Première résolution
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration incluant le rapport sur le
gouvernement d’entreprise pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 et du rapport des commissaires
aux comptes sur les comptes annuels et le gouvernement d’entreprise,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, se soldant par une perte de
49.952.786 euros, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
et résumées dans ces rapports,
constate que les comptes ne font apparaître aucune dépense et charges visées à l’article 39-4 du
code général des impôts, ni amortissement excédentaire.

Deuxième résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur la gestion du groupe pendant l’exercice clos le 31 décembre 2019
et sur les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur
lesdits comptes,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui ont été
présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution
Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2019
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration,
constatant que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2019 s’élève à la somme de
49.952.786 euros,
décide d’affecter ladite perte au compte « report à nouveau » débiteur qui s’élèvera après cette
affectation, à la somme de 214.579.604 euros.
Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé qu’il n’a pas été distribué
de dividende au titre des trois derniers exercices sociaux.

Quatrième résolution
Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux
articles L. 225-38 et suivants du code de commerce,
constate qu’aucune convention visées auxdits articles n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution
Fixation du montant de la rémunération globale allouée aux membres non exécutifs du conseil
d’administration
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-45 du code commerce, de fixer à
600.000 euros la somme globale allouée aux membres non exécutifs du conseil d’administration
(c’est-à-dire n’ayant ni la qualité de salarié ni la qualité de dirigeant opérationnel de la Société ou
d’une société du groupe) en rémunération de leur activité pour l’exercice 2020, ainsi que pour chaque
exercice ultérieur, et ce jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires.

Sixième résolution
Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Annick Schwebig
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
constatant que le mandat d’administrateur de Madame Annick Schwebig vient à expiration à l’issue de
la présente assemblée,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Annick Schwebig pour une durée de
trois (3) années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des
actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Madame Annick Schwebig a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat.

Septième résolution
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Laurent Arthaud
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Laurent Arthaud vient à expiration à l’issue de
la présente assemblée,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Laurent Arthaud pour une durée de
trois (3) années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des
actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Monsieur Laurent Arthaud a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat.

Huitième résolution
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Pierre Bastid
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Pierre Bastid vient à expiration à l’issue de la
présente assemblée,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Pierre Bastid pour une durée de trois
(3) années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Monsieur Pierre Bastid a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat.

Neuvième résolution
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Rainer Boehm
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Rainer Boehm vient à expiration à l’issue de la
présente assemblée,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Rainer Boehm pour une durée de trois
(3) années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Monsieur Rainer Boehm a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat.

Dixième résolution
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Hervé Hoppenot
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Hervé Hoppenot vient à expiration à l’issue de
la présente assemblée,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Hervé Hoppenot pour une durée de
trois (3) années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des
actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Monsieur Hervé Hoppenot a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat.

Onzième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du code de commerce,
autorise le conseil d’administration à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L. 225-209 et
suivants du code de commerce, des actions de la Société,
décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous
moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition
ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés,
dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation
applicable,
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue :
- d’assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure
avec un prestataire de services d’investissement, conforme à la charte de déontologie reconnue
par l’Autorité des marchés financiers,
- d’honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions
gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de
la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;
- de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant accès au capital ;
- d’acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le
cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché
admises par l’autorité des marchés financiers ;
- d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées,
- plus, généralement, d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique
de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une
telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué,
décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 100 euros,
avec un plafond global de 100.000.000 d’euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des
ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opération sur le capital (notamment
en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement
d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,
prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente
résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10% du nombre total d’actions, étant précisé que
(i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le
nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions
achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et
(ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en
échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions
acquises ne pourra excéder 5% du nombre total d’actions,
confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse,
conclure tous accords dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes formalités, toutes
démarches et déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tous autres organismes
compétents et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée et met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Douzième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie
d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes,
autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209 du code de commerce, pour
une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois,
dans la limite maximum de 10 % du montant du capital social par période de vingt-quatre (24) mois,
tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction
du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le
cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date
de la présente assemblée,
décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur
les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y
compris sur la réserve légale dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée,
confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre
définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et
à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée et met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Treizième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs, avec suppression du droit préférentiel de
souscription, au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux
comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et,
notamment, de ses articles L. 225-129-2, L-225-129-4, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants
du code de commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les
conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission d’actions ordinaires de la
Société ainsi que de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres
titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions
ou des bons d’émission d’actions),
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être
associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à 639.985 euros, ou sa contrevaleur en monnaie étrangère, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des
actions ou valeurs mobilières supplémentaire à émettre éventuellement, pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt et unième résolution ci-après,
décide que le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances
donnant accès au capital, susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à
300.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant
précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global sur le plafond global visé à la Vingt et unième
résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et
L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de
commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société
conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la
Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la
catégorie de bénéficiaires suivante :
- personnes physiques ou morales (en ce compris toute sociétés), trusts, et fonds
d’investissement, ou autres véhicules de placement, quelle que soit leur forme (en ce compris,
sans limitation, tout fonds d’investissement ou sociétés de capital-risque, notamment tout
FPCI, FCPI ou FIP), de droit français ou étranger, actionnaires ou non de la Société,
investissant à titre habituel ou ayant investi au moins 5 millions d’euros au cours des 36
derniers mois dans le secteur de la santé ou des biotechnologies,
précise, en tant que de besoin, qu’en application de l’article L. 225-132 du code de commerce, la
décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte également renonciation
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs
mobilières émises donneront droit,
décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises
dans le cadre de la délégation susvisée sera au moins égale à la valeur nominale desdites actions à
la date d’émission et décide en outre le prix d’émission des actions nouvelles susceptibles d’être
émises en vertu de la présente délégation sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par
les volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date
de jouissance, étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant
accès au capital, le prix d’émission des actions ordinaires susceptibles de résulter de leur exercice, de
leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil, par
référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission
desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la
décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application
de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des
valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution
sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle
susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières,
soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins
égale au montant minimum susvisé,
décide que le conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi, aura tous pouvoirs pour
mettre en œuvre la présente délégation, notamment, sans que cette liste soit limitative, à l’effet de :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera
déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la
prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre, leur mode de libération ;
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre
de titres à attribuer à chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts de la Société ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à
la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur
tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dixhuit (18) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le
même objet,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation
de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra
compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de
l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

Quatorzième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs, avec suppression du droit préférentiel de
souscription, au profit d’une première catégorie de personnes répondant à des caractéristiques
déterminées
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux
comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et,
notamment, de ses articles L. 225-129-2, L-225-129-4, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants
du code de commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les
conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission d’actions ordinaires de la
Société ainsi que de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres
titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions
ou des bons d’émission d’actions),
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être
associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à 639.985 euros, ou sa contrevaleur en monnaie étrangère, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des
actions ou valeurs mobilières supplémentaire à émettre éventuellement, pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt et unième résolution ci-après,
décide que le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances
donnant accès au capital, susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à
300.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant
précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global sur le plafond global visé à la Vingt et unième
résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et
L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de
commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société
conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la
Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la
catégorie de bénéficiaires suivante :
- tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement ou membre d’un
syndicat de placement, français ou étranger, s’engageant à garantir la réalisation de
l’augmentation de capital ou de toute émission susceptible d’entrainer une augmentation de
capital à terme qui pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation,
précise, en tant que de besoin, qu’en application de l’article L. 225-132 du code de commerce, la
décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte également renonciation
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs
mobilières émises donneront droit,
décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises
dans le cadre de la délégation susvisée sera au moins égale à la valeur nominale desdites actions à
la date d’émission et décide en outre le prix d’émission des actions nouvelles susceptibles d’être
émises en vertu de la présente délégation sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par
les volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date
de jouissance, étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant
accès au capital, le prix d’émission des actions ordinaires susceptibles de résulter de leur exercice, de
leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil, par
référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission
desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la
décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application
de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des
valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution
sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle
susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières,
soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins
égale au montant minimum susvisé,
décide que le conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi, aura tous pouvoirs pour
mettre en œuvre la présente délégation, notamment, sans que cette liste soit limitative, à l’effet de :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera
déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la
prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre, leur mode de libération ;
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre
de titres à attribuer à chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts de la Société ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à
la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur
tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dixhuit (18) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le
même objet,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation
de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra
compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de
l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

Quinzième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs, avec suppression du droit préférentiel de
souscription, au profit d’une seconde catégorie de personnes répondant à des caractéristiques
déterminées
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux
comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et,
notamment, de ses articles L. 225-129-2, L-225-129-4, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants
du code de commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les
conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission d’actions ordinaires de la
Société ainsi que de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres
titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions
ou des bons d’émission d’actions),
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être
associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à 639.985 euros, ou sa contrevaleur en monnaie étrangère, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des
actions ou valeurs mobilières supplémentaire à émettre éventuellement, pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt et unième résolution ci-après,
décide que le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances
donnant accès au capital, susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à
300.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant
précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global sur le plafond global visé à la Vingt et unième
résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et
L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de
commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société
conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions et valeurs
mobilières qui seront ainsi émises et de réserver la souscription des actions et valeurs mobilières
faisant l’objet de la présente résolution à la catégorie de bénéficiaires suivante :
- sociétés industrielles, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou
étrangères, actives dans le secteur de la santé ou des biotechnologies, directement ou par
l’intermédiaire d’une société contrôlée ou par laquelle elles sont contrôlées au sens de l’article
L. 233-3 I du code de commerce, le cas échéant à l’occasion de la conclusion d’un accord
commercial ou d’un partenariat avec la Société,
précise, en tant que de besoin, qu’en application de l’article L. 225-132 du code de commerce, la
décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte également renonciation
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs
mobilières émises donneront droit,
décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises
dans le cadre de la délégation susvisée sera au moins égale à la valeur nominale desdites actions à
la date d’émission et décide en outre le prix d’émission des actions nouvelles susceptibles d’être
émises en vertu de la présente délégation sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par
les volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 15 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date
de jouissance, étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant
accès au capital, le prix d’émission des actions ordinaires susceptibles de résulter de leur exercice, de
leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil, par
référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission
desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la
décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application
de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des
valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution
sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle
susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières,
soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins
égale au montant minimum susvisé,
décide que le conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi, aura tous pouvoirs pour
mettre en œuvre la présente délégation, notamment, sans que cette liste soit limitative, à l’effet de :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera
déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la
prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre, leur mode de libération ;
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre
de titres à attribuer à chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts de la Société ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à
la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur
tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dixhuit (18) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le
même objet,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation
de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra
compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de
l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

Seizième résolution
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes dans le cadre d’un contrat de
financement en fonds propres ou obligataire
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux
comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et,
notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et
suivants du code de commerce,
délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger,
d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris
notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société, lesdites
valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires
quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être
associées à l’émission de tels titres (bons de souscription d’actions attachés à des obligations ou émis
au profit de souscripteurs de telles obligations notamment) ou en permettre l’émission comme titres
intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la
Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la
catégorie de personnes suivante :
- tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement, ainsi que tout fonds
d’investissement ou société s’engageant à souscrire ou à garantir la réalisation de
l’augmentation de capital ou de toute émission de valeurs mobilières susceptible d’entraîner
une augmentation de capital à terme (y compris, notamment, par l’exercice de bons de
souscription d’actions) qui pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation dans le
cadre de la mise en place d’un contrat de financement en fonds propres ou obligataire ;
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à
639.985 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le
cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux
dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables,
les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
décide de fixer à 300.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une
autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la
présente délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global sur le plafond global visé à la Vingt et unième
résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et
L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans
les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de
l’article L. 228-36- A du code de commerce,
décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises
dans le cadre de la délégation susvisée sera au moins égale à la valeur nominale desdites actions à
la date d’émission et décide en outre le prix d’émission des actions nouvelles susceptibles d’être
émises en vertu de la présente délégation sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par
les volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date
de jouissance, étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant
accès au capital, le prix d’émission des actions ordinaires susceptibles de résulter de leur exercice, de
leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil, par
référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission
desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la
décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application
de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des
valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution
sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle
susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières,
soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins
égale au montant minimum susvisé,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dixhuit (18) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le
même objet,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts
de la Société, la présente délégation à l’effet notamment :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera
déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la
prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre, leur mode de libération ;
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre
de titres à attribuer à chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts de la Société ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à
la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur
tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations ;
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation
de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra
compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de
l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

Dix-septième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux
comptes,
conformément, aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et,
notamment, de ses articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, L. 228-91,
L. 228-92 et L. 228-93,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les
conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger,
d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris
notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute
société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle
posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières
pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies
par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra
être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être
associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel
de souscription aux actions ordinaires ou valeurs mobilières qui seront, le cas échéant, émises en
vertu de la présente délégation,
confère au conseil d’administration la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire, à titre
réductible, un nombre supérieur d’actions ou valeurs mobilières à celui qu’ils pourraient souscrire à
titre irréductible, proportionnellement aux droits dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la
limite de leur demande,
décide de fixer à 1.061.642 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du
plafond global prévu à la Vingt et unième résolution ci-après,
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits
des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide de fixer à 300.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une
autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la
présente délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt et unième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et
L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans
les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de
l’article L. 228-36- A du code de commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil
d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les troisquarts au moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non
souscrits,
décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par
offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes,
décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le conseil d’administration aura la
faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les
titres correspondants seront vendus,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles
ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts
de la Société, la présente délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou
sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas
échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution
de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un
délai maximum de trois mois,
décide que le conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toutes mesures et décisions et faire procéder à toutes formalités requises pour
l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de
tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne
fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en
résultant, et apporter aux statuts de la Société les modifications corrélatives.
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation
de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée
générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de
la présente assemblée et met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Dix-huitième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires par voie d’offre au public
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux
comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et,
notamment, de ses articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-
91, L. 228-92 et L. 228-93,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les
conditions légales, sa compétence pour décider, par voie d’offre au public, l’émission, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger,
d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris
notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute
société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle
posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières
pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies
par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra
être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être
associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront
l’être par des offres au public,
décide en conséquence de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les
actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles
ces valeurs mobilières donneront droit,
décide de fixer à 639.985 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du
plafond global prévu à la Vingt et unième résolution ci-après,
- à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour
préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables,
les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide de fixer à 300.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une
autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la
présente délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt et unième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et
L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans
les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de
l’article L. 228-36- A du code de commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil
d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les troisquarts au moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non
souscrits,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé
par le conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les
volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement
diminuée d’une décote maximale de 20% (étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la
présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché
réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1° du code de
commerce), en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance et étant précisé que le prix
d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la
présente résolution sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle
susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières,
soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins
égale au montant minimum susvisé,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts
de la Société, la présente délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou
sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas
échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution
de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des
porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un
délai maximum de trois mois,
décide que le conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toutes mesures et décisions et faire procéder à toutes formalités requises pour
l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de
tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne
fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en
résultant, et apporter aux statuts de la Société les modifications corrélatives,
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation
de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée
générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de
la présente assemblée et met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Dix-neuvième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2 du code monétaire
et financier
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux
comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-135,
L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 et suivants du code de commerce et du
paragraphe II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier,
délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires
de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de
créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait
directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou
indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros,
en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs
monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y
compris par compensation de créances,
décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront
l’être par des offres visées à l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, et notamment, à des
investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens dudit article ;
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être
associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou
valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à
639.985 euros, ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues par la réglementation applicable
au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente Assemblée générale, l’émission de titres
de capital réalisée par une offre visée à l’article L. 411-2 du code monétaire et financier est limitée à
20% du capital de la Société par an, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du conseil
d’administration d’utilisation de la présente délégation), montant maximum auquel s’ajoutera, le cas
échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux
dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables,
les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être
ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingt et unième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 300.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une
autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la
présente délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt et unième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et
L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans
les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de
l’article L. 228-36- A du code de commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil
d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celui-ci atteigne, au moins,
les trois-quarts de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de cette délégation sera déterminé par le
conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des
3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée
d’une décote maximale de 20% (étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente
délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le
prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1 du code de commerce), en
tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance et étant précisé que le prix d’émission des
valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution
sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être
perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque
action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix
d’émission défini ci-dessus,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts
de la Société, la présente délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou
sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas
échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution
de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un
délai maximum de trois mois,
décide que le conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toutes mesures et décisions et faire procéder à toutes formalités requises pour
l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de
tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne
fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en
résultant, et apporter aux statuts de la Société les modifications corrélatives,
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation
de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée
générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de
la présente assemblée et met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Vingtième résolution
Délégation au conseil à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de
capital avec ou sans droit préférentiel de souscription
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux
comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-135-1 et
suivants, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 du code de commerce,
délègue au conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le nombre d’actions ou de
valeurs mobilières à émettre en cas de demande excédentaire de souscription dans le cadre
d’augmentations de capital de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en
vertu des résolutions ci-dessus, dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 et R. 225-118 du
code de commerce (soit, à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription, au même prix
que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15 % de l’émission initiale), lesdites actions
conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
précise que le montant nominal de toute augmentation de capital social décidée en vertu de la
présente délégation s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingt et unième résolution ci-dessous,
montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs
mobilières à émettre éventuellement en supplément, pour préserver, conformément à la loi et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts
de la Société, la présente délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou
sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas
échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution
de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un
délai maximum de trois mois,
décide que le conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux
négociations sur le marché d’Euronext Growth à Paris et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne
fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en
résultant, et apporter aux statuts de la Société les modifications corrélatives.
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation
de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée
générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de
la présente assemblée et met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Vingt et unième résolution
Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de la Treizième résolution, de la
Quinzième résolution de la Seizième résolution, de la Dix-septième résolution, de la Dix-huitième
résolution, de la Dix-neuvième résolution, de la Vingtième résolution ci-dessus.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux
comptes,
décide que :
- le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu des délégations conférées aux termes de la Treizième résolution, de la Quinzième résolution
de la Seizième résolution, de la Dix-septième résolution, de la Dix-huitième résolution, de la Dixneuvième résolution et de la Vingtième résolution ci-dessus ne pourra pas être supérieur à
1.061.642 euros, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions
à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières
et autres droits donnant accès à des actions,
- le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des
délégations conférées aux termes des résolutions susvisées ci-dessus est fixé à
300.000.000 euros (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en monnaie étrangère
ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises), étant précisé que ce plafond ne
s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3
du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration
dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas,
dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-
36- A du code de commerce.

Vingt-deuxième résolution
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration d’augmenter le capital par
incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article L. 225-
130 du code de commerce,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, et L. 225-130 du
code de commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues dans
la loi, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au
capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et
statutairement possible soit sous forme d’attribution d’actions gratuites nouvelles, soit par élévation de
la valeur nominale des actions existantes ou encore par la combinaison de ces deux procédés,
lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de
jouissance,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi
réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 2.000.000 euros, montant auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès
à des actions, étant précisé que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte du plafond visée à
la Vingt et unième résolution ci-dessus,
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du code de commerce, qu’en cas
d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation, les droits formant rompus ne seront
pas négociables et que les titres correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente
étant allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de
la présente assemblée générale et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-troisième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat
d’actions de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux
comptes,
autorise le conseil d’administration, dans le cadre des articles L. 225-177 à L. 225-185 du code de
commerce, à consentir, pendant les périodes autorisées par la loi, en une ou plusieurs fois, au
bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d’entre
eux) de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les
conditions définies à l’article L. 225-180-I dudit code, des options donnant droit à la souscription ou à
l’achat d’actions ordinaires, étant précisé que :
- le nombre d’options attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à l’achat
ou la souscription de plus de 2.972.596 actions d’une valeur nominale de 0,05 euro l’une,
- ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingt-sixième résolution ci-dessous, et
- le nombre d’options attribuées aux mandataires sociaux et cadres dirigeants, membres du comité
exécutif ne pourra excéder 1.000.000,
- le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options de souscription
d’actions attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital
social,
précise que le conseil d’administration devra, si les actions de la Société devaient être admises aux
négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris, pour pouvoir attribuer des options de
souscription ou d’achat d’actions aux dirigeants de la Société visés au quatrième alinéa de l’article
L. 225-185 du code de commerce, se conformer aux dispositions de l’article L. 225-186-1 du code de
commerce,
décide que la présente autorisation est conférée pour une durée de trente-huit (38) mois à dater de
ce jour et met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet,
décide que cette autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui
seraient émises au fur et à mesure des levées d’options de souscription, et sera mise en œuvre dans
les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur au jour de
l’attribution des options d’achat ou de souscription selon le cas,
décide que le prix d’achat ou de souscription par action sera fixé par le conseil d’administration au
jour où l’option est consentie conformément aux dispositions de l’article L. 225-177 du code de
commerce et sera au moins égal au plus élevé des cours de clôture d’une action de la Société sur
Euronext Growth Paris et sur le Nasdaq ou tout autre marché sur lequel les actions de la Société
seraient alors cotées (y compris, le cas échéant, sous forme d’American Depositary Shares)
précédant le jour de la décision du conseil d’administration d’attribuer les options, étant précisé que
lorsqu’une option permet à son bénéficiaire d’acheter des actions ayant préalablement été achetées
par la Société, son prix d’exercice, sans préjudice des clauses qui précèdent et conformément aux
dispositions légales applicables, ne pourra, en outre, pas être inférieur à 80 % du prix moyen payé par
la Société pour l’ensemble des actions qu’elle aura préalablement achetées,
décide que le prix fixé pour la souscription ou l’achat des actions auxquelles les options donnent droit
ne peut être modifié pendant la durée des options, étant toutefois précisé que, si la Société venait à
réaliser une des opérations visées à l’article L. 225-181 du code de commerce, elle devrait prendre les
mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires d’options dans les conditions
prévues à l’article L. 228-99 du code de commerce,
décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3°
du code de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-
91 du code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la
valeur de l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par
le conseil d’administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu
lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport
de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédant la réunion dudit conseil
d’administration, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction
de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au conseil d’administration (et qui sera validé
par le commissaire aux comptes de la Société),
décide qu’en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant
accès au capital ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le conseil d’administration
pourra suspendre, le cas échéant, l’exercice des options,
fixe à dix (10) ans à compter de leur attribution la durée de validité des options, étant toutefois précisé
que ce délai pourra être réduit par le conseil d’administration pour les bénéficiaires résidents d’un
pays donné dans la mesure où cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays,
donne tous pouvoirs au conseil d’administration dans les limites fixées ci-dessus pour :
- déterminer l’identité des bénéficiaires des options d’achat ou de souscription d’actions ainsi que le
nombre d’option à attribuer à chacun d’eux ;
- fixer le prix d’achat et/ou de souscription des actions auxquelles les options donnent droit dans la
limite des textes susvisés, étant précisé que le prix de souscription par action devra être supérieur
au montant de la valeur nominale de l’action ;
- veiller à ce que le nombre d’options de souscription d’actions consenties par le conseil
d’administration soit fixé de telle sorte que le nombre total d’options de souscription d’actions
attribuées et non encore levées ne puisse donner droit à souscrire à un nombre d’actions
excédant le tiers du capital social ;
- arrêter les modalités du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions et fixer les conditions
dans lesquelles seront consenties les options, en ce compris, notamment, le calendrier d’exercice
des options consenties qui pourra varier selon les titulaires ; étant précisé que ces conditions
pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions
émises sur exercice des options, dans les limites fixées par la loi ;
- procéder aux acquisitions d’actions de la Société le cas échéant nécessaires à la cession des
éventuelles actions auxquelles les options d’achat d’actions donnent droit ;
- accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre
définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation
faisant l’objet de la présente délégation ;
- imputer, s’il le juge nécessaire, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- modifier les statuts de la Société en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera
nécessaire.
précise que le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées,
subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution, conformément aux
dispositions législatives et réglementaires applicables,
décide que le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des
opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.

Vingt-quatrième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions
ordinaires existantes et/ou à émettre
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux
comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce,
autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs, fois, à l’attribution gratuite
d’actions ordinaires existantes et/ou à émettre par la Société, au profit des membres du personnel
salarié de la Société, ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou de ses mandataires sociaux qui
répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de commerce, ainsi qu’au profit
des membres du personnel salarié des sociétés ou groupements d’intérêt économique dont la Société
détiendrait, directement ou indirectement, au moins 10 % du capital ou des droits de vote à la date
d’attribution des actions concernées,
précise que, le conseil d’administration, si les actions de la Société venaient à être admises aux
négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris, devra pour pouvoir procéder à l’attribution
gratuite d’actions aux mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-
1, II du code de commerce, se conformer aux dispositions de l’article L. 225-197-6 du code de
commerce,
décide de fixer à 2.972.596 actions d’une valeur nominale unitaire de 0,05 euro le nombre total
d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement par le conseil d’administration en vertu de la
présente autorisation, étant précisé que (i) le nombre total d’actions attribuées gratuitement par le
conseil d’administration ne pourra jamais dépasser la limite globale de 10 % du capital existant de la
Société à la date de décision de leur attribution,(ii) que ce nombre s’imputera sur le plafond global
prévu à la Vingt-sixième résolution ci-dessous et (iii) le nombre d’actions pouvant être attribuées
gratuitement aux mandataires sociaux et cadres dirigeants, membres du comité exécutif ne pourra
pas excéder 1.000.000,
décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les
conditions ou critères éventuellement fixés par le conseil d’administration, au terme d’une durée d’au
moins 1 an (la « Période d’Acquisition ») et que les bénéficiaires de ces actions devront, le cas
échéant, les conserver pendant une durée fixée par le conseil (la « Période de Conservation ») qui,
cumulée avec celle de la Période d’Acquisition, ne pourra être inférieure à deux (2) ans,
décide, par dérogation à ce qui précède, que les actions seront définitivement attribuées avant le
terme de la Période d’Acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement
dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité
sociale,
décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée
par les héritiers d’un bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à leur
classement dans les catégories précitées du code de la sécurité sociale,
décide que les durées de la Période d’Acquisition et de la Période de Conservation seront fixées par
le conseil d’administration dans les limites susvisées,
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du code de commerce,
lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au
profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises, l’augmentation de capital correspondante
étant définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires,
prend acte que la présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en
faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas
échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles à l’issue de la Période d’Acquisition, pour la
réalisation de laquelle tous pouvoirs sont délégués au conseil d’administration,
délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de :
- constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à
un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles
à attribuer,
- déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que le nombre d’actions susceptibles
d’être attribuées gratuitement à chacun d’eux,
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions,
le cas échéant :
- décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital corrélative(s) à l’émission des
éventuelles actions nouvelles attribuées gratuitement,
- procéder aux acquisitions d’actions le cas échéant nécessaires à la remise des éventuelles
actions existantes attribuées gratuitement,
- prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des
bénéficiaires,
- et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de
la présente autorisation rendra nécessaire,
précise que le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées,
subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution, conformément aux
dispositions législatives et réglementaires applicables,
décide que le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des attributions
réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article L. 225-197-4 du code de
commerce,
fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente délégation,
précise en tant que de besoin que cette délégation prive d’effet toute autorisation antérieurement
consentie en vue d’attribuer des actions gratuites de la Société.

Vingt-cinquième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration d’attribuer des bons de souscription
d’actions donnant droit à la souscription d’actions ordinaires de la Société – suppression du droit
préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques
déterminées
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux
comptes,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les
conditions légales, la compétence d’attribuer un nombre maximum de 850.000 bons de souscription
d’actions ordinaires (les « BSA ») donnant chacun droit à la souscription d’une action ordinaire de la
Société, auquel il conviendra d’ajouter, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des titulaires de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions
de la Société, étant précisé que ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingt-sixième
résolution ci-dessous,
décide que le prix d’émission d’un BSA sera déterminé par le conseil d’administration au jour de
l’émission dudit BSA en fonction des caractéristiques et sera en tout état de cause au moins égal à la
valeur de marché d’un BSA telle que déterminée par le conseil d’administration avec l’aide, le cas
échéant, d’un ou plusieurs experts de son choix,
décide de supprimer, pour ces BSA, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSA
ne pouvant être attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante : (i) de membres et censeurs du
conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des BSA n’ayant pas la qualité
de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un
contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres de tout
comité que le conseil d’administration a mis ou viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité de
salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales (les « Bénéficiaires »),
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-I du code de commerce, de déléguer au
conseil d’administration, le soin de fixer la liste des Bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée et la
quotité des BSA attribuée à chaque Bénéficiaire ainsi désigné,
autorise en conséquence le conseil d’administration, dans la limite de ce qui précède, à procéder à
l’émission et à l’attribution des BSA, en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire,
décide de déléguer au conseil d’administration pour chaque Bénéficiaire, les conditions et modalités
d’exercice des BSA et, en particulier, le prix d’émission des BSA, le Prix d’Exercice et le calendrier
d’exercice des BSA, étant précisé que ceux-ci devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans
de leur émission et que les BSA qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de dix
(10) années seront caducs de plein droit,
décide qu’aussi longtemps que les actions de la Société seront cotées en France et/ou à l’étranger, le
Prix d’Exercice, qui sera déterminé par le conseil d’administration au moment de l’attribution des BSA,
devra être au moins égal au dernier cours de clôture connu d’une action de la Société sur le ou les
marchés sur lesquels les actions de la Société seraient alors cotées à la date d’attribution dudit BSA
par le conseil d’administration (arrondie au centime d’euro supérieur en tant que de besoin),
décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur
souscription, soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et
exigibles,
décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSA seront
soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au
cours duquel elles auront été émises,
décide que les BSA seront cessibles. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une
inscription en compte,
décide l’émission des 850.000 actions ordinaires au maximum auxquelles donnera droit l’exercice des
BSA émis, représentant une augmentation d’un montant nominal maximum de 42.500 euros,
précise qu’en application des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du code de commerce,
la présente décision emporte au profit des porteurs de BSA renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels les BSA donnent droit,
rappelle qu’en application de l’article L. 228-98 du code de commerce :
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des
actions, les droits des titulaires des BSA quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des
BSA seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la
date d’émission des BSA ;
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur
nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit restera
inchangé, la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur
nominale ;
décide en outre que :
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur
nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera
réduit à due concurrence ;
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des
actions, les titulaires des BSA, s’ils exercent leurs BSA, pourront demander le rachat de leurs
actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la
Société de ses propres actions ;
décide, ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du code de commerce, que la Société est autorisée,
sans avoir à solliciter l’autorisation des titulaires des BSA à modifier sa forme et son objet social,
rappelle qu’en application des dispositions de l’article L. 228-98 du code de commerce, la Société est
autorisée à modifier les règles de répartition de ses bénéfices, amortir son capital et créer des actions
de préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement sous réserve de prendre les
dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au
capital dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du code commerce,
autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits
ainsi qu’il est prévu à l’article L. 208-102 du code de commerce,
décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3°
du code de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-
91 du code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la
valeur de l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par
le conseil d’administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu
lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport
de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédant la réunion dudit conseil
d’administration, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction
de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au conseil d’administration (et qui sera validé
par le commissaire aux comptes de la Société),
décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente
délégation, et à l’effet :
- d’émettre et attribuer les BSA et d’arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et les
modalités définitives des BSA conformément aux dispositions de la présente résolution et dans
les limites fixées dans la présente résolution ;
- de déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSA ainsi que le nombre de BSA à attribuer à
chacun d’eux ;
- fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA dans les conditions
susvisées ;
- de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder aux
formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts
de la Société les modifications corrélatives ;
- de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA en cas d’opération
financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires
en vigueur ;
- d’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la présente
émission ;
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce
jour et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-sixième résolution
Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de la Vingt-troisième résolution, de
la Vingt-quatrième résolution, de la Vingt-cinquième résolution ci-dessus
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et des rapports spéciaux des commissaires
aux comptes,
décide que la somme (i) des actions susceptibles d’être émises ou acquises sur exercice des options
attribuées en vertu de la Vingt-troisième résolution ci-dessus, (ii) des actions qui seraient attribuées
gratuitement en vertu de la Vingt-quatrième résolution ci-dessus, (iii) des actions susceptibles d’être
émises sur exercice des bons de souscription d’actions qui seraient émis en vertu de la Vingtcinquième résolution ci-dessus, ne pourra excéder 3.822.596 actions, étant précisé que s’ajoutera à
ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits
donnant accès à des actions.

Vingt-septième résolution
Modification de l’article 12 des statuts « réunion du conseil d’administration » afin de prévoir la faculté
pour le conseil d’administration de prendre certaines décisions par voie de consultation écrite
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide de modifier l’article 12 des statuts « réunion du conseil d’administration » afin d’ajouter un
article 12.7. rédigé comme suit :
« Le conseil d’administration peut également prendre par consultation écrite des administrateurs les
décisions suivantes relevant des attributions propres du conseil d’administration :
- nomination à titre provisoire de membres du conseil prévue à l’article L. 225-24 du code de
commerce,
- autorisation des cautions, avals et garanties prévue au dernier alinéa de l’article L. 225-35 du code
de commerce,
- décision prise sur délégation consentie par l’assemblée générale extraordinaire conformément au
second alinéa de l’article L. 225-36 du code de commerce, de modifier les statuts pour les mettre en
conformité avec les dispositions législatives et réglementaires,
- convocation des assemblées générales des actionnaires, et
- transfert du siège social dans le même département.
Lorsque la décision est prise par consultation écrite, le texte des résolutions proposées accompagné
d’un bulletin de vote est adressé par le président à chaque membre du conseil d’administration par
voie électronique (avec accusé de réception).
Les administrateurs disposent d’un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception du texte des
résolutions proposées et du bulletin de vote pour compléter et adresser au président par voie
électronique (avec accusé de réception) le bulletin de vote, daté et signé, en cochant pour chaque
résolution, une case unique correspondant au sens de son vote.
Si aucune ou plus d’une case ont été cochées pour une même résolution, le vote sera nul et ne sera
pas pris en compte pour le calcul de la majorité.
Tout administrateur n’ayant pas fait parvenir sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré
comme absent et sa voix ne sera donc pas prise en compte pour le calcul du quorum et de la majorité.
Pendant le délai de réponse, tout administrateur peut exiger de l’initiateur de la consultation toutes
explications complémentaires.
Dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception du dernier bulletin de vote, le président établit et
date le procès-verbal des délibérations, auquel seront annexés les bulletins de vote et qui sera signé
par le président et un administrateur ayant participé à la consultation écrite. »
L’article 12.7. devient donc l’article 12.8.

Vingt-huitième résolution
Modification de l’article 18 des statuts « assemblées générales – quorum – vote – nombre de voix »
afin de le mettre à jour des dispositions légales concernant les modalités de détermination de la
majorité requise pour l’adoption des résolutions par les assemblées générales des actionnaires
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide de modifier ainsi qu’il suit les 11ème et 13ème paragraphes de l’article 18 des statuts
« assemblées générales – quorum – vote – nombre de voix » afin de les mettre à jour des dispositions
légales concernant les modalités de détermination de la majorité requise pour l’adoption des
résolutions par les assemblées générales des actionnaires :
«11ème paragraphe :
Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix exprimées par
les actionnaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles
attachées aux actions pour lesquelles l’actionnaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a
voté blanc ou nul.
13ème paragraphe :
Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des
voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne
comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l’actionnaire n’a pas pris part au
vote, s’est abstenu ou a voté blanc ou nul.»

Vingt-neuvième résolution
Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social dont
la souscription serait réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application
des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux
comptes établi conformément à la loi,
en application des dispositions de l’article L. 225-129 et suivants du code commerce, notamment des
articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1, et des articles L. 3332-18 et suivants du code du
travail,
délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital
social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ordinaires
réservées, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement et d’entreprise, aux
adhérents à un plan d’épargne tel que prévu aux articles L. 3332-1 et suivants du code du travail qui
serait ouvert aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180
du code commerce et de l’article L. 3344-1 du code du travail et qui remplissent, en outre les
conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration (ci-après les « Salariés du Groupe »),
décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par
l’article L. 225-132 du code commerce et de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux
Salariés du Groupe,
fixe à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de
la présente délégation,
fixe à 66.300 euros le montant nominal maximal des actions qui pourront être ainsi émises,
décide que le prix d’émission d’une action sera déterminé par le conseil d’administration
conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du code du travail.