AGO - 30/09/20 (HEALTH)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
@HEALTH
|
| 30/09/20 |
Au siège social
|
| Publiée le 19/08/20 |
3 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
- Lecture des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes sur les opérations de
l’exercice clos le 31 décembre 2019. Approbation des rapports du Conseil d’administration et des comptes
afférents audit exercice. Quitus aux administrateurs ; (résolution n°1)
- Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions de l’article L.225-38 et de
l’article L.225-42 du Code de commerce. Approbation dudit rapport ; (résolution n°2)
- Affectation des résultats ; (résolution n°3)
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Modalités de participation
Modalités de vote et de participation à l’assemblée générale
A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou
par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute
autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée
Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en
application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédant
l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son
mandataire), soit clans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est
constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie
électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article
R.225-61 du même Code), en annexe :
- du formulaire de vote à distance ;
- de la procuration de vote ;
- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire
représenté par intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui
n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
B) Mode de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à
l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
- pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu
à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à
investisseurs@healthcardionexion.com.
- pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres,
qu’une carte d’admission lui soit adressée.
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou
être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils
ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :
- pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration,
qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : investisseurs@healthcardionexion.com
- pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à
compter de la date de convocation de l’Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et
renvoyé à l’adresse suivante : investisseurs@healthcardionexion.com
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société au plus
tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et
R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à investisseurs@healthcardionexion.com
C) Inscription de points ou de projets à l’ordre du jour. Questions écrites
I. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée générale,
présentés par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent être adressés à la Société à l’adresse
suivante : 400, Chemin de l’Aubère, 13100 AIX EN PROVENCE par lettre recommandée avec accusé de
réception Provence ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : «
investisseurs@healthcardionexion.com » à compter de de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours
avant la tenue de l’assemblée sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de publication du
présent avis.
Les demandes d’inscriptions de projet de résolutions doivent être accompagnées du texte des projets de
résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte
justifiant de la détention du capital minimum requis.
Les demandes d’inscriptions de points à l’ordre du jour devront être motivées et accompagnées d’une
attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis.
Il est rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points ou des résolutions qui seront présentées est
subordonné à la transmission par les intéressés au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblé
générale à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans
les mêmes conditions que celles indiqués ci-dessus.
II. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les
questions écrites de son choix.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse
suivante : 400, Chemin de l’Aubère, 13100 AIX EN PROVENCE ou par télécommunication électronique à
l’adresse suivante : « investisseurs@healthcardionexion.com »
Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.
D) Droit de communication des actionnaires
A compter de la convocation de l’assemblée générale ordinaire annuelle et au moins pendant le délai de quinze
jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social ou
au lieu de la direction administrative, des documents et renseignements énumérés aux articles L. 225-115 et R.
225-83.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil
d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les opérations de l’exercice clos le 31
décembre 2019, approuve les rapports du Conseil d’administration ainsi que les comptes afférents audit
exercice tels qu’ils sont présentés, faisant ressortir une perte nette de 1.161.259 Euros.
Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur
les sociétés, ce montant étant nul.
En conséquence, l’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l’exercice
de leur mandat durant l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire
aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit
rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution – L’assemblée générale décide d’affecter la perte nette de l’exercice de 1.161.259 Euros au
compte de report à nouveau dont le solde débiteur s’élèvera à – 2.669.736 Euros.
L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué depuis la constitution de la Société (trois
exercices clos).
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
