Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; approbation
des charges non déductibles). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des Rapports du Conseil
d’administration incluant le Rapport sur la gestion du Groupe et des Rapports des Commissaires aux comptes,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui ont été présentés, lesquels
font apparaître un bénéfice de 147 078 107,28 €.
L’Assemblée générale approuve les opérations traduites dans ces comptes et/ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée générale approuve également le montant des charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés,
visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, qui s’élèvent à 629 617,99 €, ainsi que l’impôt correspondant
ressortant à 209 873 €.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des Rapports du Conseil d’administration incluant le Rapport sur la
gestion du Groupe et des Rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2019 faisant apparaître un bénéfice net consolidé – part du Groupe – de
160 344 303 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance des Rapports du Conseil d’administration incluant le Rapport sur la gestion du Groupe et des
Rapports des Commissaires aux comptes, constate que le bénéfice distribuable, déterminé comme suit, s’élève à
:
Résultat de l’exercice 147 078 107,28 €
Dotation à la réserve légale 0 €
Report à nouveau antérieur 60 726,25 €
Bénéfice distribuable 147 138 833,53€
et décide, rappel fait du bénéfice net consolidé – part du Groupe – de 160 344 303 €, de l’affecter de la manière
suivante :
Dividende 0 €
Réserves facultatives 0 €
Report à nouveau 147 138 833,53 €
TOTAL 147 138 833,53 €
Le montant de la réserve légale ayant atteint le seuil de 10 % du capital social, aucune affectation n’y est
proposée. Les sommes distribuées à titre de dividende, pour les trois précédents exercices, ont été les
suivantes :
2016 2017 2018
Dividende par action 2,20 € 2,40 € 1,85 €
Nombre d’actions 20 514 876 20 517 903 20 516 807
Dividende* 37 952 520,60 € 45 139 386,60 € 49 240 336,80 €

• Dividende ouvrant droit, au profit des actionnaires personnes physiques résidents fiscaux de France,
  pour le calcul de l’impôt sur le revenu, à un abattement égal à 40 % du montant brut perçu (article 158-3-
  2° du Code général des impôts)

Quatrième résolution (Approbation des informations présentées au sein du rapport sur le gouvernement
d’entreprise en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, consultée en
application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport sur le
gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’administration, approuve les informations mentionnées à
l’article L. 225-37-3 I. du Code de commerce et présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Cinquième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au
titre de cet exercice à Monsieur Pierre Pasquier, Président du Conseil d’administration, en application de l’article
L. 225-100 III du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, consultée en application de l’article L. 225-100 III du
Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le
Conseil d’administration, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au
titre de cet exercice à Monsieur Pierre Pasquier, en sa qualité de Président du Conseil d’administration, et
présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Sixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au
titre de cet exercice à Monsieur Vincent Paris, Directeur général, en application de l’article L. 225-100 III du Code
de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, consultée en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, et
après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’administration,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre de cet exercice à
Monsieur Vincent Paris, en sa qualité de Directeur général et présentés dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise.

Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration et
présentée au sein du rapport sur le gouvernement d’entreprise en application de l’article L. 225-37-2 et de l’article
R. 225-29-1 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées générales ordinaires et consultée en application des articles L. 225-37-2 II. et R.
225-29-1 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise
établi par le Conseil d’administration, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil
d’administration, à raison de son mandat et présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général et présentée au sein du
rapport sur le gouvernement d’entreprise en application de l’article L.225-37-2 et de l’article R. 225-29-1 du Code
de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires et consultée en application des articles L. 225-37-2 II. et R. 225-29-1 du Code
de commerce, après avoir pris connaissance du Rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil
d’administration, approuve la politique de rémunération du Directeur Général à raison de son mandat et
présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs en application de l’article
L. 225-37-2 et de l’article R. 225-29-1 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et consultée en application des
articles L. 225-37-2 II. et R. 225-29-1 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du Rapport sur le
gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’administration, approuve la politique de rémunération des
administrateurs à raison de leur mandat et présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Dixième résolution (Fixation du montant total de la rémunération de l’activité des administrateurs visée à l’article
L. 225-45 du Code de commerce, à hauteur de 500 000 €). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, fixe à 500 000 € le montant total de la
rémunération de l’activité des administrateurs visée à l’article L. 225-45 du Code de commerce à répartir par le
Conseil d’administration pour l’exercice en cours.

Onzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration, pour une durée de 18 mois, à l’effet de
faire racheter par la Société ses propres actions en application de l’article L. 225-209 du Code de commerce). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration, en application des dispositions
des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, de la réglementation européenne applicable aux abus
de marché et conformément au titre IV du Livre II du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
(AMF) ainsi qu’à ses instructions d’application :
 autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi
et par les statuts de la Société, à procéder ou faire procéder, en une ou plusieurs fois et aux époques
qu’il déterminera, au rachat d’actions de la Société, dans la limite de 10 % du nombre d’actions
composant le capital de la Société à l’époque du rachat ;
 décide que ces rachats pourront être effectués en vue :
 d’assurer l’animation du marché par un prestataire de services d’investissement, intervenant en
toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché
admise par l’AMF,
 d’attribuer ou céder aux salariés et/ou aux mandataires sociaux du Groupe des actions de la
Société, afin d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans
d’attribution gratuite d’actions (ou plans assimilés) ainsi que toutes allocations d’actions au titre
d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé) au titre de la participation aux
résultats de l’entreprise, et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou
des mandataires sociaux du Groupe,
 de conserver les actions rachetées et de les remettre ultérieurement en échange ou en
paiement dans le cadre d’opérations de fusion, de scission, d’apport et, plus généralement,
dans le cadre d’opérations de croissance externe, et en tout état de cause, dans la limite
de 5 % du nombre d’actions composant le capital social,
 de remettre les actions rachetées, lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation
de bon ou de toute autre manière, ainsi que de réaliser toute opération de couverture à raison
des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières,
 d’annuler les actions rachetées par voie de réduction de capital, en application de la douzième
résolution sous réserve de son adoption par la présente Assemblée générale,
 de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF et, plus
généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur ;
 décide que le prix maximum de rachat est fixé à 250 € par action, étant précisé qu’en cas d’opérations
sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, et/ou de division
ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence ;
 décide que le montant maximum des fonds destinés aux rachats d’actions s’élève, à titre indicatif et sur
la base du capital social au 31 décembre 2019, à 513 692 500 euros correspondant à 2 054 770 actions
ordinaires, ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital au jour de
la présente Assemblée générale ou d’opérations ultérieures ;
 décide que les rachats d’actions pourront être effectués par tous moyens, notamment sur le marché ou
de gré à gré, y compris par achat de blocs ou par utilisation de produits dérivés, et à tout moment, dans
le respect de la réglementation en vigueur ; étant entendu que le Conseil d’administration ne pourra,
sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt
par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période
d’offre ;
 confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de mettre en
œuvre la présente autorisation, d’en arrêter les conditions et modalités, de procéder aux ajustements
nécessaires, de passer tous ordres en Bourse, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités
et déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, de faire le nécessaire
;
 décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dixhuit mois à compter de la présente Assemblée générale ;
 prend acte que la présente autorisation prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Douzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, à l’effet
d’annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de programmes de rachat d’actions et
réduction corrélative du capital). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil
d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes :
 autorise le Conseil d’administration à annuler, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du
Code de commerce, en une ou plusieurs fois, sur sa seule décision, tout ou partie des actions propres
détenues par la Société qui auraient été rachetées en application de toute autorisation conférée au
Conseil d’administration sur le fondement de ce même article, dans la limite de 10 % du capital apprécié
à la date d’annulation des actions, par période de vingt-quatre mois ;
 décide que le capital de la Société sera réduit en conséquence de l’annulation de ces actions, telle que
décidée, le cas échéant, par le Conseil d’administration dans les conditions susvisées ;
 confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de réaliser la ou les opérations autorisées en
vertu de la présente résolution, et notamment imputer sur les primes et réserves disponibles de son
choix la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale, modifier
corrélativement les statuts et accomplir les formalités requises ;
 décide que la présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la
présente Assemblée générale ;
 prend acte que la présente autorisation prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Treizième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration, pour une durée de 26
mois, à l’effet de décider d’augmenter le capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de
titres de créances de la Société, dans la limite de 50 % du capital social). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes et
conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L.
228-91 et L. 228-92 :
 délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la
loi et par les statuts de la Société, la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, en France ou à l’étranger, en euros, (i) d’actions ordinaires de la Société,
(ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement
et/ou à terme, à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la
Société, ou (iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de créances susceptibles de donner accès ou
donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital de la Société à émettre, à titre
gratuit ou onéreux, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en devises étrangères ou en
unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies et pouvant être libérées lors de leur
souscription en numéraire y compris par compensation de créances liquides et exigibles ;
 décide que le montant total des augmentations de capital social (portant tant sur des titres primaires que
secondaires) susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à
50 % du capital social en nominal (ou la contrevaleur de ce montant en devise étrangère ou en unités de
compte fixées par référence à plusieurs monnaies), étant précisé (i) qu’il s’agit d’un plafond global sur
lequel s’imputerait le montant des augmentations de capital qui seraient réalisées, le cas échéant, en
application des délégations de compétence visées à la présente résolution ainsi qu’aux quatorzième,
quinzième, seizième, dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième résolutions ci-après, sous réserve de
leur adoption par la présente Assemblée générale et (ii) que s’y ajoutera, le cas échéant, le montant
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (ci-après, le « Plafond A1 ») ;
 décide, en outre, que le montant des titres de créances (portant tant sur des titres primaires que
secondaires) qui, le cas échéant, seraient émis au titre de la présente délégation ne pourra excéder
2 Md€ (ou la contrevaleur de ce montant en devise étrangère ou en unités de compte fixées par
référence à plusieurs monnaies), étant précisé (i) qu’il s’agit d’un plafond global sur lequel s’imputerait le
montant des émissions de titres de créances qui seraient réalisées, le cas échéant, en application des
délégations de compétence visées à la présente résolution ainsi qu’aux quatorzième, quinzième, dixseptième, dix-huitième et dix-neuvième résolutions ci-après, sous réserve de leur adoption par la
présente Assemblée générale, (ii) que s’y ajoutera, le cas échéant, le montant de toute prime de
remboursement au-dessus du pair et (iii) que ce montant est autonome et distinct du montant des titres
de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément
aux dispositions des articles L. 228-36-A, L. 228-40 et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce (ciaprès, le « Plafond TC ») ;
 prend acte que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit
préférentiel de souscription aux actions et/ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente
résolution ;
 prend acte qu’en cas de demande excédentaire de souscription, le Conseil d’administration pourra faire
usage de la dix-septième résolution à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre, sous réserve de
l’adoption de ladite résolution par l’Assemblée générale ;
 décide que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-134 du Code de commerce, le Conseil
d’administration pourra instituer un droit de souscription à titre irréductible et à titre réductible et que,
dans ce cas, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas
absorbé la totalité d’une augmentation de capital telle que définie ci-dessus, le Conseil d’administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
 limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions dans les conditions fixées par
l’article L. 225-134 I. – 1° du Code de commerce,
 répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les actionnaires,
 offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
 prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs
mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
donneront droit ;
 donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions
fixées par la loi et par les statuts de la Société, à l’effet notamment :
 de fixer les caractéristiques des titres à émettre, des montants proposés à la souscription, et
notamment arrêter les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de
libération, de délivrance et de jouissance des titres, ainsi que toutes les autres modalités de
leur émission, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur,
 de réaliser les émissions envisagées et, le cas échéant, y surseoir,
 de fixer et procéder à tous les ajustements requis pour protéger les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
 d’imputer les frais des augmentations de capital ainsi que les frais d’admission des titres de la
Société aux négociations sur un marché réglementé sur le montant des primes afférentes à ces
opérations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après émission,
 de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et modifier corrélativement les
statuts, et plus généralement prendre toutes dispositions utiles, conclure tout accord, requérir
toutes autorisations, effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
sont attachés et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ;
 décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec
faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts de la Société, notamment
pour décider de leurs termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou
non (et le cas échéant, leur rang de subordination), fixer leur taux d’intérêt, les cas obligatoires ou
facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée
(déterminée ou non), le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités
d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres
donneront droit à des actions ordinaires de la Société ;
 décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingtsix mois à compter de la présente Assemblée générale ; le Conseil d’administration ne pourra, sauf
autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par
un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
 prend acte que la présente délégation prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration, pour une durée de 26
mois, à l’effet de décider d’augmenter le capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par
émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance de la Société, dans le cadre d’offres au public (à l’exclusion des offres visées au
1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), dans la limite de 20 % du capital social, limite ramenée à
10 % du capital social en l’absence de droit de priorité). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux
dispositions du Code de commerce et notamment des articles R.225-119, L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135,
L. 225-136, L. 228-91 et L. 228-92 :
 délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la
loi et par les statuts de la Société, la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, l’émission, sans droit préférentiel de souscription des
actionnaires, en France ou à l’étranger, en euros, par voie d’offre au public, (i) d’actions ordinaires de la
Société, (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance de la Société, ou (iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de créances susceptibles de
donner accès ou donnant accès, immédiatement et/ou à terme à des titres de capital de la Société à
émettre, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en devises étrangères ou en unités de
compte fixées par référence à plusieurs monnaies et pouvant être libérées lors de leur souscription en
numéraire y compris par compensation de créances liquides et exigibles ;
 décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux
valeurs mobilières à émettre par voie d’offre au public dans les conditions de la présente délégation, et
délègue, par ailleurs, en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, au
Conseil d’administration la faculté d’instituer au profit des actionnaires, sur tout ou partie des émissions,
un droit de priorité à titre irréductible et/ou réductible pour les souscrire, dans le délai et selon les
modalités et les conditions d’exercice qu’il fixera, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits
négociables ;
 décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de cette délégation ne pourra être supérieur à 20 % du capital
social (ou la contrevaleur de ce montant en devises étrangères ou en unités de compte fixées par
référence à plusieurs monnaies), étant précisé (i) qu’en l’absence de droit de priorité, l’augmentation de
capital correspondante sera limitée à 10 % du capital social, (ii) que ce plafond de 10 % du capital social
est un plafond global applicable aux délégations de compétence visées à la présente résolution ainsi
qu’aux quinzième, dix-septième, dix-huitième, et dix-neuvième résolutions ci-après, sous réserve de leur
adoption par la présente Assemblée générale, (iii) que ce montant s’imputera sur le Plafond A1 visé à la
treizième ci-dessus et (iv) que, s’ajoutera, le cas échéant à ce montant, le montant supplémentaire des
actions à émettre pour préserver, conformément à la loi ou à tout accord contractuel applicable, les
droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (ci-après le « Plafond
A2 ») ;
 décide, en outre, que le montant des titres de créances qui, le cas échéant, seraient émis au titre de la
présente délégation s’imputera sur le Plafond TC visé à la treizième résolution ci-dessus ;
 décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum requis par les dispositions
légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la
délégation après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence des dates de
jouissance, étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel
que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être
perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission
de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-dessus ;
 prend acte qu’en cas de demande excédentaire de souscription, le Conseil d’administration pourra faire
usage de la dix-septième résolution à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre avec suppression
du droit préférentiel de souscription, sous réserve de l’adoption de ladite résolution par l’Assemblée
générale ;
 prend acte que le Conseil d’administration devra établir un rapport complémentaire décrivant les
conditions définitives de l’opération et donnant des éléments d’appréciation de l’incidence effective de
l’opération sur la situation des actionnaires ;
 décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission telle que définie ci-dessus, le
Conseil d’administration pourra utiliser les facultés suivantes :
 limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions dans les conditions fixées par
l’article L. 225-134 I. – 1° du Code de commerce,
 répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
 offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
 prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs
mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
donneront droit ;
 donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions
fixées par la loi et par les statuts de la Société, à l’effet notamment :
 de fixer les caractéristiques des titres à émettre, des montants proposés à la souscription, et
notamment arrêter les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de
libération, de délivrance et de jouissance des titres, ainsi que toutes les autres modalités de
leur émission, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur,
 de réaliser les émissions envisagées et, le cas échéant, y surseoir,
 de fixer et procéder à tous les ajustements requis pour protéger les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
 d’imputer les frais des augmentations de capital ainsi que les frais d’admission des titres de la
Société aux négociations sur un marché réglementé sur le montant des primes afférentes à ces
opérations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après émission,
 de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et modifier corrélativement les
statuts, et plus généralement prendre toutes dispositions utiles, conclure tout accord, requérir
toutes autorisations, effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
sont attachés et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ;
 décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec
faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts de la Société, notamment
pour décider de leurs termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou
non (et le cas échéant, leur rang de subordination), fixer leur taux d’intérêt, les cas obligatoires ou
facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée
(déterminée ou non), le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités
d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres
donneront droit à des actions ordinaires de la Société ;
 décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingtsix mois à compter de la présente Assemblée générale ; le Conseil d’administration ne pourra sauf
autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par
un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
 prend acte que la présente délégation prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Quinzième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration, pour une durée de 26
mois, à l’effet de décider d’augmenter le capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par
émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance de la Société, par voie d’offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code
monétaire et financier dans la limite de 10 % du capital social). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance
du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux
dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-
136, L. 228-91 et L. 228-92 et du 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier :
 délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la
loi et par les statuts de la Société, la compétence de décider en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, l’émission, sans droit préférentiel de souscription des
actionnaires, en France ou à l’étranger, en euros, par voie d’offre au public au sens du 1° de l’article L.
411-2 du Code monétaire et financier, (i) d’actions de la Société, (ii) de valeurs mobilières qui sont des
titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à d’autres titres de
capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, ou (iii) de valeurs mobilières
qui sont des titres de créances susceptibles de donner accès ou donnant accès, immédiatement et/ou à
terme à des titres de capital de la Société à émettre, ces valeurs mobilières pouvant être également
libellées en devises étrangères ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies et
pouvant être libérées lors de leur souscription en numéraire y compris par compensation de créances
liquides et exigibles ;
 décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs
mobilières à émettre par voie d’offres au public dans les conditions de la présente délégation et d’en
réserver la souscription aux catégories de personnes identifiées au 1° de l’article L. 411-2 du Code
monétaire et financier et notamment à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs
;
 décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum requis par les dispositions
légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la
délégation après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence des dates de
jouissance, étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel
que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être
perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission
de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-dessus ;
 prend acte qu’en cas de demande excédentaire de souscription, le Conseil d’administration pourra faire
usage de la dix-septième résolution à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre avec suppression
du droit préférentiel de souscription, sous réserve de l’adoption de ladite résolution par l’Assemblée
générale ;
 prend acte que le Conseil d’administration devra établir un rapport complémentaire décrivant les
conditions définitives de l’opération et donnant des éléments d’appréciation de l’incidence effective de
l’opération sur la situation des actionnaires ;
 décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission telle que définie ci-dessus, le
Conseil d’administration pourra utiliser les facultés suivantes :
 limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions dans les conditions fixées par
l’article L. 225-134 I-1° du Code de commerce,
 répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
 décide que les augmentations de capital décidées, le cas échéant, en application de la présente
délégation sont limitées à 10 % du capital social par an (ledit capital étant apprécié à la date d’utilisation
de la présente délégation par le Conseil d’administration) et qu’en tout état de cause, ces augmentations
de capital ainsi que, le cas échéant, les émissions de titres de créances, seront mises en œuvre, de
manière globale, dans le respect du Plafond TC et du Plafond A2 visés aux treizième et quatorzième
résolutions ci-dessus ;
 prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs
mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
donneront droit ;
 donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions
fixées par la loi et par les statuts de la Société, à l’effet notamment :
 de fixer les caractéristiques des titres à émettre, des montants proposés à la souscription, et
notamment arrêter les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de
libération, de délivrance et de jouissance des titres, ainsi que toutes les autres modalités de
leur émission, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur,
 de réaliser les émissions envisagées et, le cas échéant, y surseoir,
 de fixer et procéder à tous les ajustements requis pour protéger les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
 d’imputer les frais des augmentations de capital ainsi que les frais d’admission des titres de la
Société aux négociations sur un marché réglementé sur le montant des primes afférentes à ces
opérations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après émission,
 de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et modifier corrélativement les
statuts, et plus généralement prendre toutes dispositions utiles, conclure tout accord, requérir
toutes autorisations, effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
sont attachés et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ;
 décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec
faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts de la Société, notamment
pour décider de leurs termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou
non (et le cas échéant, leur rang de subordination), fixer leur taux d’intérêt, les cas obligatoires ou
facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée
(déterminée ou non), le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités
d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres
donneront droit à des actions ordinaires de la Société ;
 décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de [vingtsix] mois à compter de la présente Assemblée générale ; le Conseil d’administration ne pourra, sauf
autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par
un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
 prend acte que la présente délégation prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Seizième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois
à l’effet de déterminer le prix d’émission des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital
et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société dans la limite de 10 % du capital par an dans
le cadre d’une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de l’article L.
225-136 1° al. 2, pour chacune des émissions décidées en application des quatorzième et quinzième
résolutions ci-dessus, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions
prévues par la loi et par les statuts de la Société, à déroger aux modalités de fixation du prix d’émission fixées par
les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission selon les modalités suivantes :
 le prix d’émission des actions ordinaires devra être au moins égal au plus bas des montants suivants : (i)
la moyenne pondérée des cours de Bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris de l’action pour
une période maximale de six mois précédant le début de l’offre, (ii) le cours moyen pondéré de l’action
par les volumes sur le marché réglementé d’Euronext Paris du jour de Bourse précédant le début de
l’offre, (iii) le cours moyen de l’action sur le marché réglementé d’Euronext Paris, pondéré par les
volumes arrêtés en cours de séance au jour où le prix d’émission est fixé ou (iv) le dernier cours de
clôture de l’action connu avant le début de l’offre, éventuellement diminué, dans chacun des quatre cas,
d’une décote maximale de 10 % ;
 le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par elle, soit pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe ci-dessus ;
 à la date de chaque émission, le nombre total d’actions et de valeurs mobilières émis en vertu de la
présente résolution, pendant la période de douze mois précédant l’émission ne pourra excéder 10 % des
actions composant le capital de la Société à cette date.
L’Assemblée générale, décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en
œuvre la présente résolution dans les termes prévus par la résolution au titre de laquelle l’émission initiale
est décidée.

Dix-septième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration, pour une durée de 26
mois, à l’effet de décider, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, d’augmenter le
nombre d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance de la Société à émettre dans la limite de 15 % de l’émission initiale). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce :
 délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la
loi et par les statuts de la Société, la compétence de décider d’augmenter, s’il constate une demande
excédentaire de souscription pour chacune des émissions décidée en application des treizième,
quatorzième et quinzième résolutions ci-dessus, le nombre d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières
à émettre, dans la limite des plafonds fixés par la résolution concernée, au même prix que celui retenu
pour l’émission initiale, pendant un délai de 30 jours à compter de la clôture de la souscription de
l’émission initiale et, en tout état de cause, dans la limite de 15 % de ladite émission ;
 décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
résolution dans les termes prévus par la résolution au titre de laquelle l’émission initiale est décidée ;
 décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingtsix mois à compter de la présente Assemblée générale ; le Conseil d’administration ne pourra, sauf
autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par
un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
 prend acte que la présente délégation prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration, pour une durée de 26
mois, en vue d’émettre des actions ordinaires/et ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, avec suppression du droit préférentiel de
souscription, pour rémunérer des apports en nature dans la limite de 10 % du capital social). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de l’alinéa 6
de l’article L. 225-147 du Code de commerce :
 délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la
loi et par les statuts de la Société, la compétence de décider, sur le Rapport du commissaire aux apports
mentionnés aux 1er et 2e alinéa de l’article L. 225-147 du Code de commerce, l’émission (i) d’actions
ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès par tous
moyens, immédiatement et/ou à terme à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance de la Société, ou (iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de créance de la Société
susceptibles de donner accès ou donnant accès, immédiatement ou à terme à des titres de la Société à
émettre en vue de rémunérer des apports en nature constitués par des titres de capital ou des valeurs
mobilières donnant accès au capital d’une autre société, consentis à la Société lorsque les dispositions
de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;
 décide de supprimer, en tant que de besoin, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions et aux valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente délégation, ces dernières ayant
exclusivement vocation à rémunérer des apports en nature ;
 décide que les augmentations de capital décidées, le cas échéant, en application de la présente
délégation seront mises en œuvre, de manière globale, dans la limite de 10 % du capital social qui
s’appréciera au moment de l’émission et, en tout état de cause, dans le respect du Plafond TC et du
Plafond A2 visés aux treizième et quatorzième résolutions ci-dessus ;
 décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les
conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, pour mettre en œuvre la présente
délégation, et notamment à l’effet :
 d’approuver l’évaluation des apports et statuer sur le Rapport du commissaire aux apports, et
concernant lesdits apports, en constater la réalisation, imputer tous frais, charges et droits sur
les primes, déterminer le nombre, la forme et les caractéristiques des titres à émettre, constater
la réalisation des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts, procéder à la cotation des titres à émettre, procéder le cas échéant à toutes
imputations sur les postes de primes d’apport, notamment celle des sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission et celle des frais
entraînés par la réalisation des émissions,
 de fixer et procéder à tous les ajustements requis pour protéger les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
 de prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations,
effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées ;
 décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec
faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts de la Société, notamment
pour décider de leurs termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou
non (et le cas échéant, leur rang de subordination), fixer leur taux d’intérêt, les cas obligatoires ou
facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée
(déterminée ou non), le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités
d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres
donneront droit à des actions ordinaires de la Société ;
 décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingtsix mois à compter de la présente Assemblée générale ; le Conseil d’administration ne pourra, sauf
autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par
un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
 prend acte que la présente délégation prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration, pour une durée de 26
mois, en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, avec suppression du droit préférentiel de
souscription, pour rémunérer les titres apportés à une offre publique d’échange dans la limite de 10 % du capital
social). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et
du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et
notamment aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-148, L. 228-91 et L. 228-92 :
 délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la
loi et par les statuts de la Société, la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera, en France et/ou à l’étranger, l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs
mobilières qui sont des titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à
d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, ou (iii) de
valeurs mobilières qui sont des titres de créance de la Société susceptibles de donner accès ou donnant
accès, immédiatement ou à terme à des titres de la Société à émettre, en rémunération des titres
apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société en France ou à l’étranger, selon les règles
locales (y compris de toute opération ayant le même effet qu’une offre publique d’échange ou pouvant y
être assimilée), sur les titres d’une société dont les actions sont admises aux négociations sur l’un des
marchés réglementés visés à l’article L. 225-148 susvisé ;
 décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées par voie
d’émission d’actions ou de valeurs mobilières est limité à hauteur du Plafond A2 visé à la quatorzième
résolution ci-dessus, ou, en cas d’émission de titres de créances, à hauteur du Plafond TC visé à la
treizième résolution ci-dessus ;
 décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs
mobilières à émettre dans le cadre de la présente délégation, ces dernières ayant exclusivement
vocation à rémunérer des titres apportés à une offre publique ayant une composante d’échange initiée
par la Société ;
 prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
 donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions
prévues par la loi et par les statuts de la Société, pour mettre en œuvre la présente délégation, et
notamment à l’effet :
 de fixer les conditions, les montants et les modalités de toute émission, ainsi que la parité
d’échange et le montant de la soulte, constater le nombre de titres apportés à l’échange, arrêter
les prix, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de
jouissance des titres, ainsi que toutes les autres modalités de leur émission, dans les limites
légales ou réglementaires en vigueur,
 d’inscrire au passif du bilan à un compte « prime d’apport » sur lequel porteront les droits de
tous les actionnaires,
 la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale,
 de fixer et procéder à tous les ajustements requis pour protéger les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
 d’imputer les frais des augmentations de capital ainsi que les frais d’admission des titres de la
Société aux négociations sur un marché réglementé sur le montant des primes afférentes à ces
opérations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après émission,
 de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et modifier corrélativement les
statuts, et plus généralement prendre toutes dispositions utiles, conclure tout accord, requérir
toutes autorisations, effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
sont attachés et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ;
 décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec
faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, notamment
pour décider de leurs termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou
non (et le cas échéant, leur rang de subordination), fixer leur taux d’intérêt, les cas obligatoires ou
facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée
(déterminée ou non), le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités
d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres
donneront droit à des actions de la Société ;
 décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de [vingtsix] mois à compter de la présente Assemblée générale ; le Conseil d’administration ne pourra, sauf
autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par
un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
 prend acte que la présente délégation prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Vingtième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration, pour une durée de 26
mois, à l’effet de décider d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres
sommes dont la capitalisation serait admise). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du
Conseil d’administration et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L.
225-128, L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-130 :
 délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la
loi et par les statuts de la Société, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital
par incorporation successive ou simultanée au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices
ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, par émission et
attribution gratuite d’actions nouvelles ordinaires aux actionnaires, par élévation de la valeur nominale
des actions existantes ou par la combinaison de ces deux modalités ;
 décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les actions nouvelles
ordinaires correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux
titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation applicables ;
 décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées,
augmenté du capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi ou à tout accord contractuel
applicable, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, ne
pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes, bénéfices ou autres sommes dont la
capitalisation serait admise, visés ci-dessus, existant lors de l’augmentation de capital, le Plafond A1, le
Plafond A2 et le Plafond TC visés aux treizième et quatorzième résolutions ci-dessus n’étant pas
applicables ;
 donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet notamment :
 de fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions
ordinaires nouvelles à émettre et/ou le montant dont la valeur nominale des actions ordinaires
existantes sera augmentée et arrêter la date de jouissance des actions ordinaires nouvelles,
ainsi que le cas échéant fixer les modalités de cession des actions formant rompus,
 d’imputer les frais des augmentations de capital ainsi que les frais d’admission des titres de la
Société aux négociations sur un marché réglementé sur le montant des primes afférentes à ces
opérations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après émission,
 de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital ainsi décidées et modifier
corrélativement les statuts, et plus généralement prendre toutes dispositions utiles, conclure
tout accord, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des
opérations envisagées ;
 décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingtsix mois à compter de la présente Assemblée générale ; le Conseil d’administration ne pourra, sauf
autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par
un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
 prend acte que la présente délégation prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois,
à l’effet de décider d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en faveur
des salariés de la Société ou des sociétés de son groupe, adhérant à un plan d’épargne d’entreprise dans la
limite de 3 % du capital social). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil
d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application des dispositions des
articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et des articles L. 225-129-2, L.225-129-6 et L. 225-138-1 du
Code de commerce et conformément aux dispositions de ce même Code :
 délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la
loi et par les statuts de la Société, la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, l’émission (i) d’actions ordinaires ou (ii) de valeurs
mobilières qui sont des titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme à
d’autres titres de capital de la Société, réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la
Société ou des sociétés ou groupements français ou étrangers liées à la Société au sens de l’article
L. 225-180 du Code de commerce (les « Bénéficiaires ») dans les conditions de l’article L. 3332-19 du
Code du travail ;
 décide de supprimer, en faveur des Bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires
aux actions ordinaires ou valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation
;
 décide que la présente délégation de compétence ne peut donner droit à un nombre d’actions
représentant plus de 3 % du capital de la Société (ledit capital étant apprécié à la date d’utilisation de la
présente délégation par le Conseil d’administration), étant précisé (i) que toute émission ou attribution
réalisée en application de la vingt-troisième résolution de l’Assemblée générale mixte du 12 juin 2018
viendra s’imputer sur ce plafond de 3 % de telle sorte que l’ensemble constitué par la vingt-troisième
résolution précitée et la présente résolution sera soumis à un plafond de 3 % et (ii) que s’y ajoutera, le
cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi ou
à tout accord contractuel applicable, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société ;
 décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de titres, l’augmentation de
capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant de titres souscrits ;
 décide que le prix de souscription sera fixé dans le respect des dispositions légales et réglementaires et
de fixer la décote maximale offerte dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise, applicable au prix de
souscription des titres émis sur le fondement de la présente délégation, à 20 % de la moyenne des
cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances
de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions décidée par le
Conseil d’administration. Toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Conseil
d’administration à réduire la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires ;
 décide que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution aux Bénéficiaires, à titre gratuit,
d’actions ordinaires à émettre ou déjà émises, ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société, à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de l’abondement et/ou de la
décote sur le prix de souscription, dans les limites prévues aux articles L. 3332-11 et L.3332-21 du Code
du travail, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles
d’être réalisées du fait de ces attributions s’imputera sur le plafond de 3 % du capital de la Société visé
ci-dessus ;
 prend acte que, s’agissant des actions à émettre à titre de substitution de tout ou partie de l’abondement
et/ou de la décote sur le prix de souscription, le Conseil d’administration pourra décider de procéder à
l’augmentation de capital s’y rapportant par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou
autres sommes dont la capitalisation serait admise au profit des Bénéficiaires, emportant ainsi (i)
renonciation corrélative des actionnaires à la partie des réserves, bénéfices, primes ou autres sommes
ainsi incorporées et (ii) renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription. L’augmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de
l’attribution définitive des actions aux Bénéficiaires ;
 confère, en conséquence, tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la
présente délégation, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi et par les
statuts de la Société, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet notamment :
 de fixer les caractéristiques des titres à émettre, des montants proposés à la souscription, et
notamment arrêter les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de
libération, de délivrance et de jouissance des titres, fixer la décote, dans les limites légales ou
réglementaires en vigueur,
 de déterminer, s’il y a lieu, la nature des titres attribués à titre gratuit, ainsi que les conditions et
modalités de cette attribution,
 de déterminer si des actions sont attribuées gratuitement s’il s’agit d’actions à émettre ou
existantes et, (i) en cas d’émission d’actions nouvelles, constater l’existence de réserves
suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve
indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,
augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont
la capitalisation serait admise, déterminer la nature et les montants des réserves, bénéfices ou
primes à incorporer au capital en vue de la libération desdites actions, constater la réalisation
des augmentations de capital, décider la date de jouissance, même rétroactive des actions
nouvellement émises, procéder aux modifications statutaires consécutives et (ii) en cas
d’attribution d’actions existantes, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans les
conditions prévues par la loi, et faire le nécessaire en vue de la bonne fin des opérations,
 d’arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en
application de la présente délégation,
 de déterminer que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires ou
par l’intermédiaire d’organismes de placement collectifs de valeurs mobilières (OPCVM),
 le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y
sont afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
 de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions
qui seront effectivement souscrites ou des autres titres émis en vertu de la présente résolution,
 conclure tous accords, accomplir directement ou par mandataire toutes opérations et modalités
en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et
modifications corrélatives des statuts et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire,
 d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission,
à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés ;
 décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingtsix mois à compter de la présente Assemblée générale ;
 prend acte que la présente délégation prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Vingt-deuxième résolution (Modification de l’article 14 des statuts de la Société). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, et
après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 14 des statuts
de la Société. En conséquence, le nouvel article 14 des statuts est désormais rédigé comme suit :
« Article 14 – Conseil d’administration
La Société est administrée par un Conseil d’administration composé de trois membres au moins et de dix-huit
membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion.
Les administrateurs représentant les salariés ainsi que l’administrateur représentant les salariés actionnaires ne
sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et du nombre maximal d’administrateurs.
1. Administrateurs nommés par l’Assemblée générale
1.a. Dispositions générales
Les administrateurs sont nommés, renouvelés ou révoqués par l’Assemblée générale ordinaire.
Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l’âge de soixante-quinze ans, sa nomination a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs ayant dépassé cet âge à plus du tiers. Lorsque cette limite est
dépassée, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales à l’exception de
l’administrateur représentant les salariés actionnaires qui sont obligatoirement des personnes physiques. Les
personnes morales doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent, soumis aux mêmes
conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s’il était administrateur en son nom propre,
sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Chaque administrateur doit être propriétaire d’une action de la Société.
1.b. Dispositions particulières concernant l’administrateur représentant les salariés
actionnaires
Lorsque les conditions légales sont réunies, un membre du Conseil d’administration représentant les salariés
actionnaires est élu par l’Assemblée générale ordinaire parmi deux candidats proposés par les salariés
actionnaires visés à l’article L. 225-102 du Code de commerce.
Les deux candidats à l’élection au mandat d’administrateur représentant les salariés actionnaires sont désignés
selon les modalités suivantes :
a) Un règlement de désignation des candidats est arrêté par le Président du Conseil d’administration. Ce
règlement fixe notamment le calendrier des différentes étapes de la désignation, le processus de recueil et
d’examen des pré-candidatures, les modalités de désignation des représentants des salariés actionnaires
exerçant les droits de vote attachés aux actions qu’ils détiennent, ainsi que toutes les dispositions utiles au bon
déroulement du processus décrit ci-dessous. Le règlement est porté à la connaissance des membres des
conseils de surveillance des fonds communs de placement en entreprise et, le cas échéant, aux salariés
actionnaires exerçant directement leur droit de vote, par tout moyen et notamment, sans que les moyens
d’information énumérés ci-après soient considérés comme exhaustifs, par voie d’affichage et/ou par
communication électronique, en vue de la désignation des candidats.
b) Un appel à candidatures permet d’établir une liste de pré-candidats parmi les personnes visées aux
articles L. 225-23 et L. 225-102 du Code de commerce.
c) Lorsque le droit de vote attaché aux actions détenues par les salariés est exercé par les membres des
conseils de surveillance des fonds communs de placement en entreprise, lesdits conseils de surveillance peuvent
désigner ensemble un candidat.
Chaque conseil de surveillance se réunit pour choisir, au sein de la liste des pré-candidats, celui qui a sa
préférence. Les représentants de la société au conseil de surveillance n’ont pas voix délibérative dans cette
décision. Dans le cadre du processus de désignation, chacun des pré-candidats se voit affecter un score égal au
nombre d’actions détenues par les fonds communs de placement en entreprise ayant voté en sa faveur. Le précandidat désigné candidat est celui ayant obtenu le score le plus élevé.
d) Lorsque le droit de vote attaché aux actions détenues par les salariés est directement exercé par ceuxci, un candidat peut être désigné par un vote des représentants, élus ou mandatés, de ces salariés actionnaires
suivant les modalités décrites dans le règlement de désignation des candidats. En cas de désignation des
représentants par mandat, le règlement de désignation des candidats peut prévoir un seuil de représentativité. Le
seuil exigé ne peut pas excéder 0,05% du capital de la société. Chacun des représentants des salariés
actionnaires, élus ou mandatés, choisit, au sein de la liste des pré-candidats, celui qui a sa préférence. Dans le
cadre du processus de désignation, chacun des pré-candidats se voit affecter un score égal au nombre d’actions
détenues par les électeurs ou mandants des représentants ayant voté en sa faveur. Le pré-candidat désigné
candidat est celui ayant obtenu le score le plus élevé.
e) Les membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement en entreprise et les
représentants, élus ou mandatés, des salariés actionnaires peuvent désigner le même candidat. Dès lors, ce seul
candidat sera présenté à l’Assemblée générale des actionnaires. Il en sera de même au cas où le processus de
désignation de l’un ou de l’autre candidat serait infructueux.
L’administrateur représentant les salariés actionnaires est élu par l’Assemblée générale dans les conditions de
quorum et de majorité des résolutions relevant d’une Assemblée générale ordinaire parmi le ou les candidats
désignés. Le Conseil d’administration présente à l’Assemblée générale chaque candidature au moyen d’une
résolution distincte, et agrée le cas échéant la résolution concernant le candidat qui a sa préférence.
Le candidat qui recueille le plus grand nombre de voix est élu administrateur représentant les salariés
actionnaires à condition qu’il ait obtenu au moins 50% des voix des actionnaires présents ou représentés à
l’Assemblée générale.
En cas d’égalité des voix, la désignation se fait au bénéfice de l’ancienneté en tant que salarié de la Société ou
de l’une de ses filiales.
Si aucun des candidats ne recueille plus de 50% des voix des actionnaires présents ou représentés à
l’Assemblée générale, deux nouveaux candidats seront présentés à la plus prochaine Assemblée générale
ordinaire.
En cas de perte de la qualité de salarié, l’administrateur représentant les salariés actionnaires sera réputé
démissionnaire d’office et son mandat prendra fin de plein droit. Il en sera de même en cas de perte de la qualité
d’actionnaire au sens de l’article L. 225-102 du Code de commerce.
Le Conseil d’administration peut se réunir et délibérer valablement en l’absence d’administrateur représentant les
salariés actionnaires jusqu’à sa désignation par l’Assemblée générale des actionnaires.
Les dispositions du présent article cesseront de s’appliquer lorsqu’à la clôture d’un exercice, le pourcentage de
capital détenu par les salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées, représentera moins de 3% du
capital. Le mandat en cours ira jusqu’à son terme.
2 Administrateur représentant les salariés
Lorsque les conditions définies à l’alinéa I de l’article L. 225-27-1 du Code de commerce sont vérifiées, un ou
deux administrateurs représentant les salariés siègent au Conseil d’administration conformément aux
dispositions de l’alinéa II de l’article L. 225-27-1 du Code de commerce.
Les administrateurs représentant les salariés sont désignés par le Comité Social et Économique d’Établissement
de la Société après appel à candidature au sein de la Société et de ses filiales françaises.
Lorsqu’un seul siège est vacant, il est procédé à un scrutin majoritaire à deux tours, Lorsque deux sièges sont
vacants, il est recouru à un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste et sans
panachage.
Le ou les administrateurs représentant les salariés n’ont pas l’obligation de détenir des actions de la Société.
En complément des dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 225-29 du Code de commerce, il est précisé,
en tant que de besoin, que l’absence de désignation d’un administrateur représentant les salariés par l’organe
mentionné aux présents statuts, ne porte pas atteinte à la validité des délibérations du Conseil d’administration.
3 Durée du mandat des administrateurs
La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans.
L’année de leur expiration, les mandats prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Ils sont immédiatement renouvelables.
Par exception, lors de leur première désignation suivant le 9 juin 2020, la durée du mandat des administrateurs
nommés par l’Assemblée générale peut être fixée à 1 an, 2 ans ou 3 ans, ans pour assurer le renouvellement
échelonné des mandats tous les ans.
En cas de vacance d’un ou plusieurs sièges d’administrateur nommé par l’Assemblée générale à l’exception de
l’administrateur représentant les salariés actionnaires, le Conseil d’administration peut, entre deux Assemblées
générales, procéder à des nominations à titre provisoire dans les conditions prévues par l’article L. 225-24 du
Code de commerce. L’administrateur nommé en remplacement d’un autre exerce ses fonctions pour le temps
restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Lorsqu’un siège d’administrateur représentant les salariés devient vacant en cours de mandat, l’administrateur
désigné en remplacement par le Comité Social et Économique d’Établissement de la Société exerce ses
fonctions pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Lorsque le siège de l’administrateur représentant les salariés actionnaires devient vacant en cours de mandat, la
désignation d’un nouvel administrateur représentant les salariés actionnaires est organisée dans les meilleurs
délais.

Vingt-troisième résolution (Mise en conformité des statuts avec les dispositions législatives et réglementaires).
— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du projet de
statuts de la Société modifiés, ayant pour objet la mise en conformité avec les dispositions législatives et
réglementaires actuellement en vigueur et des clarifications rédactionnelles portant sur les articles n° 8, 9, 10, 11,
16, 17, 20, 22, 23, 26, 27, 28, 31, 32, 33, 34 et 35, approuve lesdits statuts modifiés article par article puis dans
leur ensemble.

Vingt-quatrième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Sylvie Rémond en qualité
d’administratrice). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, constate que le mandat d’administratrice de Madame Sylvie Rémond viendra à
expiration à l’issue de la présente Assemblée générale et décide, sur proposition du Conseil d’administration et
dans les conditions prévues par l’article 14 des statuts de la Société, de renouveler son mandat d’administratrice
pour une période de trois ans venant à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale statuant sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Vingt-cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Jessica Scale en qualité
d’administratrice). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, constate que le mandat d’administratrice de Madame Jessica Scale viendra à
expiration à l’issue de la présente Assemblée générale et décide, sur proposition du Conseil d’administration et
dans les conditions prévues par l’article 14 des statuts de la Société, de renouveler son mandat d’administratrice
pour une période de trois and venant à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale statuant sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Vingt-sixième résolution (Nomination de Madame Noëlle Lenoir en qualité de nouvelle administratrice pour une
durée de deux ans). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration et dans les conditions
prévues par l’article 14 des statuts de la Société, de nommer comme nouvelle administratrice Madame Noelle
Lenoir pour une période de deux ans venant à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale statuant
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Vingt-septième résolution (Nomination de Monsieur André Einaudi en qualité de nouvel administrateur pour une
durée de deux ans). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration et dans les conditions
prévues par l’article 14 des statuts de la Société, de nommer comme nouvel administrateur Monsieur André
Einaudi pour une période de deux ans venant à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale
statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Vingt-huitième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales). — L’Assemblée générale
donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente
Assemblée générale pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.