PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, quitus aux
administrateurs et approbation des charges fiscales non déductibles)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration,
du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise et des rapports du
Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels
qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges
visées à l’article 39, 4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 8 281 euros et qui, compte tenu
du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice)
Sur la suggestion de son Président, et après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, décide de
proposer à l’Assemblée Générale d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2019 de la
manière suivante :
Résultat de l’exercice 330 381,02 euros
En totalité au compte “Autres réserves” 330 381,02 euros
S’élevant ainsi à 1.270.432,48 euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 4.443.632,18 euros.
Conformément aux dispositions du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les
dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice Dividende versé Soit dividende
par Action
Portion ouvrant
droit à
abattement
Portion
n’ouvrant pas
droit à
abattement
31.12.2016 265 553,00 € 0,05 € 265 553,00 €
-
31.12.2017 – - -
-
31.12.2018 318 663,60 € 0,06 € 318 663,60 €

TROISIEME RESOLUTION (Conventions réglementées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur
les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport,
approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.

QUATRIEME RESOLUTION (Fixation d’une enveloppe de rémunération fixe annuelle allouée aux membres du
Conseil d’Administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide l’allocation d’une enveloppe annuelle de rémunération (ex « jetons de
présence ») d’un montant de 7.500 euros visant à rémunérer les membres du Conseil d’Administration
au titre de l’exercice en cours et des exercices ultérieurs, jusqu’à ce qu’une nouvelle décision de
l’Assemblée Générale des actionnaires en décide autrement.

CINQUIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.