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AGM - 29/05/20 (UPERGY)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte UPERGY
29/05/20 Au siège social
Publiée le 17/04/20 17 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des
Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et
l’annexe arrêtés le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, lesquels se
traduisent par une perte de (2.092.149,76) €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées
à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 29.688 € et la charge d’impôt estimée d’un
montant de 8.313 €.
En conséquence, elle donne quitus aux mandataires sociaux de la Société pour l’exécution de leurs mandats
pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du
Groupe inclus dans le rapport de gestion, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés, approuve lesdits comptes consolidés tels qu’ils ont été présentés par le Conseil d’Administration, à
savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2019, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes, lesquels font ressortir un résultat d’ensemble consolidé, après intégration des résultats des
sociétés mises en équivalence et dotation aux amortissements des écarts d’acquisitions, en perte pour (396.937)
€.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et dividendes). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter l’intégralité du
résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019, soit une perte de (2.092.149,76) € au poste « Report à
nouveau ».
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte
des sommes distribuées à titre de dividende, pour les trois précédents exercices :
Exercice 31/12/2016 Exercice 31/12/2017 Exercice 31/12/2018
Nombre d’actions 4 875 000 4 875 000 4 731 213
Dividende net unitaire 0,61 € 0 € 0 €
Dividende total (a) 2 973 750 € 0 € 0 €
(a) Montant éligible à la réfaction de 40% prévu à l’article L 158-3-2 du CGI

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (approbation des conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce, prend acte de la convention mentionnée au dit
rapport qui s’est poursuivie au cours de l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement du programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, conformément notamment aux
dispositions des articles L. 225-208, L 225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir un nombre
d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital social de la Société. Les
objectifs d’un tel programme de rachat d’actions seront les suivants :
 favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un Prestataire de
Services d’Investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI),
 l’attribution d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou
étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment, dans le
cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de
plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite
d’actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation,
 conserver et remettre des actions à titre de paiement ou d’échange, notamment, dans le cadre
d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans le respect de la
réglementation applicable et dans la limite de 5% du capital,
 l’annulation des actions acquises, sous réserve dans ce dernier cas, du vote par une Assemblée
Générale Extraordinaire d’une résolution spécifique à cet effet.
 la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés
Financiers et, plus généralement, la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en
vigueur.
Les achats, cessions, échanges ou transferts de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles
édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment et par tous moyens,
en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, et, notamment, par voie de transferts de blocs de
titres, par l’exercice de tout instrument financier ou utilisation de produits dérivés.
Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder 7 euros par action (hors frais et commission).
Le nombre d’actions à acquérir, dans la limite du plafond légal de 10,00 % du capital social, est de 473.121
actions.
A titre indicatif, le montant maximum théorique que la Société serait susceptible de payer dans l’hypothèse
d’achat au prix maximum de 7 € (cours maximum d’achat autorisé), hors frais et commission, s’élèverait à
2.852.360 € sur le fondement du capital social au 31 décembre 2019 compte tenu des 65.641 actions déjà autodétenues par la Société à cette date, et à 3.311.847 € pour une base théorique ne déduisant pas lesdites actions
auto-détenues.
Le nombre maximum d’actions de la Société dont le rachat est autorisé ainsi que le prix d’achat desdites actions
feront l’objet d’ajustements, le cas échéant nécessaires, afin de tenir compte des éventuelles opérations sur le
capital de la Société qui interviendrait pendant la durée de validité de la présente autorisation, l’assemblée
générale déléguant au Conseil d’Administration tous les pouvoirs pour se faire.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser les termes et en arrêter les
modalités, passer tous ordres, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et
ventes d’actions, procéder aux éventuelles réallocations des actions au sein des finalités envisagées ci-dessus,
dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des
Marchés Financiers et de tous autres organismes, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire à
cet effet.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois (18) à compter de la présente assemblée
et met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du
27 juin 2019 dans sa cinquième résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution (Réduction à 4 années de la durée des mandats des administrateurs et modification
corrélative de l’article 14.1 des statuts). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration, décide de réduire la durée du mandat des administrateurs en la ramenant de 6 à 4 ans,
étant précisé que cette réduction n’impactera pas les mandats en cours qui se poursuivront jusqu’à leur terme
initialement fixé. L’assemblée générale décide en conséquence de modifier l’article 14-1 des statuts de la Société
dont la rédaction sera désormais la suivante :
« Article 14 – Conseil d’administration
1 – La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois (3) membres au moins et
de douze (12) au plus, sous réserve des dérogations prévues par le code de commerce.
La durée des fonctions des administrateurs est de quatre (4) ans.
Les fonctions d’un administrateur prennent fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statue sur
les comptes de l’exercice écoulé, tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit
administrateur. «
[Le reste de l’article 14 des statuts demeure inchangé]

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution (Modification de l’article 15.3 des statuts en vue de prévoir la faculté pour le Conseil
d’administration de délibérer par voie de consultation écrite). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration, décide conformément à la faculté prévue par l’article L. 225-37 du
Code de commerce tel que modifié par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019, de prévoir la possibilité pour les
membres du Conseil d’administration de prendre les décisions relevant de ses attributions propres limitativement
énumérées par la réglementation par voie de consultation écrite, et modifie en conséquence l’article15.3 des
statuts en insérant après l’alinéa 3 le paragraphe suivant, le reste de l’article demeurant inchangé :
« Par exception, le conseil d’administration pourra également prendre des décisions par consultation écrite des
administrateurs dans les conditions prévues par la loi et les règlements. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution (Modification de l’article 14.7 des statuts afin de mettre en conformité les dispositions
relatives à la rémunération des administrateurs avec les nouvelles exigences législatives et réglementaires). —
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide,
compte tenu de la réforme introduite par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dite « Pacte » et complétée par
l’Ordonnance n°1219-1234du 27 novembre 2019, de modifier les statuts afin de supprimer le terme « jetons de
présence », écarté par la loi, et de rédiger comme suit l’article 14.7 des statuts :
« 7 Indépendamment des allocations particulières prévues ci-dessous, l’Assemblée Générale peut allouer au
Conseil d’administration, en vue de rémunérer ses membres, une somme fixe annuelle dont le montant est admis
en frais généraux. Le Conseil d’administration répartit cette somme entre ses membres dans les proportions qu’il
fixe.
Par ailleurs, le Conseil d’Administration détermine les rémunérations à attribuer au Président et au Directeur
Général dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
De plus, le Conseil d’administration peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres tous mandats spéciaux pour
un ou plusieurs objets déterminés, dans les conditions qu’il fixe, avec ou sans faculté de substitution, et faire
procéder à toutes études et enquêtes ; il fixe dans ce cas les rémunérations dans les conditions prévues par les
dispositions législatives et réglementaires en vigueur. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Révocation d’un administrateur (Monsieur Damien BUFFELARD). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide de mettre fin par anticipation, à compter de ce jour, au mandat d’administrateur de Monsieur Damien
BUFFELARD.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Constatation de la démission de son mandat d’administrateur de Mme Hélène
BUFFELARD). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, prend acte de la démission de Mme Hélène BUFFELARD, née
MARMONNIER, de son mandat d’administrateur de la Société, par lettre en date du 19 mars 2020, avec effet à
l’issue de la présente assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Constatation de la démission de son mandat d’administrateur de M. Christian DUTEL). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, prend acte de la démission de M. Christian DUTEL de son mandat d’administrateur de la Société, par
lettre en date du 21 février 2020, avec effet à ladite date.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Nomination de Mme Carole BUFFELARD en qualité d’administrateur de la Société). —
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Mme Carole
BUFFELARD en qualité d’administrateur, en adjonction aux membres du Conseil d’administration actuellement
en fonction, pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, sous réserve de l’adoption de la sixième
résolution qui précède, étant entendu qu’à défaut d’adoption de la sixième résolution la durée du mandat sera de
six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2025.
Mme Carole BUFFELARD a fait savoir qu’elle acceptait les fonctions d’administrateur et qu’elle satisfaisait à
toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Nomination de Mme Maria de Fatima CHAPALAIN en qualité d’administrateur de la
Société). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer
Mme Maria De Fatima CHAPALAIN en qualité d’administrateur, en adjonction aux membres du Conseil
d’administration actuellement en fonction, pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de
l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, sous
réserve de l’adoption de la sixième résolution qui précède, étant entendu qu’à défaut d’adoption de la sixième
résolution la durée du mandat sera de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Mme Maria De Fatima CHAPALAIN a fait savoir qu’elle acceptait les fonctions d’administrateur et qu’elle
satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Nomination de Mme Eugénie NDIAYE en qualité d’administrateur de la Société). —
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Mme
Eugénie NDIAYE en qualité d’administrateur, en adjonction aux membres du Conseil d’administration
actuellement en fonction, pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui
sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 sous réserve de l’adoption de la
sixième résolution qui précède, étant entendu qu’à défaut d’adoption de la sixième résolution la durée du mandat
sera de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2025.
Mme Eugénie NDIAYE a fait savoir qu’elle acceptait les fonctions d’administrateur et qu’elle satisfaisait à toutes
les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Nomination de Mme Hélène CAMPOURCY en qualité d’administrateur de la Société). —
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Mme Hélène
CAMPOURCY en qualité d’administrateur, en adjonction aux membres du Conseil d’administration actuellement
en fonction, pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, sous réserve de l’adoption de la sixième
résolution qui précède, étant entendu qu’à défaut d’adoption de la sixième résolution la durée du mandat sera de
six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2025.
Mme Hélène CAMPOURCY a fait savoir qu’elle acceptait les fonctions d’administrateur et qu’elle satisfaisait à
toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution ((Rémunération (anciennement jetons de présence) allouées au Conseil d’administration)).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, fixe à 24.000 euros le
montant maximum de la somme à verser par exercice social au Conseil d’administration en application des
dispositions de l’article L 225-45 du Code de commerce, ce à compter de l’exercice en cours et pour chacun des
exercices ultérieurs et ce jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement. Cette somme sera répartie entre tous ou
certain des membres du conseil d’administration par décision du conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait
certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicités afférentes aux
résolutions adoptées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • KUMULUS VAPE : AGM, le 07/06/23
  • ALCHIMIE : AGM, le 07/06/23
  • ENENSYS TECHNOLOGIES : AGM, le 07/06/23
  • M.R.M : AGM, le 07/06/23
  • CROSSJECT : AGM, le 07/06/23
  • AIR FRANCE - KLM : AGM, le 07/06/23

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