1
ère RÉSOLUTION : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du
rapport sur le gouvernement d’entreprise établis par le Conseil d’Administration, ainsi que des rapports
du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019,
tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans
ces rapports.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts,
qu’au cours de l’exercice écoulé aucune somme n’a été enregistrée au titre des dépenses ou charges
non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

2
ème RÉSOLUTION : L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et
décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2019 s’élevant à 111 158,90 euros de la
manière suivante :
Origine :
Bénéfice de l’exercice : 111 158,90 euros
Report à nouveau antérieur :-428 385,26 euros
Affectation :
Apurement partiel des pertes antérieures : 111 158,90 euros
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué
au titre des trois exercices précédents.

3
ème RÉSOLUTION : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du
Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et
statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont
poursuivies et qu’aucune convention nouvelle visée à l’article L.225-38 dudit Code n’a été conclue au
cours de l’exercice écoulé.