0403 199 702 (« Fortis Banque ») ;

- du rapport du conseil d’administration ;

- du rapport des commissaires aux apports ;

et après avoir été informée que le conseil d’administration, en application de la délégation qui lui avait été consentie en vertu de la seizième résolution de l’assemblée générale mixte du 21 mai 2008, a approuvé l’apport en nature par la SFPI à BNP Paribas de 263 586 083 actions (soit 54,55% du capital et des droits de vote) de Fortis Banque et constaté la réalisation dudit apport et l’augmentation de capital corrélative ;

constate qu’en conséquence, la condition suspensive prévue à l’article 4.2 du traité d’apport susvisé est satisfaite ;

approuve purement et simplement (i) l’apport en nature par SFPI à BNP Paribas de 98 529 695 actions de Fortis Banque selon les termes et conditions prévues au traité d’apport susvisé, (ii) l’évaluation des actions Fortis Banque faisant l’objet dudit apport et (iii) l’émission au profit de SFPI, en rémunération dudit apport, de 32 982 760 actions de BNP Paribas d’une valeur nominale de deux (2) euros chacune, soit une augmentation du capital social d’un montant de 65 965 520 euros ;

constate la réalisation définitive de l’apport et de l’augmentation de capital corrélative ;

décide que les actions nouvelles à émettre en rémunération de l’apport seront des actions ordinaires assimilées à tous égards aux actions BNP Paribas existantes et que leurs détenteurs seront soumis aux mêmes obligations et disposeront des mêmes droits lors de toute distribution ou remboursement effectué au cours de l’existence de BNP Paribas ou au moment de sa liquidation (y compris le droit au dividende qui sera versé au titre de l’exercice social clos le 31 décembre 2008). ;

décide que la différence entre la valeur réelle des actions Fortis Banque apportées (soit 1 916 598 219 euros) et le montant de l’augmentation du capital social de BNP Paribas rémunérant l’apport (soit 65 965 520 euros), soit la somme de 1 850 632 699 euros, sera inscrite à un compte prime d’apport sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de BNP Paribas et sur lequel pourront être imputés (i) l’ensemble des frais, droits, impôts et honoraires occasionnés par l’augmentation de capital, (ii) le montant nécessaire à la dotation de la réserve légale afin de la porter au dixième du nouveau capital résultant de l’opération d’apport et (iii) le montant nécessaire à la reconstitution de toutes réserves ou provisions réglementées ;

donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation en particulier à l’effet de procéder aux formalités consécutives à l’apport et l’augmentation de capital corrélative, d’apporter aux statuts les modifications correspondantes, de demander l’admission aux négociations des actions BNP Paribas émises en rémunération de l’apport et, plus généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités et démarches nécessaires.

Douzième résolution . — (Apport en nature d’actions de la société BGL SA ). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires :

après avoir pris connaissance :

- du traité d’apport sous seing privé entre BNP Paribas et le Grand Duché de Luxembourg ayant pour objet l’apport en nature par le Grand Duché de Luxembourg à BNP Paribas de 4 540 798 actions de la société BGL SA, une société anonyme de droit luxembourgeois ayant son siège social 50, avenue J.F. Kennedy, L-2951 Luxembourg et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B.6.481 (« BGL ») ;

- du rapport du conseil d’administration, et

- du rapport des commissaires aux apports ;

et après avoir été informée que le conseil d’administration, en application de la délégation qui lui avait été consentie en vertu de la seizième résolution de l’assemblée générale mixte du 21 mai 2008, a approuvé l’apport en nature par la SFPI à BNP Paribas de 263 586 083 actions (soit 54,55% du capital et des droits de vote) de Fortis Banque et constaté la réalisation dudit apport et l’augmentation de capital corrélative ;

constate qu’en conséquence, la condition suspensive prévue à l’article 4.2 du traité d’apport susvisé est satisfaite ;

approuve purement et simplement (i) l’apport en nature par le Grand Duché de Luxembourg à BNP Paribas de 4 540 798 actions de BGL selon les termes et conditions prévues au traité d’apport susvisé, (ii) l’évaluation des actions BGL faisant l’objet dudit apport et (iii) l’émission au profit du Grand Duché de Luxembourg, en rémunération dudit apport, de 11 717 549 actions de BNP Paribas d’une valeur nominale de deux (2) euros chacune, soit une augmentation du capital social d’un montant de 23 435 098 euros ;

constate la réalisation définitive de l’apport et de l’augmentation de capital corrélative ;

décide que les actions nouvelles à émettre en rémunération de l’apport seront des actions ordinaires assimilées à tous égards aux actions BNP Paribas existantes et que leurs détenteurs seront soumis aux mêmes obligations et disposeront des mêmes droits lors de toute distribution ou remboursement effectué au cours de l’existence de BNP Paribas ou au moment de sa liquidation (y compris le droit au dividende qui sera versé au titre de l’exercice social clos le 31 décembre 2008). ;

décide que la différence entre la valeur réelle des actions BGL apportées (soit 796 793 332 euros) et le montant de l’augmentation du capital social de BNP Paribas rémunérant l’apport (soit 23 435 098 euros), soit la somme de 773 358 234 euros, sera inscrite à un compte prime d’apport sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de BNP Paribas et sur lequel pourront être imputés (i) l’ensemble des frais, droits, impôts et honoraires occasionnés par l’augmentation de capital, (ii) le montant nécessaire à la dotation de la réserve légale afin de la porter au dixième du nouveau capital résultant de l’opération d’apport et (iii) le montant nécessaire à la reconstitution de toutes réserves ou provisions réglementées ;

donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation en particulier à l’effet de procéder aux formalités consécutives à l’apport et l’augmentation de capital corrélative, d’apporter aux statuts les modifications correspondantes, de demander l’admission aux négociations des actions BNP Paribas émises en rémunération de l’apport et, plus généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités et démarches nécessaires.

Treizième résolution (Emission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital, destinées à rémunérer des apports de titres non cotés dans la limite de 10 % du capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-147 alinéa 6 du Code de commerce :

- délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, en vue de rémunérer des apports en nature, consentis à BNP Paribas, de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital non admis aux négociations sur un marché réglementé d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou membre de l’Organisation de coopération et de développement économique ;

- fixe à 10 % du capital social à la date de décision du conseil d’administration le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles de résulter des émissions autorisées par la présente résolution ;

- décide que le nombre d’actions ordinaires émises par BNP Paribas en rémunération des apports en nature visés à la présente résolution, sera déterminé en fixant le prix unitaire d’émission des actions nouvelles au minimum à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché d’Euronext Paris précédant la fixation du prix d’émission, moins 5 % ;

- délègue tous pouvoirs au conseil d’administration aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et des droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale et de procéder aux modifications corrélatives des statuts.

La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable, à compter de la présente assemblée, pour une durée de 26 mois et prive d’effet à compter de ce jour la délégation conférée par la seizième résolution de l’assemblée générale mixte du 21 mai 2008 pour le solde non utilisé de celle-ci.

Quinzième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social existant à la date de l’opération, par période de 24 mois, tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu’elle pourrait détenir, de réduire corrélativement le capital social et d’imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé.

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, effectuer tous actes, formalités et déclarations en ce compris modifier les statuts et d’une manière générale faire le nécessaire.

La présente autorisation se substitue à celle accordée par la vingt-troisième résolution de l’Assemblée générale du 21 mai 2008 et est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Quatorzième résolution . — (Modifications des modalités des Actions B – Modifications corrélatives des statuts). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 228-11 et suivants du Code de commerce,

- décide de modifier comme suit l’article 6 des statuts relatifs aux modalités de rachat des Actions B:

• les termes « rapporté à 360 jours » sont, à chaque occurrence, remplacés par les termes « rapporté à 365 jours (ou 366 jours pour les années bissextiles) » ;

• le paragraphe suivant :

« En toute hypothèse, le Prix de Rachat ne peut être supérieur à un pourcentage du Prix d’Emission Unitaire, lequel est fixé à :

- 120% en cas de rachat entre la date d’émission et le 30 juin 2013 ;

- 130% en cas de rachat entre le 1er juillet 2013 et le 30 juin 2016;

- 140% en cas de rachat entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2019 ;

- 150% en cas de rachat entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2022 ;

- 160% en cas de rachat à compter du 1er juillet 2022. »

est remplacé par le paragraphe suivant :

« En toute hypothèse, le Prix de Rachat ne peut être supérieur à un pourcentage du Prix d’Emission Unitaire, lequel est fixé à :

- 103% en cas de rachat entre la date d’émission et le 30 juin 2010 ;

- 105% en cas de rachat entre le 1er juillet 2010 et le 30 juin 2011 ;

- 110% en cas de rachat entre le 1er juillet 2011 et le 30 juin 2012 ;

- 115% en cas de rachat entre le 1er juillet 2012 et le 30 juin 2013 ;

- 120% en cas de rachat entre le 1er juillet 2013 et le 30 juin 2014 ;

- 125% en cas de rachat entre le 1er juillet 2014 et le 30 juin 2015 ;

- 130% en cas de rachat entre le 1er juillet 2015 et le 30 juin 2017;

- 140% en cas de rachat entre le 1er juillet 2017 et le 30 juin 2019 ;

- 150% en cas de rachat entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2022 ;

- 160% en cas de rachat à compter du 1er juillet 2022. »

- décide de modifier comme suit l’article 23 des statuts relatifs aux modalités de rémunération des Actions B :

• les termes « rapporté à 360 jours » sont, à chaque occurrence, remplacés par les termes « rapporté à 365 jours ».

- donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet notamment d’accomplir tous actes et formalités nécessaires aux fins de la mise en oeuvre de la présente résolution.

Seizième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale mixte pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur relatifs à l’ensemble des résolutions qui précèdent.