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AGM - 29/05/20 (CARREFOUR)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte CARREFOUR
29/05/20 Au siège social
Publiée le 24/04/20 17 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2019). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise
des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ainsi que des rapports du Conseil d’administration
et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019, ainsi
que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ainsi que des rapports du
Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos
le 31 décembre 2019, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat, fixation du dividende, option pour le paiement du dividende en
actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de
l’exercice clos le 31 décembre 2019 qui s’élève à 266 429 419,58 euros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 266 429 419,58 €
Affectation à la réserve légale 4 503 166,25 €
Report à nouveau au 31 décembre 2019 2 024 022 736,31 €
Soit bénéfice distribuable 2 285 948 989,64 €
Dividendes 2019 prélevé sur le bénéfice distribuable 183 495 831,95 €
Solde du report à nouveau après affectation 2 102 453 157,69 €
Le montant du report à nouveau intègre le montant des dividendes non versés aux actions auto-détenues.
En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 807 265 504 actions
composant le capital social au 31 décembre 2019, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence
et le solde affecté au report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en
paiement.
Il est précisé, en application de la législation fiscale actuellement en vigueur, que la totalité du dividende d’un
montant de 183 495 831,95 euros qui représente un dividende de 0,23 euro par action ouvrant droit à dividende
(déduction faite des 9 457 539 actions auto-détenues au 31 décembre 2019) avant les prélèvements sociaux et le
prélèvement forfaitaire non libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts, est pour les
personnes physiques résidentes fiscales en France, éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2º du 3 de
l’article 158 du Code général des impôts en cas d’option pour l’imposition suivant le barème de l’impôt sur le
revenu.
L’Assemblée Générale, conformément à l’article L. 232-18 du Code de commerce et à l’article 26 des Statuts,
constatant que le capital est entièrement libéré, décide d’offrir à chaque actionnaire la possibilité d’opter pour le
paiement du dividende :
● en numéraire ; ou
● en actions nouvelles de la Société.
Les actions nouvelles, en cas d’exercice de la présente option, seront émises à un prix égal à 95 % de la
moyenne des cours de clôture constatés sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de
bourse précédant le jour de la présente Assemblée Générale diminuée du montant net du dividende faisant l’objet
de la présente résolution et arrondi au centime d’euro supérieur. Les actions ainsi émises porteront jouissance au
1
er janvier 2020 et seront entièrement assimilées aux autres actions composant le capital social de la Société.
Les actionnaires pourront opter pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions nouvelles entre le
10 juin 2020 et le 23 juin 2020 inclus, en adressant leur demande aux intermédiaires financiers habilités à payer
ledit dividende ou, pour les actionnaires inscrits dans les comptes nominatifs purs tenus par la Société, à son
mandataire, la Société Générale, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03.
Pour les actionnaires qui n’auront pas exercé leur option d’ici le 23 juin 2020, le dividende sera payé uniquement
en numéraire.
Pour les actionnaires qui n’auront pas opté pour un versement du dividende en actions, le dividende sera payé en
numéraire le 29 juin 2020, après l’expiration de la période d’option. Pour les actionnaires ayant opté pour le
paiement du dividende en actions, le règlement livraison des actions interviendra à compter de cette même date.
Si le montant des dividendes pour lesquels est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions,
l’actionnaire pourra recevoir le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant, le jour où il exerce son
option, la différence en numéraire, ou recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur, complété d’une
soulte en numéraire.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au
Président du Conseil d’administration dans les conditions prévues par les dispositions légales, à l’effet d’assurer
la mise en œuvre du paiement du dividende en actions nouvelles, en préciser les modalités d’application et
d’exécution, constater le nombre d’actions nouvelles émises en application de la présente résolution et apporter
aux Statuts toutes modifications nécessaires relatives au capital social et au nombre d’actions composant le
capital social et plus généralement faire tout ce qui serait utile ou nécessaire.
Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, que les dividendes distribués au titre des trois exercices
précédents et les revenus éligibles à l’abattement visé au 2º du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, ont
été, par action, les suivants :
Exercice Dividendes bruts distribués Revenus éligibles à l’abattement
de 40%
Revenus non éligibles à
l’abattement de 40%
2017 0,46 € 0,46 € -
2018 0,46 € 0,46 € -
2019 0,46 € 0,46 € -

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du
Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce, approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Alexandre Arnault). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat
d’Administrateur de Monsieur Alexandre Arnault, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’Administratrice de Madame Marie-Laure Sauty de Chalon). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat
d’Administratrice de Madame Marie-Laure Sauty de Chalon, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée
Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux
mentionnées à l’article L. 225-37-3 I du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément à l’article L. 225-100 II du
Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I du Code de commerce figurant dans la
section 3.4 du Document d’Enregistrement Universel.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Alexandre Bompard, Président-Directeur
Général, au titre de l’exercice 2019). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration
sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément à l’article L. 225-100 III du Code de commerce, les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Alexandre Bompard, PrésidentDirecteur Général, figurant dans la section 3.4 du Document d’Enregistrement Universel.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général due à raison
de son mandat au titre de l’exercice 2020). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise, conformément à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération du Président-Directeur Général due à raison de son mandat au titre de
l’exercice 2020, telle que décrite dans la section 3.4 du Document d’Enregistrement Universel.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs due à raison de leur
mandat au titre de l’exercice 2020). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration
sur le gouvernement d’entreprise, conformément à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la
politique de rémunération des Administrateurs due à raison de leur mandat au titre de l’exercice 2020, telle que
décrite dans la section 3.4 du Document d’Enregistrement Universel.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Autorisation donnée pour une durée de 18 mois au Conseil d’administration à l’effet
d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et
dans le respect des conditions définies par les articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des
marchés financiers, du Règlement européen (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du
16 avril 2014, du Règlement délégué (UE) n° 2016/1052 de la Commission européenne du 8 mars 2016 et aux
pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, autorise le Conseil d’administration, avec
faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les actions de la Société dans les
conditions prévues ci-après.
Le prix unitaire maximal d’achat est fixé à 36 euros et le nombre maximum d’actions pouvant être acquises à
80 726 550 (soit près de 10 % du capital sur la base du capital au 31 décembre 2019).
Le montant total maximal que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra excéder
2 906 155 800 euros.
En cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites,
division ou regroupement des titres, le nombre d’actions et le prix indiqué ci-dessus seront ajustés en
conséquence.
La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions
propres en vue :
 de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité des actions de la Société par un prestataire de
services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de
l’Association Française des Marchés Financiers reconnue par l’Autorité des marchés financiers, dans le
respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ;
 de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions
des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou
 de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion
de la Société et/ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne salariale dans les conditions prévues par
la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; ou
 de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du
Code de commerce ; ou
 de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres
allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de l’émetteur ou d’une entreprise associée ; ou
 de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou
 de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve que le Conseil d’administration
dispose d’une autorisation de l’Assemblée Générale, statuant à titre extraordinaire, en cours de validité lui
permettant de réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d’un programme de
rachat d’actions ; ou
 de mettre en œuvre toute pratique de marché admise qui viendrait à être reconnue par la Loi ou l’Autorité
des marchés financiers.
L’Assemblée Générale décide que (i) l’achat, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués et
payés par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par utilisation de
mécanismes optionnels, d’instruments dérivés – notamment l’achat d’options d’achat – ou de valeurs mobilières
donnant droit à des actions de la Société, dans les conditions prévues par les autorités de marché, et que (ii) la
part maximale du capital pouvant être acquise, cédée ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre
la totalité du programme de rachat d’actions.
L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’administration ne pourra pas utiliser la présente autorisation et
poursuivre l’exécution de son programme de rachat en cas d’offre publique portant sur les actions, titres ou
valeurs mobilières émis par la Société.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la règlementation et par les Statuts de la Société, pour décider la mise en œuvre de la
présente autorisation, passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes publications,
formalités et déclarations, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions
légales et réglementaires applicables, et d’une manière générale faire le nécessaire pour l’application de la
présente résolution.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente
Assemblée Générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution (Autorisation donnée pour une durée de 18 mois au Conseil d’administration en vue de
réduire le capital par annulation d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, avec
faculté de subdélégation, en application des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à réduire
le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations et aux époques qu’il appréciera, par
annulation d’actions déjà détenues par la Société et/ou qu’elle pourrait acheter dans le cadre d’un rachat
d’actions propres.
Conformément à la règlementation, la réduction ne pourra porter sur plus de 10 % du capital social par périodes
de vingt-quatre mois.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, afin de :
 réaliser et constater les opérations de réduction de capital ;
 réaliser et arrêter les modalités des annulations d’actions ;
 modifier les Statuts en conséquence ;
 imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous
comptes de réserves ou primes ;
 et, généralement, prendre toutes mesures, conclure tous accords et effectuer toutes formalités pour
parvenir à la bonne fin des réductions de capital envisagées, en constater la réalisation et modifier
corrélativement les Statuts.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente
Assemblée Générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution (Modification de l’article 11 des Statuts de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 11 des Statuts de la Société comme suit :
(Les parties ajoutées à l’article 11 sont signalées ci-après en gras et les parties supprimées de l’article 11
sont signalées en barré).
Version nouvelle proposée :
« Article 11 – Conseil d’administration
La Société est administrée par un Conseil d’administration composé de trois à dix-huit membres.
Dès que le nombre des Administrateurs nommés par l’Assemblée générale ordinaire ayant dépassé
75 ans est supérieur au tiers des Administrateurs en fonction, l’Administrateur le plus âgé est réputé
démissionnaire d’office ; son mandat prendra fin à la date de la plus prochaine Assemblée générale
ordinaire.
Chaque Administrateur doit être propriétaire de 1.000 actions au moins pendant la durée de son mandat, à
l’exception des Administrateurs représentant les salariés.
Les membres du Conseil d’administration sont nommés pour une durée de trois années, y compris les
Administrateurs représentant les salariés.
Les membres du Conseil d’administration nommés par l’Assemblée générale ordinaire sont renouvelés
par tiers (ou par fraction aussi égale que possible) chaque année. Lors du Conseil d’administration suivant
les premières nominations, les noms des Administrateurs sortants par anticipation au terme de la première
et de la deuxième année sont déterminés par tirage au sort. Les Administrateurs sortants sont rééligibles.
Les fonctions des Administrateurs prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire
leur mandat, y compris à l’exception les des Administrateurs représentant les salariés, dont le mandat
prend fin à la date d’anniversaire de leur nomination.
Dès lors que la Société entre dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-27-1 du Code
de commerce, le Conseil d’administration comprend en outre, un ou deux plusieurs Administrateurs
représentant les salariés dont le nombre et les modalités de nomination sont fixés par les
dispositions légales en vigueur ainsi que par les présents Statuts.
Lorsqu’un seul Administrateur représentant les salariés doit être nommé, celui-ci est désigné par
le Comité de Groupe (Comité de Groupe français Carrefour). Lorsque deux Administrateurs
représentant les salariés doivent être nommés, le second est désigné par le Comité d’Entreprise
européen (Comité d’Information et de Concertation européen Carrefour).
En application de ces dispositions légales, lorsque le nombre de membres du Conseil d’administration,
calculé conformément à l’article L.225-27-1-II du Code de commerce, est inférieur ou égal à douze, il est
procédé à la désignation d’un administrateur représentant les salariés par le Comité de Groupe (Comité
de Groupe français Carrefour). Lorsque le nombre de membres du Conseil d’administration est supérieur
à douze, et sous réserve que ce critère soit toujours rempli au jour de la désignation, un second
administrateur représentant les salariés est désigné par le Comité d’Entreprise européen (Comité
d’Information et de Concertation européen Carrefour). Lorsque le nombre de membres du Conseil
d’administration, initialement supérieur à douze membres, devient inférieur ou égal à douze membres, le
mandat de l’administrateur nommé par le Comité d’Entreprise Européen (Comité d’Information et de
Concertation européen Carrefour) est maintenu jusqu’à son échéance.
Le ou les Administrateur(s) représentant les salariés ne sont pas pris en compte pour la détermination du
nombre maximal d’Administrateurs prévus par le Code de commerce ni pour l’application du premier
alinéa de l’article L.225-18-1 du Code de commerce. Le mandat du ou des Administrateur(s) représentant
les salariés prend fin par anticipation dans les conditions prévues par la loi et le présent article, et
notamment en cas de rupture de son ou leur contrat de travail sous réserve de mutation intra-groupe. Si
les conditions d’application de l’article L.225-27-1 du Code de commerce ne sont plus remplies à la clôture
d’un exercice, le mandat du ou des Administrateurs représentant les salariés prend fin à l’issue de la
réunion au cours de laquelle le Conseil d’administration constate la sortie de la Société du champ
d’application de la loi.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit d’un siège d’Administrateur représentant les salariés,
le siège vacant est pourvu dans les conditions fixées par l’article L.225-34 du Code de commerce. Jusqu’à
la date de remplacement du ou des Administrateur(s) représentant les salariés, le Conseil d’administration
pourra se réunir et délibérer valablement.
En complément des dispositions du deuxième alinéa de l’article L.225-29 du Code de commerce, il est
précisé, en tant que de besoin, que l’absence de désignation d’un ou des Administrateur(s) représentant
les salariés par le ou les comité(s) désigné(s) aux présents Statuts, en application de la loi et du présent
article, ne porte pas atteinte à la validité des délibérations du Conseil d’administration.
Sous réserve des stipulations du présent article et des dispositions de la loi, les Administrateurs
représentant les salariés ont le même statut, les mêmes droits et les mêmes responsabilités que les
autres Administrateurs. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution (Modification de l’article 13 des Statuts de la Société). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 13 des Statuts de la
Société comme suit :
(Les parties ajoutées à l’article 13 sont signalées ci-après en gras et les parties supprimées de l’article 13
sont signalées en barré).
Version nouvelle proposée :
« Article 13 – Délibérations du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, soit au siège social,
soit en tout autre endroit indiqué par la convocation. Certaines décisions listées à l’article L. 225-37 du
Code de commerce pourraient faire l’objet de consultations écrites des Administrateurs.
Les Administrateurs sont convoqués par le Président, ou le cas échéant par le Vice-Président, par tous
moyens, même verbalement.
Les réunions du Conseil d’administration sont présidées par le Président du Conseil d’administration, ou le
cas échéant, par le Vice-Président.
Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi.
Les délibérations du Conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur
un registre spécial conformément à la législation en vigueur ou, conformément à l’article R. 225-22
du Code de commerce, établi sous forme électronique. Dans ce cas, ils sont signés au moyen
d’une signature électronique qui respecte au moins les exigences relatives à une signature
électronique avancée prévues par l’article 26 du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement
européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de
confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur.
Le secrétaire du Conseil d’administration est habilité à certifier conformes les copies et extraits des
procès-verbaux des délibérations. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution (Modification de l’article 17 des Statuts de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 17 des Statuts de la Société comme suit :
(Les parties ajoutées à l’article 17 sont signalées ci-après en gras et les parties supprimées de l’article 17
sont signalées en barré).
Version nouvelle proposée :
« Article 17 – Rémunération
L’Assemblée générale peut allouer aux Administrateurs une somme fixe annuelle en rémunération de
leur activité une somme fixe annuelle à titre de jeton de présence. Le Conseil d’administration répartit
librement entre ses membres les sommes globalement allouées. Il peut notamment allouer aux
Administrateurs membres des comités prévus à l’article 15, une part supérieure à celle des autres
Administrateurs.
Il peut être alloué par le Conseil d’administration des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou
mandats confiés à ses des membres de ce Conseil.
Le Conseil d’administration détermine les rémunérations à attribuer au Président et au Directeur
Général. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution (Modification de l’article 19 des Statuts de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 19 des Statuts de la Société comme suit :
(Les parties ajoutées à l’article 19 sont signalées ci-après en gras et les parties supprimées de l’article 19
sont signalées en barré).
Version nouvelle proposée :
« Article 19 – Commissaires aux comptes
Un Le contrôle de la Société est effectué par un ou des plusieurs commissaires aux comptes titulaires
et/ou suppléants sont, nommés et exercent exerçant leur mission de contrôle conformément à la loi. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, donne tous
pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des délibérations de la présente
Assemblée Générale à l’effet d’effectuer toutes formalités légales et faire tous dépôts, publicités et déclarations
prévus par la législation ou la réglementation en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • KUMULUS VAPE : AGM, le 17/06/24
  • DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS (DMS) : AGM, le 17/06/24
  • PRODWARE : AGM, le 17/06/24
  • MGI DIGITAL TECHNOLOGY : AGO, le 17/06/24
  • WINFARM : AGM, le 18/06/24
  • FILL UP MEDIA : AGM, le 18/06/24

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