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AGM - 30/06/20 (MAUREL ET PRO...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte MAUREL ET PROM
30/06/20 Au siège social
Publiée le 20/05/20 20 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement – Pandémie de Covid-19 :
Dans le contexte de la pandémie mondiale de Covid-19 et de lutte contre sa propagation, compte tenu des
mesures de restriction de déplacements et de rassemblements prises par le Gouvernement et conformément
aux dispositions de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant notamment adaptation des règles de
réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités
dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, l’assemblée
générale ordinaire et extraordinaire de la société Etablissements Maurel & Prom S.A. se tiendra à
huis clos, hors la présence physique des actionnaires, le mardi 30 juin 2020 à 14 h 30, au siège social
de la Société situé au 51, rue d’Anjou – 75008 Paris.
Dans ces conditions, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance, avant
l’assemblée générale, via le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, soit via
internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS.
L’assemblée générale de la Société sera retransmise en intégralité, en direct et en différé, sur le site internet
de la Société (https://www.maureletprom.fr). Chaque actionnaire a la faculté de poser des questions écrites
sur les sujets qui relèvent de l’assemblée générale au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de
l’assemblée générale.
Pendant l’assemblée générale, il ne sera pas possible de poser des questions, ni de déposer des projets
d’amendements ou de nouvelles résolutions.
Il est précisé que les modalités de participation à l’assemblée générale pourraient évoluer en fonction des
impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la page
dédiée à l’assemblée générale 2020 sur le site de la Société :
https://www.maureletprom.fr/fr/investisseurs/assemblees-generales

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des
Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019,
comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale prend également acte du fait qu’en application de l’article 223 quater du Code général
des impôts, le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39, 4 du Code général des impôts
s’est élevé à 0 euro au cours de l’exercice écoulé et qu’aucun impôt n’a été supporté sur les dépenses et
charges susvisées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des
Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels
qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des
Commissaires aux comptes, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre
2019 de la manière suivante :
Affectation du résultat proposée
2019
(En euros)
Résultat net comptable 2019 101.912.255,35
Montant d’affectation à la réserve légale 4.124.362,44
Poste « report à nouveau » antérieur 30.039.273,18
Bénéfice distribuable 127.827.166,09
Dividende distribué Néant
Report à nouveau 127.827.166,09
Conformément aux dispositions légales applicables, l’assemblée générale constate qu’au titre des trois
exercices précédant l’exercice 2019, les dividendes suivants ont été mis en distribution :
Exercice Nombre d’actions ouvrant droit
à dividende
Dividende par action
(en euros)
Total
(en euros)
2016 Néant
2017 Néant
2018 196.241.257 0,04 7.849.650,28 (1)
(1) Montants éligibles à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France
prévu à l’article 158,3-2° du Code général des impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur
les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, constate que ledit rapport
(i) ne fait mention d’aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil d’administration au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2019 et non encore approuvée par l’assemblée générale (ii) fait mention
d’une nouvelle convention autorisée par le Conseil d’administration du 2 mars 2020, portant sur la conclusion
d’un avenant au contrat de prêt d’actionnaire en date du 16 mars 2020 conclu entre Etablissements Maurel
& Prom SA et PT Pertamina Internasional Eksplorasi Dan Produksi, telle que cette convention est décrite
dans le rapport susvisé et, en conséquence, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 225-
38 du Code de commerce ladite convention.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Nathalie Delapalme en qualité
d’administrateur)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de
renouveler le mandat d’administrateur de Madame Nathalie Delapalme pour une période de trois ans qui
prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le
31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société KPMG
SA)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir constaté l’arrivée du terme du mandat de commissaire aux comptes
titulaire de la société KPMG SA à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de
commissaire aux comptes titulaire de la société KPMG SA pour six exercices, soit jusqu’à l’issue de
l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société
International Audit Company)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir constaté l’arrivée du terme du mandat de commissaire aux comptes
titulaire de la société International Audit Company à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler
le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société International Audit Company pour six
exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social
clos le 31 décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération versée au cours ou attribuée
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 aux mandataires sociaux)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et en application des articles L. 225-37-2 et L.225-100 du Code de commerce et après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à
l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les informations relatives à la rémunération versée au
cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 aux mandataires sociaux, telles que
présentées dans le rapport susvisé et figurant dans le document d’enregistrement universel de la Société
relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2019, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise », section 3.2.3.1
« Les dirigeants mandataires sociaux », sous-section « B) Éléments de la rémunération du président du
conseil d’administration et du directeur général au titre des deux derniers exercices», rubrique « Vote des
actionnaires sur la rémunération aux dirigeants mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2019 », pages 86 à 89, et section 3.2.3.2 « Les mandataires sociaux non
dirigeants », « Tableau récapitulatif des rémunérations allouées aux mandataires sociaux non dirigeants
(tableau AMF n°3) », page 92.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Aussie B. Gautama, Président du Conseil d’administration)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, en application des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce et après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à
l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2019 à Monsieur Aussie B. Gautama, Président du Conseil d’administration, dans le rapport
susvisé et figurant dans le document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice clos le 31
décembre 2019, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise », section 3.2.3.1 « Les dirigeants mandataires
sociaux », sous-section « B) Éléments de la rémunération du président du conseil d’administration et du
directeur général au titre des deux derniers exercices », rubrique « Vote des actionnaires sur les éléments
de la rémunération versés ou attribués aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2019 », sous-rubrique « Monsieur Aussie B. Gautama », page 86.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Michel Hochard, Directeur Général de la Société jusqu’au
31 octobre 2019)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, en application des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce et après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à
l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2019 à Monsieur Michel Hochard, Directeur général de la Société jusqu’au 31 octobre 2019, tels
que présentés dans le rapport susvisé et figurant dans le document d’enregistrement universel de la Société
relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2019, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise », section 3.2.3.1
« Les dirigeants mandataires sociaux », sous-section « B) Éléments de la rémunération du président du
conseil d’administration et du directeur général au titre des deux derniers exercices », rubrique « Vote des
actionnaires sur les éléments de la rémunération versés ou attribués aux dirigeants mandataires sociaux au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 », sous-rubrique « Monsieur Michel Hochard », pages 87 à 88.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Olivier de Langavant, Directeur Général de la Société depuis
le 1er novembre 2019)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, en application des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce et après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à
l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2019 à Monsieur Olivier de Langavant, Directeur général de la Société depuis le 1er novembre
2019, tels que présentés dans le rapport susvisé et figurant dans le document d’enregistrement universel
de la Société relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2019, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise »,
section 3.2.3.1 « Les dirigeants mandataires sociaux », sous-section « B) Éléments de la rémunération du
président du conseil d’administration et du directeur général au titre des deux derniers exercices », rubrique
« Vote des actionnaires sur les éléments de la rémunération versés ou attribués aux dirigeants mandataires
sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 », sous-rubrique « Monsieur Olivier de Langavant »
pages 88 à 89.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-
37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération applicable aux administrateurs, telle que
présentée dans le rapport susvisé et figurant dans le document d’enregistrement universel de la Société
relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2019, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise », section 3.2.3.2 «
Les mandataires sociaux non dirigeants», sous-section A) « Politique de rémunération des administrateurs
au titre de l’exercice 2020 », page 93.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil
d’administration)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-
37 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration tels que présentés dans le
rapport susvisé et figurant dans le document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice clos
le 31 décembre 2019, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise », section 3.2.3.1 « Les dirigeants
mandataires sociaux », sous-section C) « Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution
des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature attribuables au président du conseil d’administration et au directeur général en raison de leur mandat
au titre de l’exercice 2020 », rubrique « Politique de rémunération du président du conseil d’administration,
dirigeant mandataire social non-exécutif au titre de l’exercice 2020 », pages 89 à 90.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-
37 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature attribuables au Directeur général tels que présentés dans le rapport susvisé et
figurant dans le document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice clos le 31 décembre
2019, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise », section 3.2.3.1 « Les dirigeants mandataires sociaux »,
sous-section C) « Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables
au président du conseil d’administration et au directeur général en raison de leur mandat au titre de l’exercice
2020 », rubrique « Politique de rémunération du directeur général, dirigeant mandataire social exécutif, au
titre de l’exercice 2020 », pages 90 à 91.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la
Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration :
1. autorise, dans le respect des conditions et obligations fixées notamment par les articles L. 225-209 et
suivants du Code de commerce, le Règlement européen n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil
du 16 avril 2014, le Règlement délégué 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 et le Règlement
général de l’Autorité des marchés financiers, ainsi que de toutes autres dispositions législatives et
réglementaires qui viendraient à être applicables, le Conseil d’administration à acheter ou faire acheter,
conserver ou transférer (y compris céder, remettre ou échanger), en une ou plusieurs fois, des actions de
la Société, dans la limite d’un nombre d’actions représentant 10 % du capital social, à quelque moment que
ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant
postérieurement à la présente assemblée générale (étant précisé que lorsque les actions sont rachetées
aux fins d’animation du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité dans les conditions visées ci-après,
le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d’actions
achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation) ou
5 % s’il s’agit d’actions acquises en vue de leur conservation et leur remise ultérieure en paiement ou en
échange dans le cadre d’opérations de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe ;
2. décide que :
- le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 5 euros par action (hors frais d’acquisition), étant précisé
qu’en cas d’opérations sur le capital ou les capitaux propres, notamment par incorporation de réserves suivie
de l’attribution gratuite d’actions et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix pourra être ajusté
en conséquence par le Conseil d’administration ;
- le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer à ce programme de rachat s’élève à
100.446.761 euros (hors frais d’acquisition) ;
- les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas
l’amener à détenir, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, plus de 10 % des actions
composant le capital social à la date considérée ;
- l’acquisition, le transfert, la cession, la remise ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous
moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation (MTF) ou via
un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par utilisation
de mécanismes optionnels ou par utilisation de tout instrument financier (y compris dérivé), dans tous les
cas, soit directement, soit indirectement, notamment par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement, dans le respect des dispositions législatives et/ou réglementaires applicables à la date
des opérations considérées ;
3. décide que le rachat par la Société de ses propres actions aura les finalités suivantes :
- honorer des obligations liées aux programmes d’options sur actions, aux attributions gratuites d’actions ou
autres allocations ou cessions d’actions, y compris au titre de plan d’actionnariat salarié ou d’épargne (ou
assimilé), aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements d’intérêt
économique qui lui sont liés selon les dispositions légales et réglementaires applicables ou dans le cadre
de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ;
- honorer des obligations liées aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou
à terme, à des actions de la Société (y compris de réaliser toutes opérations de couverture à raison des
obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières) ;
- assurer l’animation du marché de l’action de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la
pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ;
- conserver des actions pour remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe ;
- annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées ;
4. précise que ce programme serait également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de
marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché, et plus généralement, la
réalisation de toute autre opération ou but conforme à la législation et/ou à la réglementation en vigueur ou
qui viendrait à être applicable. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de
communiqué ;
5. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente
autorisation, pour arrêter les modalités de cette mise en œuvre, pour passer tous ordres de bourse, conclure
tous accords, établir tous documents notamment d’information, effectuer toutes formalités, en ce compris
affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès
de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de
la présente autorisation ;
6. décide que la présente autorisation conférée au Conseil d’administration peut être utilisée à tout moment.
Toutefois, le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire
usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres
de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
7. autorise le Conseil d’administration, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, à subdéléguer les
pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente autorisation, conformément aux dispositions législatives
et réglementaires applicables ;
8. fixe à 18 mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente
autorisation et prend acte qu’elle prive d’effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la
date de la présente assemblée générale, l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 13 juin 2019
aux termes de sa dix-septième résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution (Délégation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’apporter les modifications
nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article
L. 225-36 du Code de commerce,
1. autorise le Conseil d’administration à apporter aux statuts de la Société les modifications nécessaires pour
les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de
ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire ; et
2. fixe à dix-huit mois, à compter de la date de la présente assemblée générale, la durée de validité de la
présente délégation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution (Modification des statuts)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier les
articles visés ci-dessous des statuts de la Société de la manière suivante, le reste des articles demeurant
inchangé :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Article 16 CONVOCATIONS ET DELIBERATIONS Article 16 CONVOCATIONS ET DELIBERATIONS
« 16.1 Le conseil d’administration se réunit aussi souvent
que l’intérêt de la société l’exige sur convocation de son
président et toutes les fois qu’il le juge convenable, au lieu
indiqué dans la convocation.
16.2 Lorsque le conseil d’administration ne s’est pas réuni
depuis plus de deux mois, le tiers au moins des membres
du conseil d’administration peut demander au président de
convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé. Le
directeur général peut également demander au président
de convoquer le conseil d’administration sur un ordre du
jour déterminé. Le président est alors lié par ces
demandes.
16.3 Les convocations sont faites par tous moyens.
16.4 Le conseil d’administration ne délibère valablement
que si la moitié au moins de ses membres sont présents.
16.5 Les décisions sont prises à la majorité des membres
présents ou représentés. En cas de partage, la voix du
président de séance est prépondérante.
16.6 Sous réserve des dispositions légales et
réglementaires, les réunions du conseil d’administration
peuvent intervenir par des moyens de visioconférence ou
de télécommunication dans les conditions prévues par le
règlement intérieur adopté par le conseil d’administration.
16.7 Les délibérations du conseil d’administration sont
constatées par des procès-verbaux de réunion établis
conformément à la loi.
16.8 Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont
délivrés et certifiés conformément à la loi »
« 16.1 Le conseil d’administration se réunit aussi souvent
que l’intérêt de la société l’exige sur convocation de son
président et toutes les fois qu’il le juge convenable, au lieu
indiqué dans la convocation.
16.2 Lorsque le conseil d’administration ne s’est pas réuni
depuis plus de deux mois, le tiers au moins des membres
du conseil d’administration peut demander au président de
convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé. Le
directeur général peut également demander au président
de convoquer le conseil d’administration sur un ordre du
jour déterminé. Le président est alors lié par ces
demandes.
16.3 Les convocations sont faites par tous moyens.
16.4 Le conseil d’administration ne délibère valablement
que si la moitié au moins de ses membres sont présents.
16.5 Les décisions sont prises à la majorité des membres
présents ou représentés. En cas de partage, la voix du
président de séance est prépondérante.
16.6 Sous réserve des dispositions légales et
réglementaires, les réunions du conseil d’administration
peuvent intervenir par des moyens de visioconférence ou
de télécommunication dans les conditions prévues par le
règlement intérieur adopté par le conseil d’administration.
16.7 Les délibérations du conseil d’administration sont
constatées par des procès-verbaux de réunion établis
conformément à la loi.
16.8 Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont
délivrés et certifiés conformément à la loi.
16.9. Les décisions relevant des attributions propres du
conseil d’administration prévues à l’article L. 225-24 du
Code de commerce, au dernier alinéa de l’article L. 225-
35 du Code de commerce, au second alinéa de l’article L.
225-36 du Code de commerce et au I de l’article L. 225-
103 du Code de commerce ainsi que les décisions de
transfert du siège social dans le même département
peuvent être prises par consultation écrite des
administrateurs. »
Article 18 REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS Article 18 REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
« 18.1 Les membres du conseil d’administration peuvent
recevoir à titre de jetons de présence une rémunération
dont le montant global, déterminé par l’assemblée
générale, est réparti librement par le conseil
d’administration.
« Le montant global de la rémunération des membres du
conseil d’administration et les modalités de répartition de
la rémunération entre les membres du conseil
d’administration sont fixés conformément à la politique de
rémunération des mandataires sociaux établie par le
conseil d’administration et votée par l’assemblée générale
18.2. Le conseil d’administration peut notamment allouer
une part supérieure aux administrateurs membres des
comités visés à l’article 15.6 ci-dessus. »
dans les cas et les conditions prévus par la réglementation
en vigueur. »
Article 20 CENSEURS Article 20 CENSEURS
« 20.1. Le conseil d’administration peut nommer, auprès
de la société, des censeurs choisis parmi des personnes
physiques, sans que leur nombre puisse être supérieur à
quatre.
20.2. La durée du mandat des censeurs est fixée à trois
(3) ans.
20.3. Les censeurs sont appelés à assister comme
observateurs aux réunions du conseil d’administration et
peuvent être consultés par celui-ci; ils peuvent, sur les
propositions qui leur sont soumises, et s’ils le jugent à
propos, présenter des observations aux assemblées
générales. Ils doivent être convoqués à chaque réunion du
conseil d’administration. Le conseil d’administration peut
confier des missions spécifiques aux censeurs. Sous
réserve des dispositions de l’article L. 823-19 du Code de
commerce, ils peuvent faire partie des comités créés par
le conseil d’administration.
20.4 Le conseil d’administration peut décider de reverser
aux censeurs une quote-part des jetons de présence qui
lui sont alloués par l’assemblée générale et autoriser le
remboursement des dépenses engagées par les censeurs
dans l’intérêt de la société. »
« 20.1. Le conseil d’administration peut nommer, auprès
de la société, des censeurs choisis parmi des personnes
physiques, sans que leur nombre puisse être supérieur à
quatre.
20.2. La durée du mandat des censeurs est fixée à trois
(3) ans.
20.3. Les censeurs sont appelés à assister comme
observateurs aux réunions du conseil d’administration et
peuvent être consultés par celui-ci; ils peuvent, sur les
propositions qui leur sont soumises, et s’ils le jugent à
propos, présenter des observations aux assemblées
générales. Ils doivent être convoqués à chaque réunion du
conseil d’administration. Le conseil d’administration peut
confier des missions spécifiques aux censeurs. Sous
réserve des dispositions de l’article L. 823-19 du Code de
commerce, ils peuvent faire partie des comités créés par
le conseil d’administration.
20.4 Le conseil d’administration peut décider de reverser
aux censeurs une quote-part de la rémunération allouée
aux membres du conseil d’administration par l’assemblée
générale et autoriser le remboursement des dépenses
engagées par les censeurs dans l’intérêt de la société. »
Article 24 NOMINATION, DURÉE DE MANDAT,
RÉMUNÉRATION DES COMMISSAIRES AUX
COMPTES
Article 24 NOMINATION, DURÉE DE MANDAT,
RÉMUNÉRATION DES COMMISSAIRES AUX
COMPTES
« 24.1 L’assemblée générale ordinaire désigne pour 6
exercices, dans les conditions fixées par les articles L.
225-218 à L. 225-235 du Code de commerce, deux
commissaires aux comptes avec faculté d’agir ensemble
ou séparément, chargés de remplir la mission qui leur est
conférée par les articles précités.
24.2 Deux commissaires aux comptes suppléants
appelés à remplacer les titulaires en cas de décès,
d’empêchement, de refus ou démission de ceux-ci sont
désignés par l’assemblée générale ordinaire dans les
mêmes conditions que les titulaires.
24.3 Les commissaires aux comptes sont rééligibles
dans les conditions prévues par la réglementation en
vigueur. »
« Le contrôle de la société est exercé par des
commissaires aux comptes qui sont nommés et exercent
leur mission conformément à la loi. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales)
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procèsverbal de la présente assemblée générale à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et
autres qu’il conviendra d’effectuer.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-neuvième résolution (Nomination de Madame Caroline Catoire en qualité d’administrateur)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du conseil d’administration, décide de
nommer Madame Caroline Catoire en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Roman Gozalo
dont le mandat d’administrateur arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée générale, pour une période
de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingtième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Daniel Syahputra Purba en qualité d’administrateur)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du conseil d’administration, décide de ratifier la
cooptation par le conseil d’administration de Monsieur Daniel Syahputra Purba en qualité d’administrateur, en
remplacement de Monsieur Narendra Widjajanto, démissionnaire le 18 mars 2020, pour la durée du mandat de ce
dernier restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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