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AGO - 27/05/20 (EXACOMPTA CL...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	EXACOMPTA CLAIREFONTAINE
27/05/20	Au siège social
Publiée le 22/04/20	11 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

1 – Participation à l’Assemblée Générale Qualité d’actionnaire
Qualité d’actionnaire
Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires,
nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification d’identité.
Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée Générale qui se tiendra exceptionnellement à huis clos :
- soit en votant par correspondance,
- soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président.
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée
Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés par le Conseil d’Administration et un vote
défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à
distance ou envoyé un pouvoir, ne peut plus choisir un autre mode de participation.
Mode de participation à l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se tiendra exceptionnellement à huis clos. Dans ce cadre, vous êtes invité à voter par correspondance
soit par voie postale, soit par voie électronique à l’adresse suivante actionnaire@clairefontaine.eu
a. Vote par correspondance par voie postale
Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance peut solliciter un formulaire de vote par lettre adressée : au siège social
de EXACOMPTA CLAIREFONTAINE, à l’attention de Madame Clarisse CHERRIER, 19 rue de l’Abbaye – 88480 ETIVAL
CLAIREFONTAINE.
Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale. Les actionnaires
renverront leurs formulaires de vote par correspondance de telle façon que la Société puisse les recevoir trois jours avant la
date de l’Assemblée Générale.
Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après ce délai ne sera pris en compte.
Il est rappelé que l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse.
b. Vote par correspondance par voie électronique
Les actionnaires souhaitant voter par correspondance par voie électronique, avant l’Assemblée Générale, pourront transmettre
leurs instructions de vote par courriel à l’adresse suivante : actionnaire@clairefontaine.eu
Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérique du formulaire de vote précisant les nom, prénom, adresse
complètes de l’actionnaire.
2 – Dépôt des questions écrites et demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution
Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, nous vous recommandons de favoriser les demandes
d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour et l’envoi de questions écrites par voie électronique.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la convocation de l’Assemblée Générale. Ces
questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration au siège social d’EXACOMPTA CLAIREFONTAINE
à l’adresse suivante : 19 rue de l’Abbaye – 88480 ETIVAL CLAIREFONTAINE, par lettre recommandée avec accusé de
réception ou par voie électronique à l’adresse email suivante : actionnaire@clairefontaine.eu, au plus tard le quatrième jour
ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 20 mai 2020, accompagné d’une attestation d’inscription dans les
comptes de titres.
3 – Droit de communication
Les documents et informations prévus à l’article R. 225-73 du Code de Commerce pourront être consultés sur le site de la
Société http://www.exacomptaclairefontaine.fr

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Avis important concernant la participation à l’Assemblée Générale du 27 mai 2020
Dans le contexte actuel de l’épidémie de coronavirus, la société EXACOMPTA CLAIREFONTAINE se réserve la possibilité
d’organiser l’Assemblée Générale hors la présence physique des actionnaires, conformément aux dispositions prises par
l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020.
Vous êtes invités en conséquence à exprimer votre vote soit par courrier soit en utilisant l’adresse électronique
suivante actionnaire@clairefontaine.eu
Vous pouvez aussi donner pouvoir au Président.
Vous êtes invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site de la Société
http://www.exacomptaclairefontaine.fr qui comporte les documents prévus à l’article R225-73-1 du Code de commerce et qui
sera mis à jour des documents destinés à la participation à l’Assemblée Générale du 27 mai 2020.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — Après avoir entendu le conseil d’administration et les commissaires aux comptes dans la lecture de
leurs rapports respectifs, l’assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées,
en même temps que les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2019.