PREMIÈRE RÉSOLUTION. — rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à
savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les
charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés le 31 décembre
2019, tels qu’ils lui ont été présentés.

TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et
décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 265 541,05 euros à l’amortissement des pertes
antérieures qui s’élèveraient ainsi à – 9 847 118,86 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au
titre des trois derniers exercices.

QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports émis :
- par le Conseil d’Administration au titre des articles L 225-37-2 et L. 225-37-5, portant sur le
gouvernement d’entreprise,
- par les co-commissaires aux comptes portant sur ledit rapport,
en approuve les termes et le contenu.

CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du
Conseil d’Administration rédigé en application de l’article L 225-184 du Code du Commerce, prend acte de
l’absence d’opérations réalisées, au titre des options de souscription ou d’achat d’actions.

SIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil
d’Administration rédigé en application de l’article L 225-197-4 du Code du Commerce, prend acte de l’absence
d’opérations réalisées, au titre des attributions d’actions gratuites.

SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes sur les conventions, dûment motivées, visées à l’article L. 225-38 du Code de
commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention relevant de l’article L 225-38 dudit code
n’a été conclue au cours de l’exercice et que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices
antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

HUITIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le
gouvernement d’entreprise, valide la politique de rémunération des administrateurs et mandataires sociaux mise
en place.
L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel de la rémunération allouée au Conseil d’Administration à la
somme de 30 000 euros. Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs
jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.

NEUVIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, constatant la démission pour raisons personnelles de
Madame Frédérique LARGY de son mandat d’administratrice, décide de nommer en remplacement, en qualité de
d’administratrice indépendante, Madame Emmanuelle CHANOINAT, domiciliée 93 Quai Charles de Gaulle « Cité
Internationale » 69006 LYON pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue
de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2023 pour statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2022.

DIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du
présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.