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AGO - 26/06/20 (ARTMARKET CO...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire ARTMARKET.COM
26/06/20 Au siège social
Publiée le 08/05/20 10 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION. — rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à
savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les
charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés le 31 décembre
2019, tels qu’ils lui ont été présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et
décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 265 541,05 euros à l’amortissement des pertes
antérieures qui s’élèveraient ainsi à – 9 847 118,86 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au
titre des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports émis :
- par le Conseil d’Administration au titre des articles L 225-37-2 et L. 225-37-5, portant sur le
gouvernement d’entreprise,
- par les co-commissaires aux comptes portant sur ledit rapport,
en approuve les termes et le contenu.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du
Conseil d’Administration rédigé en application de l’article L 225-184 du Code du Commerce, prend acte de
l’absence d’opérations réalisées, au titre des options de souscription ou d’achat d’actions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil
d’Administration rédigé en application de l’article L 225-197-4 du Code du Commerce, prend acte de l’absence
d’opérations réalisées, au titre des attributions d’actions gratuites.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes sur les conventions, dûment motivées, visées à l’article L. 225-38 du Code de
commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention relevant de l’article L 225-38 dudit code
n’a été conclue au cours de l’exercice et que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices
antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le
gouvernement d’entreprise, valide la politique de rémunération des administrateurs et mandataires sociaux mise
en place.
L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel de la rémunération allouée au Conseil d’Administration à la
somme de 30 000 euros. Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs
jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, constatant la démission pour raisons personnelles de
Madame Frédérique LARGY de son mandat d’administratrice, décide de nommer en remplacement, en qualité de
d’administratrice indépendante, Madame Emmanuelle CHANOINAT, domiciliée 93 Quai Charles de Gaulle « Cité
Internationale » 69006 LYON pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue
de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2023 pour statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du
présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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