Première résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration, incluant le rapport de gestion du groupe, et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve les rapports du Conseil d’administration ainsi que les comptes afférents audit
exercice tels qu’ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice net de 9.543.252 Euros.
Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à 10.849 Euros pour la taxe sur
véhicules particuliers des sociétés et à 77.406 Euros pour les amortissements excédentaires.
En conséquence, l’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat durant l’exercice écoulé.

Deuxième résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve les comptes consolidés afférents audit exercice tels qu’ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice de 10.472 milliers
d’Euros.

Troisième résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport.

Quatrième résolution
L’assemblée générale,
après avoir constaté que compte tenu du bénéfice de l’exercice 2019 arrêté à 9.543.252 Euros, de la dotation à la réserve légale de 15.865 €, et du report à
nouveau bénéficiaire de 42.736.239 Euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 52.263.626 Euros,
approuve l’affectation des résultats telle que proposée par le Conseil d’administration et décide
- d’affecter la somme de 15.865 € à la réserve légale, celle-ci étant intégralement constituée,
- de distribuer à titre de dividende la somme de 0,95 Euro par action,
- et d’affecter le solde en report à nouveau.
Ce dividende sera détachable de l’action le 4 juillet 2020 et payable à compter du 9 juillet 2020 aux titulaires d’actions nominatives pures et aux représentants qualifiés
des autres titulaires d’actions, par chèque ou virement.
Il est rappelé qu’en application de l’article 28, I-28° de la loi 2017-1837 du 30 décembre 2017, les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France,
sont soumis au prélèvement forfaitaire unique non libératoire au taux de 30 % (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux) sur
les dividendes. Le taux unique de 12,8 % est applicable de plein droit sauf option expresse, globale et irrévocable, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette
option doit être exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus. En cas d’option pour le barème progressif, cette option ouvrira droit à abattement de
40% prévue à l’article 158, 2, 2° du Code Général des Impôts.
Il est également rappelé que, conformément à l’article 119 bis du Code général des impôts, le dividende distribué à des actionnaires fiscalement non domiciliés en
France est soumis à une retenue à la source à un taux déterminé selon le pays de domiciliation fiscale de l’actionnaire.
Les actions qui seront détenues par la Société elle-même à la date de détachement ne donneront pas droit à dividende. Le montant global des dividendes et le montant
affecté au compte de report à nouveau seront ajustés en conséquence.
L’assemblée générale prend acte qu’ont été distribués au titre des trois derniers exercices les dividendes suivants tous éligibles à l’abattement :
- au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 : un dividende de 957.005 Euros, soit 0,60 Euro par action ; pour les actionnaires personnes physiques
résidentes fiscales en France, ce dividende étant éligible à l’abattement de 40 % (soit 0,24 € par action) conformément aux dispositions de l’article 158.3,2°
du Code Général des Impôts.
- au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 : un dividende de 1.035.917 Euros, soit 0,65 Euro par action ; en application de l’article 28, I-28° de la loi
2017-1837 du 30 décembre 2017, les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ont été soumises au prélèvement forfaitaire unique
non libératoire au taux de 30 % (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux) sur les dividendes. Le taux unique de
12,8 % a été applicable de plein droit sauf option expresse, globale et irrévocable, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option a dû être exercée
chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus. En cas d’option pour le barème progressif, cette option a ouvert droit à abattement de 40% (soit 0,26
€) prévue à l’article 158, 2, 2° du Code Général des Impôts.
- au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 : un dividende de 1.310.780 Euros, soit 0,80 Euro par action ; en application de l’article 28, I-28° de la loi
2017-1837 du 30 décembre 2017, les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ont été soumises au prélèvement forfaitaire unique
non libératoire au taux de 30 % (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux) sur les dividendes. Le taux unique de
12,8 % a été applicable de plein droit sauf option expresse, globale et irrévocable, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option a dû être exercée
chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus. En cas d’option pour le barème progressif, cette option a ouvert droit à abattement de 40% (soit 0,36
€) prévue à l’article 158, 2, 2° du Code Général des Impôts.

Cinquième résolution
L’assemblée générale prenant acte de l’expiration à l’issue de l’assemblée des mandats de la société AP Etlin sarl et de la société Caselli et Associés en leur qualité
respective de Commissaire aux comptes titulaire et de Commissaire aux comptes suppléant,
Décide de renouveler en qualité de Commissaire aux comptes titulaire,
AP ETLIN Sarl, société à responsabilité limitée au capital de 211.110 Euros ayant son siège social, 33, avenue Pierre Brossolette, 94000 Créteil, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 444 303 697, représentée par l’un de ses Gérants, Monsieur Alain-Philippe Etlin,
pour une durée de six exercices, prenant fin lors de l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2025.
Le Commissaire aux comptes titulaire étant ni une personne physique, ni une société unipersonnelle, en application des dispositions de l’article L 823-1 du Code de
Commerce, il n’y a pas lieu de désigner un commissaire aux comptes suppléant.

Sixième résolution
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du
Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration à acquérir un
nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital de la Société, soit un maximum de 164.146 actions.
Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions
pris en compte pour le calcul de cette limite de 10% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de
l’autorisation.
Le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit, en particulier en considération des actions d’ores et déjà détenues à ce jour, ne dépassera pas
10% des actions composant le capital de la Société à la date considérée.
Cette autorisation pourra être utilisée aux fins de :
- favoriser la liquidité des titres de la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique reconnue par l’Autorité des Marchés
Financiers,
- disposer des actions pouvant être remises aux dirigeants et salariés ainsi qu’à ceux des sociétés qui lui sont liés, dans le cadre de plan d’options d’achat
d’actions, d’attribution d’actions gratuites, d’attribution ou de cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de
l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise,
- conserver et remettre des actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport,
- annuler les actions dans les conditions fixées par l’assemblée générale extraordinaire,
- mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le
marché ou hors marché, à tout moment et par tous moyens y compris par transfert de blocs, par l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé.
Le prix maximum d’achat ne pourra excéder 130 Euros par action, hors frais et commissions, représentant un montant maximal d’achat de 21.338.980 Euros.
L’assemblée générale délègue au Conseil d’Administration, le pouvoir d’ajuster le nombre maximum d’actions de la Société pouvant être racheté et le prix d’achat de
ces actions, en cas de division ou de regroupement des actions de la Société.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre de la présente
autorisation, en préciser les termes et en arrêter les modalités, passer tous les ordres, conclure tous les accords, en vue notamment de la tenue des registres d’actionnaires,
effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous organismes, et faire tout ce qui sera nécessaire à cet effet.
La présente autorisation se substitue à celle accordée par l’assemblée générale ordinaire du 18 juin 2019 et est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la
présente assemblée.

Septième résolution
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport
du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209
du Code de Commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du nombre total des actions composant le capital social de la Société existant à la date
de l’opération, par période de 24 mois, tout ou partie des actions que la Société détient et qu’elle pourrait détenir, de réduire corrélativement le capital social et imputer
la différence entre la valeur d’achat des titre annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris sur la réserve légale.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour réaliser la présente autorisation,
constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts, effectuer toutes formalités, remplir toutes déclarations, et faire tout ce qui
sera nécessaire à cet effet.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.

Huitième résolution
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi.