Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire,
du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise et des rapports des Commissaires aux
comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant des
dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant
global de 23 928 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due
concurrence.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe
et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire et décide :
- d’imputer la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2019 s’élevant à 7 122 001 euros sur le poste « Autres
Réserves » dont le solde sera ainsi ramené à 12 340 273 euros,
- de prélever sur le poste « Autres Réserves » la somme de 6 460 euros en vue de doter le poste « Réserve
spéciale relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants », dont le solde serait ainsi porté à 19 380
euros.
En outre, l’Assemblée Générale constatant que le poste « Réserve spéciale relative à l’achat d’œuvres originale
d’artistes vivants » n’avait pas été doté à hauteur de 6 460 euros au titre au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2018, décide de prélever sur le poste « Autres Réserves » la somme de 6 460 euros en vue de doter, au titre dudit
exercice, le poste « Réserve spéciale relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants », dont le solde sera
ainsi porté à 25 840 euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate
qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur
ce rapport, approuve les conventions relevant de l’article L. 225-86 dudit Code qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au
Conseil de surveillance à la somme de trois mille neuf cent trente-huit (3 938) euros.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que les mandats de membre du Conseil de surveillance
de
- Madame Zélia BOEL,
- Madame Violaine ALAMARTINE,
- Monsieur Eric BOEL
viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une nouvelle période de six (6) exercices qui prendra
fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2025.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise, conformément aux
articles L 225-209 et suivants du Code de commerce, la société DEVERNOIS SA à racheter en bourse ses propres
actions ordinaires, pour un montant maximum représentant 10 % du capital social.
L’objectif de cette autorisation consiste à procéder à des opérations en fonction des situations de marché, et à
régulariser le cours par intervention systématique en contre tendance sur le marché.
Les achats d’actions effectués en vertu de cette autorisation et leur revente éventuelle seront exécutés dans les
limites suivantes :
 le prix maximum d’achat ne devra excéder 60 € par action et le prix minimum de vente ne devra pas être
inférieur à 5 € par action, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de
la société.
La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil de surveillance avec faculté de délégation pour :
- passer tous ordres en bourse,
- conclure tous accords en vue d’effectuer toutes formalités, toutes déclarations auprès de tous organismes,
- remplir toutes autres formalités,
- et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

Huitième résolution. — Pouvoirs pour les formalités.