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AGM - 29/06/20 (TXCOM)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte TXCOM
29/06/20 Au siège social
Publiée le 20/05/20 14 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant
dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2019 et entendu la lecture du rapport du
Commissaire aux Comptes, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de
1.223.777 euros, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges non déductibles visées à
l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 8.530 euros tandis que l’impôt supporté en raison desdites
dépenses s’élève à 2.388 euros. L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs et au Commissaire aux
Comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes
consolidés se soldant par un bénéfice de 982 156 euros, établis conformément aux dispositions des articles L.357-1 et suivants du
Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires :
- constate, compte tenu du bénéfice de l’exercice (1 223 777 euros), majoré du report à nouveau antérieur (2 941 150 euros),
que le bénéfice distribuable s’élève à 4 164 927 euros ;
- décide d’affecter ce bénéfice de la manière suivante :
• à titre de dividendes aux actionnaires : 0 euro
• au report à nouveau : 4 164 927 euros
L’Assemblée décide en conséquence, au titre de l’exercice 2019, de distribuer à chacune des 1 231 860 actions ouvrant droit à
dividende, une somme de 0 euro par action. Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’au titre des trois
derniers exercices il a été distribué les dividendes suivants :
31/12/2018 : 369 558 euros
31/12/2017 : 197.098 euros
31/12/2016 : 295.646 euros

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale,
statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate qu’aux termes
du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, celui-ci n’a été avisé d’aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil au
cours de l’exercice clos le 31/12/2019 et entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de
commerce. Par ailleurs, l’Assemblée prend acte des conventions autorisées au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution se
poursuit sur l’exercice en cours et approuvées par les précédentes assemblées générales, dont une convention en tacite
reconduction pour laquelle le vote de l’Assemblée Générale est requis

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale,
statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à la somme de
11 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués aux Administrateurs au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2019 et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de décider des conditions de répartition des jetons
de présence entre les administrateurs, et de leur mise en paiement. Cette décision sera maintenue jusqu’à décision contraire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIÈME RÉSOLUTION (renouvellement de l’autorisation de mise en place d’un programme de rachat d’actions). — L’Assemblée
Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant
connaissance du rapport présenté par le Conseil d’Administration décide, conformément aux dispositions des articles L.225-209
et suivants du Code de commerce, du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre
2004 et du Règlement général de l’AMF, de renouveler l’autorisation le programme de rachat d’actions renouvelée par
l’Assemblée Générale du 18 juin 2019.
En conséquence, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à acheter et vendre
par la Société ses propres actions.
Ces achats et ventes pourront être effectués à toutes fins permises ou qui viendraient à être autorisées par les lois et règlements
en vigueur.
En conséquence, l’Assemblée générale décide que les finalités de ce programme de rachat d’actions sont les suivantes :
- l’attribution des actions ainsi acquises à des salariés et mandataires sociaux notamment dans le cadre d’un régime d’options
d’achat d’actions (art. L.225-177 et suivants du Code de commerce), de celui d’attributions gratuites d’actions (art. L.225-197-1 et
suivants du code du commerce) ou de celui d’un plan d’épargne d’entreprise,
- l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par un prestataire de service d’investissement au travers d’un
contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF,
- l’attribution des actions ainsi acquises aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société lors de
l’exercice qu’ils feront des droits attachés à ces titres et ce, conformément à la réglementation boursière en vigueur,
- l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de
croissance externe,
- l’annulation éventuelle des actions acquises en une ou plusieurs fois, sur sa seule décision, tout ou partie des actions propres
détenues par la Société et réduction corrélative du capital social et/ou à imputer la différence entre la valeur de rachat des
actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix,
- la remise des actions en paiement de distributions de dividendes ou autres distributions votées par les actionnaires de la
Société.
L’Assemblée Générale décide que les modalités et conditions du rachat d’actions sont les suivantes :
-durée du programme : 18 mois maximum, démarrant à compter du 29 juin 2020 et qui devrait expirer soit au jour où toute
assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions, soit, à défaut, le 29 décembre 2021 ;
-l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués, sur le marché ou de gré à gré, par tout moyen
compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par
acquisition ou cession de blocs ;
-ces opérations pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes d’abstention prévues par le règlement général de
l’Autorité des Marchés Financiers ;
-pourcentage maximum de rachat autorisé conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce : 10 % du capital, soit
123 186 actions, sur la base de 1 231 860 actions composant le capital à la date du présent avis, le nombre d’actions pris en
compte pour le calcul de cette imite correspondant au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions
revendues pendant la durée de l’autorisation, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir,
directement ou indirectement, plus de 10 % du capital social, étant précisé que le montant global que la Société pourra consacrer
au rachat de ses propres actions sera conforme aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce ;
-prix d’achat unitaire maximum : 15 (quinze) euros par action soit un montant théorique maximum consacré au programme de
rachat sur la base du pourcentage maximum de 1.847.790 euros, hors frais de négociation ;
-ce nombre maximum d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations
financières de la Société ou de décisions touchant le capital social. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront
être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres ;
-en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution
d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des
actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de
titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
L’Assemblée Générale prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de l’assemblée générale ordinaire annuelle,
de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans le cadre du programme de rachat d’actions et
des modalités des rachats effectués au cours de l’exercice.
L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous
les pouvoirs nécessaires à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous
accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions conformément à la réglementation
boursière en vigueur, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout
ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement d’un membre du Conseil d’Administration).
Constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe CLAVERY est parvenu à son terme et prenant acte que celui-ci a
décidé de se présenter pour un nouveau mandat,
L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe CLAVERY pour une période de trois
(3) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale tenue dans l’année 2023, appelée à statuer sur les comptes clos le 31
décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement d’un membre du Conseil d’Administration).
Constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Alain JORITE est parvenu à son terme et prenant acte que celui-ci a
décidé de se présenter pour un nouveau mandat,
L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Alain JORITE pour une période de trois (3)
ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale tenue dans l’année 2023, appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre
2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement d’un membre du Conseil d’Administration).
Prenant acte que Madame Laurence FLOCH démissionnaire, est candidate à un nouveau mandat d’administrateur,
L’assemblée générale désigne Madame Laurence FLOCH en qualité d’administrateur de la société pour une période de trois (3)
ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale tenue dans l’année 2023, appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre
2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement d’un membre du Conseil d’Administration).
Prenant acte que Monsieur Albert SCHUNE, démissionnaire, est candidat à un nouveau mandat d’administrateur,
L’assemblée générale désigne Monsieur Albert SCHUNE en qualité d’administrateur de la société pour une période de trois (3)
ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale tenue dans l’année 2023, appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre
2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous
pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités
légales ou administratives et faire tous dépôts, publicité et autres qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DOUZIÈME RÉSOLUTION (modification de l’article 15-1 des statuts relatifs à la limite d’âge des administrateurs).
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
extraordinaires, décide de modifier l’article 15.1 des statuts, ainsi rédigé :
« 1 – Au cours de la vie sociale, les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale ordinaire. Toutefois la nomination
peut être faite par l’assemblée générale extraordinaire. La durée de leurs fonctions est de trois (3) années. Elle prend fin à l’issue
de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans
l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur. Tout administrateur sortant est rééligible sous réserve de
satisfaire aux conditions du présent article. Les administrateurs peuvent être révoqués et remplacés à tout moment par
l’assemblée générale ordinaire. Toute nomination intervenue en violation des dispositions précédentes est nulle, à l’exception de
celles auxquelles il peut être procédé à titre provisoire ». Chaque administrateur doit être âgé de moins de 85 ans. Lorsque cette
limite est atteinte, l’administrateur concerné cesse d’exercer ses fonctions à l’issue de la prochaine assemblée générale
ordinaire. »
Et de le remplacer par le nouvel article 15-1 suivant :
« 1 – Au cours de la vie sociale, les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale ordinaire. Toutefois la nomination
peut être faite par l’assemblée générale extraordinaire. La durée de leurs fonctions est de trois (3) années. Elle prend fin à l’issue
de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans
l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur.
Tout administrateur sortant est rééligible sous réserve de satisfaire aux conditions du présent article. Les administrateurs peuvent
être révoqués et remplacés à tout moment par l’assemblée générale ordinaire. Toute nomination intervenue en violation des
dispositions précédentes est nulle, à l’exception de celles auxquelles il peut être procédé à titre provisoire ».Le conseil
d’administration ne peut compter plus d’un tiers d’administrateurs ayant dépassé l’âge de 85 ans.»

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TREIZIÈME RÉSOLUTION (renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d ‘Administration en vue d’attribuer
gratuitement des actions aux salariés ;
L’Assemblée Générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, et
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Compte, décide
de renouveler l’autorisation donnée au Conseil d’Administration lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juin 2017 de
procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre. En conséquence, la présente Assemblée Générale
Extraordinaire autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1
et L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit des
bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la société ou des
sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L 225-197-2 du Code de commerce et les mandataires
sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-1971, II dudit Code, dans les conditions définies ci-après :
-Le nombre total d’actions ainsi attribués gratuitement ne pourra dépasser 3% du capital, soit 36 955 actions sur la base de 1 231
860 actions composant le capital social à la date de la présente assemblée. Le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de
cette limite correspondant au nombre d’actions à attribuer est constitué du nombre d’actions achetées, déduction faite du
nombre d’actions revendues pendant la durée d’ autorisation,
-La valeur nominale des actions attribuées sera de 0,20 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme
d’attribution gratuite d’actions de 7 391 euros (sur la base du pourcentage maximum d’attribution d’actions autorisé),
-Ce nombre maximum d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés d’éventuelles opérations financières
de la Société ou de décisions touchant le capital social,
-La durée de l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale extraordinaire sera donnée pour une période de 38 mois à compter
de ce jour. Cette autorisation expirera au jour où toute Assemblée Générale Extraordinaire de la Société adoptera un nouveau
plan d’attribution gratuites d’actions, soit à défaut le 29 août 2023,
L’Assemblée confère les pouvoirs les plus étendus au Conseil d’ Administration à l’effet de fixer les conditions, modalités et
critères que devront remplir les bénéficiaires des attributions gratuites d’actions et d’une manière générale :
prendre toutes mesures pour la réalisation du plan d’attribution dans les conditions prévues par les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur ; déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribués à chacun d’eux ;
procéder aux acquisitions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution ;
prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires ; et généralement,
faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.
Le Conseil d’administration rendra compte, chaque année, lors de l’Assemblée Générale, aux termes d’un rapport spécial, visé à
l’article L. 227-197 du code de commerce de l’application de l’autorisation qui lui est conféré ;
En cas d’attribution gratuite d’actions de la société au profit du personnel salarié, l’Assemblée offre au Conseil d’ Administration
la possibilité d’y procéder par la voie de rachat d’actions conformément à l’alinéa 5 de l’article L. 225-209 du Code de
commerce. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale Extraordinaire
confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes
formalités légales ou administratives et faire tous dépôts, publicité et autres qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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