PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport
de gestion du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux comptes,
approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2019 tels qu’ils ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports,
faisant ressortir un résultat de – 1 342 601,40 €.
Conformément aux dispositions de l’article 233 quater du code général des impôts,
l’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019
tiennent compte d’une somme de 105 868 €, correspondant à des charges non déductibles du
résultat fiscal selon les dispositions de l’article 39 du même code.

DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport
de gestion du Conseil d’Administration sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de
gestion conformément aux dispositions de l’article L.233-26 du Code de Commerce, et du
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes
consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2019 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant ressortir un
Résultat Net Consolidé de 3 057 k€ dont un Résultat Net Part du Groupe de 2 790 k€.

TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, donne aux membres du Conseil
d’Administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice
clos le 31 décembre 2019.

QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale statuant en la forme ordinaire, décide d’affecter la perte de l’exercice
clos le 31 décembre 2019, s’élevant à – 1 342 601,40 €, en totalité au compte « Report à
nouveau ».
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, l’assemblée
générale prend acte que les sommes distribuées à chaque part à titre de dividendes pour les
trois derniers exercices de la Société ont été les suivantes :
Exercices Dividende par action Dividende Montant éligible à
l’abattement
31 décembre 2018 0 € N/A N/A
31 décembre 2017 0,18 € 40 % NC
31 décembre 2016 0,32 € 40 % NC

CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, approuve chaque convention relevant de l’article
L.225-38 du Code de commerce, intervenue au cours de l’exercice écoulé.

SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale statuant en la forme ordinaire, décide de nommer Yohann LIEVRE en
qualité d’administrateur, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée
de six années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux
dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code du Commerce, à opérer en bourse sur
les propres actions de la Société, dans la limite de 10 % du capital social et ce, pour une durée
de dix-huit mois à compter de ce jour.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’assemblée
générale mixte du 5 juin 2019 dans sa cinquième résolution.
La Société pourra utiliser la présente autorisation en vue de :
– l’animation du marché réalisée par un prestataire de services d’investissement
intervenant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie
reconnue par l’AMF,
– la conservation et l’utilisation de tout ou partie des actions rachetées pour procéder à la
remise ultérieure d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de
croissance externe,
– l’annulation des actions rachetées par voie de réduction du capital, conformément à la
Huitième Résolution de l’assemblée générale mixte 3 juin 2020 sous réserve de son
adoption,
– l’attribution d’actions, notamment à des dirigeants mandataires ou salariés et des cadres
actuels et futurs de la Société et/ou de son groupe, ou de certains d’entre eux, dans le cadre
notamment des dispositions des articles L 225-179 et suivants et L 225-197-1 et suivants
du Code de Commerce (relatifs au service des options d’achat d’actions et à l’attribution
gratuite d’actions),
– la remise d’actions de la Société à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des
valeurs mobilières donnant par tous moyens accès au capital de la Société,
– la mise en œuvre de toute pratique de marché, tout objectif ou toute opération qui
viendrait à être admis par la loi ou la réglementation en vigueur ou encore l’Autorité des
Marchés Financiers au titre des programmes de rachat d’actions.
L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions peut être effectué, y compris en période
d’offre publique, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par
acquisition ou cession de blocs, par le recours à des bons ou valeurs mobilières donnant droit
à des actions de la Société et ce, dans les conditions prévues par l’Autorité des Marchés
Financiers et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne agissant sur
délégation du Conseil d’Administration appréciera.
La Société pourra :
– acquérir ses propres actions jusqu’à concurrence de 10 % du nombre des actions
composant le capital social tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter
postérieurement à la présente décision, à un prix par action au plus égal à 10 € (hors frais
d’acquisition),
– ou encore annuler lesdites actions par voie de réduction du capital social conformément
aux termes de l’autorisation conférée à la Huitième Résolution et ce, dans la limite de 10 %
du capital de la Société par période de vingt-quatre (24) mois.
En cas d’opérations sur le capital par incorporation de réserves et attribution d’actions
gratuites, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus
seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres
composant le capital avant l’opération et à ce nombre après l’opération.
Le nombre d’actions acquis par la Société en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange, dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou
d’apport, ne peut excéder 5 % de son capital.
Le montant maximum des fonds consacrés à la réalisation de ce programme est de
dix millions (10.000.000) €.
Le Conseil d’Administration devra informer l’assemblée générale ordinaire annuelle des
opérations réalisées, en application de la présente autorisation.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de
délégation, pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, effectuer toutes
formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire ce qui est
nécessaire.

HUITIEME RESOLUTION
L’assemblée générale statuant en la forme extraordinaire, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, conformément à l’article
L 225-209 du Code de Commerce :
– à annuler en une ou plusieurs fois les actions acquises par la Société au titre de la mise en
œuvre de l’autorisation donnée au titre de la Septième Résolution, dans la limite de 10 %
du capital tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement
à la présente décision, par période de vingt-quatre mois et à réduire corrélativement le
capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur
valeur nominale sur les primes et réserves disponibles,
– à modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes les formalités nécessaires.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour
et met fin à l’autorisation conférée par l’assemblée générale mixte du 5 juin 2019 aux termes
de sa septième résolution.

NEUVIEME RESOLUTION
L’assemblée générale statuant en la forme extraordinaire, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et
conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de Commerce,
notamment des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-132 à L.225-134 et L.228-91 et
suivants du Code de Commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou
plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera,
avec maintien du droit préférentiel de souscription, soit en euros, soit en toute autre monnaie
ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre
onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de
préférence), ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L 228-92 alinéa 1, L 228-93
alinéas 1 et 3 ou L 228-94 alinéa 2 du Code de Commerce donnant accès, immédiatement ou
à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement,
présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres Sociétés
(y compris celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du
capital social), étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières
pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation
de réserves, de bénéfices ou de primes.
2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital
autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de
compétence :
– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 10 millions d’euros
ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de
capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées
en vertu de la Dixième Résolution, de la Onzième Résolution, de la Douzième Résolution,
de la Treizième Résolution et de la Quatorzième Résolution de la présente assemblée est
fixé à 40 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire
établie par référence à plusieurs monnaies,
– à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital.
3. En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :
– décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui
pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors
possédées par eux,
– prend acte du fait que le Conseil d’Administration a la faculté d’instituer un droit de
souscription à titre réductible,
– prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au
profit des titulaires des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société,
renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme,
– prend acte du fait que, conformément à l’article L 225-134 du Code de Commerce, si les
souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la
totalité de l’augmentation de capital, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les
conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des
facultés ci-après :
– répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières
donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais
n’ayant pas été souscrites,
– offrir au public tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant
accès au capital, desdites valeurs mobilières, non souscrites, sur le marché français ou à
l’étranger,
– de manière générale, limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions,
sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire
est une action, que celui-ci atteigne après utilisation, le cas échéant, des deux facultés
susvisées, les trois-quarts de l’augmentation décidée.
– décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront
également être réalisées par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes,
étant précisé que les droits d’attribution formant rompus et les titres correspondants seront
vendus dans les conditions fixées par l’article L.228-6-1 du Code de Commerce.
4. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation
dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de
compétence, à l’effet notamment de :
– décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement
ou à terme, au capital,
– décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui
pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission,
– déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les
caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer,
– en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le
cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article
L.228-97 du Code de Commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe
ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou
facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée
ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres
modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et
d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas
échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de
créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu
par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les
autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de
rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la
durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des
formalités applicables,
– déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre immédiatement ou à terme,
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à
conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même
rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que
toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital,
– fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou
d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs
mobilières émises ou à émettre en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions
légales,
– prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres
en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
– à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes
qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la
réserve légale,
– déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence
d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de
modification du montant nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation
de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres
actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les
capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de
contrôle), et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou
autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en espèces),
– constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts,
– d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin
des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
5. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser
la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil
d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la
loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente
résolution.
6. Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la
délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.
7. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas
échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet,
c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital de la Société
ou d’une autre Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription.

DIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale statuant en la forme extraordinaire, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de Commerce,
notamment des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.225-148 et
L.228-91 et suivants du Code de Commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou
plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera,
avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public, soit en euros, soit
en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou
sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l’exclusion
d’actions de préférence), ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 alinéa 1,
L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de Commerce donnant accès,
immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion,
échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la
Société ou d’autres Sociétés (y compris celles dont la Société possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la souscription des actions
et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de
créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes. Ces valeurs mobilières
pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la
Société, dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger selon
les règles locales sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L.225-148 du Code
de Commerce.
2. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les Sociétés dont
la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ou par les
Sociétés qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié de son capital, de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières
susceptibles d’être émises par des Sociétés du groupe de la Société, renonciation des
actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent
droit.
3. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital
autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :
– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 10 millions d’euros
ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu
au paragraphe 2 de la Neuvième Résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant,
sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature
qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente
délégation,
– à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant
l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration en
application de l’article L.225-135 alinéa 5 du Code de Commerce la faculté de conférer aux
actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission
effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits
négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par
chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre
réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’un placement public
en France ou à l’étranger.
5. Décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas
absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de
l’opération au montant des souscriptions reçues, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou
de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne les trois-quarts
de l’émission décidée.
6. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires
des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse
par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs
mobilières donneront droit.
7. Prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-136 1°alinéa 1 du Code de
Commerce :
– le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu
par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission,
– le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès le remboursement ou
généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital
pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société,
majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit,
pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au
moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent.
8. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation
dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de
compétence, à l’effet notamment de :
– décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement
ou à terme au capital,
– décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui
pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission,
– déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les
caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer,
– en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le
cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L
228-97 du Code de Commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou
variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou
facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée
ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres
modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et
d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas
échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de
créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu
par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les
autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de
rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la
durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des
formalités applicables,
– déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre immédiatement ou à terme,
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à
conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que
des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés
aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter
la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance,
ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital,
– fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou
d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs
mobilières émises ou à émettre en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions
légales,
– prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres
émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
– en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le
cadre d’une offre publique ayant une composante d’échange (OPE), arrêter la liste des
valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité
d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les
modalités de détermination de prix du présent paragraphe de la présente résolution trouvent
à s’appliquer et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE,
d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou
l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en espèces, soit d’une offre
publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à
titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la
réglementation applicables à ladite offre publique,
– à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des
primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter
la réserve légale,
– déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence
d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de
modification du montant nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation
de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres
actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les
capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de
contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation
des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits
donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en espèces),
– constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts,
– d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin
des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
9. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser
la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil
d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la
loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente
résolution.
10. Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de
la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.
11. Prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur,
le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même
objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital de la
Société ou d’une autre Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de
souscription, par offres au public.

ONZIEME RESOLUTION
L’assemblée générale statuant en la forme extraordinaire, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de Commerce,
notamment des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et
suivants du Code de Commerce et de l’article L.411-2, II du Code Monétaire et Financier :
1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, sa Compétence pour décider l’augmentation du capital social conformément
à l’article L.411-2, II du Code Monétaire et Financier, en une ou plusieurs fois, en France ou à
l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, avec suppression du droit
préférentiel de souscription, par placement privé soit en euros, soit en toute autre monnaie ou
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux
ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), ou
(ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou
L.228-94 alinéa 2 du Code de Commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout
moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation
d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres Sociétés (y compris
celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital
social), étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra
être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de
réserves, de bénéfices ou de primes.
2. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les Sociétés dont
la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ou par les
Sociétés qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié de son capital, de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières
susceptibles d’être émises par des Sociétés du groupe de la Société, renonciation des
actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société auxquels ces valeurs mobilières donnent
droit.
3. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital
autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :
– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 10 millions d’euros
ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond prévu au paragraphe 3 de
la Dixième Résolution et sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la
Neuvième Résolution ou, le cas échéant, sur les plafonds prévus par des résolutions de
même nature qui pourraient éventuellement succéder aux dites résolutions pendant la durée
de validité de la présente délégation,
– en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente
délégation n’excéderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de
l’émission,
– à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant
l’objet de la présente résolution.
5. Décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas
absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de
l’opération au montant des souscriptions reçues, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou
de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne les trois-quarts
de l’émission décidée.
6. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires
des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse
par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs
mobilières donneront droit.
7. Prend acte du fait que, conformément à l’article L 225-136 1° alinéa 1 du Code de
Commerce :
– le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu
par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission,
– le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions
auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation de chaque
valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme
perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être
perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum
défini à l’alinéa précédent.
8. Décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de
compétence, à l’effet notamment de :
– décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement
ou à terme au capital,
– décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui
pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission,
– déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les
caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à créer,
– en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le
cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article
L 228-97 du Code de Commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe
ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou
facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée
ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres
modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et
d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas
échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de
créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu
par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les
autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de
rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la
durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des
formalités applicables,
– déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre immédiatement ou à terme,
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à
conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que
des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés
aux actions ou valeurs mobilières émises ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même
rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que
toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital,
– fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou
d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs
mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des
dispositions légales,
– prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres
émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
– à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des
primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter
la réserve légale,
– déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence
d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de
modification du montant nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation
de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres
actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les
capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de
contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation
des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits
donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en espèces),
– constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts,
– d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin
des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
9. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser
la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil
d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la
loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente
résolution.
10. Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de
la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.
11. Prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur,
le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même
objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital de la
Société ou d’une autre Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de
souscription, par placement privé conformément à l’article L.411-2, II du Code Monétaire et
Financier.

DOUZIEME RESOLUTION
L’assemblée générale statuant en la forme extraordinaire, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et
conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-147 et L.228-91
et suivants du Code de Commerce :
1. Autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi à procéder à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, par
l’émission (i) d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), ou (ii) de valeurs
mobilières régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa
2 du Code de Commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date
fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute
autre manière, au capital de la Société ou d’autres Sociétés (y compris celles dont la Société
possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), en vue de rémunérer
des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code
de Commerce ne sont pas applicables.
2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital
autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente autorisation :
– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation est fixé à 10 millions
d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à
plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal des
augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription autorisées par la présente
assemblée au paragraphe 3 de la Dixième Résolution et sur le montant du plafond global
prévu au paragraphe 2 de la Neuvième Résolution ou, le cas échéant, sur le montant des
plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement
succéder aux dites résolutions pendant la durée de validité de la présente autorisation,
– en tout état de cause, les émissions d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au
capital en vertu de la présente autorisation n’excéderont pas les limites prévues par la
réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, 10 % du capital),
– à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital.
3. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation
dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, à l’effet
notamment de :
– décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement
ou à terme au capital, rémunérant les apports,
– arrêter la liste des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital
apporté, approuver l’évaluation des apports, fixer les conditions de l’émission des actions
et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports, ainsi que le cas échéant le montant de
la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs
y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers,
– déterminer les modalités et caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières
rémunérant les apports et modifier, pendant la durée de vie de ces valeurs mobilières,
lesdites modalités et caractéristiques dans le respect des formalités applicables,
– déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence
d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de
modification du montant nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation
de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres
actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les
capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de
contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation
des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits
donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en espèces),
– à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des
primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter
la réserve légale,
– constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts,
– d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
autorisation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
4. Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de
l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution.

TREIZIEME RESOLUTION
L’assemblée générale statuant en la forme extraordinaire, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’Administration et conformément aux articles L 225-129-2 et L 225-130
du Code de Commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social en une ou
plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu’il appréciera par incorporation de primes,
réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible,
sous forme d’émission de titres de capital nouveaux ou de majoration du montant nominal des
titres de capital existants ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés.
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser 10 millions d’euros, étant
précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de
la Neuvième Résolution de la présente assemblée ou le cas échéant, sur le montant du plafond
global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite
résolution pendant la durée de validité de la présente délégation.
3. En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence,
délègue à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :
– fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre de titres
de capital nouveaux à émettre et/ou le montant dont le nominal des titres de capital
existants sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres
de capital nouveaux porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal des
titres de capital existants portera effet,
– décider, en cas d’attribution gratuite de titres de capital :
– que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les titres de
capital correspondants seront vendus suivant les modalités déterminées par le Conseil
d’Administration, étant précisé que la vente et la répartition des sommes provenant de la
vente devront intervenir dans le délai fixé par l’article R 225-130 du Code de
Commerce,
– que les actions qui seront attribuées en vertu de cette délégation à raison d’actions
anciennes bénéficiant du droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur
émission.
– fixer toute modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeur mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au
capital (y compris par voie d’ajustement en espèces),
– constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts,
– d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer
toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
4. Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la
délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.
5. Prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas
échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet,
c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation du capital social par
incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres.

QUATORZIEME RESOLUTION
L’assemblée générale statuant en la forme extraordinaire, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
conformément aux articles L.225-129-2 et L.225-135-1 du Code de Commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans
les conditions fixées par la loi, pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas
d’augmentation du capital social de la Société, avec ou sans droit préférentiel de souscription,
au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la
réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture
de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale).
2. Décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente
résolution s’imputera sur le montant du plafond stipulé dans la résolution en vertu de laquelle
est décidée l’émission initiale et sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la
Neuvième Résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds
prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites
résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation.
3. Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la
délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.
4. Prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas
échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet,
c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation du nombre de titres à
émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel
de souscription.

QUINZIEME RESOLUTION
L’assemblée générale statuant en la forme extraordinaire, délègue tous pouvoirs au porteur
d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes, à l’effet d’accomplir tous dépôts,
formalités et publications nécessaires.