PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil
d’Administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2019 comprenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, , du rapport des Commissaires aux
Comptes sur l’accomplissement de leur mission au cours de cet exercice et du rapport des
Commissaires aux Comptes sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve dans toutes
leurs parties les comptes de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui ont été
présentés et les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du
Conseil d’Administration.
Elle prend acte de l’absence de prise en charge par la Société pour l’exercice 2019 de toute dépense de
la nature de celles visées par les articles 39-4 et 223 quater du Code Général des Impôts.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et des
Commissaires aux Comptes approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter
la perte nette comptable de l’exercice s’élevant à 419.805 € au compte report à nouveau.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre
des trois exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et des
Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019,
approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

QUATRIEME RESOLUTION (Quitus aux administrateurs)
L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour leur gestion au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et
suivants du Code de Commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes sur les conventions soumises à la règlementation des articles L.225-38 et suivants du
Code de Commerce, approuve successivement, dans les conditions du dernier alinéa de l’article
L.225-38 du Code de commerce, les conventions qui y sont mentionnées.

SIXIEME RESOLUTION (Jetons de présence 2020)
L’assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, sur la proposition du Conseil d’administration, décide de ne pas allouer de
jetons de présence aux Administrateurs au titre de l’exercice 2020.

SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Mariam CHAMLAL)
L’assemblée Générale, statuant aux conditions du quorum et de majorité requise pour les Assemblées
Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Madame Mariam
CHAMLAL pour une durée de six ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale
appelé à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.